Compte-rendu municipal du 1er octobre 2020
Sur convocation en date du 24 septembre 2020, les membres du conseil municipal se sont réunis le 1er octobre 2020 à 20h30, à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire
SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE
ABSENTS EXCUSES : Robert LAURAIN (pouvoir donné à Frédéric CHAMPAGNE), Séverine FORAT (pouvoir donné à Amandine PINOT), Claude VINCENT (pouvoir donné à Sandra DRILLET)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Laure VILLIERE
Monsieur RETOURNARD aborde le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 3 septembre 2020
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.
Point n°2 : Biens soumis à droit de préemption
Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption pour 3 biens :
- Une maison rue des Roseaux vendue 57.000,00 €
- Une parcelle de terrain située ZH62 lieudit « Aux Maniennes » d’une superficie de 687ca vendue 4.080,00 €
- Une maison située impasse des Tilleuls vendue 130.000,00 €
Point n°3 : Travaux enfouissement des réseaux rue d’Epinal
Après présentation du projet d’un coût total de 98.454,71 € HT, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la réalisation des travaux conformément au projet présenté, sur l’autorisation de la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV), Maître d’ouvrage, sur l’engagement à verser au SDEV la somme de 27.180,11 € représentant 24% du montant des travaux HT, plafonné à 90.000,00 € HT de travaux puis 66% du montant HT au-delà de ce montant et sur le fait de solliciter l’engagement des travaux avant la notification de la subvention en s’engageant alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 66% du montant HT du projet en cas de non attribution de la subvention, soit 64.980,11 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le projet et tout ce qui en découle comme présenté par Monsieur le Maire.
Point n°4 : Autorisation à donner au Maire pour demande de subventions
Dans le cadre de la requalification de la rue d’Epinal, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions.
Le devis quantitatif estimatif s’élève à 809.429,25 € HT soir 971.390,70 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande au Maire de poursuivre l’opération et de solliciter toutes les subventions qu’il est possible d’obtenir afin de pouvoir réaliser au mieux ce projet.
Point n°5 : Etat d’assiette des coupes et destination des produits de l’exercice 2021
L’ONF propose des coupes inscrites au titre de l’exercice 2021 conformément aux principes de gestion durable et de préservation de l’environnement.
La Commune doit se positionner avant le 31 décembre 2020.
Des travaux d’amélioration, de régénération et d’irrégulier sont à prévoir dans les parcelles 6b, 12, 13, 21r, 22, 32r, 35i et 41.
Après présentation des travaux proposés par l’ONF, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confie la maîtrise d’œuvre correspondante à l’Office National des Forêts, et invite le Maire à établir les contrats avec les entreprises et l’autorise à établir et signer les pièces découlant des présentes décisions.
Le Maire profite du sujet pour informer l’assemblée qu’il a signé un contrat d’exploitation avec l’entreprise TIHAY des Forges et un contrat d’encadrement avec l’ONF. Ces travaux devant être réalisés pendant ce dernier trimestre 2020.
Point n°6 : Règlement intérieur du restaurant scolaire et du Conseil Municipal
Le règlement intérieur du restaurant scolaire a été remis au goût du jour suite à l’élection de la nouvelle équipe municipale. Ce dernier sera distribué aux enseignants et aux parents.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal a été créé suite à l’élection de la nouvelle équipe municipale et exposé à chaque membre pour avis, corrections et sujétions. Après rectifications, Monsieur le Maire présente le projet final.
Les deux règlements intérieurs sont soumis au vote, et, à l’unanimité du Conseil Municipal, sont approuvés.
Point n°7 : Demande d’un habitant de Mazeley
Monsieur FIMBRY de Mazeley devient bénévole au sein de l’Association Lire et Faire lire et souhaite offrir l’opportunité de développer cette mission au sein de la Commune dans le cadre des activités périscolaires suite à une inscription volontaire des participants.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide de demander des renseignements complémentaires sur l’activité mais également sur le déroulement des séances, etc… A suivre !
Point n°8 : CCID : liste des délégués titulaires et suppléants
La liste des délégués a été reçue par courrier en Mairie le 18 septembre 2020. La Direction Générale des Finances Publiques a désigné les membres de la commission communale des impôts directs suite à l’envoi de la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet dernier. La liste fait donc apparaître 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants qui ont été informés de leur désignation par courrier.
Point n°9 : Contrats aidés
Les deux contrats aidés se terminent le 3 janvier 2021. Ils ne peuvent plus prétendre à un renouvellement avec aide de l’Etat.
Le Conseil Municipal, après réflexion et vote, propose d’engager les deux agents concernés en tant que contractuels pour une durée de 18 mois à 30 heures par semaine par 10 voix POUR. (1 voix pour 28 heures par semaine, 3 voix pour 32 heures et 1 voix pour 35 heures).
La proposition retenue leur sera soumise lors d’un entretien avec Monsieur le Maire. A suivre !
Point n°10 : Devis rampes PMR à la maison polyvalente et sur l’aire de jeux
Dans la continuité des travaux pour la mise aux normes des bâtiments communaux dans le cadre de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, deux devis ont été demandés pour des rampes à la maison polyvalente et sur l’aire de jeux.
Le premier devis pour la maison polyvalente s’élève à 3.549,36 € TTC et celui de l’aire de jeux à 6.788,16 €.
Point n°11 : Compte rendu réunion du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey
Une réunion du Syndicat s’est tenue le 21 septembre 2020 et avait plusieurs points à l’ordre du jour (repas au collège Louis Armand, représentation du syndicat au conseil d’administration du collège, frais de fonctionnement du secrétariat, dématérialisation et signature électronique), mais aussi le calcul des participations communales au syndicat. Actuellement, la participation se calcule pour 80% de la somme au nombre d’enfants scolarisés au collège et 20% selon le potentiel fiscal de chaque commune. Cette participation pourrait dorénavant se calculer uniquement sur le nombre d’élèves. Ce qui nécessitera une modification des statuts. La décision est remise ultérieurement, deux communes sur six ayant différé leur réponse.
Informations et questions diverses
- Félicitations: pour la réussite à l’entretien de promotion en catégorie A de Nadia GIRARDET. Une réunion est fixée le 14 octobre prochain à 20h30 pour discuter du poste.
- Demande de stage: une élève de 3ème au collège Louis Armand de Golbey sollicite un stage d’observation au sein de la cantine/garderie du 10 au 17 décembre 2020. Un avis favorable et donné.
- Réunion territoriale du SCOT : plusieurs dates sont proposées. Libre à chacun d’y participer. Le 6 octobre à 18h30 à Charmes, le 15 octobre à 18h30 à Epinal et le 22 octobre à 18h30 à Mirecourt.
- SICOVAD : journée portes ouvertes le 17 octobre de 10h à 17h.
- Expertises : le cabinet d’expertise CEREC a pris rendez-vous le 22 octobre à 14h pour visiter les bâtiments communaux fissurés par les sécheresses.
- Vœux : le député Stéphane VIRY a envoyé une invitation pour ses vœux qui se dérouleront le 11 janvier 2021 en fin d’après-midi.
- SAFER : un appel de candidatures a été affiché en Mairie dans le cadre d’attribution par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie de biens désignés qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir. Lieudit « Derrière le Beha » et ‘L’Embefosse ».
- Demande d’un riverain rue des Roseaux : le Maire a fait une réponse négative quant à la demande du riverain rue des Roseaux qui souhaitait acquérir une bande de terrains afin d’agrandir sa terrasse.
- Vol ordinateurs école élémentaire : suite au vol du 18 septembre dernier, plainte a été déposée à la Gendarmerie. L’expert de l’assurance est venu sur place et la Commune sera indemnisée à hauteur de 13.519,20 €.
- Recours gracieux : un retour négatif de la Préfecture a été reçu en mairie suite à la demande de recours gracieux dans le cadre de la zone humide (modification du PLU). Confirmation de l’arrêté pris en mars 2020 sur le sujet.
- Comité des Fêtes: le Maire a rencontré la Présidente et ont fait le point sur les travaux que l’association veut entreprendre : peinture du local, WC chimiques, appentis du toit… Il a été évoqué la réalisation ou non du défilé de Saint Nicolas, qui est très compromis.
- Courrier: une habitante de Ville sur Illon recherche un local pour son projet de création d’une structure pour jeunes enfants.
- Activités associatives: le judo, l’atelier peinture et la gym ont repris leurs activités avec applications de protocoles sanitaires particuliers.
- Vote: Monsieur le Maire a participé au renouvellement de la commission de conciliation en matière d’urbanisme par un vote par correspondance.
- Commission Eau potable: une réunion s’est tenue le 21 septembre dernier à 18h30 à la CAE. Le rapport est à la disposition de tous en Mairie.
- Fibre optique: elle passera dans toutes les rues de la Commune.
- Prochaine réunion de Conseil Municipal: le jeudi 5 novembre 2020.
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 22h30.
