Compte-rendu municipal du 15 mai 2025

La réunion a débuté le 15 mai 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Monsieur LEJARS Sébastien    Pouvoir donné à Mme JEANDEMANGE Maryanne

Secrétaire de séance : Madame JEANDEMANGE Maryanne

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

 – Approbation du Conseil Municipal du 03 Avril 2025

39_2025 – Médailles d’honneur du travail

40_2025 – Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité

41_2025 – Ecole élémentaire : demande de subvention

42_2025 – Classement de voirie communale

43_2025 – Tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

44_2025 – Délibération pour le classement de l’orgue au titre des monuments historiques

 – Contraction d’un emprunt

 – Droit de préemption

– Questions diverses

 – Approbation du Conseil Municipal du 03 Avril 2025

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s’y rapportant. 

39_2025 – Médailles d’honneur du travail

Vu le décret n° 82-1035 du 7 décembre 1982 modifié relatif à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale,

Vu la circulaire ministérielle en vigueur précisant les conditions d’attribution de ladite médaille,
Vu les états de service des agents concernés,

Considérant que les agents ci-après remplissent les conditions d’ancienneté requises pour prétendre à l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’un des échelons suivants (argent, vermeil, or),

Considérant la volonté de la municipalité de reconnaître publiquement leur engagement au service de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

Article 1 : D’émettre un avis favorable à la candidature à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour les agents suivants :

• Gérôme LORANGE, agent de maîtrise, comptant 31 années de services effectifs dans les collectivités territoriales, pour l’obtention de la médaille échelon Vermeil.
• Mme Marie-Claire BONMARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe, comptant 27 années de services effectifs dans les collectivités territoriales, pour l’obtention de la médaille échelon

Article 2 : De transmettre les dossiers de candidature complets à la préfecture des Vosges pour instruction dans les délais requis.

Article 3 : D’envisager l’organisation d’une cérémonie officielle de remise de médaille afin d’honorer publiquement les agents concernés.

Article 4 : M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

14 voix pour

40_2025 – Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L332-23-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts et de l’environnement communal en général ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

• DECIDE de la création à compter du 05 mai 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois allant du 05 mai 2025 au 30 septembre 2025 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

14 voix pour

41_2025 – Ecole élémentaire : demande de subvention

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention adressée par l’école élémentaire de [Nom de l’école], en date du [date de la demande],

Considérant que cette demande concerne le financement de sorties scolaires,

Considérant que cette action était précédemment partiellement prise en charge par le Conseil départemental,
Considérant le désengagement récent du Conseil départemental pour ce type de dépenses,

Considérant l’intérêt pédagogique et éducatif du projet pour les élèves de la commune,

Considérant que la commune a déjà participé à ces sorties à hauteur de 305 €,

Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les initiatives éducatives locales et de garantir l’égalité d’accès pour tous les élèves,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE :

Article 1 : D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 305 € à l’école élémentaire, afin de financer ces projets.

Article 2 : De verser cette subvention sur le budget communal, article 65748.

Article 3 : De demander à l’école bénéficiaire de fournir un justificatif d’utilisation des fonds (factures ou bilan financier) dans un délai raisonnable après réalisation du projet.

Article 4 : M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, et notamment du versement de ladite subvention.

14 voix pour

42_2025 – Classement de voirie communale

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ; 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale ;

Considérant que les modifications apportées n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées sur les voies ;

Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés des formalités d’enquête publique préalable, en application des dispositions de l’article L141-3 2e alinéa du code de la voirie routière ;

Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l’usage de public, ne sont pas classés comme voies communales ; ils n’appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) ; 

Considérant l’actuelle longueur de voirie communale, relevant du domaine public routier, prise en compte pour un total de 24 762 mètres ; 

Sur proposition du Maire ; 

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal décide d’approuver la nouvelle longueur de voirie communale, d’un total de 24 762 mètres, synthétisée comme suit : 

• Voies à caractère de rue : 18 483 mètres
• Voies à caractère de chemin : 6 339 mètres
• Places et aires de stationnement exprimées en mètres linéaires : 274 mètres linéaires

Les chemins ruraux sont recensés pour une longueur de 6 339 mètres. 

Le tableau, daté et signé, des voies et chemins dont la commune est propriétaire, est joint à la présente délibération. 

14 voix pour

43_2025 – Tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Entendu le rapport du Maire,

Vu les articles L.2333-6 à L.2333-16, R.2333-10 à R.2333-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.581-1 à L.581-45 du Code de l’Environnement,

Vu le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure, 

Entendu que ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Pour l’année 2025, le tarif passe de 119.05 en 2024 à 119.24 en 2025, pour les dispositifs sur support classique de moins de 50m², soit 18.60 €/m².

Le Conseil Municipal, décide donc à l’unanimité, de fixer le tarif des emplacements publicitaires à 18.60 €/m².

14 voix pour

44_2025 – Délibération pour le classement de l’orgue au titre des monuments historiques

Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.621-1 et suivants relatifs au classement des immeubles ou objets mobiliers au titre des Monuments Historiques,

Vu la présence, dans l’église communale de Darnieulles, d’un orgue construit par le facteur Filipowicz, instrument d’une grande qualité technique, historique et artistique,

Considérant l’intérêt patrimonial, musical et culturel de cet instrument,

Considérant que son classement au titre des Monuments Historiques permettrait d’assurer sa protection, sa valorisation, ainsi qu’un meilleur accès aux aides publiques pour son entretien ou sa restauration,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : Le Conseil Municipal sollicite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) le classement de l’orgue Filipowicz, situé dans l’église de Darnieulles, au titre des Monuments Historiques.

Article 2 : Le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des services de l’État et à signer tous les documents afférents à cette demande de classement.

Article 3 : La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète et à la DRAC Grand Est pour suite à donner.

14 voix pour

 – Contraction d’un emprunt

Le Maire, sur suggestion du Conseiller aux Décideurs Locaux de la Trésorerie d’Epinal, décide de contracter un emprunt auprès de la banque du Crédit Mutuel, sous ces conditions : 

– Montant : 100 000 €

– Durée : 10 ans

– Taux fixe ou variable : 3.20%

– Périodicité des échéances : mensuelle

– Frais de dossier : 150€

Le contrat pourra contenir des clauses standards usuelles pour ce type d’opération.

Le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la réalisation de cet emprunt, notamment la convention de prêt, ainsi qu’à effectuer tous les actes nécessaires à la bonne exécution par la délégation qui lui a été accordée lors de sa prise de mandature. 

 – Droit de préemption

• Madame PARISOT Renée vend sa maison située 995 rue de la Gare à Monsieur LETIFI Habib, pour un montant de 90 000€.
• Madame PETITDEMANGE Fabienne vend sa maison située 115 rue des Dahlias à Monsieur PIERSON et Madame BRICE pour 239 000 €. 
• Madame Christelle CATRY vend une parcelle à la société NASMAN pour un montant de 5000€.
• Patricia PACINI vend une maison à Monsieur et Madame MAGALHAES pour un montant de 170 000€. 

Questions diverses

– Plaque commémorative de l’ancien Maire Auguste DUCHENE aux écoles de Darnieulles

– Zone SNCF : projet en stand-by en attente de solution

– Lecture des comptes-rendus des conseils d’école maternelle et élémentaire

– Deux logements communaux vont se libérer au moins de juillet 2025.

– La commune va rédiger le DICRIM qui permet aux administrés d’avoir un kit d’urgence en cas de catastrophe.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h10.