Compte-rendu municipal du 4 avril 2024
La réunion a débuté le 4 avril 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Monsieur VINCENT Claude
Membres absents représentés :
Madame FORAT Séverine Pouvoir donné à Mme PINOT Amandine
Madame VILLIERE Laure Pouvoir donné à M DIDIERLAURENT Sébastien
Secrétaire de séance : Monsieur LAURAIN Robert
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Approbation du Conseil municipal du 07 Mars 2024
24_2024 – Approbation du Compte Administratif 2023
25_2024 – Approbation du compte de gestion du receveur 2023
26_2024 – Affectation des résultats 2023
27_2024 – Budget primitif 2024
28_2024 – Participation 2024 au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey
29_2024 – Fixation des taux de fiscalité Directe Locale
30_2024 – Demande de classement des routes à grande circulation des RD36 et RD266 pour le passage des transports exceptionnels
31_2024 – Election à la commission d’appel d’offres à caractère permanent
32_2024 – Demande de souscription publique pour le monument Leclerc à Madone et Lamerey
33_2024 – Redevance de concession GRDF
– Compte rendu des conseils d’écoles maternelle et élémentaire
– Droit de préemption
– Questions diverses
– Approbation du Conseil municipal du 07 Mars 2024
Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.
24_2024 – Approbation du Compte Administratif 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric CHAMPAGNE, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2022 dressé par Monsieur le Maire, Philippe RETOURNARD, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice correspondant, lui donne acte de la présentation faite du CA, lequel peut se résumer ainsi :
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Dépenses |
Recettes |
Résultat |
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Section de Fonctionnement Résultat exercice 2023 |
1 034 153.17 € |
1 230 357.84 € |
+ 196 204.67 € |
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Section d’investissement Résultat exercie 2023 |
254 476.96 € |
304 790.09 € |
+ 50 313.13 € |
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus : situation finale après reprise des exercices antérieurs :
Section de Fonctionnement : + 299 173.69 €
Section d’Investissement : – 120 879.07 €
Résultat de clôture : + 155 921.58 €
13 voix pour
1 non-participant : M RETOURNARD Philippe
25_2024 – Approbation du compte de gestion du receveur 2023
Vu le Code des Communes et notamment les articles L.241-1 à L.241-6, R.241-1 à R.241-33,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisé par le Receveur en poste à la Trésorerie d’Epinal et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu le rapport,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
14 voix pour
26_2024 – Affectation des résultats 2023
Le Conseil Municipal prend acte de l’arrêt des comptes de l’exercice 2023 tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2023, qui fait apparaître :
- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : + 196 204.67 €
- Un résultat excédentaire de la section d’investissement de : + 50 313.13 €
Après reprise des résultats antérieurs, et des restes à réaliser repris dans le budget principal au 1er janvier 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’affecter les résultats 2023 de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement à reporter à l’article 002 : 155 921.58 €
Déficit d’investissement à reporter à l’article 001 : 120 879.07 €
Besoin de financement au 1068 : 143 252.11 €
14 voix pour
27_2024 – Budget primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992, relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : équilibrée en dépenses et en recettes à 1 210 572.58 €
Section d’investissement : équilibrée en dépenses et en recettes à 472 785.39 €
14 voix pour
28_2024 – Participation 2024 au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey
Le Maire informe le Conseil Municipal que 56 enfants de Darnieulles sont scolarisés à Golbey pour l’année scolaire 2023-2024.
Dans sa séance du 18 mars 2024, le Comité syndical a fixé les participations communales pour l’année 2024. La participation pour la commune de Darnieulles s’élève à 4 540.55 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette participation et décide de budgétiser la somme de 4 540.55 € pour 2024 à l’article 65568 – Autres contributions.
14 voix pour
29_2024 – Fixation des taux de fiscalité Directe Locale
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts,
Le Maire propose le maintien du taux actuel. Il informe le Conseil municipal du produit attendu à taux constants qui enregistre une augmentation de 20 592 € due à l’augmentation seule des bases d’imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide la non augmentation des taux à l’unanimité.
Les taux de fiscalité directe locale pour 2024 restent donc inchangés par rapport à 2023.
Le Conseil Municipal fixe les taux des taxes locales de la façon suivante :
Taxe foncière (bâti) : 39.95 %
Taxe foncière (non bâti) : 24.28 %
Taxe d’habitation : 12.23 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
14 voix pour
30_2024 – Demande de classement des routes à grande circulation des RD36 et RD266 pour le passage des transports exceptionnels
Au vu de la demande de la DDT-TEV le 7 juin 2021 concernant le classement des routes départementales RD36 et RD266 traversant la commune de Darnieulles en routes à grande circulation.
La commune a répondu le 08 juillet 2021 que ces modifications n’appellent pas d’observations ou remarques particulières.
La RD36 et RD266 sont classées au département des Vosges pour la traversée de la commune par le passage de convois exceptionnels de la façon suivante :
- du giratoire RD36/D41 jusqu’à l’intersection D36/D266 ;
- de l’intersection D36-D266 jusqu’à l’échangeur
En considérant que la liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités gestionnaires suivant l’article L110-3 du code de la route, le Maire propose d’autoriser la demande de classement des voies précitées en route à grande circulation suivant la carte jointe en annexe, puisqu’elle permet désormais de supporter la circulation des transports exceptionnels.
14 voix pour
31_2024 – Election à la commission d’appel d’offres à caractère permanent
Vu les dispositions de l’Article 22 du Code des Marchés Publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal.
Ce dernier décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
Le dépouillement donne le résultat suivant à l’unanimité :
- Membres titulaires : Frédéric CHAMPAGNE, Robert LAURAIN, Didier MILLER
- Membres suppléants : Claude VINCENT, Sébastien DIDIERLAURENT, Claudine JOFFROY
Sont donc élus à la commission d’appel d’offres à caractère permanent :
- Membres titulaires : Frédéric CHAMPAGNE, Robert LAURAIN, Didier MILLER
- Membres suppléants : Claude VINCENT, Sébastien DIDIERLAURENT, Claudine JOFFROY
14 voix pour
32_2024 – Demande de souscription publique pour le monument Leclerc à Madone et Lamerey
Le « Monument Leclerc » est un monument commémoratif si situant sur le territoire de Madonne et Lamerey dont plusieurs communes sont co-propriétaires (Dompaire, Ville sur Illon, Madonne et Lamerey, Damas et Bettegney, Begnécourt, Gelvécourt et Adompt, les Ableuvenettes, Hennecourt, Circourt).
Ces communes viennent d’entreprendre des travaux de réhabilitation et d’aménagement du site dont le coût s’élève à 212 000€ TTC.
Les aides apportées aux collectivités ne couvrant pas la totalité des travaux, ces petites communes demandent un don de la part de la commune de Darnieulles pour apporter son aide à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de faire un don de 1000€.
14 voix pour
33_2024 – Redevance de concession GRDF
La Commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d’un contrat de concession depuis le 01/12/2014. La durée du contrat est de 30 ans.
Conformément aux termes du contrat, GRDF verse à la Commune une redevance de fonctionnement dite « R1 ».
Pour 2024 cette redevance est d’un montant de 1 439.20 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du montant de 1 439.20 € et charge le Maire de procéder au recouvrement.
14 voix pour
– Compte rendu des conseils d’écoles maternelle et élémentaire
Conseil d’école maternelle :
Les classes font des sorties régulièrement.
Cette année, l’école entre dans le cadre de l’évaluation d’école. Il s’agit de :
- mesurer les acquisitions des élèves et leurs résultats, et les relier aux pratiques professionnelles, aux organisations retenues et aux choix opérés par l’école ;
- proposer collectivement des axes de développement à mettre en œuvre pour une amélioration ou une consolidation de la réussite des élèves, et de la qualité de vie à l’école.
Inscriptions : Les parents des enfants nés en 2021 peuvent dès à présent aller déposer leur dossier à la mairie (avec carnet de santé, livret de famille, et une photo de l’enfant). Une réunion d’informations avec visite des locaux aura lieux courant juin. Les parents seront contactés par mail par l’école.
La mairie, à la demande d’un enseignant, lui a acheté un lecteur CD.
Des bacs en bois pour le jardinage ont été construits par l’équipe technique de la commune.
Une orthoptiste interviendra à l’école auprès des PS le 9 avril 2024.
Conseil d’école élémentaire :
A partir de septembre 2024, l’école élémentaire ne comptera plus que 4 classes.
Un élève est sorti de l’école alors qu’il devait déjeuner à la cantine. Une surveillance accrue a été mise en place entre les enseignants et le service périscolaire.
Un nouveau photocopieur a été installé le 22/03/2024.
La Mairie a commencé une étude afin de refaire l’isolation complète de l’école afin de permettre de mieux chauffer tout en faisant des économies d’énergie. Il faut compter environ deux ans avant que les travaux ne soient terminés.
Des activités et des projets ont été prévus tout au long de l’année pour les élèves des classes de l’élémentaire.
– Droit de préemption
- Vente d’un bien 466 rue des Sapins à Monsieur MAGNIEN Nathan pour 205 000€
- Vente d’un bien 84 rue des Arvaux au profit de Joel ARAUJO pour 240 000€
- Vente d’un bien 868 rue d’epinal au projet de la SCI YURTSEVEN pour 125 000€
Questions diverses
– Commande de deux planches de 25 bleuets de France
– Le prochain am récréatif aura lieu le 24 avril
– baromètre de sécu routière : 7 accidents, 1 mort et 7 blessés
– La commune a reçu le compte-rendu de sécheresse pour les fissures de la maison polyvalente
– un étudiant va intégrer les effectifs des ateliers communaux pour le mois de juillet 2024
– Courrier cosigné par plusieurs administrés concernant des dérangements faits sur la commune en soirée (bouteilles et chaises cassées, mégots…) devant les entrées de garage
– CR technique sur le château d’eau de Darnieulles : orange va retirer son matériel positionné dessus
– L’assemblée G du comité des fêtes aura lieu le 12 avril à 18h30
– Une nouvelle enquête obligatoire de l’INSEE va de nouveau avoir lieu sur la commune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.
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Monsieur LAURAIN Robert Secrétaire de séance |
Monsieur RETOURNARD Philippe, Maire |
