Compte-rendu municipal du 9 avril 2026
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
COMMUNE DE DARNIEULLES
La réunion a débuté le 9 avril 2026 à 19h00 sous la présidence du Maire, Madame BLAISING Emmanuelle.
Membres présents :
Madame BANNEROT Aline
Madame BLAISING Emmanuelle – Maire
Madame BLANCHON Estelle
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Monsieur GAILLARD Baptiste
Madame HAUMONTE Anne-Sophie
Monsieur HUMMEL Michel
Madame JEANMICHEL Dorine
Monsieur LAMBOLEY Alain
Madame LORANGE Valérie
Monsieur MATHIEU Denis
Madame MEREL Emilie
Madame MICHAU Aurélie
Monsieur THOUVENIN Gauthier
Monsieur VAUBOURG Gilles
Membres absents représentés :
–
Membres absents :
–
Secrétaire de séance : Madame BANNEROT Aline
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Approbation du conseil municipal du 27 mars 2026
21_2026 – Nomination des conseillers délégués
22_2026 – Election à la commission d’appel d’offres à caractère permanent
23_2026 – Election des délégués communautaires au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey (SISSG)
24_2026 – Election d’un délégué communautaire au Syndicat d’Electrification des Vosges (SDEV)
25_2026 – Election d’un délégué communautaire au Syndicat d’Assainissement Non Collectif (SDANC)
26_2026 – Désignation d’un représentant à l’Association pour la sauvegarde du site de Virine
27_2026 – Désignation d’un correspondant défense
28_2026 – Mise en place des différentes commissions communales
29_2026 – Affectation des résultats 2025
30_2026 – Budget Primitif 2026
31_2026 – Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués
32_2026 – Demande de remise gracieuse à la salle des fêtes
33_2026 – Fixation des taux de fiscalité directe locale 2026
– Tirage au sort des jurés d’assise 2027
– Organisation des permanences des élus
– Changement du compteur de la salle des fêtes
– Cérémonie du 8 mai
– Fête des nouveaux citoyens
– Droits de préemption
– Questions diverses
– Approbation du conseil municipal du 27 mars 2026
Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.
21_2026 – Nomination des conseillers délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 19/2026 et 20/2026 désignant le nombre d’adjoints et leur nomination,
Le Maire propose la désignation de deux conseillers municipaux pour lesquels une délégation de fonction leur sera attribuée, et ceci à compter du 27 mars 2026, jour de l’élection du maire et des adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend acte et donne son accord quant à la nomination de Monsieur Gauthier THOUVENIN et Madame Estelle DE MASSEY en tant que conseillers délégués pour lesquels une indemnité de fonction sera calculée dans l’enveloppe maximale attribuée aux indemnités de Maire et d’adjoints.
13 voix pour
2 abstentions : Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien, Madame LORANGE Valérie
22_2026 – Élection à la commission d’appel d’offres à caractère permanent
Vu les dispositions de l’article 22 du Code des marchés Publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants au sein de conseil municipal.
Ce dernier décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
Le dépouillement donne le résultat suivant par 15 voix sur 15 :
Membres titulaires : Michel HUMMEL, Alain LAMBOLEY, Sébastien DIDIERLAURENT
Membres suppléants : aurélie MICHAU, Estelle DE MASSEY, Gauthier THOUVENIN
Sont donc élus à la commission d’appel d’offres à caractère permanent :
Membres titulaires : Michel HUMMEL, Alain LAMBOLEY, Sébastien DIDIERLAURENT
Membres suppléants : Aurélie MICHAU, Estelle DE MASSEY, Gauthier THOUVENIN
15 voix pour
23_2026 – Élection des délégués communautaires au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey (SISSG)
Conformément aux articles L5211-6 et suivants ainsi que les articles 5.222-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a élu à scrutin secret les Délégués au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey (SISSG).
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants par 15 voix sur 15 :
- Aurélie MICHAU
- Sébastien DIDIERLAURENT
Sont donc élus délégués communautaires au SISSG à la majorité absolue.
15 voix pour
24_2026 – Élection d’un délégué communautaire au Syndicat d’Électrification des Vosges (SDEV)
Conformément aux articles L5211-6 et suivants ainsi que les articles 5.222-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a élu à scrutin secret le délégué au Syndicat d’Électrification des Vosges (SDEV).
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants par 15 voix sur 15 :
- Denis MATHIEU
Est donc élu délégué communautaires au SDEV à la majorité absolue
15 voix pour
25_2026 – Élection d’un délégué communautaire au Syndicat d’Assainissement Non Collectif (SDANC)
Conformément aux articles L5211-6 et suivants ainsi que les articles 5.222-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a élu à scrutin secret le délégué au Syndicat d’Assainissement Non Collectif (SDANC).
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants par 15 voix sur 15 :
- Baptiste GAILLARD
Est donc élu délégué communautaires au SDANC à la majorité absolue.
15 voix pour
26_2026 – Désignation d’un représentant à l’Association pour la sauvegarde du site de Virine
Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletin secret, a désigné Estelle BLANCHON comme représentant de la commune à l’Association pour la sauvegarde du site de Virine avec 15 voix.
15 voix pour
27_2026 – Désignation d’un correspondant défense
Le Conseil Municipal,
Décide de nommer Emmanuelle BLAISING en qualité de correspondant défense afin de la représenter auprès des services de l’Armée et d’être le relais d’information auprès de la population sur les questions de défense.
15 voix pour
28_2026 – Mise en place des différentes commissions communales
Madame le Maire expose à l’assemblée l’intérêt de la mise en place de commissions municipales, notamment afin d’étudier et de préparer les questions soumises au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, il est décidé, dans les conditions fixées par l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer les commissions suivantes et d’élire les membres du conseil qui y siègeront. Madame le Maire étant présidente de droit de chaque commission.
Commission finances communales : Préparation et suivi du budget
|
Michel HUMMEL |
Gauthier THOUVENIN |
Alain LAMBOLEY |
Anne-Sophie HAUMONTE |
|
Estelle BLANCHON |
Emilie MEREL |
Denis MATHIEU |
|
Commission urbanisme : Plan local d’Urbanisme, permis de construire
|
Gauthier THOUVENIN |
Estelle BLANCHON |
Alain LAMBOLEY |
|
Denis MATHIEU |
Gilles VAUBOURG |
|
Commission voirie, réseaux secs : rues et chemins ruraux, réseaux d’éclairage public, vidéo, Enedis, GRDF, Orange
|
Baptiste GAILLARD |
Estelle BLANCHON |
Dorine JEANMICHEL |
|
Alain LAMBOLEY |
Gauthier THOUVENIN |
Sébastien DIDIERLAURENT |
Commission des biens communaux : Entretien, extension des bâtiments communaux, gestion du cimetière
|
Alain LAMBOLEY |
Denis MATHIEU |
Baptiste GAILLARD |
Gilles VAUBOURG |
|
Gauthier THOUVENIN |
Anne-Sophie HAUMONTE |
Sébastien DIDIERLAURENT |
|
Commission forêt et espace rural : Suivi d’un plan d’aménagement de la forêt établi pour 15 ans, entretien des chemins forestiers, relation avec l’ONF et le monde agricole
|
Gauthier THOUVENIN |
Baptiste GAILLARD |
Emilie MEREL |
|
Estelle BLANCHON |
Michel HUMMEL |
|
Commission cadre de vie et environnement : Entretien et fleurissement de la commune
|
Emilie MEREL |
Michel HUMMEL |
Baptiste GAILLARD |
|
Gauthier THOUVENIN |
Denis MATHIEU |
|
Commission activités culturelles, sportives et relations avec les associations : Gestion de la salle des fêtes et de la maison polyvalente, salon des collectionneurs et artistes locaux, cérémonies patriotiques, vœux du maire, soutien aux associations, à la jeunesse et aux sports.
|
Denis MATHIEU |
Aline BANNEROT |
Aurélie MICHAU |
|
Emilie MEREL |
Dorine JEANMICHEL |
Sébastien DIDIERLAURENT |
Commission des affaires scolaires : Assurer le bon fonctionnement des écoles, représenter la commune aux conseils d’école maternelle et primaire, suivi des conseils d’école, suivi de la garderie
|
Dorine JEANMICHEL |
Emilie MEREL |
Aurélie MICHAU |
|
Michel HUMMEL |
Anne-Sophie HAUMONTE |
Sébastien DIDIERLAURENT |
Commission informations : Bulletin communal, livret d’accueil, réseaux sociaux, site internet, feuillet périodique
|
Aline BANNEROT |
Sébastien DIDIERLAURENT |
|
|
|
|
|
Commission sécurité et sureté : Assurer et surveiller le bon fonctionnement des règles de sécurité dans les bâtiments publics et autres
|
Estelle BLANCHON |
Michel HUMMEL |
Denis MATHIEU |
Déléguée à la Bibliothèque municipale : Assurer le relationnel entre la mairie et les bénévoles de la bibliothèque
|
Valérie LORANGE |
Estelle BLANCHON |
Michel HUMMEL |
|
Aline BANNEROT |
Aurélie MICHAU |
|
CCAS et handicap :
|
Aurélie MICHAU |
Alain LAMBOLEY |
Valérie LORANGE |
|
Aline BANNEROT |
Michel HUMMEL |
|
Commission eau en relation avec la CAE :
|
Denis MATHIEU |
Gilles VAUBOURG |
Baptiste GAILLARD |
|
Gauthier THOUVENIN |
|
|
15 voix pour
29_2026 – Affectation des résultats 2025
Le Conseil Municipal prend acte de l’arrêt des comptes de l’exercice 2025 tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2025, qui fait apparaître :
- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : + 170 536.19 €
- Un résultat excédentaire de la section d’investissement de : + 205 064.72 €
Après reprise des résultats antérieurs, et des restes à réaliser repris dans le budget principal au 1er janvier 2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’affecter les résultats 2025 de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement à reporter à l’article 002 : 242 542.04 €
Déficit d’investissement à reporter à l’article 001 : 31 075.70 €
Besoin de financement au 1068 : 31 075.70 €
15 voix pour
30_2026 – Budget Primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992, relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2026, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : équilibrée en dépenses et en recettes à 1 272 311.04 €
Section d’investissement : équilibrée en dépenses et en recettes à 213 720.81 €
15 voix pour
31_2026 – Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à 2123-24-1,
Vu les mesures concernant les indemnités de fonction des élus depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui modifie par son article 92 les articles L2123-23 et L2123-24 précités : le taux maximal des indemnités de fonction de maire et d’adjoints des communes intégrées dans les trois premières strates de population (moins de 500, de 500 à 999 et de 1000 à 3499).
Considérant que le total des indemnités ne peut dépasser le montant de l’enveloppe globale indemnitaire composée de l’indemnité maximale du maire et des indemnités maximales des adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
DE FIXER à partir du 27 mars 2026, jour de l’élection du maire, des adjoints et des conseillers délégués, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, des adjoints et conseillers délégués, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, des adjoints et conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux de la façon suivante :
Indemnités de fonctions du Maire : 55.70% de l’indemnité pouvant être allouée au maire des communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, soit 50.12% de l’indice 1027 (indice brut sommital de l’échelle indiciaire de la fonction publique).
Indemnités de fonctions de adjoints : 21.38% de l’indemnité pouvant être allouée aux adjoints des communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, soit 18.17% de l’indice 1027 (indice brut sommital de l’échelle indiciaire de la fonction publique).
Indemnités de fonctions des conseillers délégués : 6% de l’indemnité maximale susceptible d’être allouée, sans que l’enveloppe maximale soit dépassée, soit après décision, une enveloppe de 6.9%.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
Le tableau des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.
15 voix pour
32_2026 – Demande de remise gracieuse à la salle des fêtes
Suite à une panne électrique à la salle des fêtes de Darnieulles, le locataire ayant loué la salle le 28 mars 2026 n’a pas pu bénéficier de la totalité des possibilités de la location.
Étant donné le désagrément, le maire propose à l’assemblée délibérante un remise gracieuse 150€ pour cette location, ramenant le tarif à 350€ au lieu de 500€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de valider cette remise gracieuse.
15 voix pour
33_2026 – Fixation des taux de fiscalité directe locale 2026
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts,
Le Maire propose la modification des taux actuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l’augmentation des taux à 5 contre et 10 pour.
Le Conseil Municipal fixe donc les taux des taxes locales de la façon suivante :
Taxe foncière (bâti) : 40 %
Taxe foncière (non bâti) : 24.50 %
Taxe d’habitation : 12.50 %
10 voix pour
5 voix contre : Madame HAUMONTE Anne-Sophie, Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien, Monsieur THOUVENIN Gauthier, Madame MEREL Emilie, Madame LORANGE Valérie
34_2026 – Désignation d’un délégué communal au Syndicat Mixte pour l’Information Communale (SMIC)
Conformément à l’article 6 des statuts du SMIC, le Comité du Syndicat a adopté un mode de représentativité par canton et par tranche de 10 000 habitants.
Les communes de moins de 10 000 habitants doivent élire un délégué communal afin que celui-ci soit convoqué par la commune adhérente au SMIC la plus peuplée du canton (soit Thaon les Vosges pour la commune de darnieulles) pour élire un certain nombre de délégués cantonaux qui siègeront au sein du SMIC des Vosges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Alain LAMBOLEY comme délégué communal au SMIC des Vosges.
– Tirage au sort des jurés d’assise 2027
Chaque année, le conseil municipal doit tirer au sort trois personnes pour les jurés d’assises 2027 à transmettre en préfecture. Les personnes tirées au sort sur la liste électorale sont les suivantes :
– N°655 : Monsieur LUDWIG Louis Pierre
– N°271 : Madame COSSIN Marie France
– N°362 : Monsieur DUVILLE Daniel Armand
– Organisation des permanences des élus
Les élus tiendront une permanence pour recevoir les administrés tous les samedis de 10h00 à 12h00 à la Mairie.
– Changement du compteur de la salle des fêtes
Des devis sont faits pour changer le tableau électrique de la salle des fêtes. Cependant, les électriciens venus ont constaté des problèmes électriques plus importants que prévu.
L’équipe municipale va continuer à faire des recherches et faire au mieux pour la remise aux normes totale de la salle des fêtes.
Le point est également fait sur les autres batiments communaux.
– Cérémonie du 8 mai
Préparation de la salle le 7 mai à 18h00.
Invitations, gerbes de fleurs, boissons et amuse-bouche sont prévus.
Le rendez-vous est donné à 11h00 au cimetière, suivi du pot de l’amitié à la salle des fêtes.
La collectivité organise la collecte des bleuets.
– Fête des nouveaux citoyens
Le 20 juin à 10h00 est organisée la fête des nouveaux citoyens qui réunit les nouvelles mamans, les nouveaux habitants de Darnieulles et les nouveaux électeurs.
Les personnes concernées recevront leur invitation.
– Droits de préemption
Droit de préférence sur un bois de 2ha pour 10 000€.
Questions diverses
– Gauthier THOUVENIN propose une réunion sur le frelon asiatique jeudi avec M. GUENOT le jeudi 16 avril à 17h30 à destination des élus afin de mieux cerner les différentes possibilités de gestion pour la commune.
– Le président de l’APEAE demande le prêt gratuit de la salle de réunion du dojo. Pour l’instant, aucune réponse définitive n’est donnée.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.
|
Madame BANNEROT Aline Secrétaire de séance |
Madame BLAISING Emmanuelle, Maire |
