Compte-rendu municipal du 3 juin 2021
Sur convocation en date du 27 mai 2021, les membres du conseil municipal se sont réunis le 3 juin 2021 à 18h30 à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien LEJARS
Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité de rajouter trois délibérations. La première concerne l’enfouissement des réseaux rue d’Epinal (tranche 1) par le SDEV, la seconde concerne la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 7 juillet 2021 et, la dernière, concerne une convention de partenariat avec le SCOT pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Le Conseil Municipal accepte le rajout de ces trois points.
Monsieur RETOURNARD aborde donc le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 6 mai 2021
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.
Point n°2 : Redevance d’occupation du domaine public GRDF
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Afin de percevoir la redevance qui cette année s’élève à 323,00 €, il appartient au conseil municipal de prendre une délibération, acceptant le règlement de la redevance.
Ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Point n°3 : Compétence optionnelle infrastructures de recharge pour les véhicules électriques du SDEV (annule et remplace la délibération n°27-2021)
Dans la délibération prise au mois de mai concernant la compétence optionnelle pour les infrastructures de recharges pour les véhicules électrique du SDEV, il est stipulé qu’il s’agit d’une délégation de compétence, alors qu’il s’agit d’un transfert de compétence. Il y a donc lieu d’annuler la délibération prise et de la remplacer par une nouvelle délibération en mentionnant qu’il s’agit d’un transfert de compétence et non d’une délégation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’annulation de la délibération n°27-2021 et la prise de la nouvelle.
Point n°4 : Déplacements professionnels du personnel du secrétariat
Le personnel du secrétariat est appelé régulièrement à se rendre à la Trésorerie Epinal-Poincaré ou à la Préfecture. Pour ce faire, les agents utilisent leurs véhicules personnels.
Vu les ordres de missions établis, les frais kilométriques font l’objet d’un remboursement chaque mois selon les barèmes en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement des frais kilométriques aux agents de la Mairie.
Point n°5 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE)
La Commune a adhéré en 2016 au service commun en matière d’assistance technique à maitrise d’ouvrage, de passation de marchés publics et de recherche de subventions de la CAE. Aujourd’hui, chaque collectivité peut signer la nouvelle convention de mutualisation de service. En sachant que chaque mission demandée, est facturée.
Après explications données par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de ne pas renouveler la convention et de ne plus adhérer au service. Un courrier sera fait dans ce sens.
Point n°6 : Décision Modificative
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante :
Article 020 – Dépenses imprévues d’investissement : – 7.500,00 €
Article 202 – Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme : + 7.500,00 €
Et ceci dans le but de régler les factures liées à la modification du PLU.
Point n°7 : Tirage au sort des jurés d’Assises
Comme chaque année, il appartient au maire de procéder publiquement au tirage au sort d’un nombre de jurés triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral portant établissement de la liste du jury criminel pour l’année 2022. Le tirage au sort se fait à partir des listes électorales de la commune. Les personnes tirées au sort doivent avoir 23 ans au cours de l’année 2022.
Les trois personnes ci-après ont été tirées au sort et seront donc averties par courrier.
- Monsieur PRETOT Thierry
- Madame DUBAS Pierrette épouse PETITJEAN
- Monsieur ADAM Eric
Point n°8 : Mise en conformité du PLU avec le SCOT
Afin d’engager la mise à enquête publique, la Commune doit se positionner sur les différents avis des services reçus en Mairie. Un tableau d’analyse est présenté par le Bureau d’Etude EOLIS.
Monsieur le Maire et Sandra DRILLET expliquent la procédure en cours… Tous les avis n’ont pas été reçus. Affaire à suivre !
Point n°9 : Biens soumis à droit de préemption
La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour :
- Un terrain situé AB 235 Corvée la Tour et ZC 34 sur la Petite Breuille
- Une maison située 221 rue des Pervenches
- Des terrains non constructibles une superficie totale de 25ha 12a 23ca
Point n°10 : ATSEM
Une ATSEM a fait valoir ses droits à la retraite et part le 1er septembre 2021.
Son remplacement pourrait éventuellement se faire par un contrat à durée déterminée et aidé par l’Etat à hauteur de 80% pour 30 h/semaine pendant 6 à 12 mois pour un jeune de moins de 30 ans venant d’une zone ZRP (zone rurale prioritaire). Pour les autres adultes au-delà de 30 ans, l’aide s’élève à hauteur de 60% pour 21h hebdomadaires.
Après explications données par Sébastien DIDIERLAURENT, le Conseil Municipal, décide d’attendre les effectifs de rentrée 2021-2022 avant de prendre une décision définitive.
Point n°11 : Logement Mairie
Pour la rénovation du logement de la Mairie, les devis vont être envoyés à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) afin que cette dernière apporte à la commune, des solutions de financement et de subvention.
Point n°12 : Enfouissement des réseaux rue d’Epinal – tranche 1
Monsieur le Maire présente le projet. Il précise que le coût de l’opération s’élève à 81.168,97 € HT et que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental des Vosges. Le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) agissant en tant que maître d’ouvrage sollicitera les subventions nécessaires.
La participation de la commune s’élève à 70% du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet conformément à la décision du Comité du SDEV en date du 1er février 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet, autorise la réalisation des travaux par le SDEV, sous réserve de l’octroi d’une subvention, s’engage à verser au SDEV le montant de sa participation, soit 70% du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV, soit 44.818,28 €.
Point n°13 : Convention de partenariat avec le SCOT pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)
Depuis 2012, le SCOT accompagne les collectivités des Vosges pour mutualiser le montage des dossiers des CEE. L’intérêt de cette procédure est de simplifier la démarche administrative et d’obtenir un meilleur prix de vente. En décembre 2020, le SCOT a de nouveau contractualisé avec la SCET et SIPLEC pour valoriser les CEE générés au cours de l’année 2021. Ce partenariat permet de garantir un prix fixe de valorisation des CEE à 7.85 €/MWh cumac pour l’année 2021 dont 80% reviennent aux collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le SCOT ladite convention.
Point n°14 : Création d’un poste d’Adjoint Technique
Avec le départ en retraite d’un adjoint technique en charge de l’entretien des salles, de la Mairie et de la cantine (ainsi que le service à la cantine), il y a lieu de réaliser son remplacement et donc de créer le poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer ce poste d’adjoint technique à 35h hebdomadaire à compter du 7 juillet 2021.
Informations et questions diverses
Labellisation des villes sportives : la Commune de Darnieulles est proposée pour la labellisation. Un dossier sera complété et envoyé.
Enfant en instruction à domicile : une enquête de l’académie est à faire par la mairie
L’orgue de l’église : l’arrêté préfectoral d’inscription aux monuments historiques est arrivé en mairie
Luminaires à changer dans la rue des sapins et d’Epinal : une réunion a eu lieu avec le bureau d’études ACERE et le SDEV.
GAEC de la Cotelle : pose de panneaux photovoltaïques. Une convention de servitude est à signer avec ENEDIS pour le passage des câbles en souterrain. Des précisions seront demandées.
Elections départementales : Monsieur ZEGHMOULI, candidat organise une réunion le 16/06 à 19h30 à la Maison Polyvalente, et Monsieur VIRY, également candidat, organise, quant à lui, une réunion publique le 11/06 à 18h45 à la Salle des Fêtes
EVODIA : une brochure a été reçue en Mairie afin d’optimiser la valorisation des déchets et éviter le brûlage et les dépôts sauvages.
Service civique : Justine HENRION fera son service civique pendant 12 jours à partir du 3 juillet pour faire du ménage.
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation : la dernière analyse d’eau est conforme aux exigences de qualité.
Demande d’emplacement : un courrier est arrivé en Mairie pour l’installation d’un food truck (pizzas), un jour par semaine.
Ensemble orchestral de la CAE : Monsieur POLIN, administrateur de l’ensemble orchestral de la CAE propose un concert le 9 octobre 2021 à 20h à la salle des fêtes. Ok.
Salon de coiffure : Madame DUMONT Léna est venue présenter son projet.
Demande de local : une demande de local pour l’ouverture d’une boulangerie a été faite en Mairie. Malheureusement il n’y a pas de local.
Amicale des retraités de Darnieulles remercie le conseil municipal pour le versement de la subvention.
Conteneur tour : SICOVAD propose de customiser le container qui se situe rue d’Epinal. Cette customisation se déroulera le 7 juillet 2021 sur la Place de la Fête par un artiste et l’atelier animation du SICOVAD. Une animation aura lieu l’après-midi pour promouvoir les actions du syndicat.
COVID : des cas ont été recensés aux écoles et 4 classes ont été fermés pendant une semaine.
Courrier de la Préfecture des Vosges : informant la commune de la vente de logements sociaux de l’Office Public de l’Habitat du Département des Vosges
Championnat de France de cyclisme : aura lieu du 17 au 20 juin sur le territoire de la CAE dont Epinal
Efficacité énergétique autofinancé : un courrier de la CAE a été reçu en Mairie. Elle propose de réaliser un état des lieux énergétique des bâtiments communaux selon certains critères. 30 bâtiments seront sélectionnés sur l’ensemble du territoire
Vélo à assistance électrique : une subvention de la CAE de 200 € a été allouée à une administrée pour l’acquisition d’un vélo.
Aide financière : dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, deux administrés ont reçu diverses aides par l’ANAH, la CAE, le Département et la Région.
PanneauPocket : l’abonnement est prolongé de 3 ans.
INSEE : réalisation d’une enquête auprès des administrés sur les adultes et leurs compétences.
Plan canicule : la Préfecture des Vosges avertit les communes sur les mesures à prendre en cas de canicule.
Arrêté Préfectoral de désignation des maires honoraires : Serge COSSIN est nommé Maire Honoraire.
Espaces publics sans tabac : un courrier du comité des Vosges de la ligue contre le cancer a été reçu en mairie demandant l’engagement ou non de la commune dans l’instauration d’espaces publics sans tabac dans les aires de jeux et/ou aux abords de écoles élémentaires et maternelles.
DETR : plusieurs arrêtés de subventions sont parvenus : 4.091,00 € pour la vidéoprotection (cette dernière sera installée à partir du 9 juin) ; 274.845,00 € pour la requalification de la rue d’Epinal – tranche 1 ; 15.087,00 € pour l’aménagement de rampes et mise en place de mains courantes.
Subvention du Département des Vosges : 48.244,00 € pour la requalification de la rue d’Epinal et 3.866,00 € (dispositif granit) pour la rue d’Epinal également.
Mail de la gendarmerie d’Epinal : nous informant d’une intervention réalisée sur la départementale pour un véhicule abandonné sur la bande d’arrêt d’urgence.
Fibre : SFR FTTH devient Xp Fibre
Ancien presbytère : un architecte de chez BIMBY est venu pour estimer le bâtiment. Toujours pas de retour.
Elèves de CM2 : l’achat de calculatrices pour leur entrée en 6ème est maintenu.
Prochaine réunion de conseil municipal : le mardi 6 juillet 2021 à 18h30 à la salle des fêtes.
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h40.
