Compte-rendu municipal du 12 juin 2025
La réunion a débuté le 12 juin 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Monsieur VINCENT Claude
Membres absents représentés :
Monsieur LAURAIN Robert Pouvoir donné à M CHAMPAGNE Frédéric
Madame VILLIERE Laure Pouvoir donné à Mme PINOT Amandine
Secrétaire de séance : Madame JOFFROY Claudine
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal du 15 mai 2025
DM1 – Décision modificative N°1 – Inscription d’un emprunt de 100 000 €
45_2025 – Délibération pour l’AMO avec la CAE
46_2025 – Création d’un emploi permanent
47_2025 – Participation communale au SISSG
48_2025 – Location de logement communal
– Mise en place d’une convention avec la commune d’Uxegney
– Accord cadre pour la fourniture d’électricité avec la CAE
49_2025 – Demande d’adhésion au SMIC
50_2025 – SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT
– Biens soumis à droit de préemption
– Questions diverses
– Approbation du Conseil Municipal du 15 mai 2025
Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant.
DM1 – Décision modificative N°1 – Inscription d’un emprunt de 100 000 €
Le Maire de la Commune de Darnieulles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 adopté par délibération en date du 3 avril 2025,
Considérant la nécessité de financer la rénovation de l’appartement communal au-dessus de la mairie,
Considérant la nécessité de contracter un emprunt d’un montant de 100 000 € pour couvrir ces besoins,
DECIDE
Article 1 :
Il est ouvert au budget de l’exercice 2025, les crédits supplémentaires suivants :
Section d’investissement – Dépenses :
Section de fonctionnement Dépense : 023 – 30 000 €
Section de fonctionnement Dépense : chapitre 66, article 66111 + 3 000 €
Section de fonctionnement Dépense : chapitre 011, article 615231 + 27 000 €
Section d’investissement – Recettes :
Section d’investissement Dépense : chapitre 16, article 1641 + 10 000 €
Section d’investissement Recette : chapitre 16, article 1641 + 40 000 €
Section d’investissement Recette : 021 – 30 000 €
Article 2 :
Le tableau d’équilibre du budget est modifié en conséquence.
Article 3 :
La présente décision modificative sera notifiée au comptable public et transmise au représentant de l’État dans le département.
13 voix pour
1 abstention
45_2025 – Délibération pour l’AMO avec la CAE
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de M Philippe RETOURNARD, Maire ;
Vu l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention de service commun en matière d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, de passation de marchés publics de recherche de subventions et d’efficience énergétique ;
Considérant les moyens mobilisés par le service commun en matière d’assistance technique à maitrise d’ouvrage, de passation de marchés publics, de recherche des subventions et d’efficience énergétique géré par la Communauté d’Agglomération d’Epinal ;
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’avenant n°2 au service commun en matière d’assistance technique à maitrise d’ouvrage, de passation de marchés publics, de recherche des subventions et d’efficience énergétique entre la commune de Darnieulles et la Communauté d’Agglomération d’Epinal portant le tarif de 2,5 € à 3 € / habitant et prolongeant la durée d’adhésion jusqu’au 31/12/2026.
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant à la convention d’adhésion mutualisation de services et tout document afférent.
14 voix pour
46_2025 – Création d’un emploi permanent
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-2° et L332-9,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
La création à compter du 1er septembre 2025 d’un emploi d’agent polyvalent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps incomplet pour une durée de 10,51 heures hebdomadaires annualisées, pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Gérer les repas à la cantine scolaire
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra donc justifier de son grade d’adjoint et de son expérience. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
14 voix pour
47_2025 – Participation communale au SISSG
Le Maire informe le Conseil Municipal que 54 enfants de Darnieulles sont scolarisés à Golbey pour l’année scolaire 2024-2025.
Dans sa séance du 24 mars 2025, le Comité syndical a fixé les participations communales pour l’année 2025. La participation pour la commune de Darnieulles s’élève à 4 571,98 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette participation et décide de budgétiser la somme de 4 571,98 € pour 2025 à l’article 65568 – Autres contributions.
14 voix pour
48_2025 – Location de logement communal
Vu la vacance du logement communal situé 152 rue du Groupe Scolaire, au-dessus de la Poste,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de proposer à la location le logement à compter du 15 juillet 2025 pour un loyer mensuel d’un montant de 650,00 € correspondant aux travaux du changement de la douche et de la réfection de l’appartement.
Le locataire devra s’acquitter d’une caution correspondant à un mois de loyer, soit 650,00 €.
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
14 voix pour
– Mise en place d’une convention avec la commune d’Uxegney
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique en faveur de l’enfance et afin d’élargir les possibilités d’accueil pour les familles de la commune, la municipalité de Darnieulles souhaite permettre aux enfants de la commune de bénéficier d’un accueil périscolaire pendant les périodes de vacances scolaires au sein des structures de la commune d’Uxegney.
Afin de formaliser cette organisation, une convention va être élaborée entre la commune de Darnieulles et la commune d’Uxegney. Cette convention précise les modalités d’accueil, les conditions financières et les engagements des deux parties.
Il est notamment convenu qu’un minimum de 13 enfants inscrits par session est requis pour que le reste à charge pour la commune de Darnieulles reste financièrement supportable. En deçà de ce seuil, la session pourra être annulée ou fera l’objet d’une nouvelle évaluation financière.
Le conseil municipal, ayant besoin de plus d’éléments d’informations requiert :
- un questionnaire envoyé aux parents afin de mieux cerner les besoins
- un cadre plus strict au niveau de la gestion des dépenses
Reporte la présente délibération à une date ultérieure.
– Accord cadre pour la fourniture d’électricité avec la CAE
La CAE a créé un questionnaire de volonté d’adhésion à un futur marché sur l’électricité.
En effet, ils prévoient de mettre en place un groupement de commande de fourniture d’électricité pour les communes adhérentes.
Ce groupement de commande permettrait aux communes adhérentes d’accéder à un prix au Mwh plus intéressant qu’en souscrivant individuellement.
Ce projet serait mis en place pour fin 2026.
49_2025 – Demande d’adhésion au SMIC
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :
La demande d’adhésion présentée par :
Par délibération, les collectivités ci-dessous ont demandé son adhésion au SMIC des Vosges :
– Le PETR de la Plaine des Vosges – siège : Vittel
– La commune de Raon-les-Leau (54)
Il convient de se prononcer sur ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce POUR, l’adhésion des collectivités précitées.
14 voix pour
50_2025 – SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 5 avril 2025, SPL-Xdemat comptait 3 390 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2024, 117 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 6 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
– le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,
– le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,
– le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,
– le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,
– le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social,
– le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,
– le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social
– le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,
– les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires.
Sur ces 3 453 actions communales et intercommunales, 528 sont auboises, 559 axonaises, 364 ardennaises, 297 marnaises, 445 haut-marnaises, 642 meurthe-et-mosellanes, 129 meusiennes et 489 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :
|
Territoire départemental |
Nombre d’actions |
% |
Nombre d’actionnaires |
% |
|
Aube |
7 084 |
55,18 % |
501 |
14,78 % |
|
Aisne |
1 186 |
9,24 % |
557 |
16,43 % |
|
Ardennes |
627 |
4,88 % |
357 |
10,53 % |
|
Marne |
845 |
6,58 % |
289 |
8,53 % |
|
Haute-Marne |
697 |
5,43 % |
431 |
12,71 % |
|
Meurthe-et-Moselle |
938 |
7,31 % |
637 |
18,79 % |
|
Meuse |
626 |
4,88 % |
130 |
3,83 % |
|
Vosges |
835 |
6,50 % |
488 |
14,40 % |
|
Total |
12 838 |
|
3 390 |
|
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
14 voix pour
– Biens soumis à droit de préemption
- Monsieur LAGORCE Jean-Luc vend son bien situé 96 rue des Myosotis pour 90 500€ à Monsieur Maxime HUGUENIN
- Madame CATRY Christelle vend un jardin situé « Le village » pour 5000€ à la société NASMAN.
Questions diverses
– Plaque commémorative le 1er juillet à 10h45 installée aux écoles de Darnieulles en hommage à Monsieur Auguste Duchêne.
– Expropriation de la maison 57 rue de Mirecourt validée par la préfecture.
– Une subvention de la CAE a été accordée à une administrée de Darnieulles pour l’achat d’un vélo électrique.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.
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Madame JOFFROY Claudine Secrétaire de séance |
Monsieur RETOURNARD Philippe, Maire |
