Compte-rendu municipal du 6 avril 2023
Sur convocation en date du 28 mars 2023, les membres du conseil municipal se sont réunis le 6 avril 2023 à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
Présents : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT, Sébastien LEJARS.
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric CHAMPAGNE.
Le Maire demande de rajouter trois points à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 2 mars 2023
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant.
Point n°2 : Approbation du Compte Administratif 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric CHAMPAGNE, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2022 dressé par Monsieur le Maire, Philippe RETOURNARD, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice correspondant, lui donne acte de la présentation faite du CA, lequel peut se résumer ainsi :
|
|
Dépenses |
Recettes |
Résultat |
|
Section de Fonctionnement Résultat exercice 2022 |
992 689.44 € |
1 142 476.66 € |
+149 787.22 € |
|
Section d’Investissement Résultat exercice 2022 |
301 802.81 € |
339 702.66 € |
+ 37 899.85 € |
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus : situation finale après reprise des exercices antérieurs :
Section de Fonctionnement : + 274 161.22 €
Section d’Investissement : – 171 192.20 €
Résultat de clôture : + 102 969.02 €
Point n°3 : Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2022
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisé par le Receveur en poste à la Trésorerie d’Epinal et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du Receveur, et ayant entendu le rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Point n°4 : Affectation des résultats 2022
Le Conseil Municipal prend acte de l’arrêt des comptes de l’exercice 2022 tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2022, qui fait apparaître :
- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : + 149 787.22 €
- Un résultat excédentaire de la section d’investissement de : + 37 899.85 €
Après reprise des résultats antérieurs, et des restes à réaliser repris dans le budget principal au 1er janvier 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré décide d’affecter les résultats 2022 de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement à reporter à l’article 002 : 102 969.02 €
Déficit d’investissement à reporter à l’article 001 : 171 192.20 €
Besoin de financement au 1068 : 171 192.20 €
Point n°5 : Délibération relative à la fongibilité des crédits
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Et en particulier :
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité qu’à compter de l’exercice 2023, le taux de fongibilité des crédits sera donc fixé selon les taux suivants :
- 7,5 % pour les dépenses de fonctionnement ;
- 7,5 %pour les dépenses d’investissement.
Point n°6 : Délibération fixant les cadences d’amortissement
Le passage à la M57 est sans conséquence sur le périmètre d’amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Conformément à l’article 106 de la loi NOTRE, les collectivités qui adoptent ce cadre budgétaire et comptable ne sont pas soumises aux dispositions de l’article L,5217-12-1 du code général des collectivités territoriales qui liste les dépenses obligatoires des métropoles.
Ainsi, le champ d’application des amortissement des Communes et de leurs établissements publics reste défini par l’article R,2321-1 du CGCT,
Dans ce cadre, la commune procède à l’amortissement obligatoire des subventions d’équipement payées au compte 204X pour le financement de participations aux travaux effectués par le SDEV ou autres syndicats, fonds de concours à la CAE : Durée d’amortissement 30 ANS.
L’instruction M57 pose le principe de l’amortissement d’immobilisation au prorata temporis, Cette disposition est une nouveauté. Il s’applique uniquement aux biens acquis à compter du 1er janvier 2023, date de basculement à la M57.
L’amortissement au prorata temporis est calculé au temps prévisible d’utilisation Il commence à la date de mise en service, en l’absence d’information précise sur cette date de mise en service de l’immobilisation, la collectivité peut retenir la date d’émission du mandat.
Par dérogation au prorata temporis, la collectivité choisit, à l’unanimité, d’amortir en année pleine, à compter de l’exercice suivant la mise en service du bien Amortissable, compte tenu du faible enjeu financier.
Point n°7 : Adoption du Budget Primitif 2023
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982), après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’exercice 2023, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : équilibrée en dépenses et en recettes à 1.177 680.02 €
Section d’investissement : équilibrée en dépenses et en recettes à 512 860.56 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter le budget primitif cité ci-dessus.
Point n°8 : Vote des Taux de Fiscalité Directe Locale
Le Maire propose le maintien du taux actuel. Il informe le Conseil municipal du produit attendu à taux constants qui enregistre une augmentation de 36 291 € due à l’augmentation seule des bases d’imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide la non-augmentation des taux à l’unanimité. Les taux de fiscalité directe locale pour 2023 restent donc inchangés par rapport à 2022.
Le Conseil Municipal fixe les taux des taxes locales de la façon suivante :
Taxe foncière (bâti) : 39.95%
Taxe foncière (non bâti) : 24.28%
Taxe d’habitation : 12.23%
Point n°9 : Vote des taux de taxe d’habitation
Le Maire de Darnieulles expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter à une date ultérieure, le vote sur l’assujétissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Point n°10 : Participation 2023 au Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Golbey (SISSG)
Le Conseil Municipal prend acte du courrier du SISSG en date du 04 Mars 2023 l’informant du montant de la contribution 2023 au Syndicat.
Celle-ci s’élève à 4 638.55 € pour l’année et est calculée depuis le 20 janvier 2021 à 100% au nombre d’élèves.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de budgétiser cette contribution.
Point n°11 : Proposition de tarifs pour Salle de Réunion du Judo
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle de réunion du Dojo est très régulièrement louée à titre gracieux par des associations. Vu l’augmentation du prix de l’énergie, et la fréquence de location de la salle, celle-ci coûte de plus en plus cher à la commune.
Par ailleurs, il n’est pas possible de facturer la consommation de gaz et d’électricité, ces consommations faisant partie d’un bloc commun avec le dojo et la bibliothèque.
Le Maire propose donc de louer la salle de réunion au prix symbolique de 20 € par jour.
Il expose également que les réservations pour les Assemblées Générales des associations de Darnieulles et pour la Paroisse resteront gratuites. Seules les réservations pour des repas seront facturées.
Tous les autres évènements seront dorénavant payants.
Après en avoir délibéré, les Conseil municipal, à l’unanimité, décide de facturer la location de la salle de réunion au prix symbolique de 20 € par jour, dans les conditions précisées ci-dessus.
Point n°12 : Proposition de tarifs pour les animations du Comité des Fêtes à la Salle des Fêtes
Le Maire expose à l’assemblée que le Comité des Fêtes loue de manière récurrente la salle des fêtes ou la Maison Polyvalente à des fins d’évènements publics.
Ces locations ont toujours été faites à titre gracieux. Or, chacun des week-ends où la salle des Fêtes est louée, cela génère une perte sèche de recettes pour la commune qui ne peut dès lors pas louer la salle à un particulier ou une autre association. De plus, avec l’augmentation des prix de l’énergie, chacune de ces locations provoque un coût à la commune qui se charge de payer les consommations des locaux.
Le Maire propose donc de tarifer ces locations lucratives avec un forfait à hauteur de 150 € le week-end + les consommations de gaz et d’électricité.
Les évènements annuels qui resteront gratuits :
- Vide-grenier prévu en juin ;
- Carnaval à la salle des fêtes en février ;
- Théâtre et bourse aux vêtements en mars ;
Les évènements qui deviendront payants :
- Loto en septembre ;
- Soirée cochonaille et bourse aux vêtements en novembre.
Après ces évènements, les suivants seront tarifés au tarif normal de 295 € + consommations de gaz et d’électricité.
Chaque association aura droit à une manifestation gratuite par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, pour la mise en place de la tarification des locations du Comité des Fêtes.
Point n°13 : CCAS, colis des ainés
Lors de la dernière commission du C.C.A.S., il avait été décidé de faire soit le colis des aînés, soit le repas. Les deux évènements seront organisés, mais chaque personne choisira si elle participe au repas, ou si elle préfère avoir le colis.
Le prix du colis avait été décidé à 25 € par personne. Le prix du repas sera calculé selon l’inflation. Si toutefois, l’usager veut son colis mais également participer au repas, il peut le faire, sous réserve de régler son repas.
Le choix sera fait tous les ans par les intéressés via un formulaire à remplir et à adresser en Mairie.
Le Conseil décide à l’unanimité de mettre en place ce système de choix pour le colis/repas des aînés.
Point n°14 : Validation du nouveau prestataire de restauration scolaire
La ville de Darnieulles gère la cantine scolaire de ses deux écoles du premier degré (élémentaire et maternelle).
Actuellement, la fourniture des repas est assurée par un prestataire privé « LA CAMARELLE » dont la convention a été mise à jour le 21 Décembre 2021.
Le prix actuel du repas coûte à la commune 4.863€ TTC. LA CAMARELLE a également fait part à Monsieur le maire de son intention d’augmenter ses tarifs à 5.864€ TTC à partir du 1er septembre 2023.
Face à cet enjeu financier, la commune a étudié l’offre de plusieurs prestataires de restauration scolaire pour assurer le meilleur rapport qualité-prix pour sa cantine scolaire.
La commune de Darnieulles cherche également à satisfaire aux demandes des parents d’élèves :
- Un grammage différent pour l’école maternelle et l’école élémentaire afin de limiter le gaspillage ;
- Des repas plus équilibrés pour les enfants fréquentant les écoles ;
- Des alternatives bios et végétariennes plusieurs fois par semaine.
Après avoir étudié les propositions faites par les différents prestataires, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise « API » comme nouveau prestataire de restauration scolaire, à partir du 1er septembre 2023, qui répond à ses attentes en termes de prix et de menus. Le contrat sera d’une durée d’un an, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Le conseil municipal charge le Maire de signer tout document relatif à la mise en place de ce nouveau prestataire.
Point n°15 : Taux de TVA sur les affouages
L’association des communes forestières Vosgiennes propose de passer une motion pour baisser le taux de TVA pour le bois de chauffage à 5.5%. En effet, elle est actuellement ç un taux de 20%, ce qui semble déconnecté des bénéfices sociaux et environnementaux de cette pratique vertueuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de participer à la motion pour baisser le taux de TVA à 5.5%.
Point n°16 : Ouverture d’un poste d’Agent de Maîtrise
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Compte tenu de son ancienneté dans la collectivité et des nouvelles fonctions d’encadrement qu’il exerce, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’Agent de Maitrise à temps complet, à compter du 1er Mai 2023.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Agents de Maitrise Territoriaux au grade d’Agent de Maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Encadrement du personnel technique ;
- Entretien et valorisation des espaces publics et bâtiments communaux ;
- Interventions sur le réseau d’eau potable en lien avec la CAE ;
- Entretien et remise en état de la voirie ;
- Entretien du matériel et des engins.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/01/2023 décide d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Point n°17 : Adhésion à Plurélya pour l’Action Sociale
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la mise en place d’une action sociale pour ses agents est devenue obligatoire. Après étude des différents prestataires proposés, le conseil municipal décide à l’unanimité, de choisir la première formule d’action sociale chez Plurélya, en convention tripartite avec le CDG88.
Point n°18 : Redevance de concession GRDF 2023
La Commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d’un contrat de concession depuis le 01/12/2014. La durée du contrat est de 30 ans.
Conformément aux termes du contrat, GRDF verse à la Commune une redevance de fonctionnement dite « R1 ».
Pour 2023 cette redevance est d’un montant de 1 419.70 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du montant de 1 419.70 € et charge le Maire de procéder au recouvrement.
Point n°19 : Droit de Préemption
La commune n’exerce pas son droit de préemption pour les deux biens suivants :
- Lieudit Haux-Thaons, ZA N130, 129 et 133.
- AB815
La commune décide à l’unanimité (sauf Jean-Pierre PRETOT qui ne peut voter pour conflit d’intérêt) de préempter sur la parcelle :
- AD4, Rue des Sapins _ une partie N et une partie 2AU.
Informations et questions diverses :
- Demande d’une ferme auprès du SDANC pour faire relier l’assainissement Rue de la Croix de Romont.
- Courrier de la gendarmerie concernant les âges légaux pour la conduite des engins agricoles.
- La commune a remboursé les 10 000 € de ligne de trésorerie empruntés en février 2023.
- Lettre du ministère chargé des comptes publics qui ont voté pour le bouclier tarifaire, l’amortisseur électrique et le filet de sécurité. La commune en a fait la demande.
- Le département des Vosges a été sélectionné pour un accompagnement vers le numérique pour favoriser l’inclusion numérique, porté par l’Inspection Académique. Le Festival du numérique aura lieu le 14 avril 2023 au Centre des congrès à Epinal de 10h30 à 16h00.
- La commune a signé des devis pour mettre de nouvelles lampes à LED sur la commune, des robinets thermostatiques sur les radiateurs existants, ainsi que des systèmes hydro-économes. Ces devis sont entièrement pris en charge par l’état.
- Le président de la société de chasse a changé. Un nouveau bureau a été constitué. La commune leur demande les statuts des nouveaux membres.
- Réclamation du chauffage à l’école : le maire a pris rendez-vous avec une institutrice pour lui proposer de changer de salle pour qu’elle ait plus chaud, ce qu’elle a refusé. Une réunion avec les parents d’élèves a également eu lieu.
- Demande de subvention pour le Paris-Colmar du Crédit Mutuel qui ne sera pas satisfaite.
- Courrier de la paroisse concernant le jardin de la Maison Paroissiale qui sera entretenu par les agents de la commune.
- Trois subventions accordées sur la commune pour l’achat de vélos à assistance électrique.
- Direction académique : courrier sur l’évaluation des écoles visant l’amélioration du service public qui sera prochainement faite sur notre commune.
- Nouvelle liste des 19 Assistantes Maternelles agréées sur la commune de Darnieulles.
- L’école maternelle perd un enseignant à la rentrée 2023 suite à la fermeture d’une de ses classes.
- L’exposition qui devait avoir lieu les 8 et 9 avril 2023 n’aura pas lieu, le camion du propriétaire ayant brûlé.
- Une nouvelle bénévole a rejoint les rangs des bénévoles de la bibliothèque de Darnieulles.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : le jeudi 4 Mai 2023 à 18h30
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h40.
