Compte-rendu municipal du 6 mars 2025
La réunion a débuté le 6 mars 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude
Secrétaire de séance : Madame DRILLET Sandra
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal du 6 février 2025
21_2025 – Demande d’adhésion au SMIC : avis de la commune
22_2025 – SDEV : Modification des statuts
23_2025 – CDG 54 : Nouvelle convention RGPD 2025-2026
24_2025 – Ouverture anticipée des crédits
25_2025 – Fixation des prix de ventes de matériels communal
26_2025 – Demande des petites filles de Auguste DUCHENE
– Compte rendu de la conférence des Maires du 17 février 2025
– Pacte ruralité Région Grand Est
– Droit de préemption
– Questions diverses
– Approbation du Conseil Municipal du 6 février 2025
Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.
14 voix pour
21_2025 – Demande d’adhésion au SMIC : avis de la commune
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :
La demande d’adhésion présentée par :
Par délibération, les collectivités ci-dessous ont demandé son adhésion au SMIC des Vosges :
– Syndicat des Eaux du Haut du Mont – siège : Florémont
– Syndicat des eaux de Bel-Air – siège : Frain
Il convient de se prononcer sur ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées.
14 voix pour
22_2025 – SDEV : Modification des statuts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20,
Vu la délibération n° 03/29-01-2025 du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, approuvant la modification des statuts, tels que rédigés,
Considérant la demande de la Commune de Martinvelle, tendant au transfert de sa compétence Autorité Organisatrice de Distribution d’Electricité au SDEV,
Considérant que cette demande nécessite la modification des Statuts du SDEV,
Vu le projet de Statuts inhérent,
Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés.
14 voix pour
23_2025 – CDG 54 : Nouvelle convention RGPD 2025-2026
Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »)
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.
Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement (la collectivité).
Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Inter région Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d’accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges s’inscrit dans cette démarche.
Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».
La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet au 1er janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre des précédentes conventions est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition
Par la présente délibération, nous nous proposons d’adhérer à la mission RGPD du centre de gestion.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
- D’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,
- De l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,
- De désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
DECIDE
- D’autoriser le maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;
- D’autoriser le maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;
- D’autoriser le maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité
14 voix pour
24_2025 – Ouverture anticipée des crédits
Le Maire explique au Conseil Municipal que dans l’attente du vote du budget 2025 qui n’interviendra qu’en avril, et, afin de régler les factures dès ce début d’année, il est nécessaire d’ouvrir des crédits par anticipation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à l’ouverture anticipée des crédits en fonctionnement et investissement, et affirme que ces dépenses seront inscrites au budget 2025.
14 voix pour
25_2025 – Fixation des prix de ventes de matériels communal
La commune possède une autolaveuse et 2 fours, qui n’ont plus d’utilité pour la commune.
Afin de les vendre le conseil municipal doit se mettre d’accord sur le prix de vente de chaque objet.
Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe à l’unanimité, les prix de vente comme suit :
- Autolaveuse prix de vente fixé à 1 000 € TTC
- Four Folkmann prix de vente fixé à 800 € TTC
- Four Socamel prix de vente fixé à 500 € TTC
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion des ventes.
14 voix pour
26_2025 – Demande des petites filles de Auguste DUCHENE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande des petites filles de Auguste DUCHENE, maire de Darnieulles de 1945-1965.
Les petites filles souhaiteraient qu’une plaque commémorative soit installée au groupe scolaire, dont Monsieur Auguste DUCHENE en est le fondateur (1952-1955).
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour l’installation d’une plaque au nom de Monsieur Auguste DUCHENE au groupe scolaire de Darnieulles.
14 voix pour
27_2025 – Versement subvention sur le compte école
Monsieur le Maire informe qu’une subvention a été versé sur le compte de la commune alors qu’il est pour le compte de l’école.
Afin de reverser cette somme d’un montant de 1 127 € sur le compte de l’école, le conseil municipal doit délibérer pour le versement de cette somme comme subvention.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 1 127€ à l’école.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
14 voix pour
– Compte rendu de la conférence des Maires du 17 février 2025
Monsieur le Maire et le conseil ont discuté du souhait de la Communauté d’Agglomération d’Epinal d’augmenter le montant de la taxe foncière à 6% au lieu de 3,76% en 2024.
– Pacte ruralité Région Grand Est
Monsieur le Maire informe le conseil que la région propose des aides financières pour les communes rurales de 500 à 1500 habitants.
Le conseil municipal a évoqué 2 projets pouvant convenir pour cette subvention, sans prendre de décision pour le moment.
Questions diverses :
Un administré s’est plaint de conducteur qui roule trop vite rue des Ormes.
Une administrée se plaint de déjections canines devant chez elle rue du Château.
Le futur emplacement des vélos électrique au square a été évoqué.
Le Comité des fêtes organise le samedi 8 mars un défilé pour Carnaval dans les rues de Darnieulles
Le Sicovad étant en rupture de stock concernant les bacs qui devaient être installé près des ateliers communaux et aux abords du cimetière. Il doit nous recontacter pour définir une date ultérieurement.
Monsieur le Maire a demandé des devis pour l’entretien de la forêt communal à l’ONF.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.
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Madame DRILLET Sandra Secrétaire de séance |
Monsieur RETOURNARD Philippe, Maire |
