Compte-rendu municipal du 7 octobre 2021

Sur convocation en date du 29 septembre 2021, les membres du conseil municipal se sont réunis le 7 octobre 2021 à 18h30 à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.

SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT

ABSENT EXCUSE : Robert LAURAIN (pouvoir à Frédéric CHAMPAGNE)

A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre PRETOT

Monsieur RETOURNARD aborde le premier point inscrit à l’ordre du jour.

Point n°1 : Approbation conseil municipal du 2 septembre 2021

Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.

Point n°2 : Fixation du prix des emplacements publicitaires

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Pour l’année 2021, le tarif reste le même qu’en 2020 pour les dispositifs sur support classique de moins de 50m², soit 16.20 €/m².

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer le tarif des emplacements publicitaires à 16.20 €/m².

Point n°3 : Implantation d’un relais téléphonique lieudit « Le Relouet »

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet d’installation d’un relais de téléphonie mobile ORANGE. Monsieur le Maire présente le projet des emplacements permettant de recevoir le relais de téléphonie mobile sur le terrain situé lieudit « Relouet » 88390 DARNIEULLES, et référencé section ZA parcelles 1 et 61.

Le Conseil Municipal, donne un accord de principe et attend maintenant le retour de ORANGE pour la suite à donner.

Point n°4 : Etat d’assiette des coupes de bois

Le Conseil Municipal de DARNIEULLES

Demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2022 conformément à son courrier du 10 septembre 2021. Cette proposition découle de l’application de l’Etat d’Assiette tel que prévu pour l’année 2022 par l’aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.

Demande le martelage des parcelles suivantes :

Décide comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 18a, 18r,19r, 27 et 32i figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2022 et les chablis éventuels des parcelles diverses.

               Ø Pour les parcelles 18a et 18r : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2022/2023, vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux habitants à un prix unitaire fixé par l’ONF.

              Ø Pour la parcelle 19r : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2022/2023 et vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois).

              Ø Pour les parcelles 27 et 32i : vente en bloc et sur pied.

              Ø Pour les chablis éventuels des parcelles diverses : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2021/2022 et/ou 2022/2023, vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux habitants à un prix unitaire fixé par l’ONF ou vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois) suivant volume de chablis.

L’exploitation des parcelles 18a, 18r et 19r et chablis parcelles diverses se feront par entrepreneurs.

Le Conseil Municipal confie la maîtrise d’œuvre correspondante à l’Office National des Forêts.

Le Conseil Municipal invite le Maire à établir les contrats avec les entreprises et l’autorise à établir et signer les pièces découlant des présentes décisions.

Point n°5 : Location du logement situé 364 rue de Mirecourt

Le Maire a reçu une demande de Mademoiselle Maria MASSON souhaitant louer le logement situé au-dessus de la Mairie au 364 rue de Mirecourt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de louer le logement à l’intéressée pour un loyer mensuel de 455.39 €. Une caution correspondant à un mois de loyer sera demandée à la prise des clés le 15 octobre 2021.

Point n°6 : Achat parcelle section AB17 lieudit « Corvée la Tour ». Délibération suite à remarques des services du contrôle de légalité

Lors de la dernière réunion de conseil municipal du 2 septembre 2021, l’assemblée a pris la décision d’exercer son droit de préemption sur le terrain mis en vente par les consorts GRANDJEAN.

Les services du contrôle de légalité de la Préfecture ont émis quelques remarques sur la délibération envoyée et, demandent au Conseil Municipal, de l’annuler et de la remplacer avec les nouveaux éléments.

A savoir, les références des articles du Code de l’Urbanisme liés à la préemption, le prix de vente et le fait que la commune ne peut préempter que sur des zones urbanisables.

Ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Point n°7 : Dossier Elise CREMA

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Madame CREMA parvenu à Monsieur CHASSARD, Commissaire enquêteur lors de l’enquête publique dans le cadre de la modification du PLU, et, adressée également au Conseil Municipal.

Madame CREMA expose le problème d’un terrain lui appartenant mais ne bénéficiant d’aucun accès. De ce fait, ne peut le viabiliser afin de le rendre constructible. Suite à différents échanges avec ses voisins propriétaires de terrains attenants, l’intéressée n’a pas reçu de réponse de leur part et demande à la commune d’intervenir.

Le Maire s’est rendu chez les voisins concernés mais n’a pas reçu de réponse concluante à cette affaire.

Après avoir entendu le récit du Maire, le Conseil Municipal ne peut se prononcer sur le sujet car il s’agit d’une affaire entre particuliers et reste donc d’ordre privé.

Point n°8 : Bibliothèque municipale

Madame Françoise JEROME, bénévole, a rencontré Monsieur le Maire pour faire un point sur la Bibliothèque et les difficultés rencontrées du fait qu’elle soit maintenant seule à s’en occuper. Elle compte prendre « sa retraite » d’ici une petite année. Il faudra donc retrouver des personnes souhaitant s’investir.

D’autre part, les écoles reviennent régulièrement à la bibliothèque.

Une question : est-ce que nous gardons le passage de la navette ?

Point n°9 : Agrandissement du cimetière

Après un entretien avec Mr DE PEDRINI, une nouvelle solution est envisagée. Il s’agit de créer un chemin le long du cimetière et réaliser l’extension au-dessus. Un devis a été demandé à l’entreprise COLAS. Il s’élève à 18.144,00 € TTC pour le chemin. Un autre devis sera demandé pour l’aménagement de la partie cimetière. Les élus se rendront sur place. A voir à la prochaine réunion de Conseil Municipal !

Point n°10 : Droit de préemption

La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour :

• Un logement appartenant à Mr ANTOINE 253 rue de Mirecourt et vendu à Mme BRETON 130.000,00 €
• Un deuxième logement appartenant à Mr ANTOINE 253 rue de Mirecourt, vendu à Mme PAULIN et Mr BALY, 135.000 €
• Une maison appartenant à Mr DURAND et Mme MELI 55 impasse des Mirabelliers, vendue 229.000 € à Melle BAUMANN

Point n°11 : Enquête publique modification du PLU : rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique est terminée. Sandra DRILLET fait un bref rapport du procès-verbal de synthèse des observations écrites par les personnes qui sont venues consulter le dossier papier ou envoyé des courriers. Le détail : cinq personnes sont venues pour s’informer sur l’enquête et rencontrer le Commissaire Enquêteur sans formaliser d’observation sur le projet. Quatre personnes ont consulté le dossier papier hors permanence, une seule observation a été consignée sur le registre et quatre courriers ont été adressés à l’attention du Commissaire Enquêteur. Le Maire dispose d’un délai de quinze jours maximums pour produire ses observations.

Informations et questions diverses

EDF Collectivités : des études ont été réalisées sur l’éclairage public. Deux armoires électriques ont été revalorisées, une rue du Levant et l’autre rue de la grande corvée. L’armoire de la rue d’Epinal n’est toujours pas branchée car les entreprises ne se sont pas entendues sur les travaux.

L’orgue de l’église : le Maire a rencontré trois facteurs d’orgue. Ils sont tous d’avis unanime à dire que c’est un très bel orgue, bien conservé. Monsieur Victor MANGEOLLE a établi un devis d’une valeur de 89.820,00 € HT ; le devis de Monsieur Jean-Baptiste GAUPILLAT s’élève entre 90.000,00 € et 125.000,00 € HT et celui de Monsieur Hubert BRAYÉ entre 45.000,00 € et 50.000,00 € HT.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de continuer la procédure et de faire le nécessaire auprès de Mr LUTZ, technicien conseil agrée qui fera le cahier des charges pour être envoyé à chaque facteur d’orgue. La Fondation du patrimoine sera sollicitée pour l’apport d’une aide financière.

Bail commercial : la machine à pizza a été installée et le propriétaire a fait parvenir à la Mairie le bail. Le loyer est fixé à 2.400,00 € par an. Un rendez-vous est pris pour la signature du bail le mardi 12 octobre en Mairie.

Maison MALBRUN : un courrier de Mme VIRY, Directrice de l’Association Tutélaire des Vosges est parvenu en Mairie pour informer le Maire que la vente de la maison est réservée à la Commune pour 28.000 €. Une acceptation du juge des tutelles est nécessaire.

Réunion CCAS : le CCAS doit se prononcer sur une bourse aux permis de conduire. La date du lundi 25 octobre 2021 à 18h30 est retenue.

Quant à la Commune, elle est favorable (sauf Amandine PINOT qui est contre), sur le principe et accepte la réalisation d’heures d’intérêts générales effectuées par l’intéressé, en contrepartie du versement de la bourse par le CCAS.

Bulletin communal : réunion le mardi 12 octobre 2021 à 18h30

Visite en mairie de Mr COUGOURDAN : déjà propriétaire de terrains sur la Commune, il est intéressé par l’ancien presbytère au prix de 100.000 €. Son projet sera d’y affecter un commerce, deux appartements et un loft avec accès à l’arrière du bâtiment. A suivre !

Illuminations de Noël : les guirlandes de Noël de l’église et de la Mairie seront changées par l’entreprise CITEOS par des LEDS comme il en existe déjà sur le territoire communal.

Cantine garderie scolaire : un nouveau règlement sera transmis à chaque parent avec une signature a renvoyée en Mairie.

Mr et Mme PIERRE : habitants de la rue de la Gare, sont venus se plaindre du camion garé sur le trottoir. Ils demandent également de repasser la rue à 50 km/heure. Aussi, ils informent le Maire que leur chèque de 300 € fait à l’entreprise dans le cadre des travaux de rénovation énergétique n’a été ni encaissé ni retourné comme prévu.

Conseil Départemental des Vosges : un courrier reçu en Mairie fait part de la répartition du produit des amendes de police pour la Commune. La somme de 15.703,00 € a été allouée deux fois (deux tranches de travaux) dans le cadre de l’aménagement d’un sentier piéton.

Courrier de Mme PARISOT rue des Sapins : un agriculteur ayant un terrain en face de leur maison, laboure sur les bouches d’eau. La matérialisation des bouches se fera pour éviter un incident.

Courriers de Mr FLEURENCE : deux courriers ont été adressés en Mairie (le premier le 12/07/2021 et le second en réponse au courrier du Maire le 12/09/2021). Des problèmes de voiries ont été évoquées et un dernier courrier de Monsieur le Maire lui a été adressé le 14/09/2021.

Inspection communale des archives départementales : une inspection et collecte des archives communales seront réalisées cette année. La date est à venir.

Courrier GRAND EST : Mr NAEGELEN a été nommé conseiller régional en charge de la coordination de la sécurité et de la prévention. Des aides peuvent être attribuées pour les travaux de création de dispositifs de vidéoprotection.

Réunions de conseil municipal : elles peuvent désormais se dérouler dans les lieux habituels de réunion.

Journée des Maires : organisée par la Région Grand Est le 9 octobre est annulée.

Concert : l’ensemble orchestral Epinal La Belle Image donnera un concert à la salle des fêtes de Darnieulles ce samedi 9 octobre à 21h.

Troc aux plantes : aura lieu sur la place de la Fête ce samedi 9 octobre 2021

Changement climatique : une invitation est parvenue en Mairie pour une conférence sur les glaciers le 23 octobre à 14h45 au centre des congrès

Prévention GENDARMERIE : un numéro unique pour les points justice de proximité est mis à disposition. Il s’agit du 3039.

Courrier du Ministère de la Justice : transmission de lettres d’excuses adressées au Maire, de quatre adolescents ayant commis des actes de vandalisme sur la commune.

Ecole maternelle : la directrice demande l’autorisation à la Mairie pour participer à un spectacle avec l’école d’Uxegney. Ceci en remplacement des séances et transports piscine qui vont devoir être annulés, faute de parents agréés pour accompagner les enfants.

Rencontre avec les artistes vosgiens : du 1^er octobre au 30 novembre 2021, dans 52 bibliothèques ou médiathèque du réseau vosgien

Cantine scolaire : le lave-vaisselle est tombé en panne et un nouveau est en attente de livraison.

Analyse de l’eau : deux contrôles sanitaires ont été effectués et sont conformes aux exigences de qualité.

Demande d’aide financière : le Secours Populaire sollicite la commune pour une subvention. La réponse est négative.

AGRILOCALE : Mme DIDIER, du conseil départemental prône l’utilisation de 50% de bio dans les cantines scolaires. A suivre !

VOSGELIS : informe la Commune de la mise en place d’un numéro d’appel d’urgence afin d’améliorer la réactivité et l’efficacité des services face une situation menaçant la sécurité des locataires et des biens.

Aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique : la Communauté d’Agglomération d’Epinal a octroyé une aide de 120 € à une habitante de Darnieulles.

SDEV : suite à la délibération du Conseil Municipal pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public rue d’Epinal, le Syndicat a déposé le 21 juin 2021 le dossier de subvention correspondant auprès du Conseil Départemental.

Problème d’évacuation des eaux de pluie rue des Ormes : deux propriétés étaient concernées et les travaux ont été réalisés par la Communauté d’Agglomération d’Epinal, rapidement.

Elections présidentielles de 2022 : une vingtaine de sollicitations pour le parrainage ont été reçues en Mairie.

Prochaine réunion de Conseil Municipal : le jeudi 4 novembre 2021 à 18h30 à la Mairie

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h45.