Compte-rendu municipal du 6 janvier 2022
Sur convocation en date du 23 décembre 2021, les membres du conseil municipal se sont réunis le 6 janvier 2022 à 18h30 à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.
SONT PRÉSENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Nathalie DRON, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Robert LAURAIN, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Claude VINCENT
ABSENTES EXCUSÉES : Sandra DRILLET (pouvoir à Claude VINCENT), Séverine FORAT (pouvoir à Maryanne JEANDEMANGE), Laure VILLIERE (pouvoir à Nathalie DRON)
A ETE DESIGNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claude VINCENT
Monsieur RETOURNARD aborde le premier point inscrit à l’ordre du jour.
Point n°1 : Approbation conseil municipal du 1er décembre 2021
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.
Point n°2 : SPL Xdemat : adhésion à une nouvelle application
Etant actionnaire de la société SPL-XDEMAT, la Commune demande à bénéficier d’une application supplémentaire aux applications actuellement mises à sa disposition au travers de la convention de prestation intégrée.
Cette application permettra de conserver l’ensemble des échanges dématérialisés réalisés via l’utilisation des applications XMARCHES, XFLUCO et XACTES.
Un avenant à la convention de prestation intégrée pour l’accès à une nouvelle application et une convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges doivent être signés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’accès à cette nouvelle application et autorise le maire à signer l’avenant à la convention de prestation intégrée et la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges.
Point n°3 : Protection sociale complémentaire et mutuelle
La Commune participe à la protection sociale complémentaire et à la mutuelle pour ses agents.
Les participations s’élèvent aujourd’hui à 5 € pour la partie protection sociale complémentaire et à 10 € pour la partie mutuelle.
A compter du 1er janvier 2025, une participation obligatoire pour la protection sociale complémentaire est prévue à hauteur de 20% du coût des garanties d’un montant qui sera fixé par décret.
Pour la mutuelle, à compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics seront tenus de financer la complémentaire santé des agents à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence qui sera fixé par décret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les participations à partir de janvier 2022, de la façon suivante :
- Protection sociale complémentaire : 8€/agent/mois
- Mutuelle : 15 €/agent/mois
Point n°4 : Tarifs des lots de nettoiement en forêt pour les parcelles 21 et 22
Cette année, 18 personnes se sont inscrites pour réaliser les lots de nettoiements en forêt. Sur les conseils du garde forestier, les tarifs sont de 6€/stère pour la parcelle 22 et 12€/stère pour la parcelle 21.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer les tarifs des lots de nettoiement tels qu’ils ont été présentés.
Point n°5 : Bourse au permis de conduire
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet « Bourse au permis de conduire ». Il s’agit de financer partiellement le permis de conduire aux jeunes répondants à certains critères. Cette aide est conditionnée, à la réalisation par le bénéficiaire de la bourse, à 35 heures d’activités bénévoles au profit de la commune ou d’une association locale dans les 6 mois suivant l’obtention de l’aide.
Une demande a été formulée en Mairie pour une personne à la recherche d’un emploi et n’ayant pas le permis de conduire, ce qui handicape ses démarches.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’octroyer 350 € pour cette personne, en contrepartie, il devra réaliser 35 heures d’activités bénévoles à des travaux d’environnement au bénéfice de la commune.
Point n°6 : Versement par douzième de la part CIA (Complément Indemnitaire Annuel) du régime indemnitaire pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs
Le régime indemnitaire comporte deux parties. L’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise), et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), partie facultative.
D’après la délibération n°41-2017 du 4 mai 2017, seuls les cadres d’emplois des rédacteurs et des attachés sont susceptibles de percevoir la partie CIA par douzième.
Le Maire propose d’y intégrer également le cadre d’emploi des adjoints administratifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, est favorable à ce que la partie CIA soit versée par douzième aux adjoints administratifs et ce à compter de janvier 2022.
Point n°7 : Agrandissement cimetière
Un plan a été distribué à chaque membre du conseil municipal présentant le projet d’extension avec un chiffrage. L’extension se trouvera sur le côté à droite du cimetière. La nouvelle partie se trouvera au-dessus avec un chemin d’accès pour les véhicules. Une ouverture sera faite pour ne pas séparer les deux parties du cimetière. La nouvelle partie ne sera pas uniquement réservée aux personnes de confession musulmane et pourra être attribuée aussi à tous.
L’entreprise Pierre B a chiffré les travaux à environ 45.000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l’agrandissement du cimetière tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire pour 12 voix POUR, 2 CONTRE (Nathalie DRON et Laure VILLLIERE), 1 ABSTENTION (Maryanne JEANDEMANGE).
Point n°8 : Reprise tracteur, lame à neige, saleuse par les établissements Pagot Caput
La Commune a fait l’acquisition d’un nouveau tracteur, d’une nouvelle lame à neige et d’une nouvelle saleuse. La société Pagot Caput a procédé à la reprise de l’ancien matériel.
Pour enregistrer les sorties d’actif et procéder aux opérations comptables il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur la question.
Ainsi pour le tracteur, la reprise est de 22.200,00 €. Des opérations d’ordre sont à passer pour sortir le matériel de l’inventaire. La valeur initiale du véhicule est de 33.488,00 €.
Pour la lame à neige, de la même façon, la reprise est de 1.200,00 €. La valeur initiale est de 7.774,00 € dans l’inventaire. Enfin pour la saleuse, la reprise est de 1.800,00 €. La valeur du matériel dans l’inventaire est de 12.558,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, est favorable à ces reprises et autorise la procédure de sortie de l’inventaire des différents matériels.
Point n°9 : Droit de préemption
La commune n’exerce pas son droit de préemption pour
- Une maison rue de la Gare vendue 163.000 €
- Une maison rue de Mirecourt vendue 150.000 €
Informations et questions diverses
Arrêté sur les risques majeurs : la Préfecture a fait parvenir l’arrêté sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. Darnieulles n’est pas concerné par aucun des risques.
Terrain de la maison ADAM : le géomètre est venu le mesurer. Sa superficie est de 281 m². La coiffeuse est d’accord pour son achat.
Démolition de la maison ADAM : le Maire attend le diagnostic amiante avant de faire réaliser la démolition
Taxe aménagement : notification du montant de la taxe d’aménagement pour une nouvelle construction sur Darnieulles
Vœux du Député : reportés au 27 janvier à 18h00 à Hadol
ENEDIS : un nouvel habitant de la Commune a fait une demande de raccordement provisoire pour un chantier de construction concernant un projet rue des Pensées. Ce projet n’ést pas soumis à une autorisation d’urbanisme.
Etude pré-opérationnels : dispositifs de rénovation du parc privé lancés par la Communauté d’Agglomération d’Epinal
Projet : dans le cadre des projets que la commune a, et, qui figurent dans l’OAP (dossier du PLU), des subventions seront demandées à la Région par le biais du PETR.
Courrier de l’Inspection d’Académie de l’Education Nationale des Vosges : la commune n’aura pas de fermeture de classe pour cette année. Se pose d’ores et déjà la reconduction du contrat de l’ATSEM.
Aire de jeux : la Communauté d’Agglomération d’Epinal transfère la compétence optionnelle des aires de jeux aux communes qui jusqu’alors était à sa charge.
Courrier de la gendarmerie : présentation de l’opération appelée « #présentspourlesélus ». Opération nationale de contact, de proximité et de confiance à destination des élus, afin de mieux répondre à leurs attentes et préoccupations dans les territoires, et apporter une offre de protection sur mesure.
SDANC : demande de retrait d’une collectivité pour laquelle le comité n’est pas favorable.
EDF : une nouvelle armoire électrique est opérationnelle rue d’Epinal.
Réunion de secteur : lors de cette réunion, la question sur les incivilités a été évoquée. Celle également d’une police intercommunale…
AGVDU : l’association remercie la Commune pour l’autorisation d’occupation de la salle des fêtes. Elle a fait parvenir également le compte rendu de son assemblée générale du 7 décembre 2021 avec le bilan financier.
Fissures de l’église : un expert a effectué une analyse du bâtiment. Les fissures sont surement dues à une gouttière le long du mur d’où le décollement de la peinture et du crépi. L’expert a assuré que le mur ne va pas tomber. Des travaux seront éventuellement engagés. Affaire à suivre !
Courrier d’un administré rue de Mirecourt : ce dernier attire l’attention du Maire sur une maison menaçant ruine. C’est une question de sécurité et de salubrité. Cette maison est mitoyenne à la sienne.
Analyse d’eau : conforme aux normes de qualité
Département : diffusion d’une newsletter à tous les membres du Conseil Municipal si accord de ce dernier. Tous les membres sont favorables à cette diffusion.
Vœux : la Commune de Thaon-les-Vosges annule ses vœux.
Préfecture : demande l’annulation des cérémonies des vœux des communes.
SDIS : la contribution 2022 pour Darnieulles est de 39.036,18 € (augmentation de 2,2 % par rapport à 2021).
Virine : l’association a fait parvenir le compte rendu de sa dernière réunion
Notification de la Direction Départemental des Finances Publiques des Vosges : la conseillère aux décideurs locaux pour la commune des Darnieulles est Madame Odile THOMAS.
Ventes de bois : trois ventes de bois ont eu lieues pour un montant total de 10.179,55 € TTC
Nouvelles parlementaires : un courrier d’information sur les amendements proposés par le député Stéphane VIRY à l’assemblée nationale a été reçu en Mairie.
INSEE : une enquête statistique sur l’emploi, le chômage et l’inactivité va être réalisée sur le territoire de Darnieulles. L’INSEE informe également la commune des chiffres de la population légale au 1er/01/2019 : 1380 pour la population municipale, 31 pour la population comptée à part, soit une population totale de 1411.
Extincteurs : un contrôle des matériels a été effectué. 9 pièces ont été changées.
Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges : une réunion de pré piquetage pour la rénovation de l’éclairage public de la rue de la Gare, rue des Ormes et rue du château a eu lieu le 13/12/2021.
Vosgelis : les demandes de logement sont envoyées en mairie et les réponses se feront désormais de façon dématérialisée.
Plan Vigipirate : les services préfectoraux ont fait parvenir en mairie les éléments de la nouvelle posture du plan Vigipirate « hiver 2021 – printemps 2022 » applicable depuis le 15/12/2021 jusqu’à nouvel ordre.
Travaux rue d’Epinal : un arrêté départemental d’annulation des travaux de la rue d’Epinal a été reçu en Mairie le 14 décembre 2021.
Aide financière : 3 administrés ont reçu une subvention de la part de la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour l’acquisition de vélos à assistance électrique.
Départ en retraite : une cérémonie de remise de médailles et de départ en retraite de Noel BONMARCHAND se déroulera en comité restreint le samedi 8 janvier 2022 à 18h à la salle des fêtes.
Bulletin municipal : un point est fait sur la distribution des bulletins aux annonceurs.
Eoliennes : une question est posée suite au papier paru dans Vosges Matin sur l’installation d’éoliennes sur le territoire. Ce n’est pour le moment qu’une étude.
Contrats reconduits : il est donné plus d’autonomie aux deux agents en contrat. Tout se passe bien.
Rue de la Croix de Romont : où en est la demande à la CAE pour le problème des égouts ? Aussi, les trottoirs sont couverts de boue. Ne pourrait-on pas les nettoyer ?
Vœux de la Communauté d’Agglomération d’Epinal : chaque élu a reçu une carte de vœux par voie postale. Ne serait-il pas plus judicieux et moins couteux de privilégier le courrier électronique ?
Prochaine réunion de conseil municipal : le jeudi 3 février 2022 à 18h30 à la salle des fêtes.
Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h00.
