Compte-rendu municipal du 5 septembre 2024

La réunion a débuté le 5 septembre 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Monsieur LAURAIN Robert    Pouvoir donné à M CHAMPAGNE Frédéric
Madame PINOT Amandine    Pouvoir donné à Mme DRILLET Sandra

Secrétaire de séance : Monsieur MILLER Didier

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 – Approbation du Conseil Municipal du 13 juin 2024

44_2024 – Admission en non-valeur

45_2024 – Extinction de créances

46_2024 – Délibération pour remise gracieuse

47_2024 – Ouverture de poste pour accroissement temporaire d’activité

48_2024 – Délibération pour l’embauche de la responsable périscolaire

49_2024 – Achat d’un terrain rue de Mirecourt

50_2024 – Délibération relative à la prise de poste de secrétaire de mairie proposé par le CDG

 – Droit de préemption

 – Rénovation thermique de l’école élémentaire

– Questions diverses

  – Approbation du Conseil Municipal du 13 juin 2024

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.

14 voix pour

44_2024 – Admission en non-valeur

Par courriel en date du 5 juillet 2024, la Direction Générale des Finances Publiques demande au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances dans le budget principal de la Commune.

A l’appui de la demande, est jointe la liste 6861311231 des personnes pour lesquelles la demande est formulée.

Après explications faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les créances de la liste.

Un mandat sera émis au compte 6541 – non valeurs, pour un montant de 0.18 €.

14 voix pour

45_2024 – Extinction de créances

Vu le courrier de la Direction générale des Finances Publiques en date du 24 juin 2024 (reçu en Mairie le 24 juin 2024), demandant au Conseil Municipal de constater l’irrécouvrabilité (imposée par jugement), des créances concernant Monsieur VAUDIN Gerald, accompagné de la liste des extinctions de ces dernières,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSTATE l’irrécouvrabilité de la créance dans le budget principal

AUTORISE le Maire à émettre un mandat au compte 6542 – (créances éteintes) d’un montant de 322.26 €.

14 voix pour

46_2024 – Délibération pour remise gracieuse

Lors de la location de la salle des fêtes le week-end du 20 juillet 2024, un dégât des eaux a eu lieu suite aux intempéries. 

La location a dû être interrompue à cause des eaux qui s’écoulaient abondamment dans la salle. 

Les locataires mécontents demandent une remise gracieuse pour ce désagrément. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de facturer 400€ au lieu de 480€ aux locataires pour le désagrément. 

14 voix pour

47_2024 – Ouverture de poste pour accroissement temporaire d’activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L332-23-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le tuillage avec l’agent contractuel en vue de son départ en retraite ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1er décembre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 mois allant du 1er au 31 décembre 2024 inclus.

Il devra justifier d’un CAP AEPE. 

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

14 voix pour

48_2024 – Délibération pour l’embauche de la responsable périscolaire

Compte-tenu du départ à la retraite de Madame Claudine MONCHABLON le 31/12/2024, le Maire a embauché sa remplaçante actuellement sur un poste de contractuelle. 

Après avoir fait un exposé de la situation, le Maire propose d’embaucher Madame Priscilla MASSON en tant que titulaire au 1er janvier 2025, en stage pour un an. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions, 

DECIDE d’embaucher Madame MASSON en tant que titulaire sur le grade d’Adjoint Technique.

CHARGE le Maire de signer les documents s’y rapportant. 

12 voix pour
2 abstentions : M DIDIERLAURENT Sébastien, M LEJARS Sébastien

49_2024 – Achat d’un terrain rue de Mirecourt

Par demande en date du 05 juin 2024, Monsieur Julien PHILIPPE, propriétaire d’un terrain situé rue de Mirecourt à Darnieulles, section AC 27 d’une superficie de 229m2, proposait à la vente cette parcelle. 

Monsieur PHILIPPE propose la vente du terrain au prix de 10 000 €. 

Le Conseil Municipal prend note du montant d’acquisition et après en avoir délibéré, 

DECIDE, pour des raisons de sécurité routière, à l’unanimité, d’acheter le terrain de Monsieur PHILIPPE à condition que le bornage du terrain soit effectué par un géomètre à la charge du vendeur, 

AUTORISE le Maire à signer tout acte à venir. 

14 voix pour

50_2024 – Délibération relative à la prise de poste de secrétaire de mairie proposé par le CDG

CONSIDÉRANT que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 22 et 25, prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre à disposition des agents auprès des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux.

CONSIDÉRANT que dans un souci permanent d’amélioration de la qualité des services de Darnieulles, le Maire propose de solliciter le CDG 88 pour le remplacement au poste de secrétaire de mairie, suite au départ, en date du 17/09/2024, pour congé maternité de la secrétaire de mairie titulaire du poste depuis 2023.

Le Maire présente la convention d’adhésion au service d’accompagnement à la prise de poste de secrétaire de mairie proposée par le CDG 88, et les conditions de sa mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :

• APPROUVE la convention susvisée telle que présentée par le Maire,
• AUTORISE le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents,
• DIT que les dépenses nécessaires, liées à la mise en œuvre de l’accompagnement à la prise de poste de secrétaire de mairie seront autorisées après avoir été prévues au budget.

13 voix pour
1 abstention : Mme JOFFROY Claudine

51_2024 – Délégation au Maire pour signature des admissions en non-valeur en dessous de 100 €

Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer la signature des admissions en non-valeur de moins de 100€. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déléguer la signature au Maire. 

14 voix pour

 – Droit de préemption

• Monsieur et Madame Jean BOUGEL vendent leur maison 119 rue des Sapins pour 150 000€ à Monsieur Gauthier THOUVENIN ;
• Monsieur Thierry PRETOT vend sa maison 11 rue des Violettes pour 90 000 € à la SARL des Violettes ;
• Madame Nadine LARDANT vend sa maison au 625 rue d’Epinal pour 114 000 € à Monsieur et Madame GRETKE Stéphane et PORTNER Mélissa ;
• Monsieur Jonathan JACQUOT vend sa maison 46 rue des Ducs de Lorraine vend pour 251 000 € à Monsieur Geoffrey MESSARA ;
• Monsieur Maurice PRETOT vend son terrain au Village Sud pour 2 976 € à Monsieur Sébastien DELARUE. 

 – Rénovation thermique de l’école élémentaire

La commune a reçu de nouveaux éléments concernant la réfection de l’école élémentaire. 

Aucune subvention ne serait reversée avant la 3ème année de travaux. 

La commune devra certainement attendre la fin des remboursements de certains de ses prêts pour pouvoir commencer ces travaux, afin d’avoir plus de fonds disponibles. 

Questions diverses

– Un électricien est venu changer les pavés LED des bureaux de la Mairie ainsi que ceux d’une classe à l’école élémentaire.

– Le Maire a eu un RDV avec l’EPFGE concernant la friche industrielle SNCF située sur le terrain communal afin que celle-ci soit dépolluée.

– Le Conseil Municipal demande actuellement des devis à différents artisans locaux pour rénover le logement communal au-dessus de la Mairie. Il attend les devis pour prendre une décision pour le budget 2025.

– Le Maire expose une nouvelle proposition de rénovation de l’éclairage publique qui sera envisagée par le Conseil municipal lors d’une réunion ultérieure.

– Lecture des comptes-rendus des écoles maternelle et élémentaire

– Réunion le mardi 1er octobre à 18h30 pour les écoles.

– prochain conseil municipal le 10 octobre

– La commune va passer par La Poste pour refaire le tableau des voiries communales, ce qui permettra à la commune de toucher davantage de dotation par kilomètre de voirie pédestre.

– Les 20 et 27 septembre, la Fédération Française de la Chasse fera de l’éclairage pour les lièvres.

– 1er octobre : inauguration de la médiathèque de Vincey

– courrier pour une demande d’emplacement de food truck acceptée par le Maire : les vendredis soir sur la place de la fête.

– Le Trail de Bouzey aura lieu le 28 septembre et passera sur les forêts de Darnieulles. Le Maire donne l’autorisation à condition que le trail reste sur les sentiers et qu’il n’y ait aucun dépôt sauvage.

– les inscriptions pour les lots de nettoiement sont de nouveaux ouvertes.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h00.