Compte-rendu municipal du 5 février 2026
La réunion a débuté le 5 février 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude
Secrétaire de séance : Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal du 08 Janvier 2026
04_2026 – Indemnité de gardiennage de l’église
05_2026 – Ouverture anticipée des crédits en investissement
06_2026 – Terrains communaux occupés à titre précaire
07_2026 – Dotation scolaire 2026
08_2026 – Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles
09_2026 – Subventions aux associations
10_2026 – Fongibilité des crédits
11_2026 – Remise gracieuse suite aux travaux de la salle des fêtes
12_2026 – Adhésion au SMIC
13_2026 – Veille foncière via la SAFER Grand Est (VIGIFONCIER): convention pour le suivi des projets de vente
– Droit de préemption
– Permanence des bureaux de vote
– Questions diverses
– Approbation du Conseil Municipal du 08 Janvier 2026
Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les toutes les délibérations s’y rapportant.
04_2026 – Indemnité de gardiennage de l’église
Le Conseil Municipal décide, comme chaque année, de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à 120.00€ pour l’année 2026.
14 voix pour
05_2026 – Ouverture anticipée des crédits en investissement
Le Maire explique au Conseil Municipal que dans l’attente du vote du budget 2026 qui n’interviendra qu’en avril, et, afin de régler deux factures en investissement dès ce début d’année, il est nécessaire d’ouvrir des crédits par anticipation.
En effet, les dépenses ne font pas parties des restes à réaliser mais ont dû être engagées pour les besoins de service en fin d’année 2025. Il s’agit de travaux sur la piste de danse de la salle des fêtes, ainsi que l’achat de bancs et poubelles pour la voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à l’ouverture anticipée de crédits à l’article 2131 – Bâtiments publics pour un montant de 2102.42€, et à l’article 2188 – Autres immobilisations corporellespour un montant de 976.60€, et affirme que ces dépenses seront inscrites au budget 2026.
14 voix pour
06_2026 – Terrains communaux occupés à titre précaire
Le Conseil Municipal accepte l’occupation à titre précaire de différents terrains communaux auprès des agriculteurs locaux. Le tarif de ces occupations est révisé annuellement suivant l’indice national des fermages et font l’objet de convention d’occupation provisoire précaire.
En 2024-2025, le tarif à l’hectare était de 87.73 € avec un indice national de 122.55. En 2025-2026, l’indice de fermage est de 123.06, d’où un tarif à l’hectare de 88.10€. (83.87 € X 123.06 / 122.55).
Les différentes conventions seront réactualisées et le nouveau tarif sera appliqué pour les loyers 2026.
Ce qui est accepté par le conseil municipal à l’unanimité.
Il s’agit des terrains suivants :
- Le terrain situé ZD25, lieudit « aux Thaons » pour une superficie de 75 ares. Celui-ci est prévu pour l’agrandissement du cimetière et du parking. L’occupant est le GAEC de la Souche qui versera une indemnité annuelle de 66.08 €.
- Le terrain situé ZD33, lieudit « aux Thaons » pour une superficie de 1 ha. Celui-ci est occupé par un bassin tampon qui recueille les eaux pluviales du site de la Grande Corvée et de ce fait la superficie utile est réduite à 0.3 ha. L’occupant est le GAEC de la Souche qui versera une indemnité annuelle de 26.43 €.
- Le terrain situé ZK30, lieudit « derrière le Beha » pour une superficie de 56a67ca. L’occupant est le GAEC DE LA COTELLE qui versera une indemnité annuelle de 49.92 €
- Le terrain situé ZC25, lieudit « La Petite Breuille » pour une superficie de 1ha. Celui-ci est prévu pour la création d’un bassin tampon pour éviter les inondations sur Uxegney. L’occupant est le GAEC de la Cotelle qui versera une indemnité annuelle de 88.10€.
- Le terrain situé ZK26, lieudit « derrière le Beha » pour une superficie de 2ha. Celui-ci est dans l’attente d’un reboisement. L’occupant est le GAEC d’Allonzy qui versera une indemnité annuelle de 176.20 €.
- Le terrain situé AD36 et AD37, lieudit « Gugnéchamp » pour une superficie de 14a99ca. Ce terrain est une réserve pour une voirie future. L’occupant est le GAEC de la Souche qui versera une indemnité annuelle de 13.21 €.
- Le terrain situé AB14 et AB16, lieudit « Corvée la Tour » pour une superficie de 1ha29a98ca. Celui-ci est une réserve foncière destinée à terme à un projet d’ensemble immobilier pour personnes âgées. L’occupant est le GAEC des Vignes qui versera une indemnité annuelle de 114.51 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions d’occupation provisoire précaire correspondantes.
14 voix pour
07_2026 – Dotation scolaire 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,
Vu que la Commune a la charge des écoles maternelles et élémentaire publiques et notamment leur fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de verser 50€/élève. Le nombre d’élèves étant basé sur les chiffres de la rentrée 2025-2026, c’est-à-dire 47 élèves en maternelle et 69 élèves en élémentaire, soit une somme totale de 5 800,00 €.
Pour l’école maternelle, cette dotation sera fractionnée de la façon suivante :
38 € x 47 élèves = 1 786 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement des diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures en mairie).
12 € x 47 élèves = 564 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la coopérative scolaire.
Pour l’école élémentaire, elle sera fractionnée de la façon suivante :
38€ x 69 élèves = 2 622 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement des diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures en mairie).
12€ x 69 élèves = 828 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la coopérative scolaire.
14 voix pour
08_2026 – Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles
Vu la convention signée avec les communes de Fomerey, Gigney, Mazeley et leurs accords lors d’une réunion en mars 1991 à Mazeley.
Vu les accords verbaux suite à la réunion conjointe du 22 janvier 2026 avec les communes environnantes ayant des enfants scolarisés à Darnieulles,
Entendu le rapport du Maire sur les charges de fonctionnement des écoles pour l’année 2026,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter la participation par élève à 1 800.00 € pour l’année 2025-2026.
14 voix pour
09_2026 – Subventions aux associations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,
Considérant l’importance de la vie locale de l’apport et du rôle des associations loi 1901, de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations, pour l’exercice 2026, les subventions comme suit :
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ES Avière football |
1600 € |
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Judo Club |
500 € |
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Comité des fêtes |
350 € |
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Pétanque Club de l’Avière |
260 € |
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Amicale des Retraités |
170 € |
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AGVDU |
350 € |
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Le Point Compté |
110 € |
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APEAE |
110 € |
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Association pour le site de Virine |
70 € |
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Prévention routière |
60 € |
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Loisiborne |
60 € |
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Total |
3 640 € |
14 voix pour
10_2026 – Fongibilité des crédits
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Et en particulier :
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité pour l’exercice 2026, que le taux de fongibilité des crédits sera donc fixé selon les taux suivants :
- 7,5 % pour les dépenses de fonctionnement ;
- 7,5 % pour les dépenses d’investissement.
14 voix pour
11_2026 – Remise gracieuse suite aux travaux de la salle des fêtes
Suite à la réfection de la piste de danse à la salle des fêtes de Darnieulles, le locataire ayant loué la salle le 31 janvier 2026 n’a pas pu bénéficier de la totalité des possibilités de la location.
Etant donné le désagrément, le maire propose à l’assemblée délibérante un remise gracieuse 50€ pour cette location, ramenant le tarif à 250€ au lieu de 300€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municiupal, décide, à l’unanimité, de valider cette remise gracieuse.
14 voix pour
12_2026 – Adhésion au SMIC
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande d’adhésion présentée par :
La commune de Barisey la Côte – 54 (279 habitants) a demandé, par délibération, son adhésion au SMIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce,
- L’adhésion des collectivités précitées.
14 voix pour
13_2026 – Veille foncière via la SAFER Grand Est (VIGIFONCIER) : convention pour le suivi des projets de vente
La SAFER Grand Est propose aux communes un dispositif d’information foncières leur permettant de connaitre, sur un périmètre donné, toutes les déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) appelées aussi « notifications de projets de vente » portées à la connaissance de la SAFER Grand Est.
Par la signature d’une convention avec la SAFER Grand Est, la commune de DARNIEULLES a l’opportunité d’adhérer à ce service et de disposer d’une veille foncière sur son territoire communal pendant cinq ans. Les modalités financières sont définies comme suit :
– Module de veille foncière : 150 € HT/commune/an
– Frais de mise en service de l’abonnement Vigifoncier : 350 € HT la première année
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– DECIDE de ne pas approuver la convention entre la commune et la SAFER, pour le suivi d’une commune, celle de DARNIEULLES
– N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, ainsi que tous les documents y afférant
– REFUSE d’inscrire les crédits au budget
14 voix contre
– Droit de préemption
Mme TONNERIEUX Claude vend son terrain route d’Epinal pour 99 000.00€ à M. DANIEL Mickael.
– Permanence des bureaux de vote
// Nature des débats //
Questions diverses
– Une enquête de statistique sur les ressources et conditions de vie des ménages aura lieu à Darnieulles entre février et avril 2026.
– A la réception du contrôle sanitaire, l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
– Le Maire évoque la renégociation du contrat d’électricité communal auprès du Conseil.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h30.
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Monsieur CHAMPAGNE Frédéric Secrétaire de séance |
Monsieur RETOURNARD Philippe, Maire |
