Compte-rendu municipal du 8 avril 2021
Sur convocation en date du 31 mars 2021, les membres du conseil municipal se sont réunis le 8 avril 2021 à 18h30 à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine JOFFROY
Monsieur RETOURNARD aborde donc le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 1er avril 2021
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Point n°2 : Approbation du compte administratif 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric CHAMPAGNE, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par Monsieur le Maire, Philippe RETOURNARD, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice correspondant, lui donne acte de la présentation faite du CA, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Résultat
Section de Fonctionnement
Résultat exercice 2020 965.154,01 € 1.037.500,59 € + 72.346,58 €
Section d’Investissement
Résultat exercice 2020 316.681,03 € 56.221,34 € – 260.459,69 €
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus : situation finale après reprise des exercices antérieurs :
Section de Fonctionnement : + 630.954,82 €
Section d’Investissement : – 251.389,56 €
Résultat de clôture : + 379.565,26 €
Point n°3 : Approbation du compte de gestion du Receveur 2020
Vu le Code des Communes et notamment les articles L.241-1 à L.241-6, R.241-1 à R.241-33,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisé par le Receveur en poste à la Trésorerie Epinal-Poincaré et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu le rapport,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Point n°4 : Affectation des résultats 2020
Le Conseil Municipal prend acte de l’arrêt des comptes de l’exercice 2020 tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2020, qui fait apparaître :
- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de + 630.954,82 €
- Un résultat déficitaire de la section d’investissement de – 251.389,56 €
Après reprise des résultats antérieurs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’affecter les résultats 2020 de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement à reporter à l’article 002 : 379.565,26 €
Déficit d’investissement à reporter à l’article 001 : 251.389,56 €
Besoin de financement au 1068 : 251.389,56 €
Point n°5 : Adoption du budget primitif 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi l’orientation n°92-125 du 6 février 1992, relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : équilibrée en dépenses et en recettes à 1.346.757,00 €
Section d’investissement : équilibrée en dépenses et en recettes à 850.703,56 €
Informations et questions diverses
INSEE : une enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité va être réalisée sur la Commune entre le 19 avril et le 26 juin. Des personnes choisies dans un panel de 13.700 logements sur le territoire national seront contactées.
Courrier du Sénateur Jean HINGRAY : élu depuis 6 mois, il renouvelle son souhait de procéder à des échanges réguliers avec les communes.
Restaurant La Bergamotte : le Maire a donné son autorisation pour l’installation d’une machine à pizza à côté de la machine à pain. Un loyer de 200 € par mois sera attribué à la Commune.
Département des Vosges : un courrier d’information a été reçu en Mairie pour l’octroi d’une subvention de 2.944,00 € pour les travaux de mise aux normes des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite.
Recensement de la population : aura lieu en 2023
Courrier de la Communauté d’Agglomération d’Epinal : informe la commune d’une étude relative à la structuration des services eau potable des secteurs nord et centre du territoire de la CAE. Cette étude a 2 objectifs principaux : assurer la préservation et la sécurisation de la ressource en eau ; optimiser la gestion des services eau potable.
Région Grand Est : un courrier a été reçu en Mairie informant le Maire d’actes d’incivilité de deux enfants de la commune dans les transports scolaires.
Caisse d’Epargne : courrier donnant les résultats des élections des représentants des collectivités territoriales sociétaires.
Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey : la participation de la Commune pour l’année 2021 s’élève à 6.329,86 €. Cette participation sera budgétisée.
SDIS : compte rendu de la sous-commission départementale de sécurité qui donne un avis favorable pour la salle des fêtes.
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 19h30.
