Compte-rendu municipal du 1er juin 2023
La réunion a débuté le 1 juin 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame DRON Nathalie
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude
Membres absents représentés :
Membres absents :
Secrétaire de séance : Madame DRILLET Sandra
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Approbation du Conseil municipal du 04 Mai 2023
47_2023 – Tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
48_2023 – Délibération relative à la refacturation de la consommation de gaz à La Poste
49_2023 – Annulation de la préemption de la parcelle Rue des Sapins
50_2023 – Délibération relative au nouveau bail pour l’Agence Postale Communale
51_2023 – Création d’un emploi permanent : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel)
– Pré diagnostic énergétique des Ecoles de Darnieulles
– Valorisation financière et fiscale 2022 de la Commune
52_2023 – Délibération relative au prix du droit de stationnement sur la commune de Darnieulles
53_2023 – Délibération relative à la refacturation du papier à la Coopérative Scolaire de l’école Elementaire
54_2023 – Délibération relative à une subvention accordée pour le championnat d’équitation
– Droit de préemption
– Questions diverses
– Approbation du Conseil municipal du 04 Mai 2023
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant.
47_2023 – Tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Entendu le rapport du Maire,
Vu les articles L.2333-6 à L.2333-16, R.2333-10 à R.2333-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.581-1 à L.581-45 du Code de l’Environnement,
Vu le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Entendu que ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Pour l’année 2023, le tarif passe de 113.86 en 2022 à 116.61 en 2023, pour les dispositifs sur support classique de moins de 50m², soit 16.70 €/m².
Le Conseil Municipal, décide donc à l’unanimité, de fixer le tarif des emplacements publicitaires à 16.70 €/m².
15 voix pour
48_2023 – Délibération relative à la refacturation de la consommation de gaz à La Poste
La commune de Darnieulles partage les locaux de l’Agence Postale Communale avec le groupe la Poste.
Le Maire expose que la surface totale des locaux représente environs 180m2, donc 65.67% occupés par La Poste.
Le contrat de gaz pour chauffer les locaux est pris en charge par la commune.
Il est établi entre la commune et le groupe La Poste Immo dans un avenant au bail, que chaque partie paiera au pro rata de la surface qu’il occupe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de refacturer 65.67% des factures de gaz au groupe La Poste Immo.
15 voix pour
49_2023 – Annulation de la préemption de la parcelle Rue des Sapins
Suite à la délibération n°46-2023 relative à la préemption de la Parcelle Rue des sapins, la commune a eu un retour du contrôle de légalité.
Le Maire explique qu’étant donné qu’une partie de la parcelle étant située en zone naturelle, il était impératif, pour pouvoir préempter, que le vendeur de la parcelle fasse la demande expresse, par courrier, qu’il souhaite vendre la parcelle dans sa totalité à la commune.
Le vendeur a refusé de rédiger ce courrier.
La précédente délibération n°46-2023 est donc illégale.
Après ces explications, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retirer la délibération n°46-2023 et d’annuler la préemption.
JP Pretot ne prend pas part au vote pour conflit d’intérêt.
14 voix pour
1 non-participant : M PRETOT Jean-Pierre
50_2023 – Délibération relative au nouveau bail pour l’Agence Postale Communale
L’agence postale de Darnieulles partage ses locaux avec le personnel de La Poste.
Sur environ 180m2, 120m2 sont alloués à La Poste Immo. Cette surface représente 65.67% du total des locaux pour La Poste, et 34.33% pour la commune de Darnieulles.
Le Maire explique au conseil qu’un avenant est en cours de rédaction à La Poste Immo, pour remettre à jour les conditions de location ainsi que la refacturation des consommations de gaz.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider l’avenant au bail rédigé par la Poste Immo.
15 voix pour
51_2023 – Création d’un emploi permanent : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel
En application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- La création à compter du 1er/06/2023 d’un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE dans le grade d’Adjoint technique principal 2èmeclasse relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour 35 heures hebdomadaires, pour exercer les missions ou fonctions suivantes : agent polyvalent d’entretien des écoles.
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des besoins de service et qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
- Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
– L’agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle sur un poste similaire et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
15 voix pour
– Pré diagnostic énergétique des Ecoles de Darnieulles
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la facture énergétique de la commune s’élève, à l’année, à 68 807 €, ce qui correspond à 664 440 kWh d’énergie finale consommée. Cette consommation représente 6.8% du budget de fonctionnement annuel de la commune.
L’état des lieux de l’école maternelle, construite avant 1960, dresse le constat que les performances énergétiques sont insuffisantes dans la partie initiale de l’école. La performance de l’extension est correcte.
Il apparait donc qu’il est nécessaire de renforcer l’isolation des murs, de certaines fenêtres et de certains planchers de l’école maternelle.
En ce qui concerne l’école élémentaire, hormis certaines fenêtres et la toiture, les performances énergétiques sont insuffisantes.
La communauté d’Agglomération d’Epinal a donc fait une étude afin de cerner le montant des travaux énergétiques à entreprendre :
Maternelle : 242 508€ TTC dont subventions 79% (191 581.32€).
Elémentaire : 622 079€ TTC dont subventions à 67% (416 792.93€).
Ces travaux de réfection énergétique laisseraient un Reste à Charge de la commune s’élevant à 256 212.75€.
Le conseil municipal souligne que les gains de la commune en terme d’économies ne sont pas stipulés dans l’étude, et chargent Monsieur le Maire de demander à la communauté d’Agglomération d’Epinal de plus amples informations à ce sujet.
Une réunion de commission est planifiée pour étudier la question de la réfection énergétique des écoles de Darnieulles.
– Valorisation financière et fiscale 2022 de la Commune
La secrétaire de Mairie expose la valorisation financière et fiscale de l’année 2022.
Les ressources fiscales de la commune sont stables, avec une augmentation des dépenses en 2022 par rapport aux années précédentes (2018 à 2021) : 39% en 2022 pour 32 à 36% les autres années.
La commune a également amélioré sa capacité d’autofinancement brute en 2022 (163 K€) mais ne rattrape pas encore les résultats de 2018 (200K€).
Les dotations faites aux communes sont en constante baisse depuis 2018.
Le fond de roulement de la commune est toujours trop bas par rapport à ses besoins.
La dette de la commune baisse de manière constante : en effet, elle ne contracte plus d’emprunt, et rembourse les échéances des emprunts en cours.
52_2023 – Délibération relative au prix du droit de stationnement sur la commune de Darnieulles
Le tarif de la place de la fête est de 65€ pour le droit de stationnement sur la place de la fête depuis 2011.
Monsieur le maire propose d’augmenter le tarif du droit de stationnement sur la place de la fête.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer à 90€ le tarif du droit de stationnement sur la place de la fête.
15 voix pour
53_2023 – Délibération relative à la refacturation du papier à la Coopérative Scolaire de l’école Elementaire
Dans un mail de Madame Schmit à la Mairie le 26 mai 2026, la Directrice de l’école élémentaire de Darnieulles demande à la secrétaire de Mairie de recommander du papier.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la Directrice demande également à ce que la facture soit déduite de la dotation annuelle versée à l’école chaque année ou payée avec le compte de la coopérative scolaire.
La secrétaire l’informe que la dotation annuelle a déjà été versée. Mais celle-ci propose de refacturer la commande de papier à la coopérative scolaire, selon la demande de la Directrice.
Monsieur le Maire, à la demande de la directrice, propose au conseil municipal de refacturer la commande de papier à la coopérative scolaire de l’école élémentaire, ce que le conseil municipal valide à l’unanimité.
15 voix pour
54_2023 – Délibération relative à une subvention accordée pour le championnat d’équitation
Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal le courrier rédigé par une administrée qui demande un subvention pour la participation de son club, « Jumping88 » aux championnats de France 2023.
Les besoins en financement du club sont à hauteur de 9200€.
Le Maire propose une subvention symbolique de 200€.
A 14 voix pour, la subvention de 200€ est accordée au club « Jumping88 ».
14 voix pour
1 abstention : M MILLER Didier
– Droit de préemption
- 2 rue des bleuets pour 220 000 € : la commune ne préempte pas.
- parcelle rue des sapins vendue 300€ : la commune a annulé sa préemption.
- Vosgelis 33 rue nicolas bellot qui vend à ses actuels locataires : la commune ne préempte pas.
Questions diverses
- La machine à pain ne fonctionne plus. La boulangerie de Chaumousey va remettre en route la machine à pain mais ils doivent recommencer toutes les démarches avec EDF.
- Conseil départemental : subvention de 9900€ alloue à L’Concept qui refait un bâtiment.
- Notification d’une aide financière du conseil départemental de 17 794€ pour le parking filtrant.
- Procès-verbal d’état d’abandon manifeste pour le 782 rue de Mirecourt_ Héritiers VAUBOURG.
- Jeannot Julien a candidaté spontanément
- Courrier pour soulever un problème de chats errants dans la commune : Monsieur le Maire va se renseigner pour faire une campagne de stérilisation en partenariat avec une association
- Nouveau contrat de prestation pour le restaurant scolaire chez API.
- Communiqué de presse de l’AMF pour les violences faites aux élus.
- Incidents possibles sur certains poteaux incendie de la commune. M. Robert LAURAIN se chargera de la mise en lien pour la réfection des poteaux défaillants.
- 3 accords de subvention pour les vélos à assistance électrique.
- L’académie Nancy-Metz va offrir deux objets éducatifs sans écrans aux élèves des écoles de Darnieulles.
- Courrier de la CAE pour le comité technique (lundi 03/07/23 de 10h à 11h30 à la maison de l’habitat).
- Réception des statuts de la société de chasse
- Arrêté préfectoral du 11 mai 2023 en prévention du feu dans les Vosges.
- Doléance bénévoles bibliothèque : rideau défectueux au niveau des tables -> plus de ficelle.
Parole passée à un administré : Un comité a rédigé un document. De nombreux habitants se plaignent du manque de clarté de la commune quant au projet éolien. 621 signatures de citoyens darnieulliens majeurs pour la pétition contre le projet anti-éolien.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.
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Madame DRILLET Sandra Secrétaire de séance |
Monsieur RETOURNARD Philippe, Maire |
