Procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, un procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste pris par Monsieur le Maire.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, un procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste pris par Monsieur le Maire.
