Compte-rendu municipal du 5 mai 2022
Sur convocation en date du 25 avril 2022, les membres du conseil municipal se sont réunis le 5 mai 2022 à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
Présents : Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
Absent excusé : Frédéric CHAMPAGNE (pouvoir à Robert LAURAIN)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie DRON
Monsieur RETOURNARD aborde la séance mais demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter deux points à l’ordre du jour : le premier, il s’agit d’une décision modificative dans le budget de la Commune ; le deuxième concerne la vente du terrain situé 62 rue d’Epinal. Ce qui est accepté à l’unanimité.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 7 avril 2022
Celui-ci est approuvé à l’unanimité, ainsi que les délibérations y afférentes.
Point n°2 : Acte pour constitution de servitude avec ENEDIS pour les parcelles ZE31 et 45
Par convention du 17 juin 2021, la commune a consenti au profit de la société ENEDIS, une constitution de servitude relative à l’installation d’une ligne électrique souterraine. Les parcelles concernées sont situées section ZE n°31 et 45.
Aujourd’hui, il faut régulariser l’acte authentique en délibérant précisément sur les numéros de parcelles et autorisant expressément le maire à signer l’acte notarié de constitution de servitudes.
Ce qui est accepté à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.
Point n°3 : Vente de la maison située 57 rue de Mirecourt
La Commune met en vente l’ancien presbytère situé au 57 rue de Mirecourt. Un compromis de vente est en cours de réalisation chez le Notaire pour la vente de la maison.
Pour finaliser l’opération, une délibération doit être prise actant la vente de la maison pour 100.000,00 €, les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité pour la vente de cette maison aux conditions énoncées ci-dessus.
Point n°4 : Mise à disposition à titre gracieux au Comité des Fêtes du local situé 173 rue de Mirecourt
Depuis de nombreuses années, la commune met à disposition du Comité des Fêtes, un local lui appartenant sis 173 rue de Mirecourt. Les frais d’électricité étant refacturé par la Commune à l’association.
Les services de la Trésorerie demande une délibération portant sur la mise à disposition à titre gracieux du local et refacturation de l’électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, entérine cette décision, à l’unanimité.
Point n°5 : Projet de plan mobilité CAE
Le projet d’élaboration du plan de mobilités de la Communauté d’Agglomération a été adopté à l’unanimité des membres du conseil communautaire en date du 24 janvier 2022.
Le projet a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. 4 orientations et 34 actions constituent le Plan de Mobilité telles que :
Orientation 1 : un plan de mobilité au service de l’ensemble du territoire
Orientation 2 : un cadre de vie amélioré, apaisé et un espace public réinventé
Orientation 3 : une offre de mobilité pour tous, innovante et évolutive
Orientation 4 : vers une nouvelle culture des mobilités.
La Communauté d’Agglomération d’Epinal sollicite donc l’avis du conseil municipal en tant que personne associée. Le document de synthèse est consultable en Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce projet de plan mobilité tel qu’il est présenté.
Point n°6 : Tirage au sort des jurés criminels
Par arrêté préfectoral, le nombre des jurés à retenir en vue de l’établissement de la liste du jury criminel pour le ressort de la Cour d’Assises des Vosges au titre de l’année 2023 est fixé à 3 pour la Commune de Darnieulles.
Les trois personnes suivantes ont été tirés au sort :
Monsieur HEILMANN Jacques
Monsieur THURIOT Frédéric
Madame AIOUN épouse BELGHORZE Zohra
Point n°7 : Droit de préemption
La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour :
- Une maison située 257 rue des Roseaux
- Une maison située 435 rue de Mirecourt
- Une maison située 253 rue des Ormes
Point n°8 : Comptes rendus conseils d’écoles maternelle et élémentaire
Ecole maternelle : les activités des 2ème et 3ème trimestres sont listées ; pas de fermeture de classe prévue pour la prochaine rentrée scolaire. Les prévisions d’effectifs sont les suivants : 18 PS, 16 MS et 14 GS. Les inscriptions sont à effectuer en mairie. Une réunion d’informations avec visite des locaux aura lieu courant juin ; le manque d’une ATSEM a été évoqué par le fait de la complexité d’organisation pour les trois classes. Y aura-t-il une embauche d’une nouvelle ATSEM ? Non ! La liste des achats et des travaux à réaliser est faite. La kermesse aura lieu le 18 juin.
Ecole élémentaire : un exercice incendie inopiné est prévu ; un point est fait sur le protocole sanitaire, le ménage et sur la sécurité ; les crédits scolaires sont les mêmes que l’année passée ; la liste des achats et travaux effectués est faite ainsi que la liste des travaux à prévoir. Les activités et projets sont énumérés.
Point n°9 : Décision modificative
En 2021, le Département a octroyé une subvention au titre des produits des amendes de police mais sur des travaux qui en fait ont été annulés. Le montant est de 31.406 €.
Il est nécessaire de réaliser une décision modificative afin de procéder au mandatement du remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, est favorable à cette décision modificative, à l’unanimité.
Point n°10 : Vente terrain situé 62 rue d’Epinal
Après la démolition de la maison ADAM, une partie du terrain, soit 281 m², est prévue pour être vendue. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le prix à 45€/m².
Informations et questions diverses :
Bleuets de France : lors de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945, une vente de bleuets est prévue. Le prix est libre mais un minimum de 1€ sera demandé.
Elections législatives : le scrutin sera ouvert de 8h à 18h. Il manque des personnes pour certaines permanences. Le Maire fait un point.
INSEE : statistique de la population depuis 2013 sur tout le département des Vosges
Paris Alsace : la manifestation sportive se déroulera du 31/05 au 04/06. La course sera de passage à Darnieulles le 03/06.
Compromis de vente : le Maire a signé le compromis de vente pour la maison MALBRUN le 4 mai.
Immeuble insalubre rue de Mirecourt : il s’agit d’une maison faisant partie de la succession d’une famille de Darnieulles. Grande famille où les héritiers sont disséminés. La maison située 782 rue de Mirecourt tombe en ruine et menace le voisinage et les riverains. Un courrier a été envoyé au Tribunal Administratif de Nancy pour engager une procédure…. A suivre !
Ma sécurité : il s’agit d’une application grand public de la gendarmerie. Téléchargeable…
Ventes de bois : la première d’un montant de 4.631,12 €, et la seconde de 2.852.55 €. Aussi, une vente de gré à gré par soumission aura lieu le 10 mai 2022. Un courrier a été reçu en mairie pour éventuellement fixer un prix plancher. Le garde forestier en charge de la forêt communale ne le conseille pas.
Espèce protégée : un couple de milan royal a niché sur la parcelle 31 située au Revéfoing. Des mesures de protection sont mises en place. Les personnes ayant leur lot de nettoiement à cet endroit ont été prévenu de la suspension de tous travaux jusqu’au 1er août 2022.
ONF : informe les communes que les tarifs des travaux forestiers futurs seront augmentés, et ce, dû à l’augmentation du prix du carburant.
Agence postale et local des facteurs : en 2015 l’agence postale communale a été créé distinct du local des facteurs. Or le chauffage reste commun. La Poste Immo Direction Grand Est a demandé un transfert d’un abonnement gaz. Une demande au service juridique de l’AMV a été faite par le Maire. Réponse attendue.
Taxe d’Aménagement : deux taxes sont attendues. L’une de 2.687,00 €, l’autre de 3.509,00 €
Région Grand Est : accord pour une aide de 2.273,50 € pour la vidéoprotection à l’école
Substitution des énergies fossiles : la CAE propose une étude de faisabilité dans les bâtiments communaux qui souhaiteraient changés ses chaudières.
Aide financière : dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Lutte contre la précarité énergétique de l’Habitat » une aide d’un montant total de 12.778,00 € a été octroyée à un habitant de Darnieulles. Il a bénéficié d’une subvention supplémentaire de 1.900,00 € de la part de la CAE, Département et Région Grand Est.
Vélo à assistance électrique : trois personnes de Darnieulles ont bénéficié d’une aide pour l’acquisition de leur vélo.
Amicale des retraités : un cours de yoga, un jeudi par mois pour une douzaine de personnes est organisé pour les adhérents de Darnieulles uniquement.
Vidéoprotection : la gendarmerie réalisera prochainement un diagnostic relatif à l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune.
Paroisse St Jean Baptiste de l’Avière : cérémonie religieuse à l’église d’Uxegney à l’occasion du 8 mai à 10h.
Cérémonie du 8 mai : 11h15 au monument aux morts au cimetière à Darnieulles suivie du pot de l’amitié à la salle des fêtes. Une vente de bleuets sera effectuée…
Grand Est : la Direction régionale des affaires culturelles informe la commune qu’une subvention de 2.000,00 € est octroyée pour la restauration de l’orgue de l’église inscrit au titre des monuments historiques.
Analyse d’eau : la dernière analyse d’eau montre quelques anomalies et notamment dues à des problèmes d’entretien.
Fiscalité locale : mise à jour des bases de la fiscalité locale pour trois dossiers de permis de construire.
Courrier de l’AMF : mise en garde contre les effets d’aubaine se traduisant par une augmentation excessive ou injustifiée de certains prix pratiqués par les entreprises du BTP.
Agence de l’Eau : le rapport d’activité de l’Agence de l’Eau 2021 est consultable en Mairie.
Demande de dérogation : un enfant scolarisé à Darnieulles présentant des problèmes alimentaires sera scolarisé à Nomexy et aucun frais ne sera demandé à Darnieulles.
Entretien des chaudières : un devis a été demandé à l’entreprise GERARD, chauffagiste. Le devis s’élève à 3.745,00 € pour les écoles, le bâtiment du judo et la mairie.
Diagnostic énergétique à la SDF : un changement de la chaudière aurait un coût de 23.356,04 € pour une utilisation de gaz modérée.
Prix du repas de la cantine scolaire : la Camarelle augmente ses tarifs. Peut-être y aurait-il une augmentation du prix du repas également par la commune ?
SICOVAD : information sur le nettoyage de printemps organisé en partenariat avec la commune, les écoles et le comité des fêtes le 14/05 de 9h à 12h. Une convention de prêt de kits déchets a été établie avec la Commune.
Eglise : les trois arbres à côté de l’église ont été coupés, les conduites d’évacuation d’eau et les chéneaux ont été nettoyés.
Maison ADAM : a été démolie.
Prochaine réunion de conseil municipal : le 2 juin 2022 à 18h30 à la mairie
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h00.
