Compte-rendu municipal du 4 février 2021

Sur convocation en date du 28 janvier 2021, les membres du conseil municipal se sont réunis le 4 février 2021 à 18h30 à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.

SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT

ABSENTS EXCUSES : Didier MILLER (pouvoir donné à Nathalie DRON)

A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Sandra DRILLET

Monsieur RETOURNARD aborde la séance mais demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter une délibération à l’ordre du jour : enfouissement des réseaux téléphoniques rue d’Epinal. Ce qui est accepté à l’unanimité.

Point n°1 : Approbation conseil municipal du 7 janvier 2021

Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.

Point n°2 : Subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Considérant l’importance de la vie locale de l’apport et du rôle des associations loi 1901, de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations, pour l’exercice 2021, les subventions comme suit :

• ES Avière Football    1564,00 €
• Judo Club    460,00 €
• Comité des Fêtes    330,00 €
• Pétanque Club de l’Avière    252,00 €
• Amicale des Retraités    163,00 €
• AGVDU    342,00 €
• Le Point Compté    107,00 €
• APEAE    107,00 €
• Association pour Virine      62,00 €
• Prévention routière      56,00 €

Point n°3 : Subvention au CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’octroyer une subvention de 6.000,00 € au CCAS pour le budget 2021.

La dépense sera inscrite au Budget Primitif de la Commune à l’article 657362.

Point n°4 : Dotation scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L.2321-1,

Vu que la Commune a la charge des écoles maternelle et élémentaire publiques et notamment leur fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de verser 47 €/élève. Le nombre d’élèves étant basé sur les chiffres de la rentrée scolaire 2020-2021, c’est-à-dire 50 élèves en maternelle et 115 en élémentaire, soit une somme totale de 7.755,00 €.

Cette dotation pour l’école élémentaire est fractionnée de la façon suivante :

35 € x 115 élèves = 4.025,00 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement des diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures en mairie)

12 € x 115 élèves = 1.380,00 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la coopérative scolaire.

Point n°5 : Participation des communes scolarisant un enfant aux écoles de Darnieulles

Le Maire de Darnieulles a rencontré les Maires des communes de Fomerey, Gigney et Mazeley afin de revoir ensemble le montant de la participation par élèves scolarisés dans nos écoles. Une convention entre les quatre communes a été signée en 1991.

Un état de toutes les charges de fonctionnement ainsi que certaines d’investissement ont été présentées et après discussion, la commission a décidé d’augmenter la participation de 72,00 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de passer la participation par élève de 800,00 € à 872,00 € pour l’année 2020-2021.

Point n°6 : Indemnité de gardiennage de l’église

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à 120,00 € pour l’année 2021.

Point n°7 : Terrains communaux occupés à titre précaire

Le Conseil Municipal accepte l’occupation à titre précaire de différents terrains communaux auprès des agriculteurs locaux. Le tarif de ces occupations est révisé annuellement suivant l’indice national des fermages et font l’objet de convention d’occupation provisoire précaire.

En 2020, le tarif à l’hectare était de 75,00 €. En 2021, l’indice de fermage étant de 105.33, le taux à appliquer est de + 0,55 %, soit 75,40 €.

Il s’agit des terrains suivants :

• Le terrain situé ZD25, lieudit « Aux Thaons » pour une superficie de 79 ares. Celui-ci est prévu pour l’agrandissement du cimetière et du parking. L’occupant est le Gaec de La Souche qui versera une indemnité annuelle de 59,57 €.
• Le terrain situé ZD33, lieudit « Aux Thaons » pour une superficie de 1 ha. Celui-ci est occupé par un bassin tampon qui recueille les eaux pluviales du site de la Grande Corvée et de ce fait la superficie est réduite à 0.3 ha. L’occupant est le Gaec de La Souche qui versera une indemnité annuelle de 22,62 €.
• Le terrain situé ZK30, lieudit « derrière le Beha » pour une superficie de 56a 67ca. L’occupant est Maurice PRETOT qui versera une indemnité annuelle de 42,73 €.
• Le terrain situé ZC25, lieudit « la Petite Breuille » pour une superficie de 1 ha. Celui-ci est prévu pour la création d’un bassin tampon pour éviter les inondations sur Uxegney. L’occupant est le Gaec de la Cotelle qui versera une indemnité annuelle de 75,40 €.
• Le terrain situé ZK26, lieudit « derrière le Beha » pour une superficie de 2 ha. Celui-ci est dans l’attente d’un reboisement. L’occupant est Daniel SACHOT qui versera une indemnité annuelle de 150,80 €.
• Le terrain situé AD36 et AD37, lieudit « Gugnéchamp » pour une superficie de 14a 99ca. Ce terrain est une réserve pour une voirie future. L’occupant est le Gaec de la Souche qui versera une indemnité annuelle de 11,30 €.
• Le terrain situé AB14 et AB16, lieudit « Corvée la Tour » pour une superficie de 1ha 29a 98ca. Celui-ci est une réserve foncière destinée à terme à un projet d’ensemble immobilier pour personnes âgées. L’occupant est le Gaec des Vignes qui versera une indemnité annuelle de 98,00 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions d’occupation provisoire précaire à venir.

Point n°8 : Annulation et remplacement d’une délibération concernant une demande de subvention pour travaux mise aux normes PMR

La délibération n°01-2021 du 7 janvier 2021 est à annuler et remplacer. En effet, suite aux observations des services instructeurs de la Préfecture en charge des subventions au titre de la DETR, la délibération n’est pas assez précise quant à l’emplacement des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications à apporter sur la délibération et de ce fait annule et remplace la délibération n°01-2021 du 7 janvier 2021.

Point n°9 : Enfouissement des réseaux téléphonique rue d’Epinal

Le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux rue d’Epinal et de son enfouissement.

Une partie des travaux est réalisée par ORANGE et l’autre partie par le SDEV. Par application de la décision du Comité du Syndicat en date du 19 juin 2018, le syndicat finance la surlargeur de fouille et la commune finance la fourniture et pose de la totalité du matériel.

Le montant du projet s’élève à 116.974,05 € HT et la participation de la commune selon la répartition citée ci-dessus est de 27.090,29 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet, autorise la réalisation des travaux par SDEV, maître d’ouvrage et s’engage à verser au Syndicat le montant de sa participation.

Réunion avec le SDEV pour les travaux d’éclairage public de la rue d’Epinal pour définir le type d’éclairage et matériel à mettre en œuvre. Ces travaux sont prévus dans le cadre du changement des luminaires de la rue des Sapins et adjacentes.

Point n°10 : Demande achat de terrain 389 rue de Mirecourt

Madame COLIN est intéressée par l’achat du terrain parcelle 35 qui jouxte son terrain parcelle 38 située 389 rue de Mirecourt à Darnieulles. La zone est classée en UB dans le règlement du PLU.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable pour vendre cette parcelle de terrain et une réponse sera faite à Madame COLIN dans ce sens.

Point n°11 : Biens soumis à droit de préemption

La Commune n’exerce pas son droit de préemption concernant :

• Une parcelle de terrain située section AD1 lieudit « Gugnéchamp » d’une superficie de 17a 18ca achetée par la SAFER à Maurice JEROME
• Une maison située 196 rue des Pensées

Point n°12 : Cimetière : création d’un carré musulman

Le Maire a reçu des demandes de personnes de confession musulmane de la Commune pour pouvoir être inhumées à Darnieulles.

Après discussion, il est décidé de créer un carré musulman sur une parcelle de terrain qui est une réserve pour agrandir le cimetière. Ce carré sera réservé uniquement aux défunts de Darnieulles.

Un premier devis a été demandé. Les travaux s’élèvent à 50.795,40 € TTC.

Point n°13 : Orgue de l’église

Information : la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) a formulé un vœu en faveur d’une mesure de classement au titre des monuments historiques. Le dossier sera présenté devant la Commission national du patrimoine et de l’architecture (CNPA) qui rendra, à son tour, un avis sur la base duquel un arrêté ministériel sera éventuellement pris.

La protection au titre des monuments historiques implique, en regard du code du patrimoine, un contrôle scientifique et technique de la part de la DRAC-CRMH Grand Est sur la conservation des objets et ouvre la possibilité de déposer une demande de subvention en cas de travaux qui devront faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux.

Informations et questions diverses

Travaux d’entretien de couverture de la Mairie : un devis de l’entreprise LEONARD a été reçu concernant la dépose de deux cheminées sur le toit de la mairie. Le devis s’élève à 1.899,60 € TTC. Il sera signé par le Maire pour accord.

La toiture est fatiguée, un devis avait été réalisé en 2019 pour sa réfection, d’un montant de 33.850,14 € TTC. A revoir !

Cas COVID : un agent technique est positif.

Préavis de départ du logement : Mme DUMAY locataire au 57 rue de Mirecourt a donné son préavis avec départ le 28 février.

Courrier de départ en retraite : Jocelyne RICHIER et Régine PATENAY ont fait valoir leurs droits à la retraite au mois d’aout et septembre 2021.

ONF : programme de travaux déposé en mairie par Monsieur LECLERE, garde forestier. Ces dépenses font parties du nouveau programme d’aménagement forestier.

Vente EGGER PANNEAU : Vente de bois d’industrie pour un montant de 2.194,84 €.

ONF : un courrier a été reçu en mairie avec la liste des dates des ventes de bois.

Courrier Préfecture sur les nouvelles mesures à mettre en place dues au COVID et un nouveau protocole sanitaire à mettre en place pour les écoles.

Courrier ANCT : aide de l’Etat pour accéder à internet à haut débit. 150,00 € d’aide mais il n’y a pas de liste de communes éligibles.

Réunion à Fomerey avec Stéphane VIRY le 13 février à 11h réunion d’échanges

Courrier de Stéphane VIRY sur la réforme du droit à la formation des élus

Visite périodique de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur le 24 février à 14h pour la SDF

Courrier d’un monsieur intéressé pour louer le logement au-dessus de la mairie.

Analyse d’eau : l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Villes et villages verts : association type loi de 1901 à destination des communes pour lutter contre la précarité énergétique. La transition énergétique passe par la rénovation énergétique des maisons. Elle propose d’évaluer l’empreinte énergétique des logements des communes, de faciliter l’accès à l’information quant aux aides à l’amélioration énergétique pour tous les administrés, de compléter financièrement leurs moyens pour rendre possible la rénovation énergétique pour tous. L’adhésion de la commune est gratuite. La commune va adhérer et un courrier sera mis dans toutes les boites aux lettres.

Est-ce qu’il existe un arrêté qui oblige les gens à tenir leur chien en laisse ? Demande de Nathalie DRON

Réunion PLU : a eu lieu cet après-midi même avec une personne représentant le SCOT pour la présentation du projet de l’OAP

Plots placés sur le domaine communal : un habitant de la rue de la Gare a mise en place des plots devant sa maison. Le maire lui a dit de les enlever. Un a été ôté, un autre déplacé, il en reste donc 3.

Prochaine réunion de conseil municipal : jeudi 4 mars 2021 à 18h30 à la salle des fêtes

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h10.