Compte-rendu municipal du 9 janvier 2025

La réunion a débuté le 9 janvier 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur MILLER Didier
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Madame FORAT Séverine    Pouvoir donné à Mme JEANDEMANGE Maryanne
Monsieur LEJARS Sébastien    Pouvoir donné à M RETOURNARD Philippe
Madame PINOT Amandine    Pouvoir donné à Mme DRILLET Sandra
Madame VILLIERE Laure    Pouvoir donné à M CHAMPAGNE Frédéric

Secrétaire de séance : Monsieur LAURAIN Robert

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 – Approbation du Conseil Municipal du 5 décembre 2024

01_2025 – Bibliothèque : Après-midi récréatif

02_2025 – Colis des aînés 2025

03_2025 – Projet d’Achat d’une parcelle cadastrée AC n°27

04_2025 – Modifications statuaires de la communauté d’agglomération d’Épinal

05_2025 – Tarifs de la buvette 2024

06_2025 – Création d’emploi permanent à temps complet

07_2025 – Modification horaire d’un agent intercommunalité

08_2025 – SMIC : Nouvelle adhésion

 – Droit de préemption

 – Informations Questions diverses

– Questions diverses

 – Approbation du Conseil Municipal du 5 décembre 2024

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.

14 voix pour

01_2025 – Bibliothèque : Après-midi récréatif

Suite à l’adoption d’un nouveau règlement des mercredis récréatif à la bibliothèque communale, et principalement de l’article 3, il convient de faire une extension de la régie RR Divers.

En effet, il est dit dans l’article 3 : la Mairie se réserve le droit de refacturer le montant des réparations (estimé sur devis) aux parents de l’enfant.

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• D’AUTORISER la mairie à refacturer le montant des dommages faits par l’enfant pendant l’activité (sur devis).
• D’AUTORISER le Maire à signer tous documents s’y rapportant
• D’AUTORISER cette extension sur la RR Divers.

14 voix pour

02_2025 – Colis des aînés 2025

Lors du dernier conseil municipal, il a été évoqué d’augmenter le tarif du colis (25€) pour s’aligner avec le tarif du repas (33€+4€ animation) qui est proposé aux ainés (soit le colis/soit le repas).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer le tarif du colis à partir de 2025 à 33€.

14 voix pour

03_2025 – Projet d’Achat d’une parcelle cadastrée AC n°27

La propriété de Monsieur PHILIPPE est située 435 rue de Mirecourt, cadastrée section AC n°27, pour une superficie de 2 ares 29 centiares.

Monsieur le Maire, après discussion avec son Conseil Municipal, fait une proposition d’achat à 10.000 €.

En effet, la Commune a pour projet, de dégager de la visibilité pour la circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité l’acquisition de ce bien pour 10.000 € plus les frais de notaires et autorise le Maire :

– à signer tout acte à venir.

– inscrire la somme au budget 2025 à l’article 221(Terrains) auxquels s’ajoute les frais de notaire.

14 voix pour

04_2025 – Modifications statuaires de la communauté d’agglomération d’Épinal CAE

Le Conseil Municipal, 

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L.5211-17,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal,

Vu la délibération n°321.2024 du Conseil Communautaire du 2 décembre 2024 relative à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, 

Monsieur Didier MILLER a demandé plus de précisions concernant cette modification statutaire de la CAE qui n’ont pu être apporté au vu des éléments fournis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

 DÉCIDE :

D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal tels qu’annexés à la présente délibération.

13 voix pour

1 abstention

05_2025 – Tarifs de la buvette 2024

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs suivants de la buvette 2024 :

• Jus de fruit, Coca Cola, Bière = 2€
• Vin rouge ou rosé = 1,50€
• Bière-Picon, Kir = 2,50€
• Kir Bulle = 3€
• Eau, Chocolat Chaud et Thé = 1€
• Café = 0,70€

14 voix pour

06_2025 – Création d’emploi permanent à temps complet

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

Compte tenu du départ en retraite de Madame Claudine MONCHABLON, il convient de compléter les effectifs du service périscolaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à partir du 10/01/2025.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé de la fonction suivante : responsable périscolaire.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

• DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet, soit une durée de 35h à partir du 10 janvier 2025. Les crédits correspondants seront prévus au chapitre 12 du Budget 2025.
• DONNE pouvoir au Maire pour signer tous documents s’y rapportant.

14 voix pour

07_2025 – Modification horaire d’un agent intercommunalité

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu la demande d’augmentation de son temps de travail de Madame Karine RAVELLO,

Vu les besoins des services,

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux termes duquel les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérante,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique principal de 2ème Classe à temps non complet de 32/35ème sans possibilité de RTT, à compter du 10 janvier 2025. Les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 12 de l’exercice 2025.
• DONNE pouvoir au Maire, pour signer tous documents s’y rapportant.

14 voix pour

08_2025 – SMIC : Nouvelle adhésion

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion présentée par :

le Groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux a demandé son adhésion au SMIC des Vosges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité se prononce,

POUR l’adhésion des collectivités précitées.

14 voix pour

 – Droit de préemption

• Madame Marie GUIDAT vend son bien situé au 35 rue de la Croix de Romont (parcelles cadastrées AC n°20 et n°21) pour 58 000€ à Madame Cécile VAUCHOT et Monsieur Warren FALETUULOA.
• La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural Grand Est) vend son bien situé au lieu-dit Gugnéchamp (parcelles cadastrées AD n°1, n°2 et n°9) pour 4 115€ à Monsieur David BARABAN.
• La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural Grand Est) vend son bien situé au lieu-dit Michaud (parcelle cadastrée ZI n°10) au prix de 2 200€ à Monsieur Daniel SACHOT.

Pour l’ensemble de ces biens la commune a choisi de ne pas appliquer son droit de préemption.

 – Informations Questions diverses

Patrick Zanin est le nouveau président de l’Association de Gymnastique Volontaire à la place de Madame Françoise Huguel.

L’INSEE a publié les chiffres de la population à Darnieulles qui s’élèvent à 1393 au 1er janvier 2025.

Madame Sandrine ANDRE SCHMIDT a été embauchée pour remplacer Madame Anne COEURDACIER.

Date retraite Claudine et Catherine jeudi 30 janvier 18h30.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.