Compte-rendu municipal du 2 juin 2022
Sur convocation en date du 23 mai 2022, les membres du conseil municipal se sont réunis le 2 juin 2022 à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
Présents : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Sébastien LEJARS, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
Absents excusés : Robert LAURAIN (pouvoir à Frédéric CHAMPAGNE), Didier MILLER (pouvoir à Nathalie DRON), Amandine PINOT (pouvoir à Séverine FORAT)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Séverine FORAT
Monsieur RETOURNARD aborde la séance avec le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 5 mai 2022
Celui-ci est approuvé à l’unanimité. Une petite remarque toutefois sur un point : le prix de vente du terrain 62 rue d’Epinal n’est pas à 45 € mais à 40 €. Les délibérations afférentes à cette réunion sont également approuvées à l’unanimité.
Point n°2 : Don des archives en déshérence de la Commune aux Archives Départementales
Les services des Archives Départementales sont venus en Mairie faire un point sur les archives de la commune. Des archives privées ont été trouvées. Les personnes ont emporté les documents et demande une délibération stipulant que la commune fait don des archives en déshérence aux Archives Départementales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide donc de faire don de ces archives en déshérence aux Archives Départementales.
Point n°3 : Soutien à l’Association des Maires Ruraux de France pour les cent mesures adoptées face à l’urgence territoriale
Il s’agit d’une demande de soutien du Conseil Municipal à la résolution intitulée « la ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires » adoptée à l’unanimité le 14 mai 2022 lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de France, ainsi qu’aux 100 propositions concrètes annexées.
Ces mesures seront présentées au nouveau gouvernement.
Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient l’ensemble du contenu de la résolution adopté en assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de France le 14 mai 2022.
Point n°4 : Répartition du capital social de la Société Spl-Xdemat
La société publique locale « Spl-Xdemat » a été créée en 2012 par les départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité à adhéré à la société ainsi que les départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges et de la Meurthe et Moselle ainsi que de nombreuses collectivités.
Chaque année conformément à l’article 225-100 du Code du commerce, l’assemblée générale de la société soit de se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, entre autres mais également depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces point l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
Après présentation de la nouvelle répartition détaillée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette répartition du capital social de la société publique locale Spl-Xdemat et donne pouvoir au représentant de la collectivité pour voter cette nouvelle répartition à l’assemblée générale.
Point n°5 : Décision modificative budget principal
Il s’agit d’un transfert de crédits prévus au budget à l’article 615232 – Réseaux, à l’article 2041582 – Bâtiments et installations pour un montant de 3.100 €. Cette dépense concerne une facture du SDEV pour l’extension du réseau pour une nouvelle habitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce transfert de crédits.
Point n°6 : Redevance d’occupation du domaine public par GRDF
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Au titre de l’année 2022, GRDF versera à la Commune de Darnieulles la somme de 333,00 €.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le règlement de cette redevance par GRDF.
Point n°7 : Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, une publicité des actes de la collectivité par voie électronique et par affichage.
Point n°8 : Biens soumis à droit de préemption
La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour les biens suivants :
- Une maison rue d’Epinal vendue 92.000,00 €
- Une maison rue des Ormes vendue 200.000,00 €
- Une maison rue des Ducs de Lorraine vendue 228.000,00 €
- Une maison rue des Cotices vendue 256.000,00 €
Point n°9 : Transfert abonnement gaz du local des facteurs
Par courrier du 19 avril 2022 reçu en Mairie le 21 avril 2022, la Poste Immo demande le transfert de l’abonnement gaz du local des facteurs situé 12 rue de la Gare.
Jusqu’à 2015 la Poste louait deux locaux distincts au sein de l’immeuble : un pour le bureau de Poste, l’autre dédié à l’activité des facteurs. En 2015, le bureau de Poste a été transformé en Agence Postale Communale, les facteurs à leur tour ont conservé le bail.
L’eau et l’électricité de ces deux locaux sont bien séparées, chacun paye pour sa consommation réelle, mais le chauffage reste commun. Or dans le cas où un chauffage est commun à plusieurs surfaces, il revient au bailleur de prendre en charge la consommation de gaz et maintenance de la chaudière et de refacturer au preneur en fonction des surfaces occupées.
Après renseignements pris auprès du service juridique de l’Association des Maires des Vosges, et après discussion, le Conseil Municipal, accepte la refacturation de la consommation de gaz et les frais de maintenance de la chaudière à la Poste Immo et ceci en fonction de la surface occupée.
Point n°10 : Devis travaux électricité à l’école maternelle
L’électricité de l’école maternelle n’est plus aux normes et un devis a été demandé. Ce premier devis s’élève à 12.441,67 € TTC.
Point n°11 : Location salle des fêtes le 30 décembre 2023
Une habitante de Darnieulles souhaite louer la salle le 30 décembre 2023 qui est un samedi alors que le réveillon de la St Sylvestre est le lendemain. Un problème se pose quant au temps d’occupation de la salle et au tarif à appliquer.
Le Conseil Municipal se donne un temps de réflexion et remet le sujet à une réunion ultérieure.
Informations et questions diverses :
ATSEM : une pétition est arrivée en Mairie pour dénoncer le manque d’ATSEM à l’école maternelle et réclamer un poste. Quatre représentants des parents d’élèves ont eu un rendez-vous avec Monsieur le Maire. Après prise de renseignements auprès du service juridique de l’Association des Maires des Vosges, il n’y a pas d’obligation légale et réglementaire du nombre d’ATSEM dans les écoles maternelles. Pour le reste de l’année scolaire 2021-2022, il n’y aura pas de remplacement de l’ATSEM.
Maison MALBRUN : le compromis a été signé chez le notaire.
Elections législatives : les permanences ont été distribuées à chacun.
Recensement de la population : se déroulera du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Un coordonnateur communal, responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement doit être nommé.
Terrain multisports : la Région Grand Est octroye une subvention de 31.431 € pour la réalisation du projet. Une question se pose : les travaux doivent-ils se faire ? Réhabilitation du square ?
Demande d’aide financière : une étudiante en ERASMUS, habitante de Darnieulles fait une demande d’aide financière. La Commune ne donne pas pour ce genre de projet.
Maison VAUBOURG : une visite du bâtiment a eu lieu par une personne habilitée par le Tribunal Administratif. Le constat est arrivé en Mairie. Des travaux sont à prévoir sur le toit de la maison et également sur les ouvertures et les volets dans un délai d’un mois. Ensuite, la commune pourra faire appel à un avocat pour faire un état d’abandon complet des lieux. La maison reviendra ensuite à la Commune qui pourra la vendre.
Création d’une piste cyclable : itinéraire cycliste prévu entre Uxegney et Martinvelle. La Commune de Darnieulles est concernée par un tronçon de l’ancienne voie ferrée.
TOTEM : bail conforme à ce qui a été discuté au préalable.
Personnel communal : la personne que la commune a embauché en contrat aidé est en arrêt depuis le 12 mai jusqu’au 25 juin. Il est nécessaire de la remplacer. Une candidate sera reçue en Mairie le mardi 7 juin à 17h30.
Etablissements Parmentier Frères : portes ouvertes le 25 juin.
AGVDU : l’association remercie le Conseil Municipal pour le versement de la subvention.
Dérogation à l’école élémentaire : une enfant était à l’école maternelle d’Uxegney et y poursuivra sa scolarité en élémentaire.
Courrier d’un riverain de la rue de Mirecourt : des ruissellements d’eau du trottoir arrive dans le terrain. Des agents de la Communauté d’Agglomération d’Epinal sont venus vérifier les installations. Tout est conforme. Reste à voir la boite à neige…
L’agglo en fête : se déroulera le 24 juin à la base Roland Naudin à 18h00.
La Poste : un courrier a été reçu en Mairie pour numéroter les voies et nommer les rues. Darnieulles n’est pas concerné.
Mécénat : le concours « le Plus Grand Musée de France » pour la restauration d’une œuvre du département vient de s’achever et malheureusement le projet de la restauration de l’orgue de l’église de Darnieulles n’a pas été retenu.
Subvention : des aides pour l’acquisition de vélos à assistance électrique pour un montant total de 400 € a été octroyé à deux habitants de Darnieulles.
Remplacement des luminaires : avant-projet de remplacement des luminaires rue de la Gare. Pour les luminaires du parking de l’école, le remplacement se fera sur une autre tranche de travaux.
Agence Régionale de la Santé : la synthèse du contrôle sanitaire sur Darnieulles pour l’année 2021 a été reçue en Mairie.
Contrôle de l’eau d’alimentation : un prélèvement a été réalisé le 13 mai. L’eau est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
Santé publique France : des documents d’information sur les risques liés aux fortes chaleurs et à la canicule 2022 à destination du grand public sont téléchargeables par les services de la Mairie.
Vigilance sécheresse : un arrêté préfectoral sur la vigilance de la consommation d’eau dans le département des Vosges jusqu’au 31 août 2022 a été reçu en Mairie. La Commune de Darnieulles fait partie de la liste des communes concernées.
Gendarmerie : mise en œuvre d’une plateforme de plainte en ligne pour les victimes d’e-escroqueries.
Comité des Fêtes : la marche-repas aura lieu le 12 juin 2022 de 9h à 18h sur la place de la fête.
Déjections canines : une lettre anonyme pour dénoncer ces faits a été reçue en Mairie.
Amicale des retraités : le Président a fait part de sa démission.
Chaudière mairie et salle des fêtes : deux devis ont été demandés. L’un pour un montant de 25.692,44 € TTC et le second pour un montant de 23.156,04 €.
Repas cantine scolaire : aujourd’hui le repas est facturé 4.70 € + 0.60 € de garderie du midi. Revoir le montant à la prochaine réunion.
Demande de devis : un devis a été demandé pour l’achat d’un deuxième désherbeur. Le devis s’élève à 3.135,00 €. Le prix étant trop élevé, la commune n’en fera pas l’acquisition.
Aires de jeux : au 1er juillet 2022, chaque commune reprendra la compétence de ses aires de jeux.
ONF : une vente de 51.439,20 € a été réalisée.
Prochaine réunion de conseil municipal : le 7 juillet 2022 à 18h30 en Mairie.
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h45.
