Compte-rendu municipal du 13 juin 2024

La réunion a débuté le 13 juin 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Monsieur LAURAIN Robert    Pouvoir donné à M CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur PRETOT Jean-Pierre    Pouvoir donné à M RETOURNARD Philippe

Secrétaire de séance : Monsieur MILLER Didier

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 – Approbation du Conseil Municipal du 02 mai 2024

37_2024 – Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

38_2024 – Mise à jour du règlement du cimetière

39_2024 – Location du mobilier communal

40_2024 – Redevance de concession GRDF 2024

41_2024 – Mise à jour des tarifs des repas à la cantine scolaire

42_2024 – Location de Vaisselle

– Questions diverses

  – Approbation du Conseil Municipal du 02 mai 2024

Celui-ci est approuvé ainsi que les délibérations s’y rapportant.

37_2024 – Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Vu le tableau des effectifs de la collectivité, 

Vu la demande de renouvellement de contrat de Monsieur Robin BOUCHER, 

Vu les besoins en effectifs du service technique, 

Vu les états de service de l’intéressé, 

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux termes duquel les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant, 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 

• DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique principal de 2ème Classe, à temps complet, soit une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 06 juillet 2024. Les crédits correspondants ont été rattachés au chapitre 12 (frais de personnel) du budget de l’exercice 2024.
• DONNE pouvoir au Maire. 

14 voix pour

38_2024 – Mise à jour du règlement du cimetière

Suite à la réunion de la Commission en charge du cimetière communal, et sur sa proposition, le Maire donne lecture de la modification de l’Article 16 du règlement général du cimetière communal, concernant les nouvelles concessions qui sont établies de manière contiguë, sans espace entre elles : 

« Les concessions funéraires seront établies de manière contiguë, sans espace entre elles, afin d’optimiser l’utilisation de l’espace disponible au cimetière. Cette disposition vise à maintenir un agencement ordonné et à respecter les normes de gestion du terrain.

Tous les terrains concédés devront être entretenus par les concessionnaires en état de propreté ; les monuments funéraires seront par eux maintenus en bon état de conservation et de solidité ; toute pierre tumulaire tombée ou brisée devra être relevée et remise en état dans un délai raisonnable. 

En cas d’urgence ou de péril imminent, il pourra être procédé d’office à l’exécution des mesures ci-dessus par les soins de la municipalité aux frais des concessionnaires, sans préjudice, éventuellement, de la reprise par la commune, des concessions perpétuelles et entenaires laissées à l’abandon, conformément aux articles L.2223-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municpal, à l’unanimité, 

• en APPROUVE les termes
• ADOPTE le règlement général du cimetière comme il est présenté.

14 voix pour

39_2024 – Location du mobilier communal

Lors d’une délibération du 02 février 2006, le Conseil Municipal a mis en place des frais de locations pour le mobilier communal. 

La possibilité de louer le mobilier est réservée aux habitants de Darnieulles exclusivement. 

Le Maire propose la mise à jour de ces tarifs : 

 La caution sera de 100€ par article. La caution ne sera encaissée que dans les cas de défaut de paiement.

Tout article cassé ou endommagé, sera refacturé au prix d’achat actuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• APPROUVE les tarifs proposés par le Maire,
• Le CHARGE de mettre en place le contrat de locations dans ces conditions.

14 voix pour

40_2024 – Redevance de concession GRDF 2024

La Commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d’un contrat de concession depuis le 01/12/2014. La durée du contrat est de 30 ans.

En outre, l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel donne lieu au paiement d’une redevance (RODP).

Pour 2024 cette redevance est d’un montant de 362 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du montant de 362 € et charge le Maire de procéder au recouvrement.

14 voix pour

41_2024 – Mise à jour des tarifs des repas à la cantine scolaire

Le 10 juin 2024, la commune a reçu l’actualisation des prix pour la rentrée scolaire 2024-2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE une modification du prix du repas.

Ainsi, à partir du 08 juillet 2024, les tarifs à appliquer seront les suivants :

Repas cantine : 

• • Ecole élémentaire : 4.70€ TTC le repas, soit la carte de 10 : 47.00 € + 6 € pour 10 garderies midi = 53 € TTC au total pour une carte de 10 repas.
  • Ecole maternelle : 4.40€ TTC le repas, soit la carte de 10 : 44.00 € + 6 € pour 10 garderies midi = 50 € TTC au total pour une carte de 10 repas. 

Garderie matin : carte de 10 : 12.50 €

Garderie midi (réservée aux enfants dont les repas sont préparés par les parents pour des raisons de santé) : carte de 10 : 12.00 €. 

Garderie soir : carte de 10 : 16.00 €. Lors de la garderie du soir, en cas de dépassement (arrivée des parents à partir de 18h30), une deuxième case de garderie sera tamponnée. 

DECIDE également que dans les cas exceptionnels où les inscriptions à la cantine sont hors délais ou dans le cas où il n’y a pas d’inscription du tout, deux cases sur la carte de cantine ou de garderie midi seront cochées. Ce qui amène le prix du repas avec la garderie à 9.80 € à la maternelle et 10.20€ à l’élémentaire facturés. 

14 voix pour

42_2024 – Location de Vaisselle

Lors d’une délibération du 05 mai 2009, le Conseil Municipal a mis en place des frais la location de la vaisselle.  

Le Maire propose la mise à jour de ces tarifs et dans les conditions suivantes :

• 2€ par couvert (assiettes, couverts, verrerie…) ;
• Caution de 100€ ;
• Location limitée à 40 couverts maximum et sous réserve de disponibilité ; 
• En casse de casse, interdiction de remplacer l’article endommagé. Les services doivent rester absolument identiques.
• La possibilité de louer la vaisselle est réservée aux habitants de Darnieulles exclusivement. 
• Les éléments cassés, perdus ou endommagés seront refacturés (article 70878) au locataire selon la grille tarifaire déjà en place :

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• APPROUVE les conditions de location proposées par le Maire,
• Le CHARGE de mettre en place le contrat de locations dans ces conditions.

14 voix pour

Questions diverses

– La machine à pain a été vendue à une boulangerie de Charmes. Elle devrait être remise en place à l’automne 2024.

– Le vide-greniers organisé par le comité des fêtes de Darnieulles est reporté au dimanche 15 septembre en raison des élections législatives.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.