Compte-rendu municipal du 4 novembre 2021
Sur convocation en date du 27 octobre 2021, les membres du conseil municipal se sont réunis le 4 novembre 2021 à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre PRETOT
Le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération pour la demande d’une aide financière au titre de la DETR pour les travaux de rénovation du logement communal situé au-dessus de la Mairie. Le Conseil Municipal, accepte l’ajout de cette délibération pour cette séance.
Monsieur RETOURNARD aborde le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 7 octobre 2021
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.
Point n°2 : Acquisition rue des Cotices : régularisation
Par délibération 3506 du 6 avril 2010, la commune a délibéré sur le classement de la voirie, des réseaux et dépendances dans le domaine communal, et entre autres la rue des Cotices. Aujourd’hui, un riverain vend sa maison et il a été mise en avant que la parcelle AB125 d’une superficie de 3a 59ca lieudit « Grande Corvée » fait toujours partie du domaine privé.
Il y a donc lieu de régulariser la situation par un acte administratif qui sera signé par la Commune et les deux riverains. Il sera ensuite envoyé aux services des impôts pour prise en compte.
Le Conseil Municipal, prend note de cette régularisation et donne son accord à l’unanimité.
Point n°3 : Travaux rue d’Epinal : annulation de la procédure avec le SDEV
Suite à une réunion avec les services de la Trésorerie pour la réalisation d’une analyse financière, il en est ressorti que les finances de la commune ne permettent pas de supporter une dépense telle que celle des travaux de la rue d’Epinal.
Ces derniers ne sont donc pas réalisables. Il convient d’annuler la procédure engagée avec le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les travaux d’enfouissement des réseaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette annulation.
Point n°4 : Décision modificative
Le Conseil Municipal est favorable au transfert de crédit de l’article 2183 – Matériel de bureau et informatique à l’article 2051 – Concessions et droits similaires. Le montant du transfert est de 1.380,00 € et correspond à la facture de chez COSOLUCE pour le nouveau logiciel du secrétariat de mairie et des petites formations dispensées lors de la mise en œuvre.
Point n°5 : Déplacement de tombes au cimetière
Dans le cadre de l’agrandissement du cimetière, plusieurs scénarios ont été mis en avant. Le dernier engendre le déplacement de tombes. Le Maire s’est rendu chez la famille des défunts.
Une attestation a été faite avec les familles pour accord, mais un courrier a été adressé au Maire par le fils d’une famille, celui-ci n’est pas du tout favorable.
Le Maire s’est adressé à la Préfecture pour savoir ce qu’il est possible de faire. Dans l’attente de la réponse.
A suivre !
Point n°6 : Droit de préemption
La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour une maison d’habitation impasse des Magnolias vendue 140.000 €.
Point n°7 : Rénovation de l’orgue de l’église : maîtrise d’œuvre
Monsieur Christian LUTZ a fait parvenir un contrat de marché de maîtrise d’œuvre à la commune concernant la restauration de l’orgue FILIPOWICZ de l’église. Le montant du marché, tranche ferme s’élève à 4.800,00 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal, accepte ce contrat de maîtrise d’œuvre et est favorable à la poursuite de l’opération.
Les dossiers seront envoyés aux différents facteurs d’orgue par le maître d’œuvre.
Le Maire fera parvenir le dossier pour les demandes de subventions.
Le contrat de maîtrise d’œuvre sera signé par le Maire pour mise en route de l’opération.
Point n°8 : Maison ADAM
L’acte notarié a été signé en Mairie le 26/10/2021 avec les consorts ADAM. La Commune est désormais propriétaire et donc peut engager les opérations de démolition de la maison.
Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises.
A suivre !
Point n°9 : Demande de subvention au titre de la DETR pour le logement 386 rue de Mirecourt
Afin de compléter la demande de subvention au titre de la DETR pour la rénovation du logement, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise le Maire à faire la demande de subvention. Ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Point n°10 : Modification du PLU
Ce jour, la Commune n’a pas eu le retour de l’avis du Tribunal Administratif de Nancy. Il n’est donc pas possible pour le Conseil Municipal de délibérer sur la modification du PLU.
Le sujet est donc remis à la prochaine réunion du conseil.
Point n°11 : Convention avec la CAE pour la mise à disposition des installations d’eau potable
La convention de mutualisation de service liant la Commune et la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour l’entretien des ouvrages d’eau potable prendra fin au 31 décembre 2021.
Le Maire propose son renouvellement pour l’année 2022.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité le renouvellement de la convention de mutualisation de service portant sur les installations d’eau potable mises à disposition de la CAE par la commune dans le cadre des transferts de compétence, et autorise le Maire à signer le document.
Informations et questions diverses
11 novembre : la messe est à Gigney à 10h suivie de la cérémonie au monument aux morts à 11h15 au cimetière de Darnieulles. Le Maire précise qu’il n’y a pas de pot de l’amitié.
Défilé de St Nicolas : il aura lieu le 28 novembre. Le cortège démarrera de Darnieulles pour arriver à Uxegney.
Ordinateur portable : Sandra DRILLET demande l’acquisition d’un ordinateur portable pour l’urbanisme. A compter de 2022, tous les dossiers d’urbanisme seront dématérialisés.
Remerciements : réception d’une carte de la famille de Marcel HAXAIRE suite aux obsèques de ce dernier.
Eoliennes : la Société VALOREM a fait parvenir un dossier de proposition éolien sur la commune de Darnieulles. Aucune suite ne sera donnée.
La Société Denis FOLKMANN : une brochure publicitaire a été déposée en Mairie proposant tous les services de l’entreprise.
Analyse d’eau : la dernière réalisée le 25 octobre 2021 ne satisfait pas à la référence de qualité réglementaire minimum pour le paramètre conductivité. L’eau est susceptible d’être corrosive. Les mesures correctives nécessaire ont été prises afin de rétablir la qualité de l’eau.
Vœux : invitation de Monsieur le Député Stéphane VIRY à sa cérémonie des vœux le 6 janvier prochain à 18h.
Conseil d’école élémentaire : il aura lieu le 9 novembre prochain à 17h30
Préfecture des Vosges : courrier signifiant à la Commune du mandatement des frais d’assemblée électorale. 789,44 € pour les deux scrutins de 2021 (élections régionales et départementales).
AFMTELETHON : demande de subvention. Avis défavorable
Remerciements : Monsieur BŒUF Patrick, vice-président en charge des équipements sportifs et de loisirs de la CAE, remercie Monsieur le Maire pour l’accord donné pour le passage du trail de Bouzey sur le territoire de la Commune.
Accord de subvention : une aide financière a été accordée à deux personnes de Darnieulles dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Invitation : l’Association pour la sauvegarde du site de Virine organise son assemblée générale le 7 novembre 2021 à 18h à la salle des associations de Circourt.
Association Sainte Fleur : organise son assemblée générale le 17 novembre 2021 à 20h à la médiathèque de Chaumousey. La commune sera représentée par Claudine JOFFROY.
Courrier : la Paroisse St jean Baptiste de l’Avière informe de la nomination de Monsieur l’Abbé Lhillet MILANDOU-BASSINGA pour un an.
Nouvelle entreprise : une publicité pour une nouvelle entreprise de décoration de Golbey (KELDECO) a été déposée en Mairie.
Salon de la création et de la reprise d’entreprise CREA : organisé par la CCI des Vosges, il aura lieu le jeudi 18 novembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 18h au Centre Culturel de Golbey.
Nouvelle antenne mobile ORANGE : La Société AXIANS a fait parvenir à la Mairie le dossier de la nouvelle antenne mobile orange. Dossier d’explications.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : le jeudi 2 décembre 2021 à 18h30 à la Mairie
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h15.
