Compte-rendu municipal du 4 mai 2023
La réunion a débuté le 4 mai 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame DRON Nathalie
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude
Membres absents représentés :
Monsieur MILLER Didier Pouvoir donné à Mme DRON Nathalie
Madame PINOT Amandine Pouvoir donné à Mme DRILLET Sandra
Secrétaire de séance : Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
– Approbation du Conseil municipal du 06 avril 2023
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant.
– Tirage au sort pour les jurés criminels 2024
Par arrêté préfectoral, le nombre des jurés à retenir en vue de l’établissement de la liste du jury criminel pour le ressort de la Cour d’Assises des Vosges au titre de l’année 2024 est fixé à 3 pour la Commune de Darnieulles.
Les trois personnes suivantes ont été tirées au sort :
- (213) M. CHENNOUF Yousef
- (577) Mme KHALFAOUI
- (586) M. LABOUX Jean-Christophe
42_2023 – Délibération pour admission en non-valeur de la SARL CIME
Par courrier en date du 06 avril 2023 (reçu en mairie le 12 avril 2023), la Direction Générale des Finances Publiques demande au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances dans le budget principal de la Commune.
L’entreprise étant considérée comme irrecouvrable par le Tribunal de Commerce d’Epinal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les créances de la liste.
Un mandat sera donc émis au compte 6541 – non valeurs, pour un montant de 6 269.00 €.
15 voix pour
43_2023 – Redevance de concession GRDF 2023
La Commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d’un contrat de concession depuis le 01/12/2014. La durée du contrat est de 30 ans.
En outre, l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel donne lieu au paiement d’une redevance (ROPDP).
Pour 2023 cette redevance est d’un montant de 357 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du montant de 357 € et charge le Maire de procéder au recouvrement.
15 voix pour
– Redevance de concession ENEDIS au titre de 2023
ENEDIS verse chaque année des redevances aux communes pour occupation du domaine public (RODP). Pour 2023, le taux de revalorisation est fixé à 1.5309% par rapport à 2022. A ce titre, la commune percevra la somme de 234€.
La commune a donc émis un titre exécutoire de cette somme afin que la RODP soit versée à la commune.
– Délibération relative à la taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires
Le Maire de la commune de Darnieulles expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Madame DRILLET s’interroge sur le prix que la taxe d’habitation coûterait aux propriétaires des maisons secondaires et logements vacants.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
La décision de la mise en place est reportée au prochain conseil dans l’attente d’une étude plus approfondie des coûts aux propriétaires et gains pour la commune.
– Comptes-rendus des écoles maternelle et élémentaire
Ecole élémentaire :
- Dotation scolaire inchangée cette année
- La mairie réfléchit à un autre fonctionnement concernant les transports scolaires étant donné l’augmentation des coûts de transport.
- Bibliothèque : une nouvelle équipe de bénévoles permet de nouveau l’accueil des élèves depuis le 28 février.
- Chauffage : les problèmes de chauffage perdurent, une solution s’envisage avec l’école et la mairie pour couper le chauffage pendant les week-ends et vacances, et le redémarrer plus tôt avant la reprise des cours.
- Rappel de la directrice : pour des raisons de sécurité, il est interdit aux parents non-accompagnateurs d’entrer dans l’enceinte de la piscine lorsqu’une classe est en séance.
Ecole maternelle :
- Monsieur PETITDIDIER sera en mi-temps thérapeutique jusqu’au 10 mai inclus. Madame Mélanie ROUSSEAU complètera son mi-temps.
- Visite de Sandra LE GUEN dans le cadre du festival de zinc grenadine, qui a fait une animation dans les classes des moyennes et grandes sections. Madame JEANDEMANGE transmet 2 livres de cette autrice de la part de la bibliothèque.
- La piscine reprend le 05 mai. Plusieurs parents ont passé l’agrément pour participer à ces cours, permettant à cette activité d’avoir lieu.
- Une fermeture de classe est prévue à la rentrée 2023. Il n’y aura pas d’impact sur les enseignants, Madame MANJARD n’étant pas titulaire du poste.
- Enfants nés en 2020 : les parents peuvent dès à présent aller déposer leur dossier à la mairie (avec carnet de santé, livret de famille + 1 photo).
44_2023 – Délibération concernant l’adhésion de la commune à AD2S
Monsieur le maire lit le courrier du Conseil Départemental des Vosges à destination des communes.
L’adhésion annuelle à cette association sera prise en charge par le département des Vosges et permettra l’accès aux soins aux personnes les plus vulnérables de la commune de Darnieulles. En effet, le Conseil Départemental mène une politiquer de lutte contre la pauvreté et a fait le choix de soutenir l’Association « Accès Droits Solidarité Santé » (AD2S).
Monsieur le maire expose les possibilités offertes aux personnes vulnérables : mutuelle « garantie santé AD2S », banque de ressources numériques mise à disposition, accès aux « lab’s AD2S » sur les thèmes de l’alimentation, le logement, le surendettement.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en place l’adhésion de la commune auprès d’AD2S.
15 voix pour
45_2023 – Délibération pour l’avancement de grade de Madame CATHERINE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Compte tenu de son ancienneté dans la collectivité, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet, à compter du 1er Juin 2023.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des d’Agent spécialisé au grade d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles relevant de la catégorie hiérarchique C,
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/01/2023
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
15 voix pour
46_2023 – Délibération concernant la préemption de la parcelle Rue des Sapins
Vu le courrier en date du 20 mars 2023 de l’office notarial de Maître PEIFFER de Remiremont, concernant la vente des consorts Febvre/GAEC de Trusey,
Vu la parcelle concernée par cette vente, parcelle section AD N°4 lieu-dit Gugnéchamp d’une superficie de 1146m2,
Après explications données par Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’exercer son droit de préemption sur ladite parcelle cadastrée section AD N°4 lieu-dit Gugnéchamp pour une superficie de 1146m2, et autorise le Maire à procéder à toutes les formalités d’usage à venir.
14 voix pour
1 non-participant : M PRETOT Jean-Pierre
– Date du vote pour le projet éolien et proposition CNR
CNR va faire intervenir SYNERGIE ENVIRONNEMENT, une association Nancéienne, pour élaborer un pré-diagnostic écologique sur la présence du milan royal sur le territoire communal. L’association effectuera cette mission les 10, 11, 12, et 26 mai sur des parcelles communales et privées.
Le conseil municipal, après le passage de l’association SYNERGIE ENVIRONNEMENT, votera le jeudi 08 juin 2023 à 18h30 de la mise en place ou non du projet éolien. La décision d’un huis clos n’est pas encore arrêtée.
L’entreprise CNR propose de rencontrer individuellement chaque conseiller municipal volontaire pour discuter du projet. Le conseil municipal refuse à l’unanimité. En revanche, une réunion est prévue avec eux le 07/06/2023 à 18h30 afin que l’entreprise réponde aux questions des membres du conseil, de manière collective. Cette réunion ne sera pas ouverte au public.
– Droit de préemption
Madame Elise CREMA vend un de ses lots de copropriété, lot n°1 vendu à Mme Fatou VAILLANT.
La commune décide à l’unanimité de ne pas préempter.
Questions diverses
- Le ménage de printemps ne sera pas fait par le comité des fêtes cette année. Celui-ci devait être fait le 25/05/2023. Monsieur le Maire propose que les conseillers municipaux s’en chargent, mais compte-tenu de l’urgence pour organiser l’événement, celui-ci est annulé.
- Les illuminations de Noël fonctionnent toute la nuit pendant les périodes de fêtes. Citéos propose des modules de 1900.60€ pour un gain de 413.10 € par an.
- L’Éclairage Public de la rue D’Epinal, des Dahlias etc, est toujours en panne. Malgré la demande d’intervention demandée la semaine dernière, Citéos n’est pas intervenu. Monsieur le Maire relancera Citéos demain 05 mai 2023.
- Le SDEV propose la mise en place d’une borne de recharge électrique pour les véhicules. Il propose un accompagnement technique et financier. La commune de Darnieulles étant considérée comme prioritaire dans le schéma départemental, le SDEV propose un accompagnement complet, du début à la finalisation du projet. Ce projet serait entièrement pris en charge par le SDEV, hormis 50% de frais de fonctionnement annuel, ce qui coûterait à la commune environ 852 € par an. Monsieur le maire, dans l’intérêt des habitants et des personnes extérieures, va se renseigner auprès du SDEV pour la mise en place d’une borne sur la commune de Darnieulles.
- Pavoisement de la commune :
- le lundi 8 mai 2023 : 78ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 ;
- le mardi 9 mai 2023 : Journée de l’Europe, anniversaire de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 ;
- le mercredi 10 mai 2023 : Commémoration en France métropolitaine de l’abolition de l’esclavage ;
- le dimanche 14 mai 2023 : Fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.
- Le 9 mai, les édifices publics devront en outre porter les couleurs de l’union européenne.
- Les colosses au pied d’argile : conférence le 05/05/2023, débat à l’amphithéâtre de l’ENSTIB concernant le film visionné le 04/05/2023.
- Le corps enseignant annonce que la chorale pour le 08 mai est annulée “pour empêchement du chef de chœur” malgré le travail fourni par les enfants pendant les vacances scolaires.
- La 74ème édition de la marche Paris-Colmar passera dans les Vosges et à Darnieulles dès le vendredi 02 juin 2023.
- La paroisse Saint Jean-Baptiste de l’Avière organise une messe à 10h00 le 08 mai 2023 pour la commémoration. La commune se réunit au cimetière avec le dépôt de gerbe à 11h15.
- L’analyse d’eau de la commune réalisée par l’ARS est conforme aux résultats demandés.
- Visite de la ligne Maginot en métro possible avec visites pédagogiques pour les enfants possibles avec le Moulin de Buding.
- La commune va mettre en place un Plan Communal de sauvegarde
- 4 bénévoles se rendront en librairie pour effectuer des achats.
- Le distributeur à pain de la commune n’est pas aux normes électriques. Monsieur le Maire relancera le boulanger afin de le questionner quant à la reprise du service aux administrés.
- La vente de l’ancien presbytère situé au 57 rue de Mirecourt sera signée par Monsieur le Maire le 16 mai 2023 à 16h00.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h20.
