Compte-rendu municipal du 2 novembre 2023

La réunion a débuté le 2 novembre 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Madame DRILLET Sandra    Pouvoir donné à Mme PINOT Amandine
Madame FORAT Séverine    Pouvoir donné à Mme JOFFROY Claudine
Monsieur MILLER Didier    Pouvoir donné à Mme JEANDEMANGE Maryanne
Madame VILLIERE Laure    Pouvoir donné à M RETOURNARD Philippe

Secrétaire de séance : Monsieur LEJARS Sébastien

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 – Approbation du Conseil municipal du 05 octobre 2023

75_2023 – Délibération sur les tarifs de lots de nettoiement en forêt

76_2023 – Délibération pour l’adhésion de deux syndicats au SMIC des Vosges

77_2023 – Délibération relative aux tarifs des publicités dans le bulletin municipal

 – Compte-Rendu de la réunion pour la loi d’accélération des énergies renouvelables

 – Demande de centre aéré

 – Droit de Préemption

– Questions diverses

 – Approbation du Conseil municipal du 05 octobre 2023

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant. 

75_2023 – Délibération sur les tarifs de lots de nettoiement en forêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs des lots de nettoiement en forêt à 12€ TTC le stère à 10% de TVA pour les chablis qui pourraient être faits par les habitants lors de la prochaine campagne.

14 voix pour

76_2023 – Délibération pour l’adhésion de deux syndicats au SMIC des Vosges

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Information Communale dans le département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur : 

Les demandes d’adhésion présentées par : 

• Le Syndicat intercommunal scolaire « les Affluents de la Mortagne » (siège : Rambervillers)
• Le syndicat intercommunal d’acquisition et de gestion de matériel d’entretien des deux vallées (siège : Savigny)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à l’adhésion des collectivités précitées. 

14 voix pour

77_2023 – Délibération relative aux tarifs des publicités dans le bulletin municipal

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, pour aider à financer le bulletin municipal « Le Darnieullien » qui paraît chaque année, certains acteurs économiques acceptent de participer en contrepartie d’un encart publicitaire.

Les élus du Conseil Municipal proposent d’appliquer une hausse des tarifs des encarts publicitaires par rapport à ceux appliqués en 2023, mais également de créer deux nouveaux formats possibles : 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

14 voix pour

 – Compte-Rendu de la réunion pour la loi d’accélération des énergies renouvelables

Une réunion s’est tenue le 23 octobre 2023 concernant la loi APER du 10 mars 2023 qui définit les zones d’accélération des EnR. Le projet sur le territoire est d’atteindre 46% d’autonomie d’ici 2030 et 100% en 2050 mais « pas n’importe où, pas n’importe comment ».

Le but ici est d’inscrire différentes énergies renouvelables dans le paysage du territoire, notamment des centrales photovoltaïques, de projets voltaïques sur de plus petites surfaces (ombrières, toitures, toitures tertiaires et industrielles).

Le projet est en cours d’étude permettrait, pour 1€ investi, de générer 2.50€ pour le tissu local.

Le projet montre de nombreuses zones incompatibles ou avec de fortes contraintes.

 – Droit de Préemption

• Terrain situé 337 Rue de la Gare vendu 20 000 €
• Maison située 67 Rue du Levant vendue 220 000 €

Questions diverses

• Depuis le 13 octobre 2023, la commune est passée en Urgence Attentat.
• Les motifs de Noël sont commandés auprès de Citéos pour leur pose.
• Sinistre sur la maison de Monsieur PHILIPPE : le jugement a été rendu le 24 octobre 2023, les travaux peuvent commencer.
• La société SOWEE, filiale du groupe EDF, fera une campagne de démarchage du 13/10/23 au 11/11/23.
• Nouveaux horaires du club de Judo :
  • Jeudi de 18h00 à 20h30
  • Vendredi de 17h30 à 19h30.
• La commune va prendre attache auprès du SICOVAD pour installer des composteurs collectifs.
• L’assemblée Générale de l’AGVDU (Association de Gymnastique Volontaire Darnieulles-Uxegney) aura lieu le lundi 13 novembre à 20h00 à la salle des fêtes de Darnieulles.
• L’assemblée Générale du Pétanque Club aura lieu le dimanche 19 novembre 2023 à 11h00 à la salle Fernand Durin à Uxegney.
• Association des Maires des Vosges : Les extensions du réseau électrique sur le domaine public seront à la charge du demandeur du raccordement. La commune ne participera plus à ces frais.
• CAE : Règlement pour obtention d’une subvention pour les projets d’aménagement incluant la GIEP (Gestion Intégrée des eaux Pluviales). La surface désimperméabilisée doit être supérieure à 250m2.
• Conseil départemental : invitation à la semaine de la ruralité.
• La CAE propose à chaque commune 4 places pour les matchs de Hockey.
• Demande d’installation de stations Vilvolt sur la commune : la CAE nous a informés que notre demande sera étudiée.
• La CAE accorde une subvention de 200€ pour l’achat d’un vélo électrique.
• La société Mixte d’Economie Terr Enr a envoyé son rapport d’activités 2023.
• Le Roller Disco est de nouveau en activité après 3 mois de fermeture.
• Frais de scolarité facturés par la commune de Damas et Bettegney aux communes extérieures :
  • Petite section/ moyenne section : 1 503.72€
  • Grande section/ CP : 1 346.97€

Le comparatif est fait par rapport aux communes qui mettent leurs enfants aux écoles de Darnieulles.

• Demande d’une mère de la commune concernant la mise en place d’un centre aéré : pas possible pour l’instant. La commune fait son possible en mettant en place des après-midi récréatifs pendant les vacances, mais les moyens financiers actuels ne lui permettent pas la mise en service d’un centre aéré.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.