Compte-rendu municipal du 9 janvier 2020

Sur convocation du Maire en date du 2 janvier 2020, les membres du conseil municipal se sont réunis le
9 janvier 2020 à 20h30, à la Mairie, sous la présidence de Serge COSSIN, Maire
SONT PRESENTS : Serge COSSIN, Frédéric CHAMPAGNE, Jean-Luc CHARTON, Marie-Odile
DEFRERE-MILLER, Sandra DRILLET, Maryanne JEANDEMANGE, Maurice JEROME, Claudine
JOFFROY, Robert LAURAIN, Renelle MELI, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD,
Claude VINCENT
ABSENTES EXCUSEES : Laure DARRE (pouvoir à Frédéric CHAMPAGNE), Nathalie DRON
(pouvoir à Marie-Odile DEFRERE-MILLER)
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric CHAMPAGNE
Monsieur COSSIN aborde le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation dernier conseil municipal du 5 décembre 2019
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.
Point n°2 : Biens soumis à droit de préemption
Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption pour deux logements rue de la gare, vendus
respectivement 93.000,00 € et 85.000,00 €.
Point n°3 : Avis sur cession d’un délaissé de terrain communal
Suite à la demande d’une riveraine rue de la Croix de Romont et après échange de courrier, le Conseil
Municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, à la cession de ce délaissé communal pour un
montant de 10 €/m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Point n°4 : Evaluation des transferts de charges avec la CAE
Le rapport de la CAE est commenté et les différents transferts de charges chiffrés seront déduits de
l’attribution de compensation annuelle. Pour 2020, cette attribution s’élève après déduction des
charges, à 144.571,00 €.
Point n°5 : Travaux d’accessibilité
En complément de la délibération n°69-2019 du 5 décembre 2019, il y a lieu d’ajouter les travaux de
mise aux normes d’une place PMR à l’école. Le devis demandé s’élève à 4.980,00 € TTC. Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cet ajout aux travaux déjà chiffrés.
Point n°6 : Avis sur le projet de programme local de l’habitat
Des explications sont données sur le projet concernant la mise en compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SCOT. Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable au projet 2020-
205, vue le chiffre de 28 logements proposés mais exige fortement de conserver les deux zones mises
hors périmètre par le SCOT (zone près des ateliers communaux et rue des Sapins).
Point n° 7 : Avis sur le projet de convention mutualisation Service de l’Eau
Une convention doit être signée entre la Commune et la CAE, qui prend effet au 1er janvier 2020 et qui
pourra être prolongée par reconduction expresse d’une durée de 1 an, autant de fois que nécessaire.
Après discussion, il est décidé de se réunir en commission pour en débattre le 20 janvier 2020 à 20h.
Point n°8 : Avis sur le projet de rénovation de l’éclairage public
Une nouvelle tranche de travaux est en projet pour le remplacement de 57 luminaires et 2 projecteurs
par des LEDS dans différentes rues de la Commune. Les travaux se chiffrent à 62.077,63 € HT et sont
susceptibles de bénéficier d’aides du Département. Le SDEV, maître d’ouvrage sollicitera les
subventions nécessaires.
Le Conseil Municipal s’engage dans ce projet mais attend la notification de la subvention
départementale avant de réaliser les travaux.
Informations et questions diverses
– Catastrophe naturelle : la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle doit être initiée par
la Commune. Suite à la réception d’une quinzaine de courriers d’administrés ayant constatés des
fissures sur leur maison, un imprimé CERFA sera adressé au Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile.
– Location des salles communales : un point est fait sur les locations de salles et notamment sur la
location pour les associations de Darnieulles. Seules les associations qui apportent de l’animation
dans la commune bénéficieront des tarifs communaux. Un courrier sera adressé aux associations
n’ayant que leur siège social à Darnieulles mais qui n’animent pas.
– Médailles d’honneur : 8 conseillers sont concernés et recevront leur médaille le 28 février 2020 à
18h à la salle des fêtes.
– Changement d’horaires aux écoles : le Maire a répondu par la négative aux directrices des écoles de
Darnieulles. Les horaires resteront inchangés pour les 3 années à venir.
– Stagiaire à la cantine-garderie : Charlotte DRON est en stage du 6 janvier au 25 janvier 2020.
– Correspondante enquête-ménage : Maryanne JEANDEMANGE est désignée en tant que telle.
Plusieurs enquêtes auront lieu sur la commune en 2020.
– Comité des fêtes : présente à la commune ses meilleurs vœux.
– Population de Darnieulles : 1437 habitants
– Taux de subvention du département : 16 % (taux unique). + 10 % pour les travaux sur
l’environnement et + 10 % pour les projets contractualisables inscrits dans un contrat entre la CAE
et le Département.
– Forêt : son projet d’aménagement sera dévoilé lors d’une réunion le 30 janvier prochain à 20h30.
– Salon de coiffure : sa propriétaire souhaite toujours étendre son activité et cherche un local plus
vaste.
– Energie nouvelles : une réunion a eu lieu à Dompaire sur le sujet.
– Prochaine réunion de Conseil Municipal : jeudi 6 février 2020 à 20h30.
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil
Municipal et la séance est levée à 22h00.