Compte-rendu municipal du 10 novembre 2022
Sur convocation en date du 3 novembre 2022, les membres du conseil municipal se sont réunis le 10 novembre 2022 à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
Présents : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
Absents excusés : Sandra DRILLET (pouvoir à Claude VINCENT), Didier MILLER (pouvoir à Nathalie DRON), Jean-Pierre PRETOT (pouvoir à Philippe RETOURNARD)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Amandine PINOT
Monsieur RETOURNARD aborde la séance mais demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter deux points à l’ordre du jour, le premier est le versement du solde de la dotation scolaire sur le compte de la coopérative de l’école maternelle, le second est la récompense pour les bacheliers avec mention très bien. Ce qui est accepté à l’unanimité.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 6 Octobre 2022
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant.
Point n°2 : Extension de la régie DIVERS de Darnieulles
Le budget du CCAS ayant été intégré dans le budget principal de la Commune, les repas des ainés qui a lieu tous les ans, ne peuvent plus être encaissés dans la régie correspondante puisque le CCAS a été dissous.
Pour cette année, les repas ont été recouvrés individuellement. La Trésorerie demande à ce qu’une extension de la régie DIVERS de la commune de Darnieulles soit faite pour pouvoir recouvrer ces recettes. Plus aucune recette ne peut être recouvrée directement par la collectivité sans faire partie d’une régie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’extension de la régie DIVERS.
Point n°3 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAE
La commission s’est réunie le 29 septembre 2022. Conformément aux dispositions du code général des impôts, ce rapport doit être soumis à l’approbation des assemblées délibérantes dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport. Ce rapport relate le transfert de certains équipements sportifs comme les gymnases de Châtel sur Moselle, de Charmes, de Capavenir Vosges, les stades de Charmes et le stade de Hadol ; le transfert également de la médiathèque de Xertigny ; le transfert du port de Fontenoy le Château et le transfert des aires de jeux et de loisirs aux Communes.
Le rapport est consultable en Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport tel qu’il est présenté ce jour.
Point n°4 : Logement communal situé 364 rue de Mirecourt
Le logement communal au 364 rue de Mirecourt est à nouveau à louer.
Une demande de location a été faite et il sera de nouveau occupé à compter du 15 novembre 2022.
Le Maire propose que le montant du loyer mensuel reste inchangé c’est-à-dire 460 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer le prix du loyer mensuel à 460 €. Une caution du même montant devra être versée lors de la prise du logement le 15 novembre 2022.
Point n°5 : Tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure
Chaque année, le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure est révisé dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Pour l’année 2022, le tarif reste le même qu’en 2021 pour les dispositifs sur support classique de moins de 50 m², soit 16.20 €
Le Conseil Municipal décide donc à l’unanimité, de fixer le tarif des emplacements publicitaires à 16.20 €/m².
Point n°6 : Organisation du temps scolaire
L’organisation du temps scolaire des écoles de Darnieulles arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2022-2023. La Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Vosges sollicite la commune pour qu’elle se prononce sur l’organisation du temps scolaire pour les trois années à venir. En sachant, que les conseils d’écoles doivent également donner leurs avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de reconduire l’organisation du temps scolaire tel qu’il est aujourd’hui, à savoir 24 heures hebdomadaires sur 4 journées (de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis)
Point n°7 : Convention de valorisation des certificats d’économies d’énergie avec le Syndicat du SCOT des Vosges Centrales
Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition du SCOT consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper et les valoriser sur l’ensemble du territoire pour les communes adhérentes. Le dispositif entre dans sa cinquième période pour une durée de quatre ans allant jusqu’au 31 décembre 2025. Une nouvelle convention est donc à signer.
Pour la valorisation des CEE, le Syndicat reversera aux communes 80% du produit de la vente des CEE obtenus, après déduction de frais de gestion et d’ingénierie à hauteur de 20%, selon les modalités définies dans la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dispositif et autorise le Maire à signer la convention avec le Syndicat mixte du SCOT des Vosges Centrales.
Point n°8 : Demande de Subvention au titre de la DETR pour les travaux d’éclairage public
Des travaux de rénovation de l’éclairage public sont prévus dans les rues de la Gare, des Ormes, du Château et des Dahlias.
Le Maire rappelle que le coût de l’opération s’élève à 74.376,87 € HT. Il précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental des Vosges, le Syndicat Département d’électricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage sollicitera les subventions nécessaires.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ces travaux peuvent faire également l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR. Subvention à hauteur de 40 % du montant HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide la demande de la subvention au titre de la DETR et autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Point n°9 : Eclairage public
Avec la hausse des prix de l’énergie, le Maire a demandé aux membres du conseil municipal de réfléchir sur une modification éventuelle des horaires de l’éclairage public.
Trois options possibles : l’éclairage public est éteint complètement, l’éclairage public reste tel qu’il est, ou baisser l’intensité des luminaires à 20% de 22 h à 6 h.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de baisser l’intensité des luminaires à 20% de 22h à 6h.
Point n°10 : Point sur réunion du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey
Le Comité syndical s’est réunit le 17 octobre 2022. A la rentrée 2022-2023, 688 élèves fréquentent le collège de Golbey, dont 59 de Darnieulles (73 en 2021-2022).
La convention avec la piscine de Golbey a été dénoncée, les entrées piscines seront prises en charge intégralement par le collège à compter du 1er janvier 2023.
Une participation de 5.000 € a été demandée au collège pour l’utilisation du COSEC.
Point n°11 : Conseils d’école maternelle et élémentaire
Ecole maternelle : présentation de la nouvelle enseignante et des nouveaux représentants de parents d’élèves au conseil d’école, vote du règlement, bilan financier, protocole sanitaire, présentation du PPMS, organisation du temps de travail, les effectifs rentrée 2021/2022 (15 élèves en petite section, 14 en moyenne section et 15 en grande section). Les activités du premier trimestre ainsi que les achats et les travaux sont listés. En informations diverses est évoquée la recherche de membres bénévoles pour l’association des parents d’élèves car plusieurs manifestations ont dû être annulées faute de monde.
Ecole élémentaire : installation du conseil d’école, bilan de rentrée avec les effectifs (17 élèves en CP, 18 en CE1, 23 en CE2, 22 en CM1 et 19 en CM2), point sur les évaluations nationales, point sur les activités (Dojo, piscine, patinoire, bibliothèque), révision du règlement intérieur de l’école, organisation du temps scolaire, hygiène et sécurité (protocole sanitaire, PPMS, exercice incendie), plan de continuité pédagogique, coopérative centrale, travaux réalisés et demandes à la mairie, activités et projets.
Point n°12 : Biens soumis à droit de préemption
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’y a pas eu de biens vendus sur la commune depuis la dernière réunion de conseil municipal, donc pas de préemption.
Point n°13 : Dotation scolaire
La directrice de l’école maternelle demande à la commune s’il est possible de verser le restant de la dotation scolaire 2022 allouée à l’école, sur le compte de la coopérative scolaire. Elle s’explique en donnant pour information qu’une sortie scolaire est prévue le 16 décembre prochain et que la facture n’arrivera sans doute pas à la mairie avant la fin des mandatements de facture le 19 décembre. Elle règlerait donc la facture elle-même avec son compte de la coopérative scolaire. Sinon, cette somme sera perdue et la facture passera sur le prochain exercice et sur la prochaine dotation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser la somme restante de la dotation 2022 sur le compte de la coopérative scolaire.
Point n°14 : Récompense pour les bacheliers ayant eu la mention très bien
La Commune récompense les bacheliers avec la mention très bien. La dépense d’un montant de 100 € est imputée à l’article 6232 – Fêtes et cérémonies et il y a lieu de le préciser dans une délibération pour pouvoir mandater la dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense à l’article 6232 – fêtes et cérémonies.
Informations et questions diverses :
Défilé de St Nicolas : se déroulera le dimanche 27 novembre de Uxegney à Darnieulles. Réunion pour l’organisation le 16/11 à 18h30
Remise de médaille du travail : un agent communal a droit à la médaille du travail pour 35 ans de service. Une cérémonie aura lieu le samedi 3 décembre 2022 à 11h à la mairie.
Incivilités sur la commune : des réponses ont été apportées par la Préfecture et la Cour d’appel de Nancy. La brigade de gendarmerie de Remiremont a été alertée et procédera à des auditions et toutes réquisitions utiles.
Cérémonie du 11/11 : la messe aura lieu à 10h à Girancourt et à 11h15 au monument aux morts à Darnieulles. Cérémonie suivie d’un vin d’honneur à la salle des fêtes.
Analyse d’eau : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
Illuminations de Noël : un devis pour la pose et la dépose des illuminations a été reçu en Mairie : 4.462,80 € TTC
Conseil Départemental des Vosges : subvention accordée à des exploitants agricoles de Darnieulles pour 18.000 €
Commerce ambulant : demande d’emplacement. Un accord lui sera envoyé pour n’importe quel soir de la semaine sauf le mercredi.
Location de la salle des fêtes : la personne qui avait fait la demande pour le 31/12/2022 ne donnera pas suite à sa demande
Journée nationale de la résilience : a eu lieu le 13 octobre 2022
SCOT : les dernières parutions du syndicat, l’Info Scot et le Clim’Actu du 2ème semestre 2022 ainsi que le Flash Info sur les haies sont en mairie et sont consultables
CAE : a octroyé des aides pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à six habitants de Darnieulles
Remerciements : la CAE remercie la commune pour l’autorisation donnée afin que les coureurs puissent passer sur le territoire de Darnieulles
Eoliennes : la visite du site éolien de Belfays est programmée le 19/11 le matin
Prochaine réunion de conseil municipal : le jeudi 1er décembre 2022 à 18h30
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h00.
