Compte-rendu municipal du 5 novembre 2024

La réunion a débuté le 5 novembre 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien    Pouvoir donné à M PRETOT Jean-Pierre
Monsieur LEJARS Sébastien    Pouvoir donné à Mme FORAT Séverine
Monsieur MILLER Didier    Pouvoir donné à Mme JEANDEMANGE Maryanne
Madame VILLIERE Laure    Pouvoir donné à Mme PINOT Amandine

Secrétaire de séance : Madame JOFFROY Claudine

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 – Approbation du Conseil Municipal du 10 octobre 2024

61_2024 – Cimetière : Modification des tarifs des concessions

62_2024 – Cimetière : Modification du règlement

63_2024 Budget communal 2024 : Décision modificative

64_2024 – Iris : Contrat de maintenance du système de vidéoprotection

65_2024 – Délibération relative à la demande de Fonds de Concours auprès de la CAE

– CCAS – Colis des aînées

– Cérémonie du 11 novembre

– Questions diverses

 – Approbation du Conseil Municipal du 10 octobre 2024

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.

14 voix pour

61_2024 – Cimetière : Modification des tarifs des concessions

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, adopte les tarifs suivants pour les concessions au cimetière communal, applicable au 1er janvier 2025 :

• Pour une durée de 15 ans : 120€
• Pour une durée de 30 ans : 150€
• Pour une durée de 50 ans : 210€

Les tarifs concernant le columbarium restent inchangés depuis sa mise en service :

• Pour une durée de 15 ans : 420€
• Pour une durée de 30 ans : 660€
• Pour une durée de 50 ans : 810€

14 voix pour

62_2024 – Cimetière : Modification du règlement

Le Maire donne lecture de la modification de l’Article 16 du règlement général du cimetière communal, concernant les nouvelles concessions qui sont établies de manière contiguë, sans espace entre elles : 

« Les concessions funéraires futures seront établies de manière contiguë, sans espace entre elles, afin d’optimiser l’utilisation de l’espace disponible au cimetière. Cette disposition vise à maintenir un agencement ordonné et à respecter les normes de gestion du terrain.

Les plaques funéraires et pot de fleurs doivent être posés sur les tombes et non pas devant ni sur les côtés. Tous les terrains concédés devront être entretenus par les concessionnaires en état de propreté ; les monuments funéraires seront par eux maintenus en bon état de conservation et de solidité ; toute pierre tumulaire tombée ou brisée devra être relevée et remise en état dans un délai raisonnable.

En cas d’urgence ou de péril imminent, il pourra être procédé d’office à l’exécution des mesures ci-dessus par les soins de la municipalité aux frais des concessionnaires, sans préjudices, éventuellement de la reprise par la commune, des concessions perpétuelles et centenaires laissées à l’abandon conformément aux articles L.2223-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales. »

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 

• En APPROUVE les termes
• ADOPTE le règlement général du cimetière comme il est présenté.

14 voix pour

63_2024 -Budget Communal 2024 – Décision Modificative n°1

Afin d’alimenter le chapitre 21 section d’investissement et de pouvoir régler les factures,

Le Conseil Municipal après délibération approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement dépenses :

• 615231 (011) : – 20 000€
• 023 (023) : 20 000€

Section d’investissement recette :

• 021 (021) : 20 000€

Section d’investissement dépenses :

• 2131 (21) : 20 000€

14 voix pour

64_2024 – Iris : Contrat de maintenance du système de vidéoprotection

Suite à l’installation du système de vidéoprotection sur la commune, Monsieur le Maire propose de souscrire un contrat de maintenance auprès de la société IRIS, afin d’assurer le bon fonctionnement du système.

Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise IRIS :

• Contrat de maintenance préventive au prix de 600€ HT
• Contrat assistance à distance au prix de 450€ HT
• Contrat de maintenance curative au prix de 1 750€ HT

Monsieur le Maire propose de souscrire aux contrats maintenance et assistance à distances qui correspondent aux mieux aux besoins de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer les contrats Maintenance et Assistance Préventive et à signer tous documents s’y rapportant.

14 voix pour

65_2024 – Délibération relative à la demande de Fonds de Concours auprès de la CAE

Le Conseil Municipal ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L.5216-5-IV,

Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’Épinal,

Vu le projet de convention avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal pour le versement d’un fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le versement des fonds de concours 2023-2025 auprès de la Communauté d’Agglomération d’Épinal pour l’opération suivante : Remplacement de la couverture des ateliers municipaux.

D’APROUVER le plan de financement pour cette opération

D’APPROUVER le règlement d’attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’Épinal,

D’APPROUVER la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal pour le versement du fonds de concours,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal la convention de versement de ces fonds.

14 voix pour

 – CCAS : colis des Aînés

Le Conseil Municipal a évoqué la modification du tarif concernant le colis afin de se rapprocher du prix du repas proposé pour l’année 2025. Le Conseil a décidé de reporter cette délibération à une date ultérieure.

 – Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie du 11 novembre sera organisée par Madame Maryanne JEANDEMANGE avec l’aide de Monsieur Jean-Pierre PRETOT ainsi que par les conseillers présents ce jour. Rendez-vous à 11h15 au cimetière pour la cérémonie.

Questions diverses

Monsieur le Maire a reçu une demande de mise à disposition d’une salle pour assurer des cours 6h/semaine pendant 3 mois, il est en attente d’informations complémentaires pour valider la demande.

Monsieur le Maire a félicité Monsieur Didier MILLER pour son travail lors de la rédaction du Plan de Sauvegarde Communal et a pris l’arrêté pour valider ce document.

Suite au désistement de la personne recrutée pour remplacer Claudine MONCHABLON au 1^er janvier 2025, Monsieur le Maire informe qu’il embauche Madame Karine MAGALHAES CANONICO pour le 2 décembre 2024.

La CAE avec le CEREMA lance une mission d’étude et d’animation ayant pour projet : Inondation et eaux de ruissellement.

Le SICOVAD organise le samedi 16 novembre de 9h00-15h00 une vente de matériel de compostage

SICOVAD :  lors de l’inauguration et de l’installation des bacs de compostage 1 au atelier municipaux et 1 au cimetière, une remise de bio sceau sera effectuée pour les habitants

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h30.