Compte-rendu municipal du 1er décembre 2021
Sur convocation en date du 24 novembre 2021, les membres du conseil municipal se sont réunis le 1er décembre 2021 à 18h30 à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
SONT PRÉSENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
ABSENTE EXCUSÉE : Séverine FORAT (pouvoir donné à Amandine PINOT)
A ETE DESIGNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laure VILLIERE
Le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération pour les contrats des agents Florian LAGARDE et Thomas VIRION. Le Conseil Municipal accepte l’ajout de cette délibération pour cette séance.
Monsieur RETOURNARD aborde le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 4 novembre 2021
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.
Point n°2 : Modification du PLU : approbation suite à enquête publique
Suite à la procédure pour la modification du PLU et notamment de l’enquête publique et des conclusions du Commissaire Enquêteur, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L153-36 à 44, vu le PLU de la commune, approuvé le 5 mars 2015, vu l’arrêté du Maire du 27 juillet 2021 mettant à l’enquête publique le projet de modification du PLU de la commune, vu les conclusions du Commissaire Enquêteur, approuve la première modification du PLU de la Commune telle qu’elle sera annexée à la délibération.
Le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Point n°3 : Contrat agents techniques
Les deux contrats d’agents techniques se terminent le 3 janvier 2022.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide de prolonger leurs contrats de 6 mois comme il est possible de le faire dans leur cas. A savoir, accroissement temporaire d’activité, durée contractuelle de 18 mois maximum. Leur contrat prendra effet au 4 janvier 2022 pour se terminer le 3 juillet 2022 inclus à raison de 32 heures par semaine.
Point n°3 : Extension réseaux pour parcelle rue des Ormes
Une demande de permis de construire a été faite sur une parcelle rue des Ormes. Cette parcelle n’est pas alimentée par les réseaux secs.
Un projet a été réalisé par le SDEV. Le coût de l’opération s’élève à 6.106,10 € HT et la participation de la commune s’élèverait à 59% de la dépense HT, soit 3.602,60 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve (sauf Didier MILLER qui est CONTRE) le projet tel qu’il est présenté, autorise la réalisation des travaux par le SDEV et s’engage à verser au SDEV le montant de sa participation.
Point n°4 : Agrandissement du cimetière
Des plans seront transmis aux membres du Conseil Municipal avec les coûts engendrés par les deux propositions avant de prendre une décision. Le sujet est donc reporté à une date ultérieure.
Point n°5 : Comptes rendus conseils d’écoles maternelle et élémentaire
Ecole maternelle : Maryanne JEANDEMANGE
Présentation du nouvel instituteur arrivé en septembre 2021, et des nouveaux représentants de parents d’élèves au conseil d’école. Le vote du règlement pour une année a lieu et est voté à l’unanimité. Un point financier de la coopérative scolaire est fait ; le protocole sanitaire est toujours d’actualité est passe en niveau 2 ; présentation du PPMS. Un point est fait sur les effectifs de la rentrée 2021-2022 : 16 PS, 13 MS et 26 GS ; les activités du premier trimestre sont énumérées ainsi que les achats et les travaux faits et à faire. Information : l’amicale des parents d’élèves recherche des membres suite à la démission massive du bureau.
Ecole élémentaire : Claudine JOFFROY
Installation du conseil d’école et rappel de son rôle. Un bilan de la rentrée est fait : l’effectif de l’école élémentaire est de 100 élèves pour 5 classes ; des évaluations nationales ont été faites pour les classes de CP et CE1 en lecture et mathématiques. Les élèves se rendront au dojo chaque semaine, une séance de piscine hebdomadaire le vendredi après-midi est prévue et 5 classes bénéficient d’un créneau patinoire. L’activité bibliothèque est maintenue avec pour certaines classes le concept des caisses préparées par une bénévole et pour d’autres classes, s’y rendre pour choisir les livres directement. Il y a un service civique pour cette année scolaire. Le règlement est voté à l’unanimité. Le protocole sanitaire est toujours d’actualité et passe en niveau 2 ; présentation du PPMS et un exercice incendie a eu lieu le 17 septembre 2021. Les comptes de la coopérative centrale sont présentés. La liste des travaux et des demandes à la Mairie est faite. Pour terminer la séance, les activités et projets sont énumérés.
Point n°6 : Droit de préemption
La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour :
- Une maison d’habitation rue des Cotices vendue 275.000,00 €
- Une maison d’habitation rue des Chênes vendue 123.000,00 €
Point n°7 : Démolition maison ADAM
Deux devis ont été demandés :
- SARL POIROT FILS : 14.700,00 €
- ARCHES DEMOLITION : 8.280,00 €
C’est cette dernière société qui est retenue par le Conseil Municipal.
Un géomètre a également été contacté afin de mesurer la parcelle et céder la partie due au Salon de coiffure de Darnieulles. Coût du géomètre : 1.800,00 €.
Point n°8 : Orgue de l’église : maîtrise d’œuvre
Coût de la maîtrise d’œuvre : 4.800,00 € par Monsieur Christian LUTZ
Le Préfet de la Région Grand Est a indiqué par courrier du caractère recevable de la demande de subvention mais cela ne vaut pas promesse.
Informations et questions diverses
Zone SNCF : la SNCF n’est pas en mesure de nous fournir un montant pour la parcelle convoitée par la Commune. Ce seront les services des Domaines qui fixeront le prix.
Port du masque : un arrêté du Préfet est parvenu en Mairie concernant l’obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans les rues des communes vosgiennes de ST DIE DES VOSGES, NEUFCHATEAU, REMIREMONT, CAPAVENIR, GERARDMER et EPINAL.
Les secrétaires de mairie : deviennent des « secrétaires généraux de mairie ».
Demande d’un administré : cette personne veut vendre des parcelles boisées. Un avis sera demandé au garde forestier.
Invitation de l’AMV : l’association remettra aux 120 maires honoraires nommés par arrêté préfectoral, un diplôme. La cérémonie aura lieu le 14 décembre 2021 à 17h au Conseil Départemental des Vosges. Le Maire s’y rendra.
Guide de la Région : un guide de la Région à destination des Maires nous est parvenu en Mairie.
Projet éolien : une réunion est prévue le 7 décembre prochain à 18h à la Mairie de Darnieulles avec les maires concernés : Darnieulles, Uxegney, Fomerey, Gigney, Hennecourt et Bocquegney.
Cérémonie des AFN : le 5 décembre 2021 à 16h30 à Uxegney.
Accident rue de Mirecourt du 9 avril 2021 (dégâts coffret électrique) : un courrier du Procureur a été reçu en Mairie nous faisant part que la commune n’est pas partie dans l’affaire par manque d’élément.
Cérémonie des vœux : invitation de la Commune de CAPAVENIR le 7 janvier 2022 à 18h à la Rotonde
AGVDU : assemblée générale le 7 décembre 2021 à 21h à la salle des fêtes
Association « un enfant un rêve » : un courrier de demande de subvention est arrivé en mairie. La commune ne donnera pas suite.
Vélo à assistance électrique : deux aides financières de la CAE ont été attribuées à deux Darnieulliens pour l’acquisition du matériel. L’une de 119,45 € et l’autre de 200,00 €.
Pétanque Club : Assemblée générale le 5 décembre 2021 à 11h
ES AVIERE : l’association est à la recherche de sponsoring ou de mécénat
Association Ste Fleur : la prochaine fête aura lieu le 2 octobre 2022 à Dommartin aux Bois
Collège Louis Armand de Golbey : 73 enfants de Darnieulles y sont scolarisés.
Formations élus : proposition de formation sur les essentiels du mandat.
Maison MALBRUN : estimation des Domaines : 28.000,00 €
Vœux du Maire : vu la conjoncture, les vœux n’auront pas lieux à Darnieulles
Colis de Noël : distribution le 18 décembre 2021
Darnieullien : le bulletin municipal est terminé.
Concours des maisons décorées pour Noël : les intéressés peuvent venir s’inscrire en Mairie jusqu’au 17 décembre. Un jury composé d’élus, de membres d’associations, passera la 20 décembre au soir.
Exposition sur la période 39/45 : projetée du 5 au 8 mai 2022.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : le jeudi 6 janvier 2022 à 18h30 à la Salle des Fêtes
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h00.
