Arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée pat l’État

Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté n°2024.12.11-R-ISN du 20 décembre 2024, portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes.