Compte-rendu municipal du 2 février 2023

Sur convocation en date du 26 janvier 2023, les membres du conseil municipal se sont réunis le 2 février 2023 à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.

Présents : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT

Absent excusé : Sébastien LEJARS (pouvoir à Maryanne JEANDEMANGE)

A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Claude VINCENT

Le Maire Philippe RETOURNARD demande s’il peut rajouter une délibération sur la demande de subventions pour l’installation d’une vidéoprotection. Ce qui est accepté à l’unanimité. Il aborde ensuite le premier point inscrit à l’ordre du jour.

Point n°1 : Approbation conseil municipal du 5 janvier 2023 

Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant.

Point n°2 : Subventions aux associations

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Considérant l’importance de la vie locale de l’apport et du rôle des associations loi 1901, de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations, pour l’exercice 2023, les subventions comme suit :

Point n°3 : Indemnité de gardiennage de l’église

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à 120,00 € pour l’année 2023.

Point n°4 : Terrains communaux occupés à titre précaire

Le Conseil Municipal accepte l’occupation à titre précaire de différents terrains communaux auprès des agriculteurs locaux. Le tarif de ces occupations est révisé annuellement suivant l’indice national des fermages et font l’objet de convention d’occupation provisoire précaire.

En 2022, le tarif à l’hectare était de 76.22 € avec un indice national de 106.48. En 2023, l’indice de fermage est de 110.26, d’où un tarif à l’hectare de 78.93 €. (76.22 € X 110.26 / 106.48).

Les différentes conventions seront réactualisées et le nouveau tarif sera appliqué pour les loyers 2023.

Ce qui est accepté par le conseil municipal à l’unanimité.

Point n°5 : Dotation scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de verser 47 €/élève. Le nombre d’élèves étant basé sur les chiffres de la rentrée 2022-2023, c’est-à-dire 44 élèves en maternelle et 98 élèves en élémentaire, soit une somme totale de 6.674,00 €.

Pour l’école maternelle, cette dotation s’élève à 2.068 € et pour l’école élémentaire, elle sera fractionnée de la façon suivante :

35€ x 98 élèves = 3.430,00 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement des diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures en mairie)

12€ x 98 élèves = 1.176,00 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la coopérative scolaire.

Point n°6 : Participation des communes scolarisant des enfants aux écoles de Darnieulles

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter la participation par élève à 900,00 € pour l’année 2022-2023.

Point n°7 : Biens soumis à droit de préemption

La commune n’exerce pas son droit de préemption pour deux parcelles situées Corvée la Chèvre pour 78.000 € d’une superficie de 13a60ca.

Point n°8 : Demandes de subventions pour l’installation d’une vidéoprotection

Un devis pour la pose de caméras a été reçu en Mairie pour un montant de 84.053,00 € HT soit 100.863,60 € TTC. Des caméras seraient installées à certains points stratégiques de la commune.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante s’il continue à monter le projet ou pas.

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote POUR continuer le projet et faire les demandes de subvention à l’Etat au titre de la DETR, au Conseil Départemental, à la Région ainsi qu’au titre de la Prévention de la Délinquance et autorise le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.

Informations et questions diverses :

Ancien presbytère : la signature du compromis de vente se fera chez le notaire le 3 février 2023. Une promesse de vente a été signée le 20 janvier 2023.

Forêt : une vente de bois a eu lieu pour un montant de 23.609,74 €. Le garde forestier a présenté le programme d’actions pour l’année 2023 pour un montant de 11.220,00 € HT.

L’ONF met en place un contrat pour l’agrainage de la part des chasseurs.

Modalités de financement par le SDEV : changement des taux de subvention pour les futurs travaux d’enfouissement desréseaux.

Centre de Gestion des Vosges : Un contrat–cadre d’actions sociales sera mis en place avec la commune pour les 3 années à venir.

CAE : des subventions ont été octroyées à deux personnes de Darnieulles pour l’acquisition de vélos à assistance électrique.

Comité des Fêtes : a envoyé ses vœux à la commune. L’assemblée générale de l’association aura lieu le 24 février prochain à 18h30 à la salle de réunion du dojo.

ENEDIS : une coupure de courant aura lieu pour la réalisation de travaux le 16 février 2023 entre 8h30 et 12h30 dans certaines rues du lotissement derrière le groupe scolaire.

Vœux du conseil régional : le nouveau Président élu présente ses vœux au conseil municipal.

Exposition spectacle : demande d’autorisation d’exposer des véhicules récents et anciens 8 et 9 avril 2023 sur la place de la fête.

SCOT : le rapport d’activité, l’InfoScot et la Clim’Actu ont été reçus en Mairie et sont consultables.

Plan de mobilité de la CAE : a été adopté à l’unanimité par le conseil communautaire le 5 décembre 2022.

Convention : la commune a signé une convention avec la gendarmerie, laquelle viendra s’entrainer au dojo le mercredi matin de 8h30 à 12h.

La sous-commission départementale d’accessibilité a donné un avis favorable pour les deux cellules commerciales du futur bâtiment de la coiffeuse.

Analyse d’eau : la dernière analyse d’eau conclue en une eau conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Ministère de la transition écologique : lancement d’un grand mouvement de formation des élus sur les effets du dérèglement climatique.

INSEE : le recensement de la population en cours. L’INSEE engage également deux enquêtes, l’une sur l’emploi, le chômage et l’inactivité, la seconde sur les ressources et conditions de vie des ménages.

Association CHRISTELLE : des flyers ont été envoyés à la mairie pour l’aide aux familles victimes d’agression criminelle.

Remerciements : le Sénateur remercie la commune pour son invitation à la cérémonie des vœux.

Information BAFA BAFD : la Ligue de l’Enseignement informe la commune des dates des prochaines formations.

L’éducation nationale : indemnisation des communes qui organisent un service d’accueil minimum pour les élèves les jours de grève des enseignants.

Plan communal de sauvegarde : la commune étant exposée au risque sismique, elle est soumise à l’obligation de réaliser ce plan.

Eoliennes : une réunion se déroulera le 3 février 2023 en mairie de Darnieulles avec les élus de Hennecourt.

Bibliothèque : un point est fait sur ses activités. L’activité en elle-même reprend petit à petit avec les nouveaux bénévoles. Les horaires d’ouverture sont les mardis de 16h30 à 19h et le samedi matin de 10h à 12h. Une réunion est organisée tous lespremiers mercredis de chaque mois entre bénévoles. Les créneaux horaires d’occupation sont revus pour les différentes classes des écoles.

Cadastre : le nouvel interlocuteur pour la commune souhaite rencontrer les élus pour présenter le cadastre.

Nettoyage du trottoir rue de Mirecourt près de la maison incendiée. Pour le moment rien ne bouge.

Prochaine réunion de conseil municipal : le jeudi 2 mars 2023à 18h30

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h00.