Compte-rendu municipal du 7 mai 2026
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
COMMUNE DE DARNIEULLES
La réunion a débuté le 7 mai 2026 à 19h15 sous la présidence du Maire, Madame BLAISING Emmanuelle.
Membres présents :
Madame BANNEROT Aline
Madame BLAISING Emmanuelle – Maire
Madame BLANCHON Estelle
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Monsieur GAILLARD Baptiste
Madame HAUMONTE Anne-Sophie
Monsieur HUMMEL Michel
Madame JEANMICHEL Dorine
Madame LORANGE Valérie
Madame MEREL Emilie
Madame MICHAU Aurélie
Monsieur THOUVENIN Gauthier
Monsieur VAUBOURG Gilles
Membres absents représentés :
Monsieur LAMBOLEY Alain Pouvoir donné à Mme MICHAU Aurélie
Monsieur MATHIEU Denis Pouvoir donné à Mme BLAISING Emmanuelle – Maire
Membres absents :
–
Secrétaire de séance : Madame BLAISING Emmanuelle
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal du 09 avril 2026
– Rappel à la loi confidentialité
35_2026 – Demande d’attribution d’honorariat à M. Philippe RETOURNARD
36_2026 – Délibération modificative : taux de fiscalité directe locale 2026
37_2026 – Vente de matériel communal
– Rénovation de la salle des fêtes
– Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles
38_2026 – Révision des tarifs de la garderie
– Entretien des zones herbées
39_2026 – Redevance annuelle de concession GRDF 2026
– Conseil des jeunes
– Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
– Matériel informatique des écoles
– Boîte à clefs à la salle des fêtes
– Création d’une Commission Sociale Communale
40_2026 – Décision modificative n°1
41_2026 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2026
42_2026 – Tarifs des lots de nettoiement en forêt
– Droits de préemption
– Questions diverses
– Approbation du Conseil Municipal du 09 avril 2026
Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.
– Rappel à la loi confidentialité
Le Maire rappelle que les informations évoquées lors des réunions en huit-clos, ainsi que les informations confidentielles pouvant être évoquées sont protégées par le devoir de discrétion des agents et des élus de la commune.
35_2026 – Demande d’attribution d’honorariat à M. Philippe RETOURNARD
Madame la Maire informe le Conseil municipal que, conformément à l’article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R.2122-35 et R.2122-36 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande d’attribution de l’honorariat de maire à M. Philippe RETOURNARD.
Rejeté à 4 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions.
4 voix pour : Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien, Madame HAUMONTE Anne-Sophie, Madame LORANGE Valérie, Monsieur VAUBOURG Gilles
9 voix contre
2 abstentions : Monsieur GAILLARD Baptiste, Monsieur THOUVENIN Gauthier
36_2026 – Délibération modificative : taux de fiscalité directe locale 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code général des impôts ;
Vu l’état fiscal n°1259 ;
Vu que la délibération n°33_2026 ne respecte pas la règle de proportionnalité de la taxe foncière, le maire propose de faire une délibération modificative selon les taux suivants :
Taxe foncière (bâti) : 40 %
Taxe foncière (non bâti) : 24.31 %
Taxe d’habitation : 12.50 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l’adoption des taux à l’unanimité.
15 voix pour
37_2026 – Vente de matériel communal
La commune possède 2 fours, qui n’ont plus d’utilité pour la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Afin de les vendre le conseil municipal doit se mettre d’accord sur le prix de vente de chaque objet.
Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe à l’unanimité, les prix de vente comme suit :
- Four Folkmann prix de vente fixé à 400 € TTC
- Four Socamel prix de vente fixé à 100 € TTC
- Ou le lot à 500€ TTC
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion des ventes.
15 voix pour
– Rénovation de la salle des fêtes
A la suite d’un problème électrique à la salle des fêtes, des analyses et devis ont été faits afin de remettre aux normes la salle communale.
Le devis de l’entreprise « Villelec » étant très compétitif, il a été validé par les élus pour commencer les travaux.
– Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles
Vu la convention signée avec les communes de Fomerey, Gigney, Mazeley et leurs accords lors d’une réunion en mars 1991 à Mazeley.
Vu les articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l’éducation ;
Entendu le rapport du Maire sur les charges de fonctionnement des écoles pour l’année 2025-2026,
Entendu le désir du Maire de maintenir un nombre suffisant d’enfants aux écoles de Darnieulles,
Étant donné le manque d’informations relatives aux couts dans les communes environnantes, le conseil décide de reporter leur prise de décision à une date ultérieure.
38_2026 – Révision des tarifs de la garderie
La 2ème adjointe expose au conseil les problématiques liées aux retards des parents à la garderie à 18h30, ainsi qu’au tarif unique de la garderie, quelle que soit la durée de celle-ci.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDEle maintien du prix du repas, mais modifie le tarif de la garderie du soir.
Ainsi, à partir du 1er Septembre 2026, les tarifs à appliquer seront les suivants :
Repas cantine :
- École élémentaire : 4.80€ TTC le repas.
- École maternelle : 4.50€ TTC le repas.
Garderie matin : 1.25 €
Garderie midi : 0.60€.
Garderie midi (réservée aux enfants dont les repas sont préparés par les parents pour des raisons de santé) : 1.20 €.
Garderie soir : 1.00€ la première heure, puis facturation à la demi-heure.
Au-delà de 18h30 : 4.00€.
DÉCIDE également que dans les cas exceptionnels où les inscriptions à la cantine sont hors délais ou dans le cas où il n’y a pas d’inscription du tout, deux repas seront facturés, ce qui amène le repas élémentaire à 10.80€ et maternelle à 10.20€.
15 voix pour
– Entretien des zones herbées
Madame le maire rappelle, par l’arrêté n°09/2018 du 13 juin 2018, qu’il incombe à chaque habitant d’entretenir les abords de sa propriété, notamment les zones herbées, les trottoirs et caniveaux.
Vu les pouvoirs de police du maire prévus aux articles L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT ;
Un point sera fait avec le service technique pour définir quelles zones appartiennent à la commune, et quelles zones sont à entretenir par les particuliers.
39_2026 – Redevance annuelle de concession GRDF 2026
La Commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d’un contrat de concession depuis le 01/12/2014. La durée du contrat est de 30 ans.
Conformément aux termes du contrat, GRDF verse à la Commune une redevance de fonctionnement dite « R1 ».
Pour cette année 2026, cette redevance est d’un montant de 1 467.40 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du montant de 1 467.40 € et charge le Maire de procéder au recouvrement.
15 voix pour
– Conseil des jeunes
Le Maire a pris contact avec une jeune fille de Darnieulles pour lui exposer son projet de création d’un « Conseil des jeunes ».
– Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Vu les articles L.19 et R.7 à R.11 du Code électoral ;
Les membres titulaires de la commission de contrôle des listes électorales sont :
- Anne Sophie HAUMONTE
- Sébastien DIDIERLAURENT
- Aline BANNEROT
- Estelle DE MASSEY
- Dorine JEANMICHEL
Les membres suppléants sont :
- Valérie LORANGE
- Denis MATHIEU
- Emilie MEREL
- Gauthier THOUVENIN
- Baptiste GAILLARD
– Matériel informatique des écoles
La gendarmerie nationale a pour obligation de changer le matériel informatique de sa flotte tous les deux ans. Le matériel étant en très bon état, il a été convenu avec la gendarmerie qu’elle ferait don aux écoles de matériel informatique.
Actuellement, deux postes de l’école maternelle ont été remplacés.
– Boîte à clefs à la salle des fêtes
La boite à clefs de la salle des fêtes a été retirée pour des questions d’assurance : si la boîte à clefs est fracturée, la salle des fêtes ne sera pas assurée en cas de cambriolage.
Les associations devront récupérer une clef. Si elle vient à être perdue, la clef sera facturée à l’association qui la perd pour être refaite.
– Création d’une Commission Sociale Communale
Vu l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Une Commission Sociale Communale a été créée. Les membres titulaires sont :
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Aurélie MICHAU |
Michel HUMMEL |
Alain LAMBOLEY |
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Valérie LORANGE |
Aline BANNEROT |
Estelle DE MASSEY |
Les membres extérieurs sont :
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Régis VAUTHIER |
Marie-Claire BONMARCHAND |
Daniel PATTENAY |
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Marie-Ange VENDIER |
Carole COLIN |
Monique GOBERT |
Le repas des aînés se déroulera à Darnieulles, à la salle des fêtes, le 18 octobre 2026.
40_2026 – Décision modificative n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2026 adopté par délibération en date du 9 avril 2026,
Considérant la nécessité d’émettre un mandat à l’article 1311 pour une subvention perçue en 2025,
Considérant que l’article n’a pas été ouvert au budget 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide :
Article 1 :
Il est ouvert au budget de l’exercice 2026, les crédits supplémentaires suivants :
Section d’investissement – Dépenses :
Section d’investissement Dépenses : chapitre 13, article 1311 + 750 €
Section d’investissement Recettes : chapitre 13, article 1321 + 750 €
Article 2 :
Le tableau d’équilibre du budget est modifié en conséquence.
Article 3 :
La présente décision modificative sera notifiée au comptable public et transmise au représentant de l’État dans le département.
15 voix pour
41_2026 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2026
Entendu le rapport du Maire,
Vu les articles L.2333-6 à L.2333-16, R.2333-10 à R.2333-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.581-1 à L.581-45 du Code de l’Environnement,
Vu le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Entendu que ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Pour l’année 2026, le tarif passe de 99.51 en 2025 à 101.19 en 2026, pour les dispositifs sur support classique de moins de 50m², soit 18.90 €/m², selon l’indice des prix à la consommation hors tabac.
Le Conseil Municipal, décide donc à l’unanimité, de fixer le tarif des emplacements publicitaires à 18.90 €/m².
15 voix pour
42_2026 – Tarifs des lots de nettoiement en forêt
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code forestier ;
Vu la proposition de l’ONF ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs des lots de nettoiement en forêt à 12€ TTC le stère à 20% de TVA pour les chablis qui pourraient être faits par les habitants lors de la prochaine campagne.
15 voix pour
– Droits de préemption
Bâtiment de stockage vendu pour 50 000€.
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.
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Madame BLAISING Emmanuelle Secrétaire de séance |
Madame BLAISING Emmanuelle, Maire |
