Compte-rendu municipal du 6 octobre 2022
Sur convocation en date du 29 septembre 2022, les membres du conseil municipal se sont réunis le 6 octobre 2022 à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
Présents : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Claude VINCENT
Absents excusés : Amandine PINOT (pouvoir à Nathalie DRON), Robert LAURAIN (pouvoir à Frédéric CHAMPAGNE), Laure VILLIERE (pouvoir à Maryanne JEANDEMANGE)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien LEJARS
Monsieur RETOURNARD aborde la séance mais demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter deux points à l’ordre du jour : le premier, il s’agit de la fixation du tarif du repas au Salon des Collectionneurs ; le deuxième concerne le rapport de la Chambre Régional des Comptes sur la gestion de la CAE. Ce qui est accepté à l’unanimité.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 6 septembre 2022
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant.
Point n°2 : Etat d’assiette des coupes et destination des produits 2023
Le Conseil Municipal demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2023, conformément à son courrier du 15 septembre 2022. Cette proposition découle de l’application de l’Etat d’Assiette tel que prévu pour l’année 2023 par l’aménagement en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci. Il demande également le martelage des parcelles :
- 9c, 10 et 23. Type de coupe : amélioration bois d’industrie pour 485.10 m3
- 15 et 17. Type de coupe : régénération indifférenciée pour 269.70 m3
- 36i, coupe sanitaire pour 212 m3
Pour les parcelles 9c, 10, 15 et 36i : vente des grumes façonnées et vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petits bois),
Pour la parcelle 17 : vente des grumes façonnées, vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux habitants à un prix unitaire fixé par l’ONF.
Pour les chablis éventuels des parcelles diverses : vente des grumes façonnées, vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux habitants à un prix unitaire fixé par l’ONF ou vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits.
Le conseil municipal à l’unanimité, confie la maitrise d’œuvre correspondante à l’ONF et invite le Maire à établir les contrats avec les entreprises et l’autorise à établir et signer les pièces découlant des présentes décisions.
Point n°3 : Schéma d’accueil en forêt : plan d’action
Depuis la période COVID, la fréquentation des forêts pour des activités de loisirs s’est renforcée. Les usagers méconnaissent les règles et usages à respecter au détriment du propriétaire forestier en empruntant un circuit en milieux forestiers contigus sans savoir qui en est réellement le propriétaire.
Dans ce cadre et avec l’appui de l’ONF, les communes de la 1ère couronne spinalienne ont engagé une démarche concertée visant à formaliser un schéma d’accueil du public en forêt. Il a été convenu que le porteur du projet soit la commune d’Epinal afin de mener à bien ce projet. La ville d’Epinal est en charge pour le compte des communes qui délibéreront de porter le plan d’actions.
Chaque commune associée au projet sera amenée à participer financièrement selon une quote part basée à part égale sur le nombre d’habitants et la surface forestière de la commune. Pour Darnieulles, cette participation s’élève à 954 € pour l’étude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’acter le versement d’une contribution à la commune d’Epinal au titre de la participation à la démarche commune, et d’autoriser le Maire à signer tout acte utile à la bonne exécution de la démarche.
Point n°4 : Convention de valorisation des CEE avec le SDEV
Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la Commune, afin de les regrouper et les valoriser sur l’ensemble du territoire pour les communes adhérentes.
Il explique que la décision sera prise à une date ultérieure puisque la commune a été destinataire d’une même proposition émanent du SCoT des Vosges Centrales, avec lequel la commune a déjà une convention qui se termine le 31 décembre 2022.
Les conventions seront étudiées et la décision prise à la prochaine réunion de conseil municipal.
Point n°5 : Rénovation de l’éclairage public diverses rues
Il s’agit de la rénovation de l’éclairage public rue de la Gare, rue des Ormes, rue du Château et rue des Dahlias.
Le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) agissant en tant que maître d’ouvrage, a fait parvenir à la mairie un projet des travaux. Le coût de l’opération s’élève à 74.376,87 € HT. La participation de la commune s’élève à 70 % du montant HT du projet, soit 44.626,12 €.
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité, la réalisation des travaux par le SDEV sous réserve de l’octroi d’une subvention.
Point n°6 : Demande d’adhésion au SMIC
Le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale demande aux communes membres, leur avis sur des demandes d’adhésion. Il s’agit du Syndicat Intercommunal de bâtiments des services d’incendie et de secours des communes de la Haute-Moselle (SIBIS), de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges et du Syndicat Mixte Moselle Amont.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ces trois adhésions.
Point n°7 : Prix du repas pour le repas du Salon des Collectionneurs
Comme chaque année, le Salon des Collectionneurs organisé par la Commune, est clôturé par un repas pour les exposants et les élus qui le souhaitent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif du repas à 15 € par personne.
Point n°8 : Désignation d’un correspondant secours et incendie
Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 vient préciser les modalités de création et d’exercice des fonctions de correspondant incendie et secours prévu par l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Pour l’application de ces nouvelles dispositions aux mandats en cours, le maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de ce décret.
Didier MILLER est désigné en tant que tel.
Point n°9 : Biens soumis à droit de préemption
La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour différentes parcelles situées lieudits devant Souche sur le Rouli, devant Souche sur pré Culo, Michaud et Pré Fichon pour une superficie totale de 31a 14ca, vendues 1.000,00 €.
Point n°10 : Rapport de la rencontre avec la société IRIS pour les caméras
Le 28 septembre, le Maire a rencontré les représentants de la société IRIS. Un dossier technique a été présenté. Le tarif d’une caméra se situe entre 5.000 € et 8000 €. Il serait envisagé l’implantation de quatorze caméras, ce qui représente un coût entre 70.000 € et 90.000 €. Le taux maximum de subvention possibles est de 80 % (DETR, Région, Prévention de la délinquance et le conseil Départemental).
Une demande a été faite au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour une amélioration du réseau de l’éclairage public pour l’installation de ces caméras.
Or, il n’est pas envisageable pour le syndicat d’envisager une alimentation de cette installation par le réseau de l’éclairage public existant car pas d’alimentation permanente. De nouveaux fourreaux doivent être installés et doivent être différents des fourreaux d’éclairage public.
L’étude se poursuit.
Point n°11 : Contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération d’Epinal
La Chambre Régionale des Compte a effectué un contrôle pour la période 2017 à la plus récente.
Des observations ont été faites et tiennent dans un rapport consultable en Mairie.
Le Conseil Municipal en prend note et accepte ce rapport de contrôle établit par la Chambre Régionale des Comptes.
Informations et questions diverses :
Ateliers numériques : se dérouleront les 10, 12 octobre 2022 à la maison des Services à Girancourt de 9h à 12h.
Contrat d’approvisionnement : contrat avec l’ONF signé par le Maire
Réunion ENEDIS : échanges autour des activités de la distribution publique d’électricité, organisés le 30 novembre 2022 à Dompaire en collaboration avec le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.
Assemblée Générale des maires : aura lieu le 21 octobre 2022 au Centre des Congrès à Epinal. Le Maire et trois adjoints y participeront.
Gendarmerie : la gendarmerie recrute et autorise la diffusion de l’information.
Toiture de la maison polyvalente : un devis de remplacement de la toiture a été demandé à une entreprise locale. Montant du devis avec remplacement de fenêtres de toit, 24.435,42 € TTC.
Comité de pilotage du service de l’eau et de l’assainissement : le compte rendu est consultable en mairie.
Eoliennes : le rapport d’activités de la société Terr EnR a été reçu en mairie et est à la disposition de tous.
Demande de stage : une demande a été formulée pour la réalisation d’un stage d’une semaine à la cantine et garderie. La demande est accordée.
Centrale d’achat : la Communauté d’Agglomération d’Epinal a lancé un appel d’offres pour les travaux d’entretien de voiries et la société COLAS a été retenue.
Courrier reçu en mairie : une habitante de la rue du Groupe Scolaire demande une réunion avec les parents de jeunes enfants, très bruyants, qui se réunissent près de chez elle.
Organisation du temps scolaire : l’organisation du temps scolaire des écoles de Darnieulles arrive à échéance. Une réorganisation ou une reconduction pour les trois années à venir doit être reformulée en prenant en compte l’avis des conseils d’écoles et de la commune organisatrice du transport scolaire.
Courriel : une habitante se pose la question d’une nouvelle taxe GEMAPI sur son avis d’imposition de taxe foncière 2022. Cette taxe est imposée par la Communauté d’Agglomération d’Epinal. Elle concerne la gestion des cours d’eau
Aide à l’équipement numérique dans les écoles : les écoles de Darnieulles sont déjà équipées.
Médiathèque départementale : différents supports de communication ont été adressés à la Mairie dans le cadre de la manifestation culturelle « Un monde rêvé… » proposée par le Conseil Départemental. Manifestation qui se déroulera de septembre 2022 à mai 2023 dans les lieux de cultures situés sur le territoire.
St Nicolas : le Comité des Fêtes maintient sa participation au défilé du 27 novembre à Darnieulles malgré le fait que Golbey l’a organisé le même jour.
Demande : les pierres enlevées au cimetière lors de l’agrandissement, sont-elles à vendre ? Réponse négative. Elles peuvent servir à rebâtir une murette dans la commune.
Chauffage à la Poste : le chauffage a été rétabli cette semaine
Illuminations de Noël : seront-elles réinstallées et combien de temps seront-elles allumées par jour ? Le sujet sera revu lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
Cérémonie du 11 novembre : lxw’opération bleuets sera reconduite. L’installation de la salle s’effectuera le vendredi 11 à 9h00.
Aires de jeux : la Communauté d’Agglomération d’Epinal fera les réparations nécessaires suite au transfert qui a eu lieu vers les communes.
Prochaine réunion de conseil municipal : le jeudi 10 novembre 2022 à 18h30
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h00.
