Compte-rendu municipal du 7 juillet 2022
Sur convocation en date du 23 juin 2022, les membres du conseil municipal se sont réunis le 7 juillet 2022 à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
Présents : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT
Absente excusée : Nathalie DRON (pouvoir à Didier MILLER)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Maryanne JEANDEMANGE
Monsieur RETOURNARD aborde la séance mais demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter trois points à l’ordre du jour : le premier, il s’agit de l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 pour le budget communal ; le deuxième concerne une rectification à réaliser sur la délibération n°46-2022 concernant le prix de vente par la commune d’un terrain, et le dernier point concerne la création de poste éventuel pour l’embauche d’une ATSEM. Ce qui est accepté à l’unanimité.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 2 juin 2022
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant.
Point n°2 : Rétrocession des aires de jeux de la CAE aux communes
Dans sa séance du 14 mars 2022, le conseil communautaire de la CAE a décidé de restituer aux communes membres, les équipements sportifs et de loisirs et de supprimer en conséquence, l’intérêt communautaire de ces équipements.
Après discussion, le conseil municipal est favorable à cette reprise sauf Didier MILLER, Maryanne JEANDEMANGE, Nathalie DRON, Amandine PINOT, Sébastien LEJARS, Séverine FORAT et Laure VILLIERE qui sont CONTRE.
Point n°3 : Embauche d’une personne pour le 1er septembre 2022
Un agent en contrat aidé est en maladie pour le reste de son contrat allant jusqu’à la fin du mois d’août. La commune a dû faire face à cette carence en prenant une personne en contrat pour la fin de l’année scolaire pour faire le ménage et les services de cantine et garderie.
Cette personne se verra proposer un contrat à durée déterminée à compter du 16 août pour une durée de travail hebdomadaire de 30 heures. A suivre !
Point n°4 : Audit vidéoprotection
La Gendarmerie a procédé à un audit pour l’installation éventuelle d’un système de vidéo protection dans l’ensemble du village. Le compte rendu est disponible et consultable en Mairie. Treize caméras pourraient être mises en place afin de sécuriser certains endroits.
Une visite à Pouxeux est envisagée, commune dans laquelle une installation similaire a été réalisée.
Point n°5 : Tarif du repas à la cantine à la prochaine rentrée
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de passer le prix du repas de 4.70 € à 4.90 € à compter du 1er septembre 2022.
Point n°6 : Droit de préemption
La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour les biens suivants :
- Une maison rue de l’ancien stade vendue 210.000 €
- Un terrain rue de la Gare vendu 72.000 €
Point n°7 : Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport
Une demande de subvention pour la réalisation du terrain multisports a été envoyée mais les crédits sont épuisés pour l’année 2022. Une nouvelle demande devra être envoyée pour 2023.
Point n°8 : Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023
Le nouveau référentiel comptable M57 a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités au 1er janvier 2024. Ce référentiel est obligatoire pour toutes les collectivités appliquant actuellement la M14.
La commune a fait la demande auprès de la Trésorerie pour pouvoir appliquer cette nouvelle nomenclature au 1er janvier 2023.
Vu l’avis conforme du comptable, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature comptable M14 pour le budget principal de la commune.
Point n°9 : Rectificatif délibération n°46-2022
La vente du terrain situé 62 rue d’Epinal par la commune a fait l’objet d’une délibération le 5 mai 2022 pour définir le prix de vente au m².
Une erreur s’est glissée dans le tarif du m². Il s’agit de 40 €/m² comme l’avait décidé le Conseil Municipal et non 45 €/m², à l’unanimité lors de la séance du mois de mai.
Il convient alors de faire un rectificatif de la délibération en mentionnant bien 40€/m². Ce qui est accepté à l’unanimité.
Point n°10 : ATSEM
Monsieur le Maire revient sur le sujet de l’embauche d’une ATSEM ou pas à la rentrée 2022-2023 et avait demandé à l’ensemble de son conseil, d’y réfléchir.
Après un tour de table, l’ensemble des membres du conseil est favorable à l’embauche d’une personne dans le grade d’Adjoint technique faisant les fonctions d’ATSEM à 20 heures par semaine pendant la durée de l’année scolaire, soit 36 semaines. Sauf Amandine PINOT et Nathalie DRON qui sont CONTRE.
Informations et questions diverses :
Location salle des Fêtes : une demande a été faite pour le 30 décembre 2023 qui est un samedi et weekend de la St Sylvestre, moment où la salle est normalement louée 600 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de louer la salle le 30 décembre 2023 pour 300€, avec remise des clés dès le dimanche matin.
Conseil d’école maternelle : les activités du dernier trimestre sont listées, les travaux et achats également. Les prévisions d’effectifs : 15 enfants en petite section, 15 en moyenne section et 16 en grande section. Soit un total d’enfants de 46 élèves.
Pour information, l’association des parents d’élèves est menacée faute de bénévoles.
Conseil d’école élémentaire : bilan des activités du dernier trimestre et liste des travaux et achats divers. Prévision d’effectif : 17 CP, CP et 14 CE1, 23 CE2, 22 CM1 et 20 CM2. Un rappel du règlement et de la loi pour la protection des fonctionnaires et les absences des élèves. Elections des représentants des parents d’élèves l’année prochaine. Une calculatrice est offerte à tous les élèves de CM2 en plus d’un livre offert par le Ministère de l’Education Nationale.
Projet éolien : une réunion a eu lieu le 30 juin 2022. Projet d’implantation de onze éoliennes. L’étude peut être faite sans engagement pour la commune pour le moment. Un accord de principe doit être donné. Sont POUR, 9 membres du conseil, et 6 sont CONTRE.
Eglise : une étude de sol doit être faite. Une entreprise est venue sur place le 1er juillet. Des carottages vont être réalisés de chaque côté de l’église pour analyser la terre. Une fouille sera faite également de chaque côté pour comparer les fondations. Un rapport sera rendu. L’étude sera facturée 5.080 € HT.
Maison menaçant ruine rue de Mirecourt : un expert a été dépêché et d’après le rapport rendu, toutes les fenêtres et portes étaient à boucher afin d’en interdire l’accès. Des trous dans la toiture ont également été rebouchés. Un peu plus de 2.600 € ont été dépensés afin de sécuriser la maison. La CAE a été contacté pour poursuivre la procédure afin de déclarer la maison en état d’abandon. Après la procédure, la maison reviendra de droit à la Commune.
Maison rue d’Epinal : le Maire a signé l’acte d’achat chez le Notaire. La commune est maintenant propriétaire.
Rencontre avec les riverains de la rue des Sapins et l’impasse des Mirabelliers : nuisance de la station de lavage à proximité.
Travaux routiers : le 20 juillet, réfection de la chaussée entre les communes de Fomerey et de Darnieulles
Commémoration du souvenir des aviateurs de la RAF : aviateurs qui ont trouvé la mort au lieudit « Le Ténébran » sur le territoire de la commune de Renauvoid. La cérémonie se déroulera le 24 juillet au cimetière de Chaumousey puis dans la forêt de l’Avière suivie d’un vin d’honneur et d’un repas.
Extinction des luminaires LED : une économie moindre serait réalisée et risque de disfonctionnement des luminaires
Reprise du contrat gaz de La Poste : des renseignements ont été pris auprès de Total Energie (fournisseur actuel de la Poste) pour reprendre le contrat, mais ce n’est pas possible car la commune n’est pas cliente. L’abonnement gaz de La Poste sera donc rallié aux autres contrats gaz de la commune.
Subvention : la Direction de l’organisation et de la performance de l’Académie de Nancy-Mets, octroie une subvention pour l’installation des capteurs de CO2 à hauteur de 837.76 €
Réclamations diverses : trafics, nuisances…. Un dépôt sauvage a été découvert dans la forêt de Darnieulles ce jour.
Demande d’une association : il s’agit d’une association ayant son siège à Darnieulles souhaitant la mise à disposition d’une salle pour ses activités (formation spectacles et musiques, détente et self défense).
Recensement de la population : la commune recherche des personnes disponibles entre le 19 janvier et 18 février 2023 afin de procéder au recensement.
Vente de bois : pour 16.440,00 €, 19.657,49 € et 2.124,27 €
Amicale des retraités de Darnieulles : un courrier a été reçu en Mairie pour remercier la commune pour le versement de la subvention
AGVDU : la rentrée de la gym se fera le 11 septembre
Lettre anonyme : un courrier sans nom a été reçu en mairie concernant l’interdiction de sortir le bois suite à la découverte d’un nid de Milan Royal, pour dénoncer des personnes bravant l’interdiction.
Dérogation : une dérogation a été signée par le Maire pour l’école de Dompaire et ceci dans le cadre d’un rapprochement de fratrie.
Transport scolaire et non urbain : ces transports deviennent la compétence intégrale de la CAE.
Accord de subvention : une personne de Darnieulles a reçu par l’ANAH, 4.560 € dans le cadre du programme d’intérêt général « Lutte contre la précarité énergétique de l’habitat » ainsi que 525 € de la CAE et de la Région
La Région Grand Est : octroie une subvention de 31.431 € pour la construction d’un terrain multisports avec parcours d’agrès et de fitness.
Cérémonie d’anniversaire : commémoration du centenaire du monument aux morts situé Place Foch à Epinal le 8 juillet 2022 à 18h00.
Courrier EBRA MEDIA : le groupe de quotidiens L’Est Républicain, Le Républicain Lorraine et Vosges Matin, mettent à la disposition des collectivités qui le souhaitent, leurs rotatives pour tout type d’impression.
Salon des collectionneurs : présentation de l’affiche du thème « Les capitales ». Le salon est prévu les 1er et 2 octobre prochain à la salle des fêtes.
Cimetière : les travaux d’agrandissement ont débuté par l’entreprise retenue.
Prochaine réunion de conseil municipal : le mardi 6 septembre 2022 à 18h30
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 21h00.
