Compte-rendu municipal du 6 février 2020

Sur convocation du Maire en date du 29 janvier 2020, les membres du conseil municipal se sont réunis
le 6 février 2020 à 20h30, à la Mairie, sous la présidence de Serge COSSIN, Maire
SONT PRESENTS : Serge COSSIN, Frédéric CHAMPAGNE, Jean-Luc CHARTON, Laure
DARRE, Marie-Odile DEFRERE-MILLER, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Maryanne
JEANDEMANGE, Maurice JEROME, Claudine JOFFROY, Renelle MELI, Jean-Pierre PRETOT,
Philippe RETOURNARD, Claude VINCENT
ABSENT EXCUSE : Robert LAURAIN (pouvoir à Frédéric CHAMPAGNE)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Luc CHARTON
Monsieur COSSIN aborde le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation dernier conseil municipal du 9 janvier 2020
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.
Point n°2 : Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2019 de la
Commune et du Service de l’Eau
Budget COMMUNE :
Fonctionnement : Dépenses : 945.359,47 € Recettes : 1.091.570,76 €
Résultat : + 146.211,29 €
Investissement : Dépenses : 219.842,97 € Recettes : 123.720,88 €
Résultat : – 96.122,09 €
Le Compte administratif de la commune est approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion du
Receveur.
Budget SERVICE DE L’EAU :
Exploitation : Dépenses : 130.858,36 € Recettes : 258.010,07 €
Résultat : + 127.151,71 €
Investissement : Dépenses : 60.538,17 € Recettes : 81.917,11 €
Résultat : + 21.378,94 €
Le Compte administratif du Service de l’Eau est approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion
du Receveur.
Point n°3 : Convention de mutualisation Service de l’Eau
Après réunion de la commission EAU qui a souhaité éclaircir deux trois points de la convention avec la
CAE, et après avoir obtenu les informations correspondantes, le Conseil Municipal accepte la
convention et autorise le Maire à la signer sauf Maurice JEROME qui est CONTRE ;
Point n°4 : Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux : ERRATUM
Suite à une erreur dans le montant HT des travaux pour la demande de subvention au titre de la DETR,
il nous est demandé de rectifier le montant et de faire parvenir la nouvelle délibération aux services de
l’Etat. Le montant exact est de 30.666,00 € HT.
Ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Point n°5 : Renouvellement des contrats aidés
Les deux contrats aidés arrivent à échéance le 3 mars prochain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire les deux contrats aux
mêmes conditions qu’auparavant. Aidés à 50% par l’Etat pour 20h hebdomadaire (ici employés à
35h/semaine), à compter du 4 mars 2020 pour une période de 10 mois.
Point n°6 : Aménagement de la forêt communale
Après une réunion avec les services de l’ONF le 30 janvier dernier et après rapport du Maire, le Conseil
Municipal accepte le plan d’aménagement de la forêt pour la période 2021-2040.
Point n° 7 : Subventions aux associations
Le montant des subventions aux associations est voté à l’unanimité aux mêmes conditions qu’en 2019.
Seules la Pétanque Club de l’Avière et l’AGVDU se voient augmenté de façon exceptionnelle leurs
subventions pour 2020.
Point n°8 : Subvention au CCAS
Comme en 2019, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer 6.000,00 € au CCAS pour
2020.
Point n°9 : Indemnité de gardiennage de l’église
Le Maire propose de maintenir celle-ci à 120,00 €, ce qui est accepté à l’unanimité.
Point n°10 : Dotation scolaire
Le maire propose la dotation scolaire à 47 €/élève comme en 2019. Le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité ce montant.
Point n°11 : Participation des communes scolarisant un enfant aux écoles de Darnieulles
Vu la convention signée avec les communes de Fomerey, Gigney et Mazeley, le Maire propose une
participation des communes à 800 €/élève scolarisé. Ce qui est accepté à l’unanimité du Conseil
Municipal.
Point n°12 : Location du logement de La Poste
Suite au départ de la dernière locataire et de la demande de Monsieur MANGEL, le conseil municipal
décide de louer le logement à l’intéressé pour un loyer mensuel de 570 € et d’une caution correspondant
à un loyer.
Informations et questions diverses
– Chaudière de La Poste : elle est à changer. Un devis a été réalisé à 5.611,99 € TTC
– Catastrophe naturelle : la demande pour la commune de Darnieulles est partie en Préfecture le 20
janvier dernier.
– Location salle des fêtes : deux associations demandent à rencontrer le maire pour les tarifs de
location de la salle
– Subvention obtenue : le Conseil Départemental octroie une subvention d’un montant de 11.667,00
€ pour les travaux de voirie de la rue de la Croix de Romont et rue des Violettes.
– Windows 10 : les ordinateurs doivent passer à cette version. Le prestataire informatique propose de
changer tout le parc informatique. Une autre société a été approchée afin de voir pour une autre
solution moins onéreuse.
– Elections municipales ; les permanences sont établies entre les membres du conseil municipal.
– Déploiement de la fibre : un référent doit être nommé pour suivre l’évolution du sujet. Philippe
RETOURNARD est désigné.
– Enquête INSEE : Maryanne JEANDEMANGE, référente des enquêtes ménages auprès de l’INSEE
distribue un imprimé.
– Centre de secours animalier : leur facture pour intervention sur des animaux divagants pour 2019 se
chiffre à 98 €.
– Lots de nettoiement : seulement 19 personnes inscrites
– Terrain RACAT : l’acte sera signé le 20 février prochain à l’étude MARION-HELLUYGUNSLAY-DUBAR de Remiremont.
– Commission de contrôle électoral : réunion le 21 février prochain à 14h en mairie.
– Comité des fêtes : assemblée générale le 12 février à 18h à la salle de réunion du dojo.
– Amicale des Retraités : assemblée générale le 18 février à 14h à la salle des fêtes
– FREE : a une antenne sur le château d’eau, la société s’appelle désormais ONTOWER.
– Médailles : remise le 28 février prochain avec repas au restaurant. Un porte document est distribué
à chaque membre du conseil municipal.
– Prochaine réunion de conseil municipal : le 5 mars 2020
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil
Municipal et la séance est levée à 22h15.