Compte-rendu municipal du 2 juillet 2020

Sur convocation en date du 25 juin 2020, les membres du conseil municipal se sont réunis le 2 juillet 2020 à 20h30, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire

SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT

ABSENT EXCUSE : Didier MILLER (qui a donné pouvoir à Nathalie DRON)

A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien LEJARS

Point n°1 : Approbation réunions de Conseil Municipal des 2 et 18 juin

Ces deux derniers comptes rendus sont approuvés à l’unanimité du Conseil Municipal ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.

Point n°2 : Présentation du projet de travaux rue d’Epinal par le Cabinet ACERE

Le Cabinet ACERE présente le projet de travaux d’aménagement de la rue d’Epinal. Les travaux seraient d’un montant d’environ 722.000 € avec un taux de subventions avoisinant les 50 % réparties  entre l’Etat, le Département, la Région…. Après discussion, le projet reste encore à être peaufiné.

Affaire à suivre !

Point n°3: Proposition en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le Maire présente la liste des 24 personnes nécessaires pour la proposition en vue de la constitution de la CCID. Cette liste est à adresser au Directeur régional/départemental des finances publiques qui statuera.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que la liste présentée par le Maire soit transmise comme telle à la DDFIP.

Point n°4 : Choix cabinet d’étude pour la modification du PLU

Des devis ont été demandés à trois cabinets différents. Seul l’un d’entre eux a répondu et fait une proposition. Il s’agit du cabinet d’études EOLIS de Saint-Dié. Après présentation du processus dans la mise en compatibilité du PLU avec le SCOT, c’est donc sur ce cabinet que se porte le choix du Conseil Municipal, à l’unanimité, pour un montant total HT de 1.610 €.

Point n°5 : Désignation d’un représentant au SMIC

Monsieur Sébastien DIDIERLAURENT à l’unanimité est désigné comme représentant au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

Point n°6 : Paiement en ligne

L’article 75 de la loi de finances rectificatives pour 2017 du 28/12/2017, a instauré l’obligation pour les entités publiques, d’offrir aux usagers la possibilité de régler leurs dettes en ligne par carte bancaire ou prélèvement.

Pour répondre à cette obligation, la Direction des Finances Publiques met à la disposition des collectivités, gratuitement une offre globale de paiement en ligne. Cette application porte le nom de PayFip.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’adhérer à cette offre afin de répondre à l’obligation d’offrir un paiement en ligne aux usagers.

Point n°7 : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Le gouvernement autorise dans son ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, à procéder avant le 1^er septembre 2020 et ce pour l’année 2020 uniquement, à un abattement identique compris entre 10% et 100% pour tous les redevables de la TLPE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour l’année 2020, de procéder à un abattement de 10% sur la TLPE.

Point n°8 : Horaires scolaires

Par courrier daté du 30 juin 2020, l’inspection académique nous informe qu’elle a par arrêté du 25 juin 2020, fixé les horaires des écoles maternelle et élémentaire à compter du 1^er septembre 2020 et pour les 3 années scolaires à venir de la façon suivante : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, prend acte et donne son accord pour ces horaires scolaires.

Point n°9 : Licence IV

En avril 2003, la commune a fait une déclaration de mutation et translation d’une licence IV d’un commerce local en vente. Cette licence est maintenant la propriété de la commune et le 1^er adjoint avait été le successeur de l’ancien propriétaire.

Aujourd’hui, avec la nouvelle équipe municipale, il y a lieu de changer l’exploitant (l’ancien 1^er adjoint n’étant plus élu). Une nouvelle déclaration de mutation est nécessaire. Le nouvel exploitant est dans l’obligation de suivre une formation « permis d’exploitation ». Ce qui sera prévu dans les prochaines semaines.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que Jean-Pierre PRETOT devienne le nouvel exploitant de la licence IV de la commune.

Point n°10 : Droit de préemption

La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant deux maisons. La première est située rue des Ducs de Lorraine et vendue 165.000 €, la seconde située rue de la Gare, vendue 91.000 €

Informations et questions diverses

• Elections sénatoriales : préparation de la réunion du 10 juillet prochain à 18h30 à la Mairie
• Illuminations : un projet de rénovation des illuminations au square de la place de la fête est en cours. Un tour des illuminations existantes a été réalisé avec les agents techniques.
• Eclairage public : il y a bien une baisse d’intensité de l’éclairage public dans les rues de la commune à partir de 23h.
• Site internet : un nouveau site sera réalisé. Un courrier sera envoyé à l’ancien informaticien afin de dénoncer le contrat qui nous lie.
• Cloches de l’église : un devis a été effectué par l’entreprise qui réalise l’entretien annuel des cloches. Des gros travaux sont à prévoir et ont un coût de 3.174 €.
• Disques durs : un remplacement des disques durs des postes informatiques dans le bureau des adjoints est à prévoir. La société qui gère la maintenance de ces postes propose les travaux pour un coût de 1.104 €.
• Manifestations sur la voie publique : une circulaire de la Préfecture est arrivée en Mairie. Toutes manifestations sur la voie publiques de plus de 10 personnes nécessitent une demande d’autorisation. Un dossier sera désormais à remplir. Ces nouvelles mesures sont à diffuser auprès de toutes les associations locales.
• Jurés d’Assise : le tirage au sort se fait au sein de la Communauté d’Agglomération d’Epinal
• ONF : le garde forestier informe la commune que la végétation est très dense dans une parcelle de forêt où les travaux étaient prévus initialement en 2021. Les travaux seront donc avancés dans le temps et seront réalisés en 2020.
• Vente de bois : 522 m3 pour 14.164 €
• Courrier de l’ARS : lutte contre le moustique tigre
• Contrat énergie : à compter du 1^er janvier 2021, les contrats d’énergie seront à renouveler.
• Salle des fêtes : la réunion prévue est reportée au jeudi 23 juillet 2020 à 18h30.
• Rencontre : Mr HEINRICH rencontrera Mr le Maire le 15 juillet 2020 à 8h30 en Mairie
• Concert : la CAE propose avec l’ensemble orchestral un concert le 16 janvier 2021 à la salle des fêtes, avec possibilité de danser. Le prix d’entrée est de 15€ pour les adultes et gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.
• Subvention : le Département octroie une subvention au SDEV pour les travaux d’éclairage public dans plusieurs rues de la commune.
• Félicitations : le Maire a reçu les félicitations du Président du Conseil Départemental des Vosges, Monsieur VANNSON.
• Maison polyvalente : un devis pour des chaises et des tables a été demandé : 1.199,10 € chez ALTRAD.
• Défibrillateur : le devis proposé le matériel est d’un montant de 1.680 €
• Courrier d’un riverain de la rue des Roseaux : suite à des travaux d’assainissement, le terrain est très humide et le fossé n’est plus curé. Le riverain demande une rencontre sur place avec les élus.
• Courrier d’un riverain rue des Pervenches : souhaite entourer son terrain mais des bouches et des conduites passent dessus. Le dossier est dans les mains de la CAE.
• Prochaine réunion de Conseil Municipal : le jeudi 24 septembre 2020 à 20h30 en Mairie

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 22h45.