Compte-rendu municipal du 1er février 2024

La réunion a débuté le 1 février 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Madame FORAT Séverine    Pouvoir donné à Mme JEANDEMANGE Maryanne

Secrétaire de séance : Monsieur RETOURNARD Philippe

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 – Approbation du Conseil Municipal du 11 janvier 2024

10_2024 – Subventions aux associations 2024

11_2024 – Dotation scolaire 2024

12_2024 – Indemnités de gardiennage de l’église

13_2024 – Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles

14_2024 – Délibération relative à la nouvelle convention avec la Poste

15_2024 – Bien en état d’abandon manifeste : évolution du projet et mise à disposition du public : Immeuble des Héritiers Vaubourg

 – Droit de préemption

– Questions diverses

 – Approbation du Conseil Municipal du 11 janvier 2024

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant. 

10_2024 – Subventions aux associations 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Considérant l’importance de la vie locale de l’apport et du rôle des associations loi 1901, de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations, pour l’exercice 2024, les subventions comme suit :

Jean-Pierre PRETOT faisant partie du club de l’ES Avière, s’abstient. 

13 voix pour
1 abstention : M PRETOT Jean-Pierre

11_2024 – Dotation scolaire 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Vu que la Commune a la charge des écoles maternelles et élémentaire publiques et notamment leur fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de verser 47 €/élève. Le nombre d’élèves étant basé sur les chiffres de la rentrée 2023-2024, c’est-à-dire 42 élèves en maternelle et 90 élèves en élémentaire, soit une somme totale de 6 204,00 €.

Pour l’école maternelle, cette dotation sera fractionnée de la façon suivante :

35 € x 42 élèves = 1470 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement des diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures en mairie).

12 € x 42 élèves = 504 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la coopérative scolaire. 

Pour l’école élémentaire, elle sera fractionnée de la façon suivante :

35€ x 90 élèves = 3150 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement des diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures en mairie).

12€ x 90 élèves = 1080 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la coopérative scolaire.

Par ailleurs, la directrice de l’école maternelle a demandé le versement de la moitié de son excédent reporté de 2023 sur son compte école vers celui de la coopérative scolaire afin de faire des achats de matériel aux élèves. La somme de 568 € sera donc exceptionnellement versée sur le compte de la coopérative, en même temps que la subvention habituelle pour l’année 2024.

14 voix pour

12_2024 – Indemnités de gardiennage de l’église

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à 120,00 € pour l’année 2024.

14 voix pour

13_2024 – Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles

Vu la convention signée avec les communes de Fomerey, Gigney, Mazeley et leurs accords lors d’une réunion en mars 1991 à Mazeley.

Vu les accords verbaux suite à la réunion conjointe du 18 janvier 2024 avec les communes environnantes ayant des enfants scolarisés à Darnieulles,

Entendu le rapport du Maire sur les charges de fonctionnement des écoles pour l’année 2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter la participation par élève à 1170.00 € pour l’année 2023-2024.

14 voix pour

14_2024 – Délibération relative à la nouvelle convention avec la Poste

Le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles modalités de la convention entre la commune et La Poste, qui se mettra en place à partir du 1er juillet 2024 pour une durée de 9 années. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la nouvelle convention. 

14 voix pour

15_2024 – Bien en état d’abandon manifeste : évolution du projet et mise à disposition du public : Immeuble des Héritiers Vaubourg

Vu les articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales, 

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, 

Vu le procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste du 31/05/2023 concernant l’immeuble cadastré section AA n°47 situé 782 rue de Mirecourt appartenant aux Héritiers VAUBOURG

Vu la notification effectuée le 01/06/2023 aux Héritiers VAUBOURG représentés par le cabinet notarial Stéphanie GOURBEYRE

Vu le premier procès-verbal définitif d’état d’abandon manisfeste du 31/05/2023

Vu le second procès-verbal définitif d’état d’abandon manisfeste du 04/09/2023

Vu l’estimation de ce bien réalisée par la direction des services fiscaux et évaluant sa valeur vénale à 15 000 €. 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal : 

Qu’elle a engagé la procédure prévue aux articles L. 2243-1 à L.2243-4 du CGCT à l’encontre de l’immeuble bâti, sis au 782 rue de Mirecourt et cadastré sous le n° de la section AA47. 

Qu’il résulte des procès-verbaux dressés à titre provisoire du 31/05/2023 et définitif du 04/09/2023 et du 22/01/2024, que cet immeuble se trouve actuellement en état d’abandon manifeste, 

Que son propriétaire n’a exécuté aucun des travaux indispensables pour la remise en état dans les trois mois de la notification et de la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis le 22/01/2024.

Que cet immeuble, après acquisition par la commune et l’exécution des travaux d’aménagement nécessaire pourrait être affecté aux besoins suivants : 

Au profit de la commune, d’un organisme ou d’un concessionnaire ayant vocation à construire ou réhabiliter des logements ou à réaliser une opération d’intérêt collectif lié à la restauration, la rénovation ou l’aménagement. 

Le dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique sera mis à la disposition du public, appelé à formuler ses observations, du 1er mars 2024 au 1er avril 2024 à l’accueil de la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture. 

Le Conseil Municipal, après délibération, 

À la majorité, 

DECIDE qu’il y a lieu de déclarer l’immeuble en état d’abandon manifeste, que l’emplacement de ce bien abandonné pourra être utilisé pour la réalisation d’un projet de : Au profit de la commune, d’un organisme ou d’un concessionnaire ayant vocation à construire ou réhabiliter des logements ou à réaliser une opération d’intérêt collectif lié à la restauration, la rénovation ou l’aménagement.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de l’immeuble susvisé dans les conditions prévues par les articles L. 2243-1 à L.2243-4 du CGCT et par le code de l’expropriation. 

14 voix pour

 – Droit de préemption

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Questions diverses

– fermeture des classes de l’école primaire

– problème d’écrans numériques à l’école primaire

– programme Actions Forêts 2024

– Une classe va peut-être fermer à l’école élémentaire pour la rentrée 2024. La décision sera prise courant mai par l’inspection académique.

– Des devis ont été réalisés pour rénover la toiture des ateliers communaux en 2024.

– Le Conseil Municipal étudie une demande d’achat de parcelle pour la création d’un restaurant sur le territoire Darnieullien. Un administré d’Uxegney souhaite ouvrir un établissement qui fait débit de boisson, restaurant rapide (tartes flambées, panini, desserts…), épicerie fine, dépôt de pain etc.

– Etant donné les délais, les travaux aux écoles ne pourront être réalisés qu’à partir de 2025.

– Le litige concernant la maison incendiée en 2022 prend fin. La situation devrait finir par se débloquer.

– La machine à pain vient d’être rachetée. Les nouveaux propriétaires ont 3 mois pour faire le nécessaire, sinon la machine devra être démontée.

– Groupama a reversé 6914 € pour le vol du véhicule et du matériel à l’intérieur.

– La qualité de l’eau sur la commune est conforme à tous les paramètres mesurés.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.