Compte-rendu municipal du 6 février 2025
La réunion a débuté le 6 février 2025 à 19h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude
Secrétaire de séance : Madame VILLIERE Laure
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal du 5 janvier 2025
09_2025 – Dotation Scolaire 2025
10_2025 – Indemnités de gardiennage de l’église 2025
11_2025 – Subvention aux associations 2025
12_2025 – Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles
13_2025 – Convention avec Axa pour la mise en place d’une complémentaire santé pour les administrés
14_2025 – Don en solidarité avec la population de Mayotte
15_2025 – Contrat d’objectifs et de moyens pour le développement de la lecture publique avec le Conseil Départemental
16_2025 – Modification règlement salle des fêtes
17_2025 – Modification règlement de la salle polyvalente
18_2025 – Modification horaire d’un agent communal
19_2025 – Convention Territoriale Globale
20_2025 – Délibération concernant l’occupation des terrains communaux à titre précaire
– Droit de préemption
– Questions diverses
– Approbation du Conseil Municipal du 5 janvier 2025
Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.
09_2025 – Dotation Scolaire 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,
Vu que la Commune a la charge des écoles maternelles et élémentaire publiques et notamment leur fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de verser 50€/élève. Le nombre d’élèves étant basé sur les chiffres de la rentrée 2024-2025, c’est-à-dire 47 élèves en maternelle et 85 élèves en élémentaire, soit une somme totale de 6 600,00 €.
Pour l’école maternelle, cette dotation sera fractionnée de la façon suivante :
38 € x 47 élèves = 1 786 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement des diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures en mairie).
12 € x 47 élèves = 564 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la coopérative scolaire.
Pour l’école élémentaire, elle sera fractionnée de la façon suivante :
38€ x 85 élèves = 3 230 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement des diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures en mairie).
12€ x 85 élèves = 1 020 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la coopérative scolaire.
14 voix pour
10_2025 – Indemnités de gardiennage de l’église 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à 120,00 € pour l’année 2025.
14 voix pour
11_2025 – Subvention aux associations 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,
Considérant l’importance de la vie locale de l’apport et du rôle des associations loi 1901, de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations, pour l’exercice 2025, les subventions comme suit :
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ES Avière football |
1600 € |
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Judo Club |
500 € |
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Comité des fêtes |
350 € |
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Pétanque Club de l’Avière |
260 € |
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Amicale des Retraités |
170 € |
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AGVDU |
350 € |
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Le Point Compté |
110 € |
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AEPAE |
110 € |
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Association pour le site de Virine |
70 € |
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Prévention routière |
60 € |
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Association Loisiborne |
60 € |
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Total |
3 640 € |
Jean-Pierre PRETOT faisant partie du club de l’ES Avière, s’abstient.
13 voix pour
1 abstention
12_2025 – Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles
Vu la convention signée avec les communes de Fomerey, Gigney, Mazeley et leurs accords lors d’une réunion en mars 1991 à Mazeley.
Vu les accords verbaux suite à la réunion conjointe du 22 janvier 2025 avec les communes environnantes ayant des enfants scolarisés à Darnieulles,
Entendu le rapport du Maire sur les charges de fonctionnement des écoles pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter la participation par élève à 1 257.00 € pour l’année 2024-2025.
14 voix pour
13_2025 – Convention avec Axa pour la mise en place d’une complémentaire santé pour les administrés
Monsieur le Maire indique qu’un agent d’assurance AXA s’est présenté en Mairie afin de proposer la signature d’une convention. La signature de cette convention permettrait à AXA de proposer une complémentaire santé « Ma Santé », produit standard d’AXA, aux habitants de la commune de Darnieulles à des conditions tarifaires promotionnelles.
AXA France propose aux habitants un contrat d’assurance de 3 formules avec 3 modules optionnels :
- Ma Santé 100%
- Ma Santé 125%
- Ma Santé 150 %
Les remises appliquées sur les 3 niveaux de garanties seront les suivantes :
- 20% pour les personnes âgées de 60 ans et plus
- 20 % pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles ;
- 10 % pour les autres.
Ces remises s’entendent sur le tarif Ma Santé en cours à la date d’émission du contrat individuel.
AXA s’engage par ailleurs, à ce que chaque administré puisse souscrire ou adhérer à l’offre AXA sans questionnaire de santé ni limite d’âge.
Une fois la proposition acceptée formellement, l’offre AXA sera proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois.
En contrepartie, AXA demande à la commune de lui permettre d’organiser une réunion publique d’information avec mise à disposition payante d’une salle communale.
La commune sera tenue d’informer les administrés de la tenue de cette réunion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec AXA France.
14 voix pour
14_2025 – Don en solidarité avec la population de Mayotte
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du Cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Darnieulles tiens à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de Darnieulles de contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
- Faire un don d’un montant de 0€
- à la Protection Civile, la Croix Rouge
- Indiquer adresse siège social.
1 voix pour
12 voix contre
1 abstention
15_2025 – Contrat d’objectifs et de moyens pour le développement de la lecture publique avec le Conseil Départemental
Suite à l’adoption du Schéma Départemental de lecture Publique, un nouveau cadre partenarial doit maintenant définir durablement les engagements du Département et des collectivités gestionnaires de bibliothèques.
Pour cela, une charte départementale de lecture publique détaille désormais, sur la base d’offre commune, les niveaux de services proposés aux collectivités en fonction de la typologie de l’équipement qu’elles gèrent.
Au regard de cette Charte départementale, un contrat d’objectifs et de moyens établira ensuite le partenariat liant pendant 4 ans le Département et chaque collectivité concernée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat d’objectifs et de moyens pour le développement de la lecture publique.
14 voix pour
16_2025 – Tarifs salle des fêtes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de louer la salle des fêtes aux tarifs suivants :
- Weekend
- Pour les familles de Darnieulles 300,00 €
- Pour les familles extérieures 480,00 €
- Pour les associations locales 300,00 €
- Pour les associations extérieures 500,00 €
En cas de weekend prolongé (jeudi-vendredi-samedi-dimanche ou vendredi-samedi-dimanche-lundi) 550,00 €
- En semaine du lundi au jeudi (Jeudi soir ménage obligatoire effectué pour le vendredi matin 8h30)
- Demi-journée 110,00 €
- Journée 260,00 €
- Week-end de la Sylvestre 600 €
Caution pour toutes locations 800,00 €
Dorénavant, le paiement de la location se fera à la remise des clés lors de l’état des lieux d’entrée. Le paiement des consommations, éventuelles casses et pénalités, se fera après l’état des lieux de sortie.
En cas de prêt de la sono, supplément de 150 € de caution sur le tarif de location. En cas de dégradation, la caution de 150€ sera encaissée.
Les consommations de gaz et d’électricité feront l’objet d’une facturation aux locataires. Les compteurs seront relevés à la prise des clés en mairie avant la location, et, lorsque les clés seront rendues après la location.
Les tarifs sont les suivants :
- Gaz 0.7731 €/kwh
- Electricité 0.31460 €/kwh
Pour les réunions et assemblées générales des associations, la salle sera gracieusement prêtée pour les réunions en semaine, sauf le vendredi. Les week-ends, elle sera facturée :
- Pour les associations de Darnieulles 300.00 € + les consommations
- Pour les associations extérieures 500.00 € + les consommations
Le Commune n’accepte pas les réservations de salle plus d’un an à l’avance.
14 voix pour
17_2025 – Tarifs de la salle polyvalente
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de louer la maison polyvalente, aux tarifs suivants :
- Weekend (du vendredi matin au dimanche soir)
- Pour les familles de Darnieulles 180,00 €
- Pour les familles extérieures 370,00 €
- Pour les associations locales : 180.00 €
- Pour les associations extérieures : 400.00 €
- Une journée en semaine du lundi au jeudi (Jeudi soir ménage obligatoire effectué pour le vendredi matin 8h00) : 75,00 €
Caution pour toutes les locations 500,00 €
Dorénavant, le paiement de la location se fera à la remise des clés lors de l’état des lieux d’entrée. Le paiement des consommations, éventuelles casses et pénalités, se fera après l’état des lieux de sortie.
La consommation d’électricité sera facturée aux locataires. Le compteur sera relevé le jour de la prise des clés de la salle et le jour où le locataire rend les clés en Mairie.
Les tarifs des consommations d’électricité sont les suivants :
- Heures pleines 0,31913 €/kwh
- Heures creuses 0,22493 €/kwh
Ces prix d’électricité au kwh suivront les évolutions tarifaires du fournisseur.
Pour les réunions et assemblées générales des associations, la salle sera gracieusement prêtée pour les réunions en semaine, sauf le vendredi. Les week-ends, elle sera facturée :
- Pour les associations de Darnieulles 180.00 € + les consommations
- Pour les associations extérieures 400.00 € + les consommations
Le Commune n’accepte pas les réservations de salle plus d’un an à l’avance.
14 voix pour
18_2025 – Modification horaire d’un agent communal
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu les besoins des services,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux termes duquel les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérante,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique contractuel à temps non complet de 13,20/35ème, à compter du 05/09/2024. Les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 12 de l’exercice 2024.
- DONNE pouvoir au Maire, pour signer tous documents s’y rapportant.
14 voix pour
19_2025 – Convention Territoriale Globale
La première Convention Territoriale Globale (CTG) de la Communauté d’Agglomération d’Epinal a été mise en place le 18 décembre 2020 pour 4 ans.
Cette démarche partenariale traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et logement).
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d’un territoire en favorisant le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.
Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la Caf, la MSA, Le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération d’Epinal et les communes du territoire.
Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG.
Il est versé aux prestataires communaux, privés ou associatifs dans le cadre des Accueils de Loisirs sans Hébergement par exemple.
La seconde CTG sera signée courant mai 2025.
Il est donc demandé à l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération d’Epinal de délibérer et signer la Convention Territoriale Globale afin de bénéficier des aides financières de la CAF dans le cadre des actions communales en cours ou à venir de 2025 à 2029.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
– d’adhérer à la Convention Territoriale Globale 2025 / 2029
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2025/2029
14 voix pour
20_2025 – Délibération concernant l’occupation des terrains communaux à titre précaire
Le Conseil Municipal accepte l’occupation à titre précaire de différents terrains communaux auprès des agriculteurs locaux. Le tarif de ces occupations est révisé annuellement suivant l’indice national des fermages et font l’objet de convention d’occupation provisoire précaire.
En 2023-2024, le tarif à l’hectare était de 83.37 € € avec un indice national de 116.46. En 2024-2025, l’indice de fermage est de 122.55, d’où un tarif à l’hectare de 87.73€. (83.87 € X 122.55 / 116.46).
Les différentes conventions seront réactualisées et le nouveau tarif sera appliqué pour les loyers 2025.
Ce qui est accepté par le conseil municipal à l’unanimité.
Il s’agit des terrains suivants :
- Le terrain situé ZD25, lieudit « aux Thaons » pour une superficie de 75 ares. Celui-ci est prévu pour l’agrandissement du cimetière et du parking. L’occupant est le GAEC de la Souche qui versera une indemnité annuelle de 65.80 €.
- Le terrain situé ZD33, lieudit « aux Thaons » pour une superficie de 1 ha. Celui-ci est occupé par un bassin tampon qui recueille les eaux pluviales du site de la Grande Corvée et de ce fait la superficie utile est réduite à 0.3 ha. L’occupant est le GAEC de la Souche qui versera une indemnité annuelle de 26.31 €.
- Le terrain situé ZK30, lieudit « derrière le Beha » pour une superficie de 56a67ca. L’occupant est Maurice PRETOT qui versera une indemnité annuelle de 49.72 €
- Le terrain situé ZC25, lieudit « La Petite Breuille » pour une superficie de 1ha. Celui-ci est prévu pour la création d’un bassin tampon pour éviter les inondations sur Uxegney. L’occupant est le GAEC de la Cotelle qui versera une indemnité annuelle de 87.73€.
- Le terrain situé ZK26, lieudit « derrière le Beha » pour une superficie de 2ha. Celui-ci est dans l’attente d’un reboisement. L’occupant est le GAEC d’Allonzy.
- Le terrain situé AD36 et AD37, lieudit « Gugnéchamp » pour une superficie de 14a99ca. Ce terrain est une réserve pour une voirie future. L’occupant est le GAEC de la Souche qui versera une indemnité annuelle de 13.15 €.
- Le terrain situé AB14 et AB16, lieudit « Corvée la Tour » pour une superficie de 1ha29a98ca. Celui-ci est une réserve foncière destinée à terme à un projet d’ensemble immobilier pour personnes âgées. L’occupant est le GAEC des Vignes qui versera une indemnité annuelle de 114.03 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions d’occupation provisoire précaire correspondantes.
14 voix pour
– Droit de préemption
- Monsieur Laurent KIEFFER vend son bien situé au 114 rue des cotices (parcelles cadastrées AB n°132, n°134 et ZD n°110) pour 215 000€, c’est Maître Virginie GANTOIS-VILLEMIN qui est en charge de la vente de ce bien.
Pour ce bien la commune a choisi de ne pas appliquer son droit de préemption.
Questions diverses
Monsieur le Maire à rendez-vous avec Madame VAXELAIRE (PETR) pour échanger sur les projets de la commune et leur financement.
Monsieur le Maire à rendez-vous prochainement avec Madame MARTIN, pour définir d’un emplacement pour l’installation d’une station pour vélo électrique.
Monsieur le Maire informe que grâce à la collecte de 23 sapins sur la commune, la mairie va bénéficier de 4 sacs de compost gratuit donnés par le SICOVAD.
Un convoi exceptionnel traversera la commune le 18 février 2025, le stationnement sera interdit dans la rue de Mirecourt.
L’INSEE informe le lancement d’une enquête de statistique sur les ressources et conditions de vie des ménages en 2025, et rappel le caractère obligatoire de cette enquête pour les foyers sélectionnés.
Dans le cadre des travaux de réseaux d’eau potables réalisés à Chaumousey, une déviation pour les poids lourds, qui traverse la commune de Darnieulles, est mise en place jusque fin juin 2025.
Elisabeth LECLERC, Kinésithérapeute sur la commune a annoncé sa cessation d’activité au 31 mars 2025.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.
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Madame VILLIERE Laure Secrétaire de séance |
Monsieur RETOURNARD Philippe, Maire |
