Compte-rendu municipal du 8 janvier 2026

La réunion a débuté le 8 janvier 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Madame JOFFROY Claudine    Pouvoir donné à Mme JEANDEMANGE Maryanne
Madame PINOT Amandine    Pouvoir donné à Mme DRILLET Sandra
Madame VILLIERE Laure    Pouvoir donné à M RETOURNARD Philippe

Secrétaire de séance : Monsieur PRETOT Jean-Pierre

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 – Approbation du Conseil Municipal du 05 décembre 2025

01_2026 – Pénalités de nettoyage dans les salles louées par la commune

02_2026 – Retrait collectivité SMIC des Vosges

03_2026 – Décision modificative

 – Convention partenariat avec Uxegney

 – Droits de préemption

 – Voeux du maire 2026

– Questions diverses

 – Approbation du Conseil Municipal du 05 décembre 2025

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant. 

01_2026 – Pénalités de nettoyage dans les salles louées par la commune

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de location des salles communales,
Considérant les problèmes récurrents de propreté constatés lors de la restitution des salles communales après certaines locations,

Lors du Conseil municipal du 03 juillet 2023, Monsieur le Maire a exposé les difficultés rencontrées concernant l’état de propreté des salles communales à l’issue des locations.

Il est rappelé que la commune assure le nettoyage complet des salles après chaque location. Toutefois, il est attendu des locataires un minimum de propreté et de respect des locaux et du matériel mis à disposition, afin de permettre une remise en état normale et non dégradée des équipements communaux.

Afin de responsabiliser les utilisateurs et d’éviter les abus constatés, il est proposé de mettre en place un système de pénalités forfaitaires en cas de manquements constatés lors de l’état des lieux de sortie.

Le Conseil municipal propose les pénalités suivantes :

• Four, réfrigérateur ou lave-vaisselle sales : 50 €
• Piste de danse détériorée : de 100 € à 300 € selon l’ampleur des dégâts et le temps de remise en état. 
• Vaisselle mal effectuée (non lavée, mal rincée ou non séchée) : 50 €
• Sanitaires et plans de travail non nettoyés : 50 €
• Sols non nettoyés ou mal nettoyés : 50 €

Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de mettre en place un système de pénalités de nettoyage applicable aux salles communales mises en location (Salle des fêtes, Maison Polyvalente, salle de réunion) selon les montants précisés ci-dessus ;
• PRÉCISE que ces pénalités seront appliquées en cas de non-respect du minimum de propreté attendu, malgré le nettoyage assuré par la commune après chaque location ;
• CHARGE Monsieur le Maire de rédiger et mettre en œuvre un nouvel état des lieux d’entrée et de sortie, permettant de détailler précisément les attentes de la commune en matière de propreté et de restitution des locaux ;
• CHARGE l’agent d’entretien communal de signaler de manière précise, lors de l’état des lieux de sortie, tout matériel ou équipement nécessitant une remise en état.

14 voix pour

02_2026 – Retrait collectivité SMIC des Vosges

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal de Darnieulles à se prononcer sur :

 La demande de retrait présentée par la commune de NEUFCHATEAU

Monsieur Le Maire explique que le Comité Syndical du SMIC des Vosges, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant le fait que la commune ancienne de Neufchâteau n’était pas adhérente au SMIC 88, et qu’elle dispose des services informatiques nécessaires en interne,

Considérant la fusion des communes de Rollainville et Neufchâteau pour former la commune nouvelle de Neufchâteau,

S’EST PRONONCE pour le retrait de la commune nouvelle de Neufchâteau,

Après en avoir délibéré, le 08/01/2026, à l’unanimité, se prononce,

1. le retrait de la collectivité précitée.

14 voix pour

03_2026 – Décision modificative

INVESTISSEMENT

Certifié exécutoire par Philippe RETOURNARD, compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/01/2026 et de la publication le 09/01/2026.

14 voix pour

 – Convention partenariat avec Uxegney

Une convention a été votée avec la commune d’Uxegney pour l’accueil périscolaire de 20 élèves des écoles de Darnieulles en plus des réservations habituelles. 

Monsieur le Maire a signé ladite convention avec le Maire d’Uxegney et Des Forges, dont les modalités sont différentes. 

 – Droits de préemption

• Claude BOLMONT vend son bien 274 rue d’Epinal pour 160 000€ à M. Rayan MERAH

 – Voeux du maire 2026

Les voeux du Maire auront le 17 janvier 2026 à 15h00 à la Salle des fêtes de Darnieulles. 

Questions diverses

• La marche organisée par le club de gym de Girancourt aura bien lieu le 08 février 2026.
• Il va y avoir des changements de facturation pour le réseau d’eau et d’assainissement géré jusqu’alors par la CAE et le groupe Suez. La CAE va regrouper les redevances d’eau et d’assainissement sur une seule facture. Elle sera effective sur les consommations de 2026 à partir de février 2027.
• Un bâtiment d’Epinal Habitat, rue de la Gare, est touché par la mérule.
• Le SICOVAD rappelle la disponibilité des sacs jaunes à la Mairie.
• Les HP/HC vont être changées par ENEDIS sur le territoire communal : les administrés concernés vont recevoir un courrier pour prévenir du changement.
• La collecte des sapins de Noël continue jusqu’au 11 janvier 2026 inclus, à côté des ateliers communaux.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.