Compte-rendu municipal du 5 janvier 2023
La réunion a débuté le 5 janvier 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude
Membres absents représentés :
Madame DRON Nathalie – Pouvoir donné à Mme DRILLET Sandra
Monsieur MILLER Didier – Pouvoir donné à M VINCENT Claude
Madame PINOT Amandine – Pouvoir donné à Mme VILLIERE Laure
Secrétaire de séance : Madame VILLIERE Laure
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Approbation conseil municipal du 1er décembre 2022
– Subvention exceptionnelle pour un étudiant participant au rallye 4L Trophy 2023
– Demande de subvention au titre de la DETR pour création d’une piste empierrée au Chanot parcelle 1 et 2
– Embauche d’une secrétaire de Mairie
– Achat parcelle boisée jouxtant la forêt communale
– Recensement de la population 2023
– Tarifs de location de la Salle des Fêtes
– Tarifs de location de la Maison Polyvalente
– Ouverture anticipée crédits en investissement
– Subventions aux associations
– Végétalisation cimetière
– Biens soumis à droit de préemption
– Questions diverses
Approbation conseil municipal du 1er décembre 2022
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant.
01_2023 – Subvention exceptionnelle pour un étudiant participant au rallye 4L Trophy 2023
Un étudiant est venu présenter son projet humanitaire en Mairie. Sa participation au rallye 4L Trophy 2023 pendant lequel des fournitures scolaires doivent être fournies à des enfants démunis du Maroc, à l’issue de celui-ci, reste onéreux, d’où sa demande d’aide financière.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’octroyer une aide financière d’un montant de 200 € à l’étudiant darnieullien pour son projet.
15 voix pour
02_2023 – Demande de subvention au titre de la DETR pour création d’une piste empierrée au Chanot parcelle 1 et 2
Afin de créer une piste empierrée dans le massif du Chanot, entre les parcelles 1 et 2, le Maire propose le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR.
Montant total des travaux HT : 14.341,11 €. Le plan de financement est de 40% d’aide de la part de l’Etat (DETR), soit 5.736,44 €, et 60% de fonds propres soit 8.604,67 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte l’opération et les modalités de financement tels que présentés, approuve le plan de financement prévisionnel, s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture des Vosges.
15 voix pour
03_3023 – Embauche d’une secrétaire de Mairie
Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, le Maire a informé l’assemblée délibérante du départ par voie de mutation de la secrétaire de Mairie et la création d’un emploi permanent de Rédacteur à compter du 1er février 2023.
Il convient de modifier la date de création de l’emploi permanent qui n’est plus le 1er février 2023 mais le 25 janvier 2023 afin que la personne retenue travaille en binôme avec la secrétaire de mairie avant son départ en congés début février.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le changement de date de la création de l’emploi au 25 janvier 2023.
15 voix pour
04_2023 – Achat parcelle boisée jouxtant la forêt communale
Un courrier de l’office notarial des Images est parvenu en Mairie informant la commune de la vente par un particulier de deux parcelles boisées situées section ZD78 lieudit « Devant Revéfoin » et section ZH49 lieudit « Aux Maniennes », le tout pour une superficie totale de 56a 69ca.
Ces deux parcelles jouxtent la forêt communale. Après avis demandé au garde forestier qui s’occupe de la forêt de Darnieulles, celui-ci est plutôt favorable à l’achat de ces deux parcelles boisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’exercer son droit de préférence pour ces deux parcelles boisées pour un montant de 1.500,00 €.
15 voix pour
05_2023 – Recensement de la population 2023
La commune est soumise au recensement de la population en 2023. Il se déroulera du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.
Un coordonnateur a été retenu. Il est chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Trois agents recenseurs sillonneront la commune.
Une dotation forfaitaire est attribuée par l’Etat pour l’indemnisation des ces trois personnes. Cette dotation s’élève à 2.593,00 €.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations et, décide à l’unanimité, de fixer les indemnités des trois agents recenseurs de la façon suivante : 2.593,00 € = 864.33 €
15 voix pour
06_2023 – Tarifs de location de la Salle des Fêtes
Le Maire propose une augmentation des tarifs de locations des salles suivant l’inflation soit 6%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 3 CONTRE (Laure VILLIERE, Amandine PINOT (pouvoir à Laure VILLIERE) et Sébastien DIDIERLAURENT) définissent les tarifs de location des salles de la façon suivante :
SALLE DES FETES :
Pour les familles de Darnieulles : 295,00 €
Pour les familles extérieures : 475,00 €
Pour les associations locales : 295,00 €
Pour les associations extérieures : 500,00 €
En cas de weekend prolongé (jeudi-vendredi-samedi-dimanche ou vendredi-samedi-dimanche-lundi) : 550,00 €
En semaine (pour toutes personnes)
Demi-journée : 105,00 €
Journée : 255,00 €
Caution pour toutes les locations : 500,00 €
Tarifs pour facturation consommation gaz et électricité :
Gaz : 0,7731 €
Electricité : 0,19082 €
12 voix pour
3 voix contre : M DIDIERLAURENT Sébastien, Mme PINOT Amandine (représenté), Mme VILLIERE Laure
07_2023 – Tarifs de location de la Maison Polyvalente
Le Maire propose une augmentation des tarifs de locations des salles suivant l’inflation soit 6%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 3 CONTRE (Laure VILLIERE, Amandine PINOT (pouvoir à Laure VILLIERE) et Sébastien DIDIERLAURENT) définissent les tarifs de location des salles de la façon suivante :
MAISON POLYVALENTE :
Pour les familles de Darnieulles : 180,00 €
Pour les familles extérieures : 370,00 €
Semaine (pour toutes personnes) : 75,00 €
Caution pour toutes les locations : 300,00 €
Tarifs pour facturation consommation électricité :
Heures pleines : 0,19721 €
Heures creuses : 0,15979 €
12 voix pour
3 voix contre : M DIDIERLAURENT Sébastien, Mme PINOT Amandine (représenté), Mme VILLIERE Laure
08_2023 – Ouverture anticipée crédits en investissement
Le Maire explique au Conseil Municipal que dans l’attente du vote du budget 2023 qui n’interviendra qu’en mars/avril, et, afin de régler trois factures en investissement dès ce début d’année, il est nécessaire d’ouvrir des crédits par anticipation.
En effet, les dépenses ne font pas parties des restes à réaliser mais ont du être engagées pour les besoins de service en fin d’année 2022. Il s’agit de travaux sylvicoles dans la forêt communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à l’ouverture anticipée de crédits à l’article 2117 – Bois, forêt pour un montant de 2.293,26 €, et affirme que ces dépenses seront inscrites au budget 2023.
15 voix pour
Subventions aux associations
Trois associations darnieulliennes ont présenté un dossier de demande de subvention à la Commune.
L’assemblée décide de reporter la décision de l’octroi des subventions à la prochaine réunion de conseil municipal lorsque toutes les demandes des autres associations seront parvenues en Mairie.
La décision sera prise avant le vote du budget.
Végétalisation cimetière
Afin de limiter le nombre de tonte par an pour les employés communaux qui passent beaucoup de temps à l’entretien du cimetière et dans un souci d’efficience du service, une société a été contacté et à présenter un système de végétalisation du cimetière qui permettrait un entretien plus léger de l’endroit.
Le devis présenté s’élève à 2.755,40 € TTC. Affaire à suivre !
Biens soumis à droit de préemption
Pas de biens soumis à droit de préemption depuis la dernière réunion de conseil municipal.
Questions diverses
Ancien presbytère : le dernier contact n’est plus intéressé. Un habitant de Darnieulles est venu demander des renseignements sur la maison et le terrain. Une agence immobilière sera contactée.
DETR rue d’Epinal : arrêté d’annulation d’octroi de subvention au titre de la DETR reçu en Mairie
Subvention : un arrêté au titre de la DETR 2022 pour la rénovation de l’éclairage public dans certaines rues a été reçu en Mairie. Aide financière d’un montant de 17.850,00 € pour un montant subventionnable de 44.626,12 € HT.
Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : Dispositif permettant à l’Etat de prendre en charge une partie de la facture d’électricité des collectivités. Peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité, les collectivités territoriales et leurs groupements, quelle que soit leur taille. Pour ce faire, une attestation au fournisseur doit être envoyée.
Député : une invitation à ses vœux le 20 janvier prochain à 17h30 à Golbey a été reçue en Mairie
Ensemble orchestral de la CAE : deux concerts sont programmés. Le samedi 14 et dimanche 15 janvier à Golbey à 20h au centre culturel pour le premier, et à la Chapelle aux Bois à 16h à la salle polyvalente pour le second.
Vœux de Madame La Préfète : se dérouleront le 13 janvier 2023 à 18h00 dans les salons de l’Hôtel de la Préfecture à Epinal.
Communiqué de presse Vosges Matin : annonce de l’arrivée du nouveau magazine TV DIVERTO en remplacement du TV MAG tous les dimanches.
Un courrier de l’association « Bouge » : sous le patronage du Ministère chargé des sports, il est proposé une gestion du sport dans les collectivités, dans le but de libérer les agents et élus des tâches chronophages sur le volet sportif.
Projet éolien : une soixantaine de DICT a été instruite.
Eau : la Communauté d’Agglomération d’Epinal a repris le système de vérification des niveaux d’eau au château d’eau et à la station. Maintenant consultable par les agents techniques par un lien sur le site de la CAE avec un identifiant et mot de passe.
Lorraine Energies Renouvelables : un courrier à destination des maires de Lorraine a été reçu dans le cadre « Agir localement avec les projets citoyens EnR ».
Redevance : la Direction des Routes et du Patrimoine informe les collectivités de la mise en œuvre d’une redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux d’eau, d’assainissement et de chaleur. Un questionnaire a été renvoyé au Conseil Départemental des Vosges
Postéo : périodique de La Poste reçue en Mairie
Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges : la commune a transféré la compétence relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et une étude de faisabilité est en cours. Un recensement des parkings de plus de 20 places sur les territoires est en cours pour étudier la possibilité de déploiement.
Schéma départemental de gestion cynégétique : un arrêté est parvenu en Mairie
Portes ouvertes : les Compagnons du devoir demandent la diffusion de l’information. A savoir, l’organisation de leurs journées portes ouvertes sur le thème « Formez-vous autrement » les 14 et 15 janvier 2023 et le11 mars 2023.
Gendarmerie : création de 200 brigades de gendarmerie fixes et mobiles sur le territoire français pour la protection des français.
Eau : la relève des compteurs d’eau sur la Commune a débuté dans le cadre de la facturation par la CAE.
Maison des Services de Girancourt : une réunion de présentation aura lieu le jeudi 12 janvier 2023 à 9h00 en Mairie.
Sensibilisation au numérique : « le Molo Tour » se déroulera à Golbey le 26 et 27 janvier 2023. Co-organisé par le Rectorat et le Département des Vosges, cet événement est à destination des collégiens du secteur.
Ordre des architectes : courrier reçu en Mairie pour la promotion du site web architectes-pour-tous. Site conçu afin d’accompagner les particuliers et les collectivités dans leurs projets de rénovation et leur recherche d’architectes.
Service Départemental d’Incendie et de Secours : la contribution 2023 pour Darnieulles s’élève à 41.227,26 €. Contribution payée par la Communauté d’Agglomération d’Epinal, déduite de l’attribution de compensation perçue par la Commune.
SCOT : afin de garantir de bonnes conditions d’aménagement du territoire et de développement durable, la règlementation donne la possibilité au Président du SCOT de saisir la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Ceci, pour toutes demandes de permis de construire pour une création ou une extension d’un magasin de commerce de détail ou d’un ensemble commercial dont la surface de vente globale serait comprise entre 300 et 1000 m².
Contrôle sanitaire : la dernière analyse d’eau conclut en une eau d’alimentation conforme aux limites de qualité et non conforme aux références de qualité.
Coupure d’électricité : un mail du 13 décembre 2022 provenant de la Préfecture des Vosges informe des modalités des coupures éventuelles d’électricité si les mesures prises par RTE et les éco-gestes ne sont pas suffisants.
GRDF : le rapport d’activité 2021 est consultable en Mairie.
Arrêté d’alignement : le Conseil Départemental a fait parvenir un arrêté d’alignement concernant la maison incendiée rue de Mirecourt.
Assemblée générale : l’association Sainte Fleur a envoyé le compte rendu de son assemblée générale du 23 novembre 2022.
CAE : une convention territoriale globale qui succède au contrat Enfance-Jeunesse a été signée en Novembre 2020. Elle pilote et coordonne les différentes actions menées par les chargés de coopération de terrain sur les quatre bassins de vies en lien avec les élus et les différents partenaires.
Bibliothèque municipale : un courrier de la Médiathèque pour confirmer son soutien aux équipements avec en retour l’engagement de la Commune du versement d’un budget minimal de 1,50 € par habitant pour l’achat de livres. Deux réunions ont eu lieu avec les bénévoles. Maryanne JEANDEMANGE devient responsable de la bibliothèque. La première permanence avec la nouvelle équipe aura lieu le 21 janvier prochain.
Plan communal de sauvegarde : document à réaliser par la commune. Voir avec le Centre de Gestion qui propose une aide dans l’élaboration du plan.
Vœux du Maire : se dérouleront le samedi 7 janvier à 15h00 à la salle des fêtes.
Site web de la commune : le webmaster fait état de plus de 400 visiteurs par mois.
Prochaine réunion de conseil municipal : le jeudi 2 février 2023 à 18h30
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.
Madame VILLIERE Laure Secrétaire de séance |
Monsieur RETOURNARD Philippe, Maire |