Compte-rendu municipal du 8 octobre 2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2026
COMMUNE DE DARNIEULLES

 

La réunion a débuté le 8 octobre 2026 à 19h30 sous la présidence du Maire, Madame BLAISING Emmanuelle.

Membres présents :

Madame BANNEROT Aline
Madame BLAISING Emmanuelle – Maire
Madame DE MASSEY Estelle
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Monsieur GAILLARD Baptiste
Madame HAUMONTE Anne-Sophie
Monsieur HUMMEL Michel
Madame JEANMICHEL Dorine
Monsieur LAMBOLEY Alain
Madame LORANGE Valérie
Monsieur MATHIEU Denis
Madame MEREL Emilie
Madame MICHAU Aurélie
Monsieur THOUVENIN Gauthier
Monsieur VAUBOURG Gilles

Membres absents représentés :

–

Membres absents :

–

Secrétaire de séance : Madame HAUMONTE Anne-Sophie

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 – Approbation du conseil municipal du 03 septembre 2026

 – Désignation du secrétaire de séance

 – Devoir de confidentialité des élus

82_2026 – Etat d’assiette 2027 (ONF)

 – Location de la vaisselle et du mobilier communal

83_2026 – Demande de subvention des Jeunes Sapeurs-Pompiers

 – Nettoyage de printemps

84_2026 – MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION – SENTIER DES ÉCOLIERS

 – Mise en sens unique et limitation de vitesse – Rue des Sapins

85_2026 – Convention Axa, complémentaire santé individuelle pour les administrés à tarif préférentiel

DM4 – DECISION MODIFICATIVE N°4

 – Prime régalienne du Maire

86_2026 – Prix du repas Salon des passionnés

 – Droit de préemption

– Questions diverses

 – Approbation du conseil municipal du 03 septembre 2026

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.

 – Désignation du secrétaire de séance

La secrétaire de séance désignée est Madame Anne-Sophie HAUMONTE.

 – Devoir de confidentialité des élus

Madame le Maire intervient pour faire un second rappel quant au devoir de confidentialité des élus en dehors des séances publiques. Elle rappelle qu’en dehors des conseils municipaux et réunions publiques, les informations transmises aux élus dans le cadre de leur mandat doivent rester confidentielles, mais également que le non-respect de ce devoir peut être répréhensible dans le cas de divulgations de données sensibles. 

82_2026 – Etat d’assiette 2027 (ONF)

Le Conseil Municipal de DARNIEULLES

Demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2027 conformément à son courrier du 21 septembre 2026. Cette proposition découle de l’application de l’Etat d’Assiette tel que prévu pour l’année 2027 par l’aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.

Demande le martelage des parcelles suivantes :

Parcelle	Groupe	Surface parcourue (ha)	Type de coupe	Volume présumé (m3)	Dévolution	Bois de chauffage aux habitants	Possibilité de contribution à un contrat d’approvisionnement
5c	Amélioration	0.92	Amélioration bois d’industrie	41,40	Bois sur pied	Non	Non
6b	Amélioration	6,40	Amélioration bois d’industrie	128,00	Bois sur pied	Non	Non
8a	Amélioration	4,85	Amélioration bois d’industrie	121,25	Bois sur pied	Non	Non
18r	Régénération	2,68	Coupe secondaire	120,60	Bois façonné	Houppiers et petits bois	Oui
19r	Régénération	2,35	Coupe secondaire	94,00	Bois façonné	Houppiers et petits bois	Oui
19a	Amélioration	1,05	Amélioration bois d’oeuvre	36,75	Bois façonné	Houppiers et petits bois	Oui
21r	Régénération	5,54	Coupe secondaire	166,20	Bois façonné	Non	Oui
26	Irrégulier	7,41	Irrégulière bois d’oeuvre	370,50	Bois façonné	Non	Oui
29	Irrégulier	7,85	Irrégulière bois d’oeuvre	392,50	Bois sur pied	Non	Non
31a	Amélioration	3,46	Amélioration bois industrie	138,40	Néant	Oui	Non
31b	Amélioration	1,73	1ère éclaircie	43,25	Néant	Oui	Non
32a	Amélioration	1,26	1ère éclaircie	25,20	Néant	Oui	Non
40	Régénération	1,00	Coupe secondaire	100,00	Bois façonné	Houppiers et petits bois	Oui

 

Décide comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 5c, 6b, 8a, 18r, 19r, 19a, 21r, 26, 29, 31a, 31b, 32a et 40 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2027 et les chablis éventuels des parcelles diverses.

Ø Pour les parcelles 5c, 6b, 8a et 29 : Vente en bloc et sur pied.

Ø Pour les parcelles 21r et 26 : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2027/2028 et vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois).

Ø Pour les parcelles 18r, 19r, 19a et 40 : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2027/2028 avec partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les cessionnaires, à un prix unitaire fixé par l’ONF.

Ø Pour les parcelles 31a, 31b et 32a : Vente en cession amiable sur pied de la totalité des produits aux cessionnaires, à un prix unitaire fixé par l’ONF.

Ø Pour les chablis éventuels des parcelles diverses : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2027/2028, vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux cessionnaires, à un prix unitaire fixé par l’ONF ou vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois) suivant volume de chablis.

L’exploitation des parcelles 18r, 19r, 19a, 21r, 26 et 40 ; et les chablis des parcelles diverses se feront par entrepreneurs.

Le Conseil Municipal confie la maîtrise d’œuvre correspondante à l’Office National des Forêts.

Le Conseil Municipal invite le Maire à établir les contrats avec les entreprises et l’autorise à établir et signer les pièces découlant des présentes décisions.

15 voix pour

 – Location de la vaisselle et du mobilier communal

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune propose aux habitants de Darnieulles la location de vaisselle et de mobilier communal.

Les tarifs et conditions applicables ont notamment été fixés par les délibérations n° 39_2024 et n° 42_2024 du 14 juin 2024.

Afin de simplifier et d’harmoniser les modalités de location du matériel communal, Madame le Maire propose de regrouper au sein d’une même délibération l’ensemble des tarifs et conditions applicables.

Les modalités précises de la location de vaisselle et de mobilier communal n’étant pas fixées, la présente délibération est reportée à une date ultérieure. 

83_2026 – Demande de subvention des Jeunes Sapeurs-Pompiers

Par courrier reçu en mairie le 26 juillet 2026, l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Épinal-Golbey sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle destinée à financer le renouvellement de ses équipements sportifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 50,00 € à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Épinal-Golbey ;

D’AFFECTER cette dépense à l’article 65748 du budget communal 2026 ;

DE CHARGER Madame le Maire de procéder au versement de ladite subvention.

15 voix pour

 – Nettoyage de printemps

Le nettoyage de printemps sera désormais de nouveau organisé par la commune dans le cadre de l’embellissement du village. 

84_2026 – MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION – SENTIER DES ÉCOLIERS

Madame le Maire informe l’assemblée que la configuration actuelle du Sentier des Écoliers présente des difficultés de visibilité pour les automobilistes, notamment dans le sens de la descente, susceptibles de compromettre la sécurité des usagers.

Afin d’améliorer les conditions de circulation et de prévenir les risques d’accident, il est proposé d’instaurer un sens unique de circulation de la rue de la Gare vers le Sentier des Écoliers, dans le sens de la montée ; et un sens interdit du Sentier des Ecoliers vers la rue de la Gare.

Cette modification permettra de sécuriser les déplacements et de limiter les situations dangereuses liées au manque de visibilité.

Une période de test trois mois sera faite, pour valider ou non cette nouvelle configuration. Elle débutera à partir du 2 novembre 2026. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la mise en sens unique du Sentier des Écoliers, dans le sens de la montée ;
• APPROUVE la mise en place de la signalisation routière réglementaire correspondante ;
• CHARGE Madame le Maire de prendre l’arrêté municipal nécessaire à la réglementation de la circulation et de procéder à toutes les démarches utiles à sa mise en œuvre.

15 voix pour

 – Mise en sens unique et limitation de vitesse – Rue des Sapins

Dans le cadre du projet de requalification de la Place de la Fête, Madame le Maire présente à l’assemblée la possibilité d’instaurer un sens unique de circulation ainsi qu’une limitation de vitesse à 30 km/h dans la rue des Sapins.

Les échanges entre les membres du Conseil municipal font apparaître la nécessité d’approfondir certains aspects du projet, notamment concernant les modalités de circulation et les conditions de sa mise en œuvre.

Afin de permettre une réflexion complémentaire et de définir les aménagements les plus adaptés, il est convenu de reporter l’examen de ce point à une prochaine séance du Conseil municipal.

85_2026 – Convention Axa, complémentaire santé individuelle pour les administrés à tarif préférentiel

Madame le Maire indique qu’un agent d’assurance AXA s’est présenté en Mairie afin de proposer la signature d’une convention. La signature de cette convention permettrait à AXA de proposer une complémentaire santé « Ma Santé », produit standard d’AXA, aux habitants de la commune de Darnieulles à des conditions tarifaires promotionnelles. Ce contrat serait exclusivement signé par l’administré, indépendamment de la mairie. 

AXA France propose aux habitants un contrat d’assurance de 3 formules avec 3 modules optionnels :

• Ma Santé 100% Néo,
• Ma Santé 125% Néo,
• Ma Santé 150 % Néo,

Les remises appliquées sur les 3 niveaux de garanties seront les suivantes :

• 20% pour les personnes âgées de 60 ans ou plus,
• 20 % pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles,
• 10 % pour les autres.

Ces remises s’appliquent sur le tarif Ma Santé en cours à la date d’émission du contrat individuel.

AXA s’engage par ailleurs, à ce que chaque administré puisse souscrire ou adhérer à l’offre AXA sans questionnaire de santé ni limite d’âge.

Une fois la proposition acceptée formellement, l’offre AXA sera proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois.

En contrepartie, AXA demande à la commune de lui permettre d’organiser une réunion publique d’information avec mise à disposition payante d’une salle communale et éventuellement des permanences en mairie. 

La commune sera tenue d’informer les administrés de la tenue de cette réunion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise Madame le Maire à signer la convention avec AXA France.

15 voix pour

DM4 – DECISION MODIFICATIVE N°4

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, lors du vote du budget, des crédits sont inscrits afin de permettre la comptabilisation des amortissements des immobilisations de la commune.

À la suite d’un réexamen des écritures d’amortissement de l’exercice, il apparaît que certains amortissements antérieurs restent à comptabiliser.

Afin d’assurer la concordance des écritures budgétaires et comptables et de permettre leur régularisation, il convient de procéder aux ajustements de crédits suivants :

Section	Sens	Chapitre	Article	Modification
Fonctionnement	Dépenses	68	681	– 11 238,00 €
Fonctionnement	Dépenses	011	60622	– 0,63 €
Fonctionnement	Dépenses	042	681	+ 11 238,63 €
Investissement	Recettes	040	2804182	+ 11 238,63 €
Investissement	Dépenses	21	2131	+ 11 238,63 €

Ces ajustements permettent ainsi de procéder à la régularisation des amortissements concernés sans modifier l’équilibre général du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les ajustements de crédits présentés ci-dessus ;

AUTORISE la régularisation des écritures d’amortissement correspondantes ;

CHARGE Madame le Maire de procéder aux opérations nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15 voix pour

 – Prime régalienne du Maire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 198 de la loi de finances pour 2026 et au décret n° 2026-363 du 8 mai 2026, l’État attribue à la commune une dotation de soutien aux maires, dite « prime régalienne », d’un montant annuel brut de 554,00 €.

En cas de changement de maire au cours de l’année civile, cette prime est répartie entre les bénéficiaires au prorata de la durée d’exercice de leur mandat respectif.

Compte tenu du renouvellement de la municipalité intervenu en mars 2026, la répartition pour l’année 2026 s’établit comme suit :

• Monsieur Philippe RETOURNARD : mandat exercé du 1er janvier au 27 mars 2026 inclus, soit 86 jours, correspondant à une part brute de 130,53 €.
• Madame Emmanuelle BLAISING : mandat exercé du 28 mars au 31 décembre 2026 inclus, soit 279 jours, correspondant à une part brute de 423,47 €.

Ces montants sont calculés au prorata temporis, sur la base de 365 jours, et s’entendent avant application des éventuelles cotisations et contributions sociales obligatoires.

La répartition étant directement prévue par les dispositions réglementaires, elle ne nécessite pas de délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information et de la répartition des montants correspondants.

La présente mention au procès-verbal permet de formaliser cette information et de conserver une trace des calculs effectués en vue de justifier les versements auprès du comptable public.

86_2026 – Prix du repas Salon des passionnés

Chaque année, la commune organise le Salon des Passionnés. Ce salon se déroule sur deux jours et est clôturé par un repas entre organisateurs et exposants.

La commune propose un buffet froid pour ce repas de clôture.

Chaque participant règle à la Commune son repas. Il y a donc lieu de déterminer le prix de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix du repas par personne à 15.00€. 

15 voix pour

 – Droit de préemption

Une maison vendue rue des Primevères.

Questions diverses

– Terrain près de l’école

– présence des élus au salon des passionnés : un planning de présence sera élaboré l’année prochaine

– le tirage des lots de bois pourra être fait à la période de Noël

– Les inscriptions pour les lots de nettoiement se termineront le 6 novembre en mairie.

– Des boîtes à livres vont être installées sur la commune, ainsi que des boîtes à œufs et à légumes

– Installation en cours d’un locker sur le territoire communal (Mondial relay)

– Prévoir réunion de quartier (commune divisée en 6 quartiers)

– Lampadaires solaires

– projet éolien : la commune a de nouveau été relancée

– Fixation de la date du prochain Conseil Municipal le 5 novembre 2026 à 19h00.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h00.

 

Madame HAUMONTE Anne-Sophie Secrétaire de séance

Madame BLAISING Emmanuelle, Maire