Compte-rendu municipal du 7 mars 2024

La réunion a débuté le 7 mars 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude

Secrétaire de séance : Madame JEANDEMANGE Maryanne

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

 

Ordre du jour :

 – Approbation du Conseil municipal du 1er février 2024

16_2024 – Créances admises en non-valeur

17_2024 – projet de voirie : demande d’aide au département

18_2024 – Projet ateliers : demande d’aide au département pour remplacement de toiture

19_2024 – Ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses

20_2024 – Modification des tarifs à la cantine scolaire

21_2024 – Modification des tarifs de la salle des fêtes

22_2024 – Délibération pour les nouveaux tarifs à la maison polyvalente

23_2024 – Bien en état d’abandon manifeste : évolution du projet et mise à disposition du public : Immeuble des Héritiers Vaubourg (annule et remplace)

 – Changement de copieur à l’école élémentaire

 – Savoir rouler à vélo

 – Bien soumis à droit de préemption

– Questions diverses

 

 – Approbation du Conseil municipal du 1er février 2024

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant. 

 

16_2024 – Créances admises en non-valeur

Par courrier en date du 27 juin 2023, la Direction Générale des Finances Publiques demande au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances dans le budget principal de la Commune.

Trois débiteurs sont concernés par ces créances.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les créances de la liste transmise par le trésor public.

Un mandat sera donc émis au compte 6541–non-valeurs, pour un montant de 1211.47 € sur le budget 2024.

14 voix pour

 

17_2024 – projet de voirie : demande d’aide au département

La commune a pour projet la réfection de la voirie communale. 

Montant total des travaux HT : 67 755.00€

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental. 

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette subvention est la suivant : 

Conseil Départemental : 15 %, soit un montant de 10 163.25 €

Autofinancement : 85 %, soit un montant de 57 591.75 €

D’où un total de financement de l’opération d’un montant total HT de 67 755.00 €. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 

• ADOPTE l’opération et les modalités de financement ; 
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement le part qui ne serait pas obtenue au titre de subventions ; 
• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture des Vosges. 

14 voix pour

 

18_2024 – Projet ateliers : demande d’aide au département pour remplacement de toiture

La commune a pour projet le remplacement de la toiture des ateliers communaux.  

Montant total des travaux HT : 45 251.88 €

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental. 

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette subvention est la suivant : 

Conseil Départemental : 10 %, soit un montant de 4 525.19 €

Autofinancement : 90 %, soit un montant de 40 726.69 €

D’où un total de financement de l’opération d’un montant total HT de 45 251.88 €. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 

• ADOPTE l’opération et les modalités de financement ; 
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement le part qui ne serait pas obtenue au titre de subventions ; 
• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture des Vosges. 

14 voix pour

 

19_2024 – Ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les perspectives de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires, puis les écritures de dotations aux provisions, ne vous sont donc proposées qu’après concertation et accord. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. Dès lors, il convient d’être prudent en constatant une provision, car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 681 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».

La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance	Taux de dépréciation
RJ-LJ Surendettement	100%
Autres RAR N-2	15%
Autres RAR N-3	15%
RAR Antérieurs	15%

 

Concernant l’année 2024, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer		Application mode de calcul
Exercice	Montant total	Taux dépréciation	Montant du stock de Provisions à constituer
RJ-LJ-Surendettement	322,16	100%	322,16
N-2 : 2022	0	15%	0
N-3 : 2021	0	15%	0
Antérieurs	876,48	15%	131,47
Provision à constituer			132
Provision déjà constituée			1 605
Provision à ajuster sur 2023			-1 473

 

Le montant des provisions déjà constituées sur l’exercice 2023 est de 1 605€, il convient donc de reprendre une partie de cette provision à hauteur de 1 473 €, en tenant compte des ANV demandées par le SGC à hauteur de 676,71€ à prévoir au compte 6541.

Article 1 : Retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2023, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus ;

Article 2 : Inscrit une reprise de la provision pour 1 473€ au compte 781 au vu du montant des admissions en non-valeur constaté par la délibération (363,40€ +313,31€) ;

Article 3 : S’engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget de la commune cette provision pour les prochains exercices.

14 voix pour

 

20_2024 – Modification des tarifs à la cantine scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 

DECIDE une modification des prix du repas et de cesser la vente de cartes de garderie midi aux enfants qui mangent les repas servis à la cantine. 

Ainsi, à partir du 1er avril 2024, les tarifs à appliquer seront les suivants : 

• Ecole élémentaire : 4.40€ TTC le repas, soit la carte de 10 : 44.00 € + 6 € pour 10 garderies midi = 50 € TTC au total pour une carte de 10 repas.
• Ecole maternelle : 4.20€ TTC le repas, soit la carte de 10 : 42.00 € + 6 € pour 10 garderies midi = 48 € TTC au total pour une carte de 10 repas. 

Garderie matin : carte de 10 : 12.50 €

Garderie midi (réservée aux enfants dont les repas sont préparés par les parents pour des raisons de santé) : carte de 10 : 12.00 € 

Garderie soir : carte de 10 : 14.50 €.

DECIDE également que dans les cas exceptionnels où les inscriptions à la cantine sont hors délais ou dans le cas où il n’y a pas d’inscription du tout, deux cases sur la carte de cantine ou de garderie midi seront cochées. Ce qui amène le prix du repas avec la garderie à 9.60 € à la maternelle et 10.00€ à l’élémentaire facturés. 

14 voix pour

 

21_2024 – Modification des tarifs de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de louer la salle des fêtes aux tarifs suivants :

• Weekend
  • Pour les familles de Darnieulles 300,00 €
  • Pour les familles extérieures  480,00 €
  • Pour les associations locales  300,00 €
  • Pour les associations extérieures 500,00 €

En cas de weekend prolongé (jeudi-vendredi-samedi-dimanche ou vendredi-samedi-dimanche-lundi)                                      550,00 €

• En semaine (pour toutes personnes)
  • Demi-journée  110,00 €
  • Journée  260,00 €
• Week-end de la Sylvestre  600 €

Caution pour toutes locations                       800,00 €

Dorénavant, le paiement de la location se fera à la remise des clés lors de l’état des lieux d’entrée. Le paiement des consommations, éventuelles casses et pénalités, se fera après l’état des lieux de sortie. 

En cas de prêt de la sono, supplément de 150 € de caution sur le tarif de location. En cas de dégradation, la caution de 150€ sera encaissée. 

Les consommations de gaz et d’électricité feront l’objet d’une facturation aux locataires. Les compteurs seront relevés à la prise des clés en mairie avant la location, et, lorsque les clés seront rendues après la location.

Les tarifs sont les suivants :

• Gaz  7731 €/kwh
• Electricité  31460 €/kwh

Pour les réunions et assemblées générales des associations, la salle sera gracieusement prêtée pour les réunions en semaine, sauf le vendredi. Les week-ends, elle sera facturée : 

• Pour les associations de Darnieulles 00 € + les consommations
• Pour les associations extérieures 00 € + les consommations

14 voix pour

 

22_2024 – Délibération pour les nouveaux tarifs à la maison polyvalente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité , de louer la maison polyvalente, aux tarifs suivants :

• Weekend (du vendredi matin au dimanche soir)
  • Pour les familles de Darnieulles  180,00 €
  • Pour les familles extérieures 370,00 €
  • Pour les associations locales 00 €
  • Pour les associations extérieures 00 €
• Une journée en semaine (pour toutes personnes) 75,00 €

Caution pour toutes les locations                                         500,00 €

Dorénavant, le paiement de la location se fera à la remise des clés lors de l’état des lieux d’entrée. Le paiement des consommations, éventuelles casses et pénalités, se fera après l’état des lieux de sortie. 

La consommation d’électricité sera facturée aux locataires. Le compteur sera relevé le jour de la prise des clés de la salle et le jour où le locataire rend les clés en Mairie.

Les tarifs des consommations d’électricité sont les suivants :

• Heures pleines 0,31913 €/kwh
• Heures creuses    0,22493 €/kwh

Ces prix d’électricité au kwh suivront les évolutions tarifaires du fournisseur.

Pour les réunions et assemblées générales des associations, la salle sera gracieusement prêtée pour les réunions en semaine, sauf le vendredi. Les week-ends, elle sera facturée : 

• Pour les associations de Darnieulles 00 € + les consommations
• Pour les associations extérieures 00 € + les consommations

14 voix pour

 

23_2024 – Bien en état d’abandon manifeste : évolution du projet et mise à disposition du public : Immeuble des Héritiers Vaubourg (annule et remplace)

Vu les articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales, 

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, 

Vu le procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste du 31/05/2023 concernant l’immeuble cadastré section AA n°47 situé 782 rue de Mirecourt appartenant aux Héritiers VAUBOURG

Vu la notification effectuée le 01/06/2023 aux Héritiers VAUBOURG représentés par le cabinet notarial Stéphanie GOURBEYRE

Vu le premier procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste du 31/05/2023

Vu le second procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste du 04/09/2023

Vu l’estimation de ce bien réalisée par la direction des services fiscaux et évaluant sa valeur vénale à 0 €. 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal : 

Qu’elle a engagé la procédure prévue aux articles L. 2243-1 à L.2243-4 du CGCT à l’encontre de l’immeuble bâti, sis au 782 rue de Mirecourt et cadastré sous le n° de la section AA47. 

Qu’il résulte des procès-verbaux dressés à titre provisoire du 31/05/2023 et définitif du 04/09/2023 et du 22/01/2024, que cet immeuble se trouve actuellement en état d’abandon manifeste, 

Que son propriétaire n’a exécuté aucun des travaux indispensables pour la remise en état dans les trois mois de la notification et de la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis le 22/01/2024.

Que cet immeuble, après acquisition par la commune et l’exécution des travaux d’aménagement nécessaire pourrait être affecté aux besoins suivants : 

Au profit de la commune, d’un organisme ou d’un concessionnaire ayant vocation à construire ou réhabiliter des logements ou à réaliser une opération d’intérêt collectif lié à la restauration, la rénovation ou l’aménagement. 

Le dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique sera mis à la disposition du public, appelé à formuler ses observations, du 1er mai 2024 au 1er juin 2024 à l’accueil de la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture. 

Le Conseil Municipal, après délibération, 

À la majorité, 

DECIDE qu’il y a lieu de déclarer l’immeuble en état d’abandon manifeste, que l’emplacement de ce bien abandonné pourra être utilisé pour la réalisation d’un projet de : Au profit de la commune, d’un organisme ou d’un concessionnaire ayant vocation à construire ou réhabiliter des logements ou à réaliser une opération d’intérêt collectif lié à la restauration, la rénovation ou l’aménagement.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de l’immeuble susvisé dans les conditions prévues par les articles L. 2243-1 à L.2243-4 du CGCT et par le code de l’expropriation. 

14 voix pour

 

 – Changement de copieur à l’école élémentaire

La commune change le copieur de l’école élémentaire en passant par un nouveau prestataire : est-team.

 

 – Savoir rouler à vélo

La commune s’intéresse au projet éducatif « savoir rouler à vélo » et va le proposer à l’école élémentaire de la commune (CM1 et CM2). 

 

 – Bien soumis à droit de préemption

• Vente d’un bien 805 rue d’Epinal à Mme ANNESSER Sophie pour la somme de 50 000.00 €
• Vente d’un bien 298 rue des Ormes à M. FERRY Jean-Pierre et LAURENT Albine pour la somme de 212 500.00 €
• Vente d’un bien 98 rue des primevères à CIGAN Baptiste et PERISSUTTI Mathilde pour la somme de 115 000.00 €

 

Questions diverses

– courrier de la CAE suite à notre demande d’assistance à maitrise d’ouvrage

– Printemps des poètes à la Bibliothèque Municipale Intercommunale le 16/03/2024 à 15h.

– courrier de la CAE pour la randonnée « La Téméraire ». Nous n’avons actuellement pas de tracé, nous sommes en attente auprès de la CAE.

– vernissage de l’exposition « couleurs de printemps » le 16/03 à 18h à la Chapelle des Forges.

– salon « Green Expo » du 15 au 17/03 au centre des congrès d’Epinal.

– courrier de l’académie : retrait d’une classe à l’école élémentaire à la rentrée de septembre 2024.

– l’auto-école « Les boutons d’or » propose de faire des animations à 740€.

– Jean HINGRAY : proposition de loi de création d’un statut d’élu local.

– courrier ARS : analyses OK.

-une habitante de Darnieulles vient d’acquérir la nationalité française.

– coupure de courant le 14/03 après-midi sur la commune.

– conseil d’école maternelle le 19/03 à 17h00.

– conseil d’école élémentaire le 26/03 à 17h30.

– demande d’emploi saisonnier pour juillet 2024.

– hommage à Serge COSSIN le 07/06 à 18h30 au Dojo.

 

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.

 

Madame JEANDEMANGE Maryanne Secrétaire de séance

Monsieur RETOURNARD Philippe, Maire