Compte-rendu municipal du 5 décembre 2024

La réunion a débuté le 5 décembre 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Monsieur LAURAIN Robert    Pouvoir donné à M CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur PRETOT Jean-Pierre    Pouvoir donné à M DIDIERLAURENT Sébastien

Membres absents :

Secrétaire de séance : Monsieur VINCENT Claude

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 – Approbation du Conseil Municipal du 5 novembre 2024

67_2024 – Logement communal 152 rue du Groupe Scolaire

68_2024 – Demande de subvention DETR, projet : Rénovation logement communal

69_2024 – Rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources

 – Droit de préemption

 – compte rendu des écoles

 – après-midi récréatif

 – Tarifs colis noël ainés

 – Prochain CM 9 janvier 2024

– Questions diverses

  – Approbation du Conseil Municipal du 5 novembre 2024

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.

66_2024 -Budget Communal 2024 – Décision Modificative n°2

Afin d’alimenter le chapitre 21 section d’investissement et de pouvoir régler les factures,

Le Conseil Municipal après délibération approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement dépenses :

• 6413 (012) : -50 000 €
• 6450 (012) : -16 000 €
• 023 (023) : 66 000€

Section d’investissement recette :

• 021 (021) : 66 000€

Section d’investissement dépenses :

• 2131 (21) : 18 000€
• 2151 (21) : 22 000€
• 2157 (21) : 26 000€

14 voix pour

67_2024 – Logement communal 152 rue du Groupe Scolaire

Vu la vacance du logement communal situé 152 rue du Groupe Scolaire, au-dessus de la Poste,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de proposer à la location le logement à compter du 15 décembre 2024 pour un loyer mensuel d’un montant de 650,00 € correspondant aux travaux du changement de la douche et de la réfection de l’appartement.

Le locataire devra s’acquitter d’une caution correspondant à un mois de loyer, soit 650,00 €.

Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

14 voix pour

68_2024 – Demande de subvention DETR, projet : Rénovation logement communal

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et/ou DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Le conseil municipal après avoir délibéré :

• ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges.

14 voix pour

69_2024 – Rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources

Le Conseil Municipal, entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les travaux de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 15 novembre 2024,

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources du 15 novembre 2024,

Considérant que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources réunie le 15 novembre 2024, a évalué, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV, le montant des transferts de charges et de ressources,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• DÉCIDE d’approuver le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges et des ressources du 15 novembre 2024.

14 voix pour

 – Comptes-rendus des écoles

Maryanne JEANDEMANGE et Claudine JOFFROY ont fait lecture des comptes-rendus des écoles maternelle et primaire.

Des petits travaux sont prévus pendant les prochaines vacances scolaires

 – Bibliothèque : après-midi récréatif

Maryanne JEANDEMANGE, 2^ème adjointe, a fait lecture du nouveau règlement concernant les après-midis récréatifs organisés à la bibliothèque de Darnieulles, qui nécessite quelques modifications avant d’être officiellement validé.

Vœux du Maire 2025

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas organiser la cérémonie des Vœux du Maire 2025 prévue initialement début janvier.

Cette décision fait suite à l’instabilité gouvernementale et budgétaire actuelle.

Cette instabilité, risque d’impacter fortement les communes au niveau des recettes (dotations et subventions), octroyées par l’État pour le fonctionnement et l’investissement, des communes et de l’intercommunalité.

Questions diverses

Distribution des colis pour les aînés le samedi matin 21 décembre 2024.

Le cabinet dentaire sera fermé au 1er décembre 2024

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.