Compte-rendu municipal du 18 juin 2020

Sur convocation en date du 11 juin 2020, les membres du conseil municipal se sont réunis le 18 juin 2020 à 20h30, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire

SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT

ABSENTE EXCUSEE : Nathalie DRON (qui a donné pouvoir à Didier MILLER)

A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Robert LAURAIN

Point n°1 : Vote des taux de fiscalité directe locale

Après explication du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2020.

Les taux de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti restent donc inchangés par rapport à 2019. A savoir :

TF : 14.30%

TFNB : 24.28 %

Point n°2 : Affectation des résultats

Le compte administratif 2019 voté le 6 février 2020 a fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : + 405.575,47 €

Section d’Investissement : – 85.653,64 €

D’où un résultat de clôture de : +319.921,53 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de l’affectation des résultats au budget 2020 de la manière suivante :

RF 002 : 319.921,53 €

DI 001 : 85.653,94 €

Besoin de financement au 1068 : 85.653,94 €

Point n°3: Vote du budget primitif 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2020 équilibré en dépenses et recettes de Fonctionnement et en dépenses et recettes d’Investissement :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1.375.439,50 €

Recettes :  1.375.439,50 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 505.180,49 €

Recettes : 505.180,49 €

Point n°4 : Contribution au SMIC

Dans sa séance du 21 janvier 2020, le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale a fixé les participations des communes membres pour l’exercice 2020.

Pour Darnieulles, la contribution 2020 s’élève à 770,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette contribution 2020 qui sera budgétisée.

Point n°5 : Droits de préemption

La commune n’exerce pas son droit de préemption pour deux parcelles de terrain de 2.300 m² au total située « Le Village Nord » rue des Pensées, vendue 50.000,00 €

Informations et questions diverses

• Remerciements d’un agent communal pour le décès d’un membre de sa famille suite à l’envoi d’une carte de condoléances de la part des élus.
• Réception d’un arrêté du Préfet concernant la liste des ERP de la commune. Le Maire en fait le résumé.
• Inscription d’un enfant de Darnieulles dans une école de Golbey. Participation de la commune aux frais de scolarisation : 627 € par année scolaire.
• Demande de la Préfecture pour recueillir les éléments du nouveau maire pour l’annuaire national des Maires. Demande de précision sur l’étiquette de la liste. Le Maire a répondu que la liste a été élue « sans étiquette ».
• Félicitations reçues suite aux élections de Messieurs Daniel GREMILLET et Jacky PIERRE, sénateurs, de Monsieur Jean HINGRAY, maire de Remiremont, de Monsieur Christian FRANQUEVILLE, maire de Bulgnéville et ancien député et de Monsieur Cédric HAXAIRE, maire de CAPAVENIR VOSGES.
• Courrier de Monsieur MOMON, conseiller départemental pour notification d’une aide financière de 9.932,00 € versée au SDEV dans le cadre des travaux de changement de luminaires dans diverses rues de la commune.
• Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France reconduite pour un an.
• Le repas à la cantine scolaire livrés par la Camarelle est facturé 4,74 € TTC par le restaurateur.
• Présence de la société ACCEASY sur différents sites de la commune pour pose de mains courantes
• Retour des enfants à l’école le 22 juin 2020. Mise en place d’un nouveau protocole.
• Courrier du Comité des Fêtes pour féliciter la nouvelle équipe municipale et remercier pour les travaux réalisés sur la toiture du local.
• Les élèves de CM2 entrant au collège à la prochaine rentrée se verront remettre une calculatrice offerte par la commune.
• Vol de matériel sur un chantier privé en cours sur la commune.
• Prochaine réunion de Conseil Municipal le jeudi 2 juillet 2020 à 20h30
• Réunion du CCAS, le jeudi 25 juin 2020 à 18h30 à la salle des fêtes
• Une réunion concernant la salle des fêtes est programmée le jeudi 16 juillet 2020 à 18h30.
• Une visite des différents bâtiments communaux pour l’équipe municipale est fixée le dimanche 19 juillet 2020 à 9h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 22h00.