Compte-rendu municipal du 05 novembre 2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2026
COMMUNE DE DARNIEULLES

 

La réunion a débuté le 5 novembre 2026 à 19h00 sous la présidence du Maire, Madame BLAISING Emmanuelle.

 

Membres présents :

Madame BANNEROT Aline
Madame BLAISING Emmanuelle – Maire
Madame DE MASSEY Estelle
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Monsieur GAILLARD Baptiste
Madame HAUMONTE Anne-Sophie
Monsieur HUMMEL Michel
Madame JEANMICHEL Dorine
Monsieur LAMBOLEY Alain
Madame LORANGE Valérie
Monsieur MATHIEU Denis
Madame MEREL Emilie
Madame MICHAU Aurélie
Monsieur THOUVENIN Gauthier
Monsieur VAUBOURG Gilles

 

Membres absents représentés :

–

 

Membres absents :

–

 

Secrétaire de séance : Monsieur HUMMEL Michel

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

 

Ordre du jour :

 – Approbation du conseil municipal du 08 octobre 2026

 – Désignation du secrétaire de séance

 – Approbation du rapport de gestion 2025 SPL XDémat

87_2026 – Délibération relative à la modification de l’âge d’attribution des colis aux aînés

88_2026 – Participation au marché public relatif à la fourniture d’électricité produite en autoconsommation collective de la centrale d’achats de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

89_2026 – Fixation du montant du loyer du logement communal situé au 183 rue du Groupe Scolaire

90_2026 – Actualisation des tarifs de la restauration scolaire et du Relais des Écoliers

91_2026 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 30 septembre 2026

 – Arrêté d’interdiction de démarcher dans le village

 – Contrat cadre prévoyance maintien de salaire CDG

92_2026 – Mise à disposition gratuite de la salle de réunion du dojo au profit de la paroisse Saint Jean-Baptiste de l’Avière

 – Présentation du projet de requalification de la place de la fête

 – Présentation rénovation Maison Polyvalente

DM5_2026 – DECISION MODIFICATIVE N°5 : Rénovation de la salle des fêtes

 – Chaussée route de Gorhey

 – Fixation de date de réunion de village

93_2026 – Délibération relative à la prise en charge des vêtements de travail des agents communaux

94_2026 – Délibération relative à l’organisation du Téléthon 2026 et à la fixation des tarifs

– Questions diverses

 

 

 – Approbation du conseil municipal du 08 octobre 2026

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant. 

 

 – Désignation du secrétaire de séance

Le secrétaire de séance désigné est Monsieur Michel HUMMEL.

 

 – Approbation du rapport de gestion 2025 SPL XDémat

 

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

 

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

 

Vu le rapport écrit soumis par le représentant de la collectivité au Conseil d’administration, contenant de gestion dudit Conseil et les modifications apportées aux statuts,

 

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver ledit rapport écrit, figurant en annexe, et de donner acte à Mme le Maire de cette communication.

 

15 voix pour

 

87_2026 – Délibération relative à la modification de l’âge d’attribution des colis aux aînés

 

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de Darnieulles offre chaque année un colis de Noël ou un repas à ses administrés âgés de 70 ans et plus, à l’occasion des fêtes de fin d’année ;

Considérant l’augmentation progressive du nombre de bénéficiaires, liée notamment à l’évolution démographique de la population communale ;

Considérant la nécessité de maîtriser les dépenses communales tout en maintenant cette action de solidarité et de convivialité en faveur des aînés ;

Considérant qu’il est proposé de porter l’âge minimum d’attribution des colis de Noël de 70 ou du repas à 75 ans ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

Article 1 – Modification de l’âge d’attribution

De fixer à 75 ans, au lieu de 70 ans, l’âge minimum requis pour bénéficier du colis de Noël ou du repas, offert chaque année par la commune.

Article 2 – Conditions d’attribution

Le colis de Noël sera attribué aux personnes domiciliées sur le territoire communal et atteignant l’âge de 75 ans au plus tard le 31 décembre de l’année de distribution.

Article 3 – Date d’application

Les nouvelles conditions d’attribution prendront effet à compter de l’année 2027.

Article 4 – Exécution

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

Adopté à 10 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions.

 

Abstentions : Baptiste GAILLARD, Emilie MEREL, Gauthier THOUVENIN, Valérie LORANGE, Anne-Sophie HAUMONTE

 

 

10 voix pour
5 abstentions : Monsieur GAILLARD Baptiste, Madame HAUMONTE Anne-Sophie, Madame LORANGE Valérie, Madame MEREL Emilie, Monsieur THOUVENIN Gauthier

 

88_2026 – Participation au marché public relatif à la fourniture d’électricité produite en autoconsommation collective de la centrale d’achats de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

 

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Madame Emmanuelle BLAISING, Maire,

Vu la volonté de la commune de s’engager sur le marché public d’électricité produite en autoconsommation collective proposé par la Centrale d’achats de la CAE,

Après en avoir délibéré,

 

DÉCIDE :

 

D’APPROUVER les conditions d’engagement pour participer au marché public de fourniture d’électricité renouvelable produite en autoconsommation collective de la Centrale d’Achats de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la lettre d’engagement à intervenir avec le futur fournisseur.        

 

15 voix pour

 

89_2026 – Fixation du montant du loyer du logement communal situé au 183 rue du Groupe Scolaire

 

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, à la suite du départ de la précédente locataire en septembre 2026, le logement communal situé au rez-de-chaussée du 183 rue du Groupe Scolaire à Darnieulles a fait l’objet d’une rénovation complète.

Les travaux étant désormais achevés, le logement peut à nouveau être proposé à la location.

Madame le Maire propose de fixer les montants mensuels des loyers comme suit :

• Appartement : 630,00 €
• Garage : 50,00 €

Il est précisé qu’aucune charge supplémentaire ne sera facturée en sus de ces loyers.

Le nouveau locataire ayant souhaité louer à la fois l’appartement et le garage, le montant total de son loyer mensuel s’élèvera à 680,00 €.

Le bail prendra effet à compter du 10 novembre 2026. Le dépôt de garantie sera fixé à 680,00 €, correspondant à un mois de loyer.

Les loyers feront l’objet d’une révision annuelle, à la date anniversaire du bail, selon l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer le loyer mensuel de l’appartement situé au rez-de-chaussée du 183 rue du Groupe Scolaire à 630,00 € ;
• DÉCIDE de fixer le loyer mensuel du garage à 50,00 € ;
• PRÉCISE que le locataire louera conjointement l’appartement et le garage, pour un montant total mensuel de 680,00 € ;
• FIXE le dépôt de garantie à 680,00 € ;
• DÉCIDE que les loyers seront révisables annuellement selon l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE, dans les conditions prévues au bail ;
• AUTORISE Madame le Maire à signer le bail de location ainsi que tout document afférent à cette mise en location.

 

15 voix pour

 

90_2026 – Actualisation des tarifs de la restauration scolaire et du Relais des Écoliers

 

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions de la délibération n° 68_2026 du 2 juillet 2026, fixant les tarifs de la restauration scolaire et du Relais des Écoliers à compter du 1er septembre 2026.

Afin d’améliorer la gestion des inscriptions et l’organisation de l’accueil périscolaire du soir, il est proposé d’instaurer une tarification spécifique en cas de non-respect des inscriptions préalables.

Ainsi, à compter du 04 janvier 2027, les dispositions suivantes seront appliquées :

• Lorsqu’un enfant est inscrit au Relais des Écoliers du soir, mais qu’il est pris en charge à 16h30 sans avoir fait l’objet d’une désinscription préalable, un montant forfaitaire de 1,00 € sera facturé.
• Lorsqu’un enfant est présent au Relais des Écoliers du soir sans inscription préalable, la première heure sera facturée 2,00 €, puis chaque demi-heure supplémentaire 1,00 €, soit un montant total de 4,00 € pour un accueil de 16h30 à 18h30.

Il est précisé que les tarifs habituels de la restauration scolaire et du Relais des Écoliers demeurent inchangés. Leur reprise dans la présente délibération a uniquement pour objet de regrouper l’ensemble des tarifs applicables au sein d’une même délibération, en y intégrant les nouvelles dispositions relatives aux inscriptions à l’accueil périscolaire du soir.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

DÉCIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 04 janvier 2027 comme suit :

 

1. Restauration scolaire

• Repas école élémentaire : 4,86 € TTC
• Repas école maternelle : 4,57 € TTC

En cas d’inscription hors délai ou d’absence d’inscription à la restauration scolaire, deux repas seront facturés, auxquels s’ajoutera le tarif habituel de l’accueil du midi, soit 0,60 €, facturé une seule fois.

Les montants applicables seront donc les suivants :

• École élémentaire : 10,92 € (2 × 4,86 € + 1,20 €)
• École maternelle : 34 € (2 × 4,57 € + 1,20 €)

2. Relais des Écoliers

Accueil du matin : 1,25 €

Accueil du midi :

• Tarif habituel : 0,60 €
• Tarif réservé aux enfants dont les repas sont préparés par les parents pour des raisons de santé : 1,20 €

Accueil du soir :

• Première heure : 1,00 €
• Chaque demi-heure supplémentaire : 1,00 €
• Dépassement de l’horaire de fermeture fixé à 18h30 : 4,00 €

3. Dispositions particulières à l’accueil du soir

Inscription non annulée :

Lorsqu’un enfant inscrit au Relais des Écoliers du soir est pris en charge à 16h30 sans désinscription préalable, un montant forfaitaire de 1,00 € sera facturé.

Absence d’inscription :

Lorsqu’un enfant est accueilli au Relais des Écoliers du soir sans inscription préalable, les tarifs suivants seront appliqués :

• Première heure : 2,00 €
• Chaque demi-heure supplémentaire : 1,00 €

Soit un montant total de 4,00 € pour un accueil de 16h30 à 18h30.

 

PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur le 04 janvier 2027 et se substitueront à celles de la délibération n° 68_2026 du 2 juillet 2026.

 

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.

 

15 voix pour

 

91_2026 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 30 septembre 2026

 

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d’Agglomération d’Épinal s’est réunie le 30 septembre 2026 afin de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le rapport établi par cette commission doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.

Madame le Maire précise que le rapport définitif, transmis par courrier de la Communauté d’Agglomération d’Épinal en date du 1er octobre 2026, porte notamment sur les points suivants :

• Le transfert du complexe de pêche de Socourt ;
• Le transfert de la médiathèque de Vincey ;
• La révision de l’évaluation des charges relatives au stade de la Colombière à Épinal ;
• La rétrocession du Centre d’Hébergement d’Urgence à la Ville d’Épinal ;
• La révision de l’attribution de compensation de la commune de Nomexy, à la suite de l’échéance du contrat de prêt relatif au Centre Culturel.

Ces évaluations ont pour objet de déterminer les ajustements des attributions de compensation des communes concernées, afin de garantir la neutralité financière des transferts de charges.

Madame le Maire présente au Conseil municipal les conclusions de la commission et propose d’approuver le rapport définitif du 30 septembre 2026, annexé à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges du 30 septembre 2026 ;

Vu le courrier de transmission de la Communauté d’Agglomération d’Épinal en date du 1er octobre 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 30 septembre 2026, tel qu’annexé à la présente délibération ;
• AUTORISE Madame le Maire à transmettre la présente délibération à la Communauté d’Agglomération d’Épinal et à signer tout document nécessaire à son exécution.

 

15 voix pour

 

 – Arrêté d’interdiction de démarcher dans le village

 

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un arrêté municipal n° 33/2026 a été pris le 26 octobre 2026 afin de prévenir les pratiques abusives de démarchage commercial à domicile sur le territoire de la commune.

Cet arrêté vise à protéger les habitants contre les sollicitations commerciales insistantes, trompeuses ou abusives, tous secteurs commerciaux confondus. 

La municipalité invite par ailleurs les entreprises souhaitant présenter leurs produits ou services aux habitants à privilégier l’organisation de réunions publiques d’information, plutôt que le démarchage en porte-à-porte. Cette démarche permettrait aux administrés intéressés de s’informer librement, sans subir de sollicitations à leur domicile.

Les habitants sont également invités à signaler en mairie ou auprès des autorités compétentes tout comportement suspect ou abusif.

Madame le Maire précise que cet arrêté a pour objectif de renforcer la vigilance et la sécurité des administrés, notamment des personnes les plus vulnérables.

 

 – Contrat cadre prévoyance maintien de salaire CDG

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire obligatoire au 1er janvier 2027, la commune envisage d’adhérer au contrat collectif de prévoyance proposé par le Centre de Gestion des Vosges (CDG88).

Ce contrat prévoit deux niveaux de couverture du régime indemnitaire en cas de passage à demi-traitement pour congé de maladie ordinaire :

• Socle 45 : réservé aux collectivités maintenant au moins 50 % du régime indemnitaire de leurs agents lors du passage à demi-traitement ;
• Socle 95 : destiné aux collectivités supprimant le régime indemnitaire ou en maintenant moins de 50 % lors du passage à demi-traitement.

Or, la délibération RIFSEEP actuellement en vigueur dans la commune prévoit la suppression de l’IFSE en cas de congé de maladie ordinaire. En l’état, la commune devrait donc retenir le socle 95.

Les élus souhaitent toutefois étudier la possibilité de modifier les dispositions du RIFSEEP relatives au maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie, afin de permettre le choix du socle 45.

Cette modification implique d’examiner les conséquences financières pour la collectivité, notamment en matière de maintien des primes durant les arrêts maladie.

En conséquence, la délibération relative à l’adhésion au contrat collectif de prévoyance du CDG88 est reportée au Conseil municipal extraordinaire du 25 novembre 2026.

Lors de cette séance, le Conseil municipal sera appelé à se prononcer sur les éventuelles modifications du RIFSEEP, puis sur le choix du socle de garanties, l’adhésion au contrat collectif de prévoyance et le montant de la participation financière de la commune, sous réserve des formalités préalables requises.

92_2026 – Mise à disposition gratuite de la salle de réunion du dojo au profit de la paroisse Saint Jean-Baptiste de l’Avière

 

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la paroisse Saint Jean-Baptiste de l’Avière sollicite la mise à disposition de la salle de réunion du dojo afin d’y organiser des rencontres avec les couples dans le cadre de leur préparation au mariage.

Madame le Maire rappelle que la commune accorde habituellement la gratuité de ses salles aux associations darnieulliennes pour l’organisation de leurs assemblées générales.

Dans un souci de cohérence avec cette pratique et afin de soutenir les activités des structures locales, il est proposé d’accorder à la paroisse Saint Jean-Baptiste de l’Avière la mise à disposition gratuite de la salle de réunion du dojo, à raison de deux fois par an.

Cette mise à disposition interviendra selon des dates définies préalablement en accord avec la municipalité, sous réserve de la disponibilité des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE la mise à disposition gratuite de la salle de réunion du dojo au profit de la paroisse Saint Jean-Baptiste de l’Avière, à raison de deux fois par an, pour l’organisation de rencontres de préparation au mariage ;
• PRÉCISE que les dates d’occupation seront fixées en accord avec la municipalité, sous réserve de la disponibilité des locaux ;
• PRÉCISE que cette mise à disposition devra respecter les conditions habituelles d’utilisation et de sécurité des locaux communaux ;
• AUTORISE Madame le Maire à signer toute convention ou tout document nécessaire à cette mise à disposition.

 

15 voix pour

 

 – Présentation du projet de requalification de la place de la fête

Madame le Maire attend les retours d’attribution de subventions pour présenter le projet chiffré au plus proche de la réalité. 

 – Présentation rénovation Maison Polyvalente

L’équipe municipale souhaite créer une salle de 50 personnes avec un agrandissement en cassant le mur du fond de la salle pour créer une nouvelle cuisine et de nouveaux WC. 

DM5_2026 – DECISION MODIFICATIVE N°5 : Rénovation de la salle des fêtes

 

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les recettes issues des loyers des bâtiments communaux, imputées à l’article 752, sont supérieures aux prévisions budgétaires initiales.

Par ailleurs, des travaux de mise aux normes de la salle des fêtes sont nécessaires, comprenant notamment l’acquisition et l’installation de portes antipanique ainsi que des travaux de mise en conformité des installations électriques.

 

Afin de financer ces dépenses d’investissement, Madame le Maire propose d’affecter une partie des recettes supplémentaires issues des loyers, à hauteur de 22 000 €, par le biais d’une décision modificative du budget communal.

 

Les modifications budgétaires proposées sont les suivantes :

Section	Chapitre / Article	Montant
Fonctionnement – Recettes	75 / 752 – Revenus des immeubles	+ 22 000 €
Fonctionnement – Dépenses	023 – Virement à la section d’investissement	+ 22 000 €
Investissement – Recettes	021 – Virement de la section de fonctionnement	+ 22 000 €
Investissement – Dépenses	21 / 2131 – Bâtiments publics	+ 22 000 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°5 du budget communal 2026, telle que présentée ci-dessus, afin de financer les travaux de mise aux normes de la salle des fêtes.

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux opérations budgétaires correspondantes.

15 voix pour

 

 – Chaussée route de Gorhey et Chaumousey

Rénovation de la chaussée de la route de Gorhey et Chaumousey. Devis en cours pour rénovation prévue au BP 2027.

Les devis effectués par l’un des conseillers municipaux. La commune est en attente de retour des devis de l’entreprise Colas. 

 – Fixation de date de réunion de village

Des tracts seront déposés dans les boîtes aux lettres des habitants avec coupon-réponse pour une réunion publique de village. Cette réunion répond à la promesse faite lors des élections de rencontrer les habitants pour leur permettre de poser des questions, mais également de faire des propositions. 

Cette réunion se déroulera le mardi 12 janvier 2027 à 20h00. Les précisions sur le lieu de cette réunion sera précisé en fonction du nombre de réponses apportées par les habitants.

93_2026 – Délibération relative à la prise en charge des vêtements de travail des agents communaux

 

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code du travail, notamment ses dispositions relatives aux vêtements de travail et aux équipements de protection individuelle ;

Considérant la nécessité pour les agents communaux de disposer de vêtements adaptés à l’exercice de leurs missions ;

Considérant qu’il convient de définir les modalités de prise en charge de ces achats par la commune ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 

DÉCIDE 

 

Article 1 – Agents affectés aux écoles

La commune prend en charge l’achat des vêtements de travail suivants, pour chaque agent concerné :

• Deux blouses de ménage par an ;
• Deux blouses de service par an.

 

Article 2 – Agents des services techniques

La commune prend en charge l’achat des vêtements de travail et équipements suivants, pour chaque agent concerné :

• Deux tee-shirts ;
• Deux pantalons de travail ;
• Une paire de chaussures de sécurité ;
• Une veste de travail 3 en 1.

 

Article 3 – Modalités de prise en charge

Les achats sont effectués directement par la commune, dans le cadre de ses procédures habituelles de commande.

Les vêtements et équipements sont mis gratuitement à la disposition des agents concernés pour l’exercice de leurs fonctions.

Le renouvellement des vêtements intervient en fonction des quantités et périodicités définies par la présente délibération et, si nécessaire, de leur état d’usure.

Les équipements de protection individuelle sont remplacés dès lors que leur état ne permet plus d’assurer la sécurité des agents.

 

Article 4 – Dispositions financières

Les dépenses correspondantes seront imputées au compte 60636 – Vêtements de travail du budget communal.

 

Article 5 – Exécution

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération et autorisée à procéder aux achats correspondants.

 

Adopté à 15 voix pour.

 

15 voix pour

 

94_2026 – Délibération relative à l’organisation du Téléthon 2026 et à la fixation des tarifs

 

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de Darnieulles souhaite participer à l’édition 2026 du Téléthon en organisant une manifestation au profit de l’AFM-Téléthon ;

Considérant que cette manifestation se déroulera le vendredi 4 décembre 2026 et comprendra notamment un repas ainsi que l’ouverture de la buvette communale ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du repas et de définir les modalités financières de cette manifestation ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

Article 1 – Organisation de la manifestation

D’approuver l’organisation, par la commune de Darnieulles, d’une manifestation au profit du Téléthon, le vendredi 4 décembre 2026.

Article 2 – Tarification

De fixer le tarif du repas proposé à cette occasion à 7,00 € par personne pour l’édition 2026.

La buvette communale sera également ouverte pendant la manifestation. Les boissons seront vendues aux tarifs en vigueur de la buvette communale. 

Un avenant de régie sera pris pour permettre l’encaissement desdites recettes. 

 

Article 3 – Prise en charge des dépenses

De décider que les dépenses nécessaires à l’organisation de cette manifestation, notamment les achats de denrées alimentaires, de boissons et de fournitures, seront prises en charge par le budget communal.

 

Article 4 – Reversement des bénéfices

De décider que l’intégralité du bénéfice réalisé à l’occasion de cette manifestation, correspondant à la différence positive entre les recettes encaissées par la Régie « Divers » lors de cet évènement, et les dépenses directement liées à son organisation, sera reversée à l’AFM-Téléthon, sous forme d’une subvention dont le montant sera déterminé à l’issue de la manifestation.

En l’absence de bénéfice, aucun reversement ne sera effectué.

 

Article 5 – Exécution

D’autoriser Madame le Maire à procéder aux achats nécessaires, à effectuer les démarches administratives et financières correspondantes et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

Les dépenses et recettes seront imputées aux articles budgétaires correspondants.

Adopté à l’unanimité.

 

15 voix pour

 

Questions diverses

– La commune ne fera plus de location de vaisselle et de mobilier

– Locker Mondial relay : début des travaux le 04/11/2026

– Maison en état d’abandon : la mise en sécurité a été faite par la mairie à la suite de l’expertise du tribunal de Nancy.

– Panneau pocket : nouvelle version mise en place

– Zone SNCF : la convention est en cours de signature, les travaux paysagers devraient commencer sous peu.

– Cérémonie du 11 novembre : cérémonie au cimetière à 11h30 suivi d’un pot de l’amitié.

– Foulées des barbus : 6 personnes de Darnieulles ont participé aux foulées des barbus, qui ont rassemblé 1800 personnes cette année.

– La subvention « coup de pouce rural » pour l’achat de la structure de jeux place de la fête été attribuée, la demande de versement est en cours.

– Défilé de la Saint Nicolas le 28 novembre, avec départ à Uxegney à 17h00, vers la salle des fêtes de Darnieulles où un pot de l’amitié sera partagé.

– Prochain conseil municipal le 03 décembre 2026 à 19h00. Une séance de Conseil Municipal extraordinaire aura lieu le 25 novembre 2026 à 19h00.

 

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.

 

 

Monsieur HUMMEL Michel Secrétaire de séance

Madame BLAISING Emmanuelle, Maire