Compte-rendu municipal du 5 novembre 2020
Sur convocation en date du 29 octobre 2020, les membres du conseil municipal se sont réunis le 5 novembre 2020 à 18h30, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire
SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Claude VINCENT
Monsieur RETOURNARD aborde le premier point inscrit à l’ordre du jour après l’observation d’une minute de silence suite au décès de Samuel PATY, professeur décapité.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 1er octobre 2020
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.
Point n°2 : Création de poste
Nadia GIRARDET, secrétaire de Mairie est promue au grade d’Attaché territorial. Etant donné les compétences acquises et les besoins du service administratif, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer le poste d’Attaché Territorial au 1er janvier 2021.
Point n°3 : RIFSEEP
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été mis en place en 2017 pour le personnel administratif.
Etant donné la création de poste pour le grade d’Attaché Territorial et la modification du tableau des emplois du service, il convient d’ajouter ce dernier grade et les groupes de fonctions correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’ajouter le grade d’Attaché Territorial au RIFSEEP à compter du 1er janvier 2021.
Point n°4 : Avis d’aliénation pour la vente de huit logements par Vosgelis
L’office public de l’Habitat des Vosges envisage la cession de 8 logements sur le territoire de la commune. L’organisme demande à la commune, conformément à l’article L443-7 du code de la construction et de l’habitation, de donner son avis sur l’aliénation envisagée.
En sachant que la vente des logements est déjà proposée aux locataires et aux familles. Si pas d’acquéreur, les locataires restent dans les logements en location Vosgelis.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne s’oppose pas à cette vente.
Point n°5 : Modification des statuts du SISSG
Lors de sa réunion du 10 octobre 2020, le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey a décidé de modifier le mode de répartition de la participation des communes membres, à savoir que la répartition actuelle de 80 % au nombre d’élèves et 20 % selon le potentiel fiscal serait remplacée par une répartition à 100 % au nombre d’élève.
Après explications données par le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette nouvelle répartition et la modification des statuts envisagée par le Syndicat.
Point n°6 : Transfert de la compétence PLU à la CAE
L’article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite ALLUR prévoit le transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » aux communautés de communes et d’agglomération, non compétentes, au 1er janvier 2021.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose à ce transfert de compétence vers la CAE et souhaite garder la main sur son PLU.
D’autre part, le Maire prendra un arrêté s’opposant aux transferts des Pouvoirs de Police pour la Voirie et pour l’Habitat dont l’Habitat indigne.
Point n°7 : Demande de subvention au titre de la DETR
Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été déposé pour les travaux de rénovation de l’éclairage public rue des Sapins, rue d’Epinal et rues adjacentes. Les services de la Préfecture nous informent que le montant de la dépense éligible retenu ne sera pas de 62.077,63 € mais de 32.901,14 €. De ce fait, ils réclament une nouvelle délibération visée par le contrôle de légalité adoptant l’opération, arrêtant les modalités de financement et autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.
Après ces explications données par le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces nouvelles dispositions et autorise le Maire à solliciter l’Etat pour une subvention au titre de la DETR.
Point n°8 : Convention de mutualisation des services avec la CAE
La convention de mutualisation du service eau potable liant la commune et la CAE arrive à échéance le 31/12/2020. Celle-ci est reconductible pour l’année 2021. Au vu de l’année écoulée et du bon travail de coopération que la commune et la CAE ont su mener pour la gestion d’eau potable, et après discussion, le Conseil Municipal décide la reconduction de la convention de mutualisation pour l’année 2021. A rappeler que les termes pour la nouvelle convention sont les mêmes que ceux de l’année précédente.
Point n°9 : Atelier Images Plus : désignation d’un représentant
Deux personnes au sein du Conseil Municipal doivent être désignées pour représenter la commune au Conseil d’Administration de l’Atelier Images Plus.
Sont désignés, à l’unanimité du Conseil Municipal :
- Philippe RETOURNARD, titulaire
- Maryanne JEANDEMANGE, suppléante
Point n°10 : Opposition au projet de réorganisation de l’ONF Grand Est
Suite au projet de réorganisation de l’ONF (suppression d’emploi – 50% de ses effectifs depuis 1980), un courrier a été adressé aux communes bénéficiant de l’aide de l’office afin qu’elles s’opposent au projet de réorganisation de la structure.
Après lecture du courrier par le Maire et après discussion, le Conseil Municipal décide de délibérer pour s’opposer à la réorganisation de l’ONF mais ne faisant pas cas des autres affirmations inscrites dans le modèle de délibération reçu.
Point n°11 : Droit de préemption
La commune n’exerce pas son droit de préemption pour une maison rue de la Grande Corvée pour un montant de 165.000,00 €.
Point n°12 : Contrats EDF : fin des tarifs réglementés
A compter du 1er janvier 2021, conformément à la loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan n’excède pas 2 millions d’euros sont éligibles aux tarifs réglementés de vente. La commune ne remplit pas ces critères d’éligibilité et doit donc souscrire un nouveau contrat de fourniture d’électricité en offre de marché prenant effet au plus tard le 1er janvier 2021 auprès d’un fournisseur de son choix.
Après discussion, le Maire explique qu’il ne souhaite pas changer de fournisseur et rester chez EDF. De ce fait, les contrats basculeront automatiquement à la date du 1er janvier 2021 dans le contrat « Sortie de tarif ».
Informations et questions diverses
- Cérémonie commémorative du 11 novembre: se déroulera à 11h15 au monument aux Morts en comité restreint, sans public
- Courrier de Daniel GREMILLET: pour remercier les élus de leur accueil et les assurer de sa confiance.
- Commission de contrôle des listes électorales : la commune doit nommer 3 personnes pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales. Le Maire désigne :
- Jean-Pierre PRETOT, membre du conseil municipal
- Lilian DELACROIX, délégué du Tribunal
- Martine LAURAIN, délégué de l’administration
- Classe numérique: suite au vol des ordinateurs de l’école élémentaire, des devis ont été demandés à différents prestataires informatiques pour 12 ordinateurs. Le choix s’est porté sur la société PROCESS INFORMATIQUE pour un montant de 10.671,65 € TTC. Avant l’installation des ordinateurs, une alarme devra être installée dans les locaux de l’école.
- Fissures sur les bâtiments communaux suite à la sécheresse : un expert de chez GROUPAMA est venu inspecter les bâtiments abimés. Seuls les garages pourraient bénéficier d’une indemnisation si des travaux étaient entrepris. Pour les autres, il n’y a pas d’affaissement, donc pas d’indemnisation.
- Pose et dépose des illuminations de Noël: CITEOS propose leur service pour 4.045,20 €
- Retrait de la commune de MONCEL SUR VAIR au SDANC: c’est la CAE qui délibère sur les adhésions et les retraits de ce syndicat.
- Réunion sur la mobilité active: le 16 novembre 2020 à 17h30 à la Mairie des Forges
- Courrier d’un habitant des Forges: sa maison est aux abords de la forêt de Darnieulles sur le territoire des Forges et souhaiterait que des branches de certains arbres soient coupées. Le courrier a été transféré au garde ONF qui fera le nécessaire.
- Logement communal: la locataire du petit appartement situé 136 rue du Groupe Scolaire a donné son préavis pour fin du mois de novembre.
- Appartement OPHAE: l’office fait savoir à la commune qu’un de ses logements rue du Château se libère. Il s’agit d’un F2.
- Nathalie ARHAUD: candidate aux prochaines élections présidentielles recherche des parrainages et sollicite les élus des communes françaises.
- Circulation dangereuse aux abords de l’école élémentaire: un courrier est parvenu en mairie d’une personne amenant ses enfants à l’école, pour signaler l’insécurité qui règne lors des arrivées et sorties d’écoles. Le Maire a pris un arrêté de circulation et fait poser un panneau de sens interdit sauf riverains.
- Eclairage public: la compétence est déléguée au SDEV qui a décidé d’attribuer le marché de fourniture de lanternes et de projecteurs à l’entreprise ECLATEC de Laxou.
- AVIAL: des brochures ont été déposées en Mairie pour informations sur les aides à la rénovation de l’habitat.
- VILVOLT: présentation du dispositif de location de vélos à assistance électrique par la CAE.
- Courrier d’un riverain de la rue des Roseaux: suite à une demande de sa part pour l’acquisition d’une petite bande de parcelle pour agrandir sa terrasse et après le refus de la commune, cette même personne demande aujourd’hui à ce que le petit passage près de leur terrasse soit interdit à tout passage.
- Analyses d’eau: deux analyses d’eau ont été réalisées au mois d’octobre. La première ne satisfaisait pas aux exigences de qualités. La deuxième y répond.
- Le Comité des Fêtes: projetait de faire un mini défilé de St Nicolas sans distribution de bonbon ni pot de l’amitié mais ont dû annuler leur projet.
- Vélo à assistance électrique: 4 personnes de Darnieulles ont reçu une aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
- « Lire et faire lire » : une convention a été signée entre la commune, la directrice de l’école maternelle, la Présidente de la Ligue de l’Enseignement des Vosges et le référent local de l’opération afin de mettre en place des ateliers de lecture.
- Information du groupement de gendarmerie départementale des Vosges: PHAROS (Plateforme d’Harmonisation d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements) est faite pour signaler un contenu se trouvant sur les réseaux, suspects ou illicite.
- Distributeur de pain: la boulangerie de Chaumousey a installé un distributeur de pain devant la maison paroissiale près du parking de l’école.
- Maison ADAM: le Maire propose d’acquérir la maison et le terrain afin de renforcer le parking de la maison polyvalente et de proposer une possibilité à la coiffeuse de s’installer dans un local sur cette parcelle. A voir… A suivre ! Une réunion sur place est programmée le 21 novembre prochain à 9h00.
- Bibliothèque communale: fermée au public mais possibilité de réserver des livres qu’une bénévole apporte au domicile de chacun.
- Défibrillateur: le dossier suit son court
- Plots installés devant une habitation rue de la Gare: en cas d’accident, à qui incombe la responsabilité ?
- Prochaine réunion de conseil municipal: le jeudi 3 décembre 2020 à 18h30 à la salle des fêtes.
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 21h00.
