Compte-rendu municipal du 2 mai 2024

La réunion a débuté le 2 mai 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Madame DRILLET Sandra    Pouvoir donné à Mme PINOT Amandine

Secrétaire de séance : Monsieur LEJARS Sébastien

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 – Approbation du Conseil Municipal du 4 avril 2024

 – Tirage au sort des jurés d’assise 2025

34_2024 – Fongibilité des crédits

35_2024 – Ouverture de poste emploi saisonnier

36_2024 – Demande de subvention aux Restos du cœur

 – Point sur les élections Européennes

 – Droit de Préemption

– Questions diverses

 – Approbation du Conseil Municipal du 4 avril 2024

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant. 

 – Tirage au sort des jurés d’assise 2025

Tirage au sort des jurés d’assise 2025 : 

• 807 : Monsieur PHULPIN Bernard, 05/03/1948.
• 093 : Monsieur BELGHORZE Wassyl, 28/01/1995.
• 0892 : Madame ROCHET Françoise, 30/03/1941.

34_2024 – Fongibilité des crédits

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Et en particulier :

• En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité pour l’exercice 2024, que le taux de fongibilité des crédits sera donc fixé selon les taux suivants :

• 7,5 % pour les dépenses de fonctionnement ;
• 7,5 %pour les dépenses d’investissement.

14 voix pour

35_2024 – Ouverture de poste emploi saisonnier

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

Compte tenu des besoins estivaux à l’environnement, 

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi saisonnier à temps complet, à compter du 1^er juillet 2024.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un contractuel appartenant au cadre d’emplois des Agents Techniques Territoriaux au grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

• Entretien et valorisation des espaces publics et bâtiments communaux ;
• Entretien et remise en état de la voirie ;

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/01/2023

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

14 voix pour

36_2024 – Demande de subvention aux Restos du cœur

La commune a reçu un courrier de la part l’association des « Restaurants du Cœur » qui demande une subvention de 100€ pour l’année 2024. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’accorder la subvention de 100€ à l’association ;

CHARGE le maire de procéder au versement de celle-ci. 

14 voix pour

 – Point sur les élections Européennes

Il manque encore deux personnes pour tenir les bureaux de vote de 13h00 à 15h30 le dimanche 09 juin 2024. Les administrés inscrits sur les listes électorales de la commune peuvent se manifester, s’ils le souhaitent, pour combler ce créneau. 

Les résultats des votes seront apportés au Centre Culturel de Golbey avant 21h30.

La réunion de commission de contrôle des listes électorales se réunira entre le 16 et le 19/05/2024. Les listes seront dès lors arrêtées pour les élections. 

Pour rappel : les bureaux de vote, cette année, se situeront à la Maison Polyvalente. 

 – Droit de Préemption

Pas de droit de préemption ce mois-ci. 

Questions diverses

– La subvention pour l’hydromulching au cimetière est accordée par l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

– La région Grand Est prolonge de 6 mois sa subvention pour la pose de vidéoprotection sur la commune (avant le 31/10/2024).

– Piste empierrée au Chanot : 3 réponses à notre appel d’offre. C’est l’entreprise « SAS Tisserand » qui a été retenue pour le projet.

– La réunion de C.C.I.D. se déroulera le mercredi 15/05/2024 à 14h00.

– La messe du 08 mai aura lieu à Darnieulles à 10h00, et sera suivie du discours de Monsieur le Maire à 11h15 au cimetière communal.

– Le Plan Communal de Sauvegarde doit être achevé avant le 05 décembre 2024.

– L’Assemblée Générale de la société de chasse se tiendra le 11 mai 2024 à 10h00 à la salle de réunion du Dojo.

– L’INSEE va faire une enquête statistique sur la consommation et le budget des ménages du 13 mai au 08 juillet 2024 sur la commune de Darnieulles.

– Démarchage commercial du 24/04 au 25/05/2024 sur la commune pour le compte du fournisseur « Engie ».

– Le CLUB VOSGIEN d’EPINAL organise une épreuve de marche d’orientation le 16/06/2024 dont le point de départ et d’arrivée est prévu au parking avant le camping à la ferme de Bouzey. Départ libre de 10h à 16h.

– La cérémonie pour la fête des mères aura lieu le 25/05/2024 à 17h00 à la salle des fêtes.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.