Compte-rendu municipal du 1er décembre 2022
Sur convocation en date du 25 novembre 2022, les membres du conseil municipal se sont réunis le 1er décembre 2022 à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
Présents : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
Absents excusés : Séverine FORAT (pouvoir à Maryanne JEANDEMANGE), Sébastien LEJARS (pouvoir à Philippe RETOURNARD)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre PRETOT
Monsieur RETOURNARD aborde la séance mais demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter deux points à l’ordre du jour, le premier est la création de poste suite à mutation, le second est le régime indemnitaire pour les agents contractuels. Ce qui est accepté à l’unanimité.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 10 novembre 2022
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant.
Point n°2 : Demandes de subventions à la Région, au Département et au titre de la DETR pour la création d’un parking
Suite à l’achat de la maison à l’angle de la rue de la Gare et de la rue d’Epinal, puis de sa démolition, le Maire propose de faire réaliser, comme prévu initialement, un parking.
L’entrée du parking se fera rue de la Gare et la sortie, rue d’Epinal.
Un devis (88.470,00 € HT soit 106.164,00 € TTC pour 550 m² de surface) a été demandé et le Maire propose de solliciter la Région, le Département et l’Etat pour obtenir une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, est favorable à cette recherche de subvention et autorise le Maire à solliciter le Conseil Régional, le Conseil Départemental et l’Etat.
Point n°3 : Biens soumis à droit de préemption
La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour une maison rue des Cyprès avec différentes parcelles de terrain autour, pour une superficie totale de 17 ares 26 centiares. Bien vendu 69.000,00 €.
Point n°4 : Compte rendu visite site éolien
Le site visité se situe dans la forêt.
Les membres du conseil municipal donnent leur point de vue chacun leur tour.
Les avis sont partagés.
Point n°5 : Point sur l’étude FONDASOL pour l’église
Deux sondages ont été réalisés. Le premier à 15 mètres de profondeur, le second à 7 mètres. Des mesures hydrauliques ont été réalisées sur des échantillons.
Le résultat de l’étude est de mettre en place une protection périphérique étanche de type trottoir en béton, d’effectuer un diagnostic de l’ensemble des réseaux et effectuer la réfection de tous ceux présentant un dysfonctionnement et supprimer toute végétation à proximité de l’édifice. Il est conseiller de procéder à une surveillance tous les deux ans.
Point n°6 : Création de poste suite à mutation
La secrétaire de Mairie étant mutée à compter du 1er mars 2023, il est nécessaire de penser à son remplacement. Ainsi, un poste doit être crée à compter du 1er février 2023 afin que la remplaçante puisse intégrer la collectivité en binôme pendant un mois.
Après explications données par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un emploi permanent de Rédacteur (cadre B) à temps complet. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire de Mairie.
Point n°7 : Régime indemnitaire pour les agents contractuels
Lorsque le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) a été mis en place par délibération en 2017 pour la filière administrative et en 2018 pour la filière technique, les contractuels n’étaient pas compris dans le dispositif. Seuls les agents stagiaires et titulaires pouvaient en bénéficier.
Aujourd’hui, la Commune emploi des contractuels et il serait nécessaire de les inclure dans l’obtention de ce régime indemnitaire étant donné qu’ils ont les mêmes fonctions qu’un agent stagiaire ou titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’étendre le dispositif du RIFSEEP aux agents contractuels des services techniques et administratifs à compter de ce jour.
Informations et questions diverses :
Maison incendiée : un expert informe la commune que la ruine présente un risque réel d’effondrement. Il conseille de prendre un arrêté de péril imminent. Le Maire a repris contact auprès de l’expert pour avoir les coordonnées de l’assurance d’un des propriétaires de la maison mais n’a pas eu de réponse ce jour.
Rampe place de la fête : la rampe qui descend sur l’aire de jeux doit être remise aux normes. Est-ce qu’il est vraiment nécessaire de la refaire ? Cette dernière ne sert pas, personne ne l’emprunte. Elle sera donc démontée.
Député : organisation d’une réunion sur la fin de vie le 5 décembre à 18h salle Robert Schumann à Golbey.
Forêt : 1547 stères de bois ont été dégagés pour la vente
Invitation : la cérémonie en hommage des combats des conflits d’Afrique du Nord, se déroulera le 5 décembre 2022 à 16h30 au square des anciens combattants à Uxegney
Pétanque club de Darnieulles : son assemblée générale aura lieu le dimanche 4 décembre à 11h à la salle des fêtes
Subvention : les associations SPORT AIDE (marche athlétique) et Secours Populaire demande une subvention de la part de la commune. Aucune aide ne sera apportée ! Aussi, Renault 4L Trophy demande également une aide financière. Un jeune Darnieullien y participe. Le Conseil Municipal est d’accord pour les aider. A voir pour le montant.
Club de danse de Golbey : son président souhaite transférer son club à Darnieulles. Pas favorable car il souhaite occuper la salle trois fois par semaine ce qui posera un problème pour le nettoyage et aussi faire la part avec les autres associations qui occupent la salle
Demande : un courrier a été reçu en Mairie provenant d’un habitant d’Alsace cherchant à acheter des vieux mobiliers et objets religieux.
CAE : une rencontre avec le Président et les maires du secteur a eu lieu ce midi. Le but étant d’être au plus proche des territoires.
Subventions : quatre habitants de la commune ont reçu une aide financière dans le cadre d’acquisition de vélos à assistance électrique
Amicale des Retraités : invitation du Maire au repas qui aura lieu le 15 décembre prochain.
ANAH : de faux prospecteurs circulent sur la commune. Prudence !!!
Information de la Préfecture : un mail est arrivé en Mairie rappelant les règles à respecter en cas de démission d’un conseiller municipal.
Portes ouvertes : les transports Marcot invitent le Maire aux portes ouvertes de leur établissement le 16 décembre à 17h.
Conseil Départemental : invitation à des journées techniques sur le thème du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)
Amendement : Monsieur le Député informe les maires de la 1ère circonscription sur le dépôt d’un amendement concernant les versements à la SACEM pour les droits d’auteur par les associations à but non lucratif et les collectivités.
Remise de médaille : un agent communal recevra la médaille du travail à 11h à la salle des fêtes le 3 décembre prochain.
Vœux du Maire : auront lieu le 7 janvier 2023 à 15h00. Le Maire fait circuler l’invitation déjà imprimée. Le repas se passera dans un restaurant et chacun payera sa part.
Bulletin municipal : le Darnieullien sera imprimé à temps
Club de judo : un nouveau président a été élu lors de la dernière assemblée générale.
Prochaine réunion de conseil municipal : le jeudi 5 janvier 2023 à 18h30
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h40.