Compte-rendu municipal du 2 juillet 2026
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
COMMUNE DE DARNIEULLES
La réunion a débuté le 2 juillet 2026 à 19h00 sous la présidence du Maire, Madame BLAISING Emmanuelle.
Membres présents :
Madame BANNEROT Aline
Madame BLAISING Emmanuelle – Maire
Madame DE MASSEY Estelle
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Monsieur GAILLARD Baptiste
Madame HAUMONTE Anne-Sophie
Monsieur HUMMEL Michel
Madame JEANMICHEL Dorine
Monsieur LAMBOLEY Alain
Madame LORANGE Valérie
Monsieur MATHIEU Denis
Madame MEREL Emilie
Madame MICHAU Aurélie
Monsieur THOUVENIN Gauthier
Membres absents représentés :
Monsieur VAUBOURG Gilles Pouvoir donné à M GAILLARD Baptiste
Membres absents :
–
Secrétaire de séance : Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Désignation du secrétaire de séance
– Approbation du Conseil Municipal du 04 juin 2026
60_2026 – Fixation des tarifs de la buvette 2026
61_2026 – Création de la commission consultative des jeunes
62_2026 – Fixation du prix du repas des aînés
63_2026 – Adhésion à AD2S
64_2026 – Fixation du prix du colis des aînés
65_2026 – Délégation pour signature des admissions en non-valeur 2026
66_2026 – Désignation d’un référent déontologue
– Formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) des agents communaux
67_2026 – Opposition à la fiscalisation de la participation versée au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey (SISSG)
68_2026 – Mise à jour des tarifs à la cantine scolaire
69_2026 – MUTUALISATION ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE)
70_2026 – Affectation des résultats 2025 _ ANNULE ET REMPLACE 29_2026
DM2 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2
– Droits de préemption
– Questions diverses
– Désignation du secrétaire de séance
Le secrétaire de séance désigné par le conseil municipal est M. DIDIERLAURENT Sébastien.
– Approbation du Conseil Municipal du 04 juin 2026
Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.
60_2026 – Fixation des tarifs de la buvette 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de fixer les tarifs de la buvette pour l’année 2026 comme suit :
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Bouteille d’eau plate (50cl), chocolat chaud, thé, café |
1€ |
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Vin rouge, vin rosé (15cl) |
1.50€ |
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Jus de fruits (25cl), soft (33cl), bière (25cl) |
2€ |
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Picon-bière |
3.00€ |
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Kir vin blanc |
2.50€ |
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Kir pétillant |
3.00€ |
15 voix pour
61_2026 – Création de la commission consultative des jeunes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de la commune d’associer les jeunes à la vie locale, de favoriser leur engagement citoyen et de recueillir leurs propositions concernant les projets et animations destinés à la jeunesse ;
Madame le Maire propose au Conseil municipal de créer une commission consultative des jeunes, composée de jeunes habitants de la commune âgés de 9 à 18 ans.
Cette commission aura pour mission de formuler des propositions, de participer à la réflexion sur les actions destinées à la jeunesse et de contribuer, sous l’encadrement de la commune, à l’élaboration de projets d’intérêt communal.
La commission sera sous la responsabilité de Madame Aurélie MICHAU, chargée de la jeunesse et des affaires scolaires.
Il est rappelé que cette commission exerce un rôle exclusivement consultatif. Elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision et ne peut engager la commune. Toute décision impliquant une dépense, la réalisation d’un projet ou un engagement de la collectivité demeure de la compétence du Maire ou du Conseil municipal, conformément aux dispositions en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de créer une commission consultative des jeunes ;
- FIXE l’âge des participants entre 9 et 18 ans ;
- CONFIE l’animation et le suivi de cette commission à Madame Aurélie MICHAU ;
- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
15 voix pour
62_2026 – Fixation du prix du repas des aînés
Tous les deux ans, un repas est organisé par la commune de Darnieulles et intégré au budget principal, pour les personnes de plus de 70 ans.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif du repas pour les personnes accompagnantes extérieures et/ou de moins de 70 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer le tarif du repas pour les personnes accompagnantes extérieures et/ou de moins de 70 ans, à 45€/personne, avec boissons et animation.
15 voix pour
63_2026 – Adhésion à AD2S
Madame le Maire lit le courrier du Conseil Départemental des Vosges à destination des communes.
L’adhésion annuelle à cette association sera prise en charge par le département des Vosges et permettra l’accès aux soins aux personnes les plus vulnérables de la commune de Darnieulles. En effet, le Conseil Départemental mène une politique de lutte contre la pauvreté et a fait le choix de soutenir l’Association « Accès Droits Solidarité Santé » (AD2S).
Madame le Maire expose les possibilités offertes aux personnes vulnérables : mutuelle « garantie santé AD2S », banque de ressources numériques mise à disposition, accès aux « lab’s AD2S » sur les thèmes de l’alimentation, le logement, le surendettement.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en place l’adhésion de la commune auprès d’AD2S.
15 voix pour
64_2026 – Fixation du prix du colis des aînés
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, depuis la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en 2021, la commune a fait le choix de proposer chaque année aux aînés soit un repas convivial, soit un colis de fin d’année.
Chaque bénéficiaire est invité à opter pour l’une de ces deux prestations. Toutefois, les personnes souhaitant recevoir le colis tout en participant également au repas pourront en bénéficier, sous réserve de s’acquitter du coût de leur repas.
Le choix des bénéficiaires sera recueilli chaque année et communiqué aux élus par retour de courrier envoyé aux personnes concernées avant la date mentionnée sur ledit courrier.
Afin de permettre l’organisation de cette action, il convient de fixer la valeur du colis de fin d’année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de maintenir le principe selon lequel chaque bénéficiaire choisit annuellement entre le repas des aînés et le colis de fin d’année ;
- PRÉCISE que les bénéficiaires souhaitant recevoir le colis et participer au repas pourront le faire, sous réserve du règlement du prix du repas ;
- FIXE la valeur du colis de fin d’année à 33 € par bénéficiaire ;
- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.
15 voix pour
65_2026 – Délégation pour signature des admissions en non-valeur 2026
Madame le Maire explique au Conseil que l’admission en non-valeur a uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité des créances jugées irrécouvrables. Les motifs sont principalement l’insolvabilité selon les procès-verbaux de carence et de perquisition, la non-domiciliation à l’adresse indiquée, le décès du débiteur, les créances éteintes.
Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer la signature des admissions en non-valeur de moins de 100€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déléguer la signature à Madame le Maire.
15 voix pour
66_2026 – Désignation d’un référent déontologue
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport Mme Emmanuelle BLAISING, Maire ;
Vu l’article L.1111-14 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la charte de l’élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants correspondant :
- Soit à une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;
- Soit un collège, composé de personnes
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE :
DE DESIGNER Madame Élodie DERDAELE, Maîtresse de conférence en droit public à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, comme référente déontologue de la commune de DARNIEULLES jusqu’au 30 juin 2033. Au son terme, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A sa demande, il peut être mis fin à ses fonctions.
D’APPROUVER le règlement joint à la présente délibération précisant les modalités de saisine, de délivrance du conseil et des moyens matériels afférents à la mission de Madame Élodie DERDAELE.
DE PRÉCISER que Madame Élodie DERDAELE peut être saisie par tout conseiller municipal et que celle-ci exercera sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
DE PRÉCISER que Madame Élodie DERDAELE percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 NOR : IOMB2224141A et que les crédits seront ainsi ouverts au budget. Des frais éventuels de transport peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
15 voix pour
– Formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) des agents communaux
Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L.136-1 du Code général de la fonction publique, des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver la santé et l’intégrité physique des agents publics doivent être assurées durant leur travail. Elle rappelle également que l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 dispose que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
À ce jour, aucun agent de la commune ne bénéficie de la formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
Afin de renforcer la prévention des risques professionnels et de permettre une intervention rapide en cas d’accident sur le lieu de travail, Madame le Maire a fait le choix de former l’ensemble des agents communaux au SST.
Plusieurs devis ont été sollicités auprès d’organismes de formation. L’offre économiquement la plus avantageuse s’élève à 1 170,00 € TTC.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal à l’article 6184 – Versements à des organismes de formation.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
67_2026 – Opposition à la fiscalisation de la participation versée au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey (SISSG)
Le Maire informe le Conseil Municipal que 47 enfants de Darnieulles sont scolarisés à Golbey pour l’année scolaire 2025-2026.
Dans sa séance de mars 2026, le Comité syndical a fixé les participations communales pour l’année 2026. La participation pour la commune de Darnieulles s’élève à 3773.24 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette participation et décide de budgétiser la somme de 3773.24 € pour 2026 à l’article 65568 – Autres contributions.
15 voix pour
68_2026 – Mise à jour des tarifs à la cantine scolaire
Madame Le Maire informe le conseil municipal de l’augmentation des prix du prestataire de restauration scolaire. Le Maire propose d’augmenter le prix à hauteur de l’augmentation subie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer le prix du repas à hauteur de l’augmentation facturée par Api.
Ainsi, à partir du 1er Septembre 2026, les tarifs à appliquer seront les suivants :
Repas cantine :
- École élémentaire : 4.86€ TTC le repas.
- École maternelle : 4.57€ TTC le repas.
Garderie matin : 1.25 €
Garderie midi : 0.60€.
Garderie midi (réservée aux enfants dont les repas sont préparés par les parents pour des raisons de santé) : 1.20 €.
Garderie soir : 1.00€ la première heure, puis facturation à la demi-heure.
Au-delà de 18h30 : 4.00€.
DÉCIDE également que dans les cas exceptionnels où les inscriptions à la cantine sont hors délais ou dans le cas où il n’y a pas d’inscription du tout, deux repas seront facturés, ce qui amène le repas élémentaire à 10.92€ et maternelle à 10.34€.
15 voix pour
69_2026 – MUTUALISATION ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Énergie,
Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005,
Vu le décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif les CEE s’étendant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030,
Vu l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE,
Vu la convention établie par le Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales,
Le Maire expose au membre du conseil municipal la proposition du Syndicat du SCoT des Vosges Centrales consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper et les valoriser sur l’ensemble du territoire pour les communes adhérentes.
Depuis le 1er janvier 2026 le dispositif est entré dans sa sixième période pour une durée de quatre ans allant jusqu’au 31 décembre 2030, ce qui impose de signer une nouvelle convention, ci jointe en annexe, avec le Syndicat du SCoT des Vosges Centrales.
Le Syndicat joue le rôle de « regroupeur » en partenariat avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal avec pour mission d’assurer la prise en charge administrative du dépôt des dossiers CEE et de la vente auprès d’un acheteur des CEE.
Pour la valorisation des CEE, le Syndicat reversera aux communes 80 % du produit de la vente des CEE obtenus, après déduction de frais de gestion et d’ingénierie à hauteur de 20%, selon les modalités définies dans la convention.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention de regroupement et de partenariat entre le Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales et la commune pour la valorisation des CEE,
- Désigne le Syndicat en tant que regroupeur, et donc,
- Transfère au Syndicat les droits de CEE issus des opérations d’économies d’énergie éligibles,
- Prend acte que la commune garde une totale liberté de choix sur les opérations qu’elle souhaite effectivement transférer,
- Autorise le Maire à solliciter la Communauté d’Agglomération d’Épinal, au cas par cas, sur les opérations éligibles à ce dispositif, selon les délais de déroulement de ces opérations et les modalités de valorisation financière proposées par le Syndicat,
- Autorise le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat,
- Prend acte que les opérations confiées au Syndicat ne pourront être valorisées par celui-ci, que dans la mesure où :
- les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à la Communauté d’Agglomération d’Épinal par la commune en bonne et due forme et dans les délais impartis,
- le contrôle des opérations réalisé par un organisme d’inspection accrédité soit satisfaisant,
- Autorise le Maire à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tout document utile au Syndicat qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéficie de la commune, ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération d’Épinal qui accompagne ce dernier en ce sens,
- Prend acte que le Syndicat versera à la commune une compensation financière selon les modalités indiquées dans la présente convention.
15 voix pour
70_2026 – Affectation des résultats 2025 _ ANNULE ET REMPLACE 29_2026
Madame le Maire explique aux Conseil Municipal que les 1112.40€ de Reste à réaliser (RAR) sur l’année 2025 n’ont pas été pris en compte dans l’affectation des résultats votés le 09 avril 2025.
Il convient donc de régulariser les résultats en conséquence.
Le Conseil Municipal prend acte de l’arrêt des comptes de l’exercice 2025 tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2025, qui fait apparaître :
- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : + 170 536.19 €
- Un résultat excédentaire de la section d’investissement de : + 205 064.72 €
Après reprise des résultats antérieurs, et des restes à réaliser repris dans le budget principal au 1er janvier 2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’affecter les résultats 2025 de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement à reporter à l’article 002 : 241 429.64 €
Déficit d’investissement à reporter à l’article 001 : 32 188.10 €
Besoin de financement au 1068 : 32 188.10 €
15 voix pour
DM2 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2026 adopté par délibération en date du 9 avril 2026,
Considérant la nécessité de reprendre l’affectation des résultats au 1068 pour le CFU 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
Il est ouvert au budget de l’exercice 2026, les crédits supplémentaires suivants :
Section de fonctionnement recettes chapitre 002 – 1 112,40
Section de fonctionnement dépenses chapitre 011, article 615231 – 1 112,40
Section d’investissement recettes chapitre 10, article 1068 + 1 112,40
Section d’investissement dépenses chapitre 21, article 2151 + 1 112,40
Article 2 :
Le tableau d’équilibre du budget est modifié en conséquence.
Article 3 :
La présente décision modificative sera notifiée au comptable public et transmise au représentant de l’État dans le département.
15 voix pour
– Droits de préemption
– Un terrain rue des Sapins vendu 2000€
– un bien 215 rue de la croix de Romont vendu 220 000€
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h00.
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Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien Secrétaire de séance |
Madame BLAISING Emmanuelle, Maire |
