Compte-rendu municipal du 1er avril 2021
Sur convocation en date du 23 mars 2021, les membres du conseil municipal se sont réunis le 1er avril 2021 à 18h30 à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Maryanne JEANDEMANGE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité de rajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir les comptes rendus des conseils d’écoles maternelle et élémentaire et programme Ponts Cerema. Le Conseil Municipal accepte ces deux points.
Monsieur RETOURNARD aborde donc le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 4 mars 2021
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.
Point n°2 : Evaluation de la maison MALBRUN
La maison a été évaluée par deux agences immobilières.
- Agence LA FORET entre 25.000,00 € et 30.000,00 €
- CAPIFRANCE entre 40.000,00 € et 46.000,00 €
Le Maire a envoyé un courrier à Mme FISCH, tutrice de Mme MALBRUN pour lui faire une proposition d’achat à 28.000,00 €.
Ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de réponse. A suivre !!!
Point n°3 : Procédure lancement ou non du projet de réfection de l’orgue de l’église
Le maire demande au conseil municipal si la commune procède au lancement de la procédure dès aujourd’hui ou si elle doit être reportée. Une demande d’étude préalable doit être faite pour le commencement. L’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques n’a toujours pas été reçu en Mairie.
Le Conseil Municipal décide d’attendre la réception de l’arrêté pour prendre une décision.
Point n°4 : Droit de préemption
Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption pour :
- Une maison des Consorts GERMAIN rue des Primevères vendue 106.000 € à Mr Antony AIGUIER
- Deux parcelles de terrains situées au Village Nord, rue des Pensées de Monsieur Didier PRETOT vendues 35.000,00 € à Mr Tony SCHUMACKER
- Une maison appartenant à Mr Tony GORET 749 rue des Sapins vendue 349.000,00 € à Mr PAJOT Frédéric
- Une parcelle de terrain appartenant à Mr Claude THIRIET vendue 25.000,00 € lieudit « Corvée la Tour » à Mr Sylvain COUGOURDAN
- Une maison et son terrain attenant des Consorts MATHIS, 511 rue de la Gare vendus à Mr Mathieu MANGENOT 61.500,00 €
Point n°5 : Inscription pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021
Malgré la crise sanitaire actuelle, les élections sont maintenues les 13 et 20 juin prochain de 8h00 à 18h00.
Le Maire propose d’établir des permanences aux bureaux de vote de 8h à 11h30, de 11h30 à 14h45 et de 14h45 à 18h00.
Un tableau est établi et déjà certaines personnes se sont inscrites. A compléter.
Point n°6 : Compte rendu des conseils d’écoles maternelle et élémentaire
Ecole maternelle :
- Retour sur le protocole sanitaire mis à jour en février puis en mars.
- Pas de fermeture de classe pour cette rentrée : 20 élèves en petite section, 10 en moyenne section et 28 en grande section.
- Inscriptions pour la prochaine rentrée de septembre à faire en mairie entre le 1er avril et le 14 mai. Une information dans ce sens est affichée sur la porte de la mairie. Les dérogations des enfants des trois autres communes (Fomerey, Mazeley et Gigney) doivent passer par la Mairie de Darnieulles.
- Une ATSEM part en retraite, sera-t-elle remplacée ?
- Un point sur les activités du 2ème trimestre sont évoquées ainsi que les achats et les travaux.
Ecole élémentaire :
- Un exercice d’incendie est prévu mais interviendra de façon inopinée.
- Retour sur le protocole sanitaire et demande d’un ou plusieurs robinets d’eau chaude pour les élèves
- Un point sur la sécurité à la cantine et transport scolaire est effectué.
- Un rappel des crédits scolaires est fait ainsi que les achats et travaux effectués et à prévoir
- Les activités du deuxième trimestre sont listées et les projets à venir évoqués.
Point n°7 : Programme des ponts
La Commune est éligible au programme Ponts mis en place par le Cerema. Le Maire a répondu à un questionnaire. Seuls les ponts de la rue des Pervenches et l’impasse du Moulin sont concernés. Une inspection sera faite des ouvrages afin de déterminer les travaux éventuels.
Informations et questions diverses
Projet de caserne des pompiers : Une réflexion est menée sur les casernes d’Epinal, Golbey et Thaon. Bâtiments un peu désuets… Rassemblement des centres ou non ? Le maintien de chaque centre est privilégié.
Association pour la sauvegarde du site de Virine : courrier pour la non organisation de l’assemblée générale. La rénovation de la grande croix sera réalisée.
Demande de subvention pour le Téléthon : la commune ne fera pas de don
Grand Est : la demande de subvention pour la requalification de la rue d’Epinal va passer en commission et les élus de la région à l’assemblée porteront le projet pour 40.600,00 € de subvention.
Paris-Alsace : passage à Darnieulles fin juin. Demande d’autorisation et de subvention. Autorisation de passage mais pas de subvention
Préfecture des Vosges : arrêté du 31 mars 2021 pour les nouvelles dispositions dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID 19. Mesures applicables jusqu’au 14 avril 2021.
Mail du Préfet : rassemblements pour nettoyage de printemps et chasse à l’œuf interdits
Conseil Départemental : direction de la culture et de la jeunesse. Exposition au Musée. Des brochures sont disponibles en Mairie, ainsi que brochures pour le patrimoine.
Scot des Vosges : Le premier schéma a été approuvé en 2019. Stratégie collégiale révisable tous les 6 ans. Des brochures ont été envoyées à la Mairie sur les spécificités de la commune.
Courrier du Député Stéphane VIRY : informations sur le frelon asiatique et ses méfaits sur les colonies d’abeilles.
Editions PROST : des fascicules informatifs sur la protection de l’environnement pouvant être distribués aux écoles sont proposés moyennant un coût entre 2 et 2.50 € la brochure.
SICOVAD : dans le cadre d’une réorganisation des tournées pour la collecte des ordures ménagères, cette dernière se fera le lundi à partir de 18h00 au lieu du matin. Les sacs jaunes seront collectés toujours le vendredi matin. Ceci à partir du 12 avril.
SDIS : la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public s’est réunie le 29 mars et a donné un avis favorable pour la salle des fêtes.
Kiné : sur information du Conseil National de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes, le cabinet de kinésithérapeutes de Darnieulles doit déclarer en Mairie son bassin de balnéothérapie. Chose faite.
ENEDIS : flash info. Végétation sur les lieux publics et privés. Elagage : un enjeu pour tous une responsabilité partagée !
Déplacements suite au confinement : attestation du maire pour son conseil municipal accompagnée d’une attestation individuelle pour les réunions en dehors de la commune après 19h00.
Réunion de conseil municipal : elles peuvent se tenir en dehors de la mairie jusqu’au 21 juin
Courrier de la CAE : deux personnes ont reçu une aide financière pour l’achat de vélos à assistance électrique
Compte rendu de l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes : aucune manifestation réalisée et prévue. Bilan financier positif : 14.967.07 € de trésorerie.
Catherine CATHERINE : le comité médical a reconduit son congé de longue durée pendant 6 mois à partir du 1er avril 2021.
Préparation des tournées des bus par la Région : la commune n’est pas concernée par le changement d’arrêt ou de tournée.
Collecte nationale des bleuets de France : l’Office National des anciens combattants et victimes de guerre propose la collecte 2021 de l’œuvre Nationale du Bleuet de France. Tradition de soutien aux victimes des conflits du XXème siècle servant à financer des actions mémorielles et citoyennes, des actions de solidarité au profit de toutes les générations du feu et des victimes d’attentats terroristes.
Courrier de la Communauté d’Agglomération d’Epinal : modification des statuts afin de permettre aux communes membres, lorsqu’un groupement de commandes est constitué, de confier à titre gratuit à la CAE par convention, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics en leur nom et pour leur compte.
Chèques énergie : dispositif destiné aux personnes aux faibles ressources afin de payer leurs dépenses d’énergie.
Ligue de l’enseignement : proposition d’une formation dans l’animation à Gugnécourt.
Laurent JACOBELLI : courrier de présentation du parti du Rassemblement National pour les futures élections
Fermetures des écoles : organisation à mettre en place par les mairies
ATSEM : voir pour l’embauche d’une personne en contrat Parcours Emploi Compétences financé à hauteur de 21 heures hebdomadaires.
Ancien Presbytère : Jean-Pierre PRETOT a rendez-vous avec un architecte
Prix du m² du terrain : 40 €/m². Ce prix sera proposé à la coiffeuse qui vaut agrandir son salon et rester à Darnieulles
Terrain à côté du groupe scolaire : d’une largeur de 14m, quel est son devenir ?
Restaurant la Bergamotte de Thaon : installation d’une machine à pizza à cote de la machine à pain.
Un loyer peut être donné de 200 € annuel. Si la commune est d’accord, une inauguration sera faite : 25% sur toutes les pizzas ou une pizza gratuite pour une achetée. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité sauf Didier MILLER qui s’abstient.
La fibre : lancée cet été. Aujourd’hui à Darnieulles, il existe trois réseaux internet : le cuivre, le câble et maintenant le réseau fibre. Site internet : www.sfr-ftth.com. Ce site permet de tester si votre adresse est éligible à la fibre.
Prochaine réunion de conseil municipal : le jeudi 6 mai 2021 à 18h30 à la salle des fêtes
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h45.
