Compte-rendu municipal du 3 mars 2022
Sur convocation en date du 24 février 2022, les membres du conseil municipal se sont réunis le 3 mars 2022 à 18h30 à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
ABSENTE EXCUSEE : Amandine PINOT (pouvoir donné à Nathalie DRON)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien DIDIERLAURENT
Monsieur RETOURNARD aborde la séance. Il demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour : participation financière 2022 au SMIC, aide à la rénovation des logements vacants, et souscription d’une ligne de trésorerie. Ce qui est accepté à l’unanimité.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 3 février 2022
Celui-ci est approuvé à l’unanimité, ainsi que les délibérations y afférentes. Les délibérations de la séance du 6 janvier sont également approuvées.
Point n°2 : Fixation des taux de fiscalité directe locale
Monsieur le Maire informe que la question de la fiscalité directe locale est remise à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal. En effet, il manque certains éléments budgétaires pour avoir une discussion éclairée ce jour.
Point n°3 : Vente matériel communal
L’entreprise de transports BALAND, située à Le Syndicat a fait l’acquisition de notre ancien tracteur par le biais des Etablissements PAGOT-CAPUT de Harol, qui eux, l’avaient repris suite à l’achat du nouveau matériel.
L’acheteur de l’ancien tracteur a contacté la Mairie afin de savoir si elle pouvait se rendre acquéreur du matériel adaptable sur le tracteur que la commune possède encore. Il s’agit de la lame à neige et de la débroussailleuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de vendre à l’entreprise BALAND ces matériels pour un montant de 1.500 €.
Point n°4 : Antenne mobile : bail avec TOTEM
Des compléments d’informations ont été demandés à la Société TOTEM concernant la deuxième antenne qui sera implantée sur le pylône et le prix de la location.
TOTEM accueillera d’abord ORANGE, mais n’a pas d’information sur un éventuel deuxième opérateur. Le pylône est fait pour deux opérateurs. Le loyer est fixé à 5.500 € et ne sera pas revu à la hausse…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne à l’unanimité, un avis favorable à l’implantation de ce pylône avec un loyer de 5.500 €. Didier MILLER s’abstient.
Point n°5 : Révision tarif location Maison Polyvalente pour les personnes extérieures à la Commune
Lors de la dernière location de la Maison Polyvalente, beaucoup de problèmes sont intervenus pour l’inventaire, le paiement de l’électricité et la remise du chèque de caution.
Depuis, une fiche inventaire a été faite avec signatures des deux parties avant et après la location.
Le Maire propose une augmentation de la location de la Maison Polyvalente à 350 € pour le weekend pour les personnes extérieures. Le Conseil Municipal est favorable à cette augmentation à l’unanimité sauf Laure VILLIERE qui s’abstient.
Le Conseil Municipal discute alors du prix de location de la Salle des Fêtes et décide également de l’augmenter. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter le prix de la location à 450 € pour les personnes extérieures à la Commune. Robert LAURAIN, Didier MILLER et Maryanne JEANDEMANGE s’abstiennent.
Point n°6 : Création d’emplois contractuels
Ce point évoqué lors de la dernière réunion de conseil municipal du 3 février, n’a pu être pris en compte car la question des créations des postes n’avait pas été évoquée.
Après prise de renseignements auprès du Centre de Gestion, il est possible de faire un contrat lorsque les besoins de service ou la nature des fonctions le justifient sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Ce qui est le cas pour ces deux postes. Le contrat pour accroissement temporaire d’activité ne vaut plus dans leurs cas puisque les 12 mois se sont écoulés pour ces deux agents techniques.
Leurs nouveaux contrats seraient donc à durée déterminée pour une période de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite maximale de 6 ans. Au terme des 6 années, le contrat ne pourra être renouvelé qu’à durée indéterminée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, la création des deux postes d’adjoint technique au 4 janvier 2022 à 35 heures par semaine.
Point n°7 : Biens soumis à droit de préemption
Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption pour les deux biens suivants :
- Une maison située rue Pré le Riche vendue 358.000 €
- Une parcelle de terrain d’une surface de 476 mètres rue de la Gare vendue 16.000 €
Point n°8 : Participation financière 2022 au SMIC
Par délibération n°04/2022 du 24 février 2022, les membres du Comité syndical du SMIC des Vosges a fixé le mode de calcul de la participation financière au SMIC pour l’exercice 2022.
Cette participation s’élève à 760 € pour Darnieulles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette participation pour l’exercice 2022.
Point n°9 : Ligne de trésorerie
La Trésorerie nous informe que la commune a actuellement une trésorerie faible. En attendant des recettes à venir et notamment la vente de la maison située au 57 rue de Mirecourt pour un montant de 100.000 €, il est nécessaire que la commune souscrive une ligne de trésorerie du même montant afin de pallier aux dépenses de fonctionnement en attendant le produit de la vente.
Après explications données par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, cette ligne de trésorerie pour un montant de 100.000 € et charge le Maire de contacter les organismes bancaires et de signer les pièces y afférentes.
Point 10 : Aide à la rénovation des logements vacants
Aide proposée par la Communauté d’Agglomération d’Epinal dans le cadre de l’amélioration des logements privés et dans la lutte des logements vacants. Cette aide, calculée sur la base de 10% du montant HT des travaux de rénovation engagés en vue de la remise sur le marché du logement est plafonnée à 10.000 € par logement et conditionnée à la mise en place d’une aide communale complémentaire. Par soucis d’équité, il est proposé que les communes volontaires adoptent toute le même principe d’abondement de l’aide communautaire à hauteur de 2,5% du montant hors taxe des travaux de rénovation plafonné à 2.000 € par logement, soit une aide globale maximale (CAE + Commune) de 12.5% du montant HT des travaux plafonnée à 12.000 € par logement. Le démarrage de cette opération est prévu début avril 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place d’une aide communale à la rénovation des logements vacants en complément de l’aide intercommunale, autorise le Maire à signer tous documents afférents à la mise en place de cette aide, décide d’inscrire les crédits correspondants au BP 2022 à l’article 20422, suivants sur la base d’une prime à la rénovation par an soit 2.000 €/an et de ne pas réserver le bénéfice de cette aide dans périmètre d’intervention prioritaire défini. Didier MILLER s’abstient sur l’ensemble du sujet.
Informations et questions diverses :
Maison ADAM : un bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante a été reçu en mairie.
Carnaval : les classes de CP, CE1 et CE2 défileront le vendredi 4 mars 2022 dans les rues de Darnieulles.
Enquête statistique : le ministère de l’intérieur organise une enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité. Le but est d’établir un diagnostic précis en matière de sécurité au niveau national, mais également au niveau départemental. C’est une enquête obligatoire et des personnes se rendront dans les foyers darnieulliens.
Elections : décidé par décret, les scrutins des élections se dérouleront de 8h à 19h pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 et élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Les horaires des permanences ont été sensiblement changés et décalés d’un quart d’heure.
CCAS : réunion prévue le 8 mars 2022 à 18h00 pour le compte administratif et compte de gestion
CCID : réunion le 22 mars 2022 à 9h
Travaux : le Département informe la Commune de Darnieulles de la réalisation des travaux d’étanchéité sur RD 36, direction Fomerey
Ecole : une demande d’un parent d’élève est parvenue en Mairie pour savoir s’il est possible que les enfants de l’école élémentaire puissent passer par le portail de l’école maternelle. A voir !
Bourse au permis de conduire : la facture a été reçue en Mairie. L’aide sera donnée comme prévu.
Ukraine : l’Association des Maires des Vosges et la Protection Civile s’associent afin de proposer une solution logistique de collecte et d’acheminement des dons. Quelques colis ont été déposés en Mairie. Ils seront acheminés à la salle des sports à Epinal
Analyse d’eau : l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
Facturation d’eau : une grosse consommation d’eau a été relevée chez un agriculteur de la commune. Le problème a été vu avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal qui a la compétence eau potable depuis 2020.
Factures d’eau : l’impression des factures d’eau par la CAE s’est mal effectuée due à une incompatibilité de police entre le logiciel utilisé par la CAE et celles du centre éditique.
ENEDIS : revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public pour 2022 à 221 €.
Invitation : Mr TISSERAND, pépiniériste fête les 20 ans de ses sociétés le vendredi 18 mars 2022 à 14h.
Conseil Départemental : le Président sollicite l’envoi des adresses mails de chaque conseiller communautaire en vue de leur adresser une newletter informant des actions et projets du Conseil Départemental pour 2022.
Entretien éclairage public : s’effectuera sur la commune pendant la semaine 10 soit du 7 au 13 mars.
Aide financière : 400 € ont été alloués à deux habitants de Darnieulles pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Demande de parrainage : le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de parrainage originale reçue en Mairie sous forme de carte postale.
Projet de schéma d’accueil du public : document reçu en Mairie et envoyé par l’ONF proposant des solutions pour définir et mettre en œuvre une stratégie globale d’accueil du public, pour un équilibre harmonieux entre les différentes activités en concertation avec les collectivités et acteurs socio-économiques. Projet dans les forêts autour de la 1ère couronne spinalienne.
Commission sports de la CAE : a eu lieu le 26 février 2022 durant laquelle a été évoqué les investissements sur différents stades et structures de sports.
Armée de terre : information à la commune sur la conduite d’exercices hors terrain militaire du 15 au 20 mai 2022
Inauguration : la médiathèque de Chaumousey sera inaugurée le 25 juin 2022 à 11h.
Carnaval : le comité des fêtes a organisé son premier carnaval le 27 février dernier avec défilé d’un cortège. Les champs Golot auront lieu le samedi 5 mars 2022.
Capteur CO2 : reçus, ils vont être installés aux écoles.
Toiture ancien presbytère : deux devis ont été demandés : le premier s’élève à 71.348,00 € pour une toiture en ardoise et le second à 41.795,00 € pour une toiture classique en tuiles. Les devis ont été transmis aux personnes intéressées par l’achat de la maison.
Demandes de subventions : par la Ligue contre le cancer, et ADAVIE. Aucune suite ne sera donnée.
Cantine garderie : des parents se sont plaint de problèmes rencontrés avec un agent de la cantine/garderie. Notamment qu’elle tapait sur les doigts des enfants avec une règle. Le Maire a rencontré l’agent concerné et a décidé qu’elle ne sera plus chargée de cantine/garderie. L’agent a fait part de son souhait de démissionner et a envoyé un courrier à la Mairie. Démission effective au 1er mars 2022.
Concert : Les Grognard donneront un concert le 23 octobre 2022 à Darnieulles. Lieu et horaire à venir !
Salon des collectionneurs : la première réunion aura lieu le 1er juin à 20h à la maison polyvalente. Le thème LES CAPITALES. Le salon se déroulera le premier weekend d’octobre, soit le 1er et 2 octobre 2022.
Prochaine réunion : les membres du conseil municipal se réuniront le 5 avril 2022 à 18h30 pour la présentation du budget et de nouveau le 7 avril 2022 à 18h30, en réunion de conseil municipal pour le vote des budgets, entre autres.
EDF : un courrier est parvenu en Mairie informant le Maire de l’augmentation des prix de l’électricité. Néanmoins, les tarifs actuels sont garantis pour nos contrats.
GAZ : même démarche que pour l’électricité.
Parking de l’école : pourquoi ne pas mettre des chaines aux endroits où les voitures ne devraient pas se stationner ? A étudier.
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h30.
