Compte-rendu municipal du 11 septembre 2025
La réunion a débuté le 11 septembre 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Madame DRILLET Sandra
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude
Membres absents représentés :
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien Pouvoir donné à M PRETOT Jean-Pierre
Madame FORAT Séverine Pouvoir donné à M VINCENT Claude
Monsieur LEJARS Sébastien Pouvoir donné à Mme JOFFROY Claudine
Monsieur MILLER Didier Pouvoir donné à Mme JEANDEMANGE Maryanne
Madame PINOT Amandine Pouvoir donné à Mme DRILLET Sandra
Secrétaire de séance : Monsieur LAURAIN Robert
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal du 12 juin et du 24 juin 2025
54_2025 – Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet
55_2025 – Délibération portant création de deux emplois permanents à temps complet
56_2025 – Ouverture de poste pour accroissement temporaire d’activité
57_2025 – Délibération relative à la taxe d’aménagement
58_2025 – Fixation du prix du repas des aînés
59_2025 – Fixation du prix du repas du salon des collectionneurs
60_2025 – Fixation des tarifs de la buvette 2025
61_2025 – Délibération pour la prise en charge des rappels de taux de cotisation
62_2025 – ELECTRIFICATION RURALE : Rénovation du réseau d’éclairage public secteur rue de la Grande Corvée Armoire A
63_2025 – ELECTRIFICATION RURALE : Rénovation du réseau d’éclairage public secteur rue de la Grande Corvée Armoire B et F
64_2025 – Création d’espaces sans tabac
65_2025 – Prolongation du dispositif d’aide à la rénovation des logements vacants
66_2025 – Location de logement communal
67_2025 – DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
– Désignation d’un référent EESH (Espace à Enjeux pour la Santé Humaine)
– Compte-rendu des conseils d’écoles
– Droit de préemption
– Procès-verbal de délimitation du terrain communal rue des Sapins avec Mme Claude MATHIEU
– Contrat de service avec M. Tihay
– Trail de Bouzey le 27 septembre 2025
– Questions diverses
– Approbation du Conseil Municipal du 12 juin et du 24 juin 2025
Ceux-ci sont approuvés ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.
14 voix pour
54_2025 – Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°46_2025
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème).
Compte tenu du nombre d’enfants accueillis à la cantine scolaire, il convient de renforcer les effectifs du service périscolaire.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’agent en restauration scolaire, à temps non complet à raison de 10.30 heures hebdomadaires, soit 10.51/35ème, à compter du 1er septembre 2025.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Préparation du service cantine,
- Service aux enfants,
- Entretien des locaux.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
14 voix pour
55_2025 – Délibération portant création de deux emplois permanents à temps complet
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème).
Compte tenu de leur implication dans la collectivité, de leur motivation à être formés ainsi que de leur efficacité,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création de deux emplois permanents d’agents techniques polyvalents en milieu rural, à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 12 septembre 2025.
A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Environnement, paysagisme,
- Entretien des bâtiments communaux,
- Effectuer des travaux de maintenance du matériel et des équipements.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
14 voix pour
56_2025 – Ouverture de poste pour accroissement temporaire d’activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L332-23-1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renfort des effectifs au service périscolaire (cantine et garderie du soir) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 12 septembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 9 mois allant du 1er octobre au 3 juillet 2025 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
14 voix pour
57_2025 – Délibération relative à la taxe d’aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;
Vu la délibération 65/2023 du 14 septembre 2023 révisant les taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;
Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;
Le conseil municipal décide,
– d’instituer sur le secteur délimité du PLU, un taux de 3% ;
– de maintenir un taux de 1% pour les abris de jardin ;
– d’afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie.
La présente délibération accompagnée du Plan Local D’Urbanisme est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
14 voix pour
58_2025 – Fixation du prix du repas des aînés
Tous les deux ans, un repas est organisé, auparavant par le CCAS de la Commune, aujourd’hui dissout et intégré au budget principal, pour les personnes de plus de 70 ans.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif du repas pour les personnes accompagnantes extérieures et/ou de moins de 70 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer le tarif du repas pour les personnes accompagnantes extérieures et/ou de moins de 70 ans, à 40€/personne.
14 voix pour
59_2025 – Fixation du prix du repas du salon des collectionneurs
Chaque année, la commune organise le Salon des Collectionneurs. Ce salon se déroule sur deux jours et est clôturé par un repas entre organisateurs et exposants.
La commune fait appel à un traiteur local pour ce repas de clôture.
Chaque participant règle à la Commune son repas. Il y a donc lieu de déterminer le prix de celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix du repas par personne à 21€.
14 voix pour
60_2025 – Fixation des tarifs de la buvette 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de fixer les tarifs de la buvette pour l’année 2025 comme suit :
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Eau cristalline (50cl), chocolat chaud, thé, café |
1€ |
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Vin rouge, vin rosé |
1.50€ |
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Jus de fruits (25cl), Coca-cola (33cl), bière 1664 (25cl) |
2€ |
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Picon-bière, kir (vin blanc Edelzwicker) |
2.50€ |
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Kir pétillant |
3€ |
14 voix pour
61_2025 – Délibération pour la prise en charge des rappels de taux de cotisation
A la suite de l’absence de mise à jour des taux de cotisation concernant la prévoyance des agents en janvier 2025, plusieurs agents se trouvent avec un rappel de cotisation sur leur salaire de septembre 2025.
Le Maire expose que certains agents se sont plaints de cette erreur administrative et ne souhaitent pas être impactés par cette erreur dont ils ne sont pas responsables.
Le maire propose qu’à titre exceptionnel, la commune prenne en charge cette perte de salaire auprès des 6 agents concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge la totalité des rappels de cotisation en les reversant en rappel sur le salaire des agents concernés.
14 voix pour
62_2025 – ELECTRIFICATION RURALE : Rénovation du réseau d’éclairage public secteur rue de la Grande Corvée Armoire A
Monsieur le Maire présente le projet suivant : Rénovation du réseau d’éclairage public secteur rue de la Grande Corvée Armoire A
Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération est estimé à 39 062,90 € HT pour 46 points lumineux (soit 849,19 € HT / point lumineux) et précise que ces travaux ne sont pas retenus au titre du programme de subvention du Conseil Départemental des Vosges, le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage.
La participation du SDEV s’élèvera à 70% du montant HT du projet, plafonné à 750 € HT de travaux par point lumineux et 200 points lumineux maximum par an et par commune, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2025.
Les prises en charge du SDEV étant cumulables avec d’autres financements, le taux de participation du SDEV interviendra après les autres financements possibles.
La participation financière de la commune s’élèvera donc au complément de la participation financière du SDEV, soit 30% minimum, en fonction du coût par point lumineux et du nombre de points lumineux concernés par le projet.
Selon l’estimation du projet ci-dessus, la participation financière du SDEV s’élèverait à 46 x 750 x 70% = 24 150,00 € € et la participation financière de la commune s’élèverait à 14 912,90 € €. Les participations financières du SDEV et de la commune seront recalculés, après la réalisation des travaux, sur le montant réel du projet.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de l’énergie, le SDEV est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et y dépose en son nom propre les CEE liés aux travaux qu’il fait réaliser sur son patrimoine.
Le système des CEE permet de valoriser certaines actions d’économies d’énergie en comptabilisant l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie estimée de l’équipement, l’unité est le kWh Cumac (énergie économisée cumulée actualisée).
Ces CEE sont valorisés en euros lors de leur vente. Ils proviennent d’actions diverses réalisées notamment lors de la rénovation du parc d’éclairage public.
Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes (quelques heures à 1 jour), il est proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE disponibles. La transaction sera réalisée via la plateforme EMMY du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie.
Une fois la transaction réalisée, le SDEV reversera 80 % du montant obtenu à la commune, et conservera 20 % pour les frais de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– APPROUVE le projet tel qu’il est présenté,
– AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage,
– S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant a minima 30 % du montant réel HT du projet,
– APPROUVE le principe de cession des CEE déposés par le SDEV,
– APPROUVE la signature de l’acte de cession,
– AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la cession des CEE.
14 voix pour
63_2025 – ELECTRIFICATION RURALE : Rénovation du réseau d’éclairage public secteur rue de la Grande Corvée Armoire B et F
Monsieur le Maire présente le projet suivant : Rénovation du réseau d’éclairage public secteur rue de la Grande Corvée Armoire B et F
Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération est estimé à 79 962,30 € HT pour 84 points lumineux (soit 951,93 € HT / point lumineux) et précise que ces travaux ne sont pas retenus au titre du programme de subvention du Conseil Départemental des Vosges, le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage.
La participation du SDEV s’élèvera à 70% du montant HT du projet, plafonné à 750 € HT de travaux par point lumineux et 200 points lumineux maximum par an et par commune, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2025.
Les prises en charge du SDEV étant cumulables avec d’autres financements, le taux de participation du SDEV interviendra après les autres financements possibles.
La participation financière de la commune s’élèvera donc au complément de la participation financière du SDEV, soit 30% minimum, en fonction du coût par point lumineux et du nombre de points lumineux concernés par le projet.
Selon l’estimation du projet ci-dessus, la participation financière du SDEV s’élèverait à 84 x 750 x 70% = 44 100,00 € € et la participation financière de la commune s’élèverait à 35 862,30 € €. Les participations financières du SDEV et de la commune seront recalculés, après la réalisation des travaux, sur le montant réel du projet.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de l’énergie, le SDEV est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et y dépose en son nom propre les CEE liés aux travaux qu’il fait réaliser sur son patrimoine.
Le système des CEE permet de valoriser certaines actions d’économies d’énergie en comptabilisant l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie estimée de l’équipement, l’unité est le kWh Cumac (énergie économisée cumulée actualisée).
Ces CEE sont valorisés en euros lors de leur vente. Ils proviennent d’actions diverses réalisées notamment lors de la rénovation du parc d’éclairage public.
Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes (quelques heures à 1 jour), il est proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE disponibles. La transaction sera réalisée via la plateforme EMMY du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie.
Une fois la transaction réalisée, le SDEV reversera 80 % du montant obtenu à la commune, et conservera 20 % pour les frais de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– APPROUVE le projet tel qu’il est présenté,
– AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage,
– S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant a minima 30 % du montant réel HT du projet,
– APPROUVE le principe de cession des CEE déposés par le SDEV,
– APPROUVE la signature de l’acte de cession,
– AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la cession des CEE.
14 voix pour
64_2025 – Création d’espaces sans tabac
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est favorable à la signature d’une convention de partenariat avec le comité départemental des Vosges de la Ligue Contre le Cancer.
En effet, la consommation de tabac en France n’a cessé d’augmenter au cours de ces dernières années. Le tabac est responsable du décès prématuré de 73.000 français par an. Des lois protègent les personnes des dangers de la fumée de tabac dans les lieux clos à usages collectifs.
Il est interdit de fumer dans les lieux de travail, les restaurants, bars ou discothèques. Pour améliorer la santé et combattre la banalisation du tabagisme, de plus en plus de pays élargissent ces mesures aux espaces extérieurs.
Le décret n 02015-768 du 29 juin 2015 instaurant l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux annoncé dans le cadre Plan National de réduction du tabagisme, a pour objectif de protéger les jeunes de l’entrée dans le tabagisme.
La Ligue Contre le Cancer peut accompagner et faciliter la déclinaison du décret dans notre commune, en déployant le label espaces sans tabac aux abords des écoles ainsi que les aires de jeux, et en organisant des actions de prévention du tabagisme. La matérialisation de ces espaces est prévue par des panneaux financés par la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création d’espaces sans tabac.
DIT que ces espaces concerneront le parking de l’école maternelle, celui de l’école élémentaire, ainsi que l’aire de jeux rue des Sapins et toutes les structures à l’intérieur des écoles.
DIT qu’un arrêté municipal viendra sur le plan administratif expliciter la décision d’interdire de fumer dans les espaces désignés.
14 voix pour
65_2025 – Prolongation du dispositif d’aide à la rénovation des logements vacants
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Cadre de Vie (OPAH-CV) qui s’est déroulée du 26 avril 2022 au 31 mars 2025, la Communauté d’Agglomération d’Epinal a souhaité mettre en place, avec le soutien des communes de son territoire, un dispositif d’aide à la rénovation des logements vacants.
Cette aide avait pour objectif d’encourager la rénovation et la remise sur le marché des logements vacants de longue durée (+ de 2 ans). A ce titre, par délibération du Conseil Municipal du 03.03.2022, la commune d’Archettes a voté la mise en place d’une aide communale de 2,5% du montant Hors Taxe des travaux de rénovation plafonné à 2.000 € par logement.
Sur la durée de l’opération, ce dispositif a permis de soutenir la rénovation de près d’une cinquantaine de logements vacants dont 2 sur la commune d’Archettes.
Afin de poursuivre sur cette dynamique, dans le cadre de son nouveau dispositif d’aide à l’amélioration de l’Habitat privé (PIG Pacte Territorial France Rénov’ des Vosges Centrales) qui sera engagé le 11 juillet prochain avec le soutien de l’ANAH, la Communauté d’Agglomération d’Epinal invite les communes volontaires à poursuivre leur engagement en faveur de la rénovation des logements vacants sur la base du règlement d’aide joint à la présente délibération.
Sur la base du bilan du précédent dispositif, quelques modifications ont été apportées au précédent règlement :
- Les demandes d’aides devront désormais être effectuées dans l’année suivant l’acquisition du bien. (si accord de la commune, possibilité d’examiner les demandes de dérogation à ce critère en commission d’aide à la pierre)
- Le seuil d’éligibilité des logements est porté de 2 à 5 ans de vacance. (si accord de la commune, possibilité d’examiner les demandes de dérogation à ce critère en commission d’aide à la pierre)
- Le montant de la participation communale est encadré et l’aide de la CAE est ajustée proportionnellement à celle de la commune selon les principes suivant :
- Plancher de la participation communale est fixé à 2,5% du montant HT des travaux avec un plafond d’aide supérieur ou égal à 500 € par logement.
- Aide CAE égale à 10% du montant HT des travaux et plafonnée à 5 fois le montant de la participation communale dans la limite de 10.000€ / logement.
Sur la base de ces éléments, il vous est proposé :
D’APPROUVER la prolongation d’une aide communale à la rénovation des logements vacants égale à 2,5% du montant HT des travaux et plafonnée à 500 € par logement.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la mise en place de cette aide.
D’INSCRIRE les crédits correspondant au BP 2026 et suivants sur la base de 5 primes à la rénovation par an soit 2500 € par an.
PRECISE que cette aide s’inscrit en complément de l’aide intercommunale et dans le cadre du règlement d’aide joint à la présente délibération adoptée en Conseil Communautaire du 23 juin 2025
14 voix pour
66_2025 – Location de logement communal
Vu la vacance du logement communal situé 364 rue de Mirecourt, au-dessus de la Mairie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de proposer à la location le logement à compter du 15 septembre 2025 pour un loyer mensuel d’un montant de 510,00 € correspondant aux travaux de la réfection de l’appartement, d’isolation des combles et du couloir, la rénovation des volets roulants.
Le locataire devra s’acquitter d’une caution correspondant à un mois de loyer, soit 510,00 €.
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
14 voix pour
67_2025 – DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment l’article L332-13,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
– d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
– de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
14 voix pour
– Désignation d’un référent EESH (Espace à Enjeux pour la Santé Humaine)
– Compte-rendu des conseils d’écoles
Maternelle : Le dernier conseil d’école a eu lieu le 26/06/25.
Chaque classe a fait plusieurs sorties.
Plusieurs ordinateurs ont été réparés pour les enseignants. Deux bacs en bois ont été réalisés pour ranger les livres, il en manque encore deux.
48 enfants sont scolarisés à l’école maternelle pour cette rentrée 2025.
Elémentaire : Le dernier conseil d’école a eu lieu le 24/06/25.
Activités prévues cette année : piscine, cyclisme.
68 enfants sont scolarisés à l’école élémentaire pour cette rentrée 2025.
14 voix pour
– Droit de préemption
- Vente du bien sis 884 rue d’Epinal pour 120 000€.
- Vente du bien sis 122 impasse des Tilleuls pour 130 000€.
- Vente du bien sis 171 rue des Pensées pour 290 000€.
- Vente du bien sis 253 rue des Ormes pour 217 000€.
- Vente du bien sis 995 rue de la Gare pour 94 000€.
– Procès verbal de délimitation du terrain communal rue des Sapins avec Mme Claude MATHIEU
Géométrage réalisé à la demande de la commune par V’Géo, pour que le morceau de route passant sur le terrain de Mme Mathieu soit redélimité.
– Contrat de service avec M. Tihay
La commune confie à M. Tihay la charge de l’exploitation forestière de la commune pour la somme de 22 858€.
Cette somme a été prévue au BP 2025.
– Trail de Bouzey le 27 septembre 2025
Le Maire donne l’autorisation de passer sur le territoire communal pour le Trail de Bouzey le 27 septembre.
Questions diverses
– Fête de la Sainte Fleur le 28 septembre : rdv à 09h30 à Gigney à l’église puisse messe à 10h30 à l’église de Darnieulles.
– Le salon des collectionneurs se déroulera à la salle des fêtes le week-end du 04/05 octobre 2025 dont l’inauguration aura lieu à 11h00. L’entrée est gratuite au public.
– Le Maire a renégocié les contrats de gaz de la commune pour la période 2027-2030.
– Des coupures de courant auront lieu le 16/09 entre 13 et 14h, puis entre 15h30 et 16h30.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h10.
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Monsieur LAURAIN Robert Secrétaire de séance |
Monsieur RETOURNARD Philippe, Maire |
